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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D23 Dechets Contrat Pneumatiques nouveau contrat 2025 2029
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D23 Dechets Contrat Pneumatiques nouveau contrat 2025 2029)
Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
A
Flysère
UNE
AGGLO
à
vo
tre
service
La
Eéthie,
Lo
Giettas,
Marthod,
HS
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir de
la délibératiôf"H#@e
réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
(073-200068997-20250515-2025_05_1
5_D23-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 20/05/2025
Réception
par
le
préfet :
20/05/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
RAS
(jusqu'à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
:
—
déric
B
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
ae
Serre
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
3
jEe
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DU
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
me",
\'\ysère
Jeudi
15
mai
2025
UNE
AGGLO
ts
à
votre
service
Sat
urstn-Sone,
Ligine,
vent
Objet
: Valorisation
des
déchets
- Signature
d’un
contrat-type
pour
la
gestion
des
déchets
de
pneumatiques
avec
les
Eco-organismes
agréés
pour
la période
2025-2029
Rapporteur
: M.
le
Président
Depuis
sa
création
au
1°
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et assimilés.
Trois
éco-organismes
(ALIAPUR,
France
Recyclage
Pneumatiques
et
TYVAL)
de
la
filière
pneumatique
ont
été
agréés
par
arrêté
du
Ministre
de
la
transition
écologique
en
décembre
2023
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
filière
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
pneumatiques
pour
répondre
aux
exigences
et objectifs
du
cahier
des
charges
annexé
à l'arrêté
du
27 juin
2023.
Ils
ont
une
mission
d'intérêt
général
consistant
en
la
collecte,
le
tri,
le
traitement,
le
recyclage,
la
valorisation
des
déchets
de
pneumatiques,
dont
le
périmètre
a
été
défini
à
l’article
R.543-137
du
Code
de
l’environnement.
Ces
trois
éco
organismes
agréés
ont
créé
le
«Comité
Coordonnateur
pour
la
Collecte
des
Pneumatique
»
et
cet
organisme
coordonnateur
de
la
filière
REP
des
pneumatiques
a
été
agréé
par
arrêté
interministériel
le
2
décembre
2024
après
avoir
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
inter-filière
des
REP
le 4 juillet
2024.
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
mis
en
place
une
collecte
séparée
des
déchets
de
pneumatiques
usagés
à
l’aide
de
points
de
collecte
situés
en
déchèterié
sur
l’ensemble
de
son
territoire. Conformément
aux
articles
R.541-104,
R.543-143
du
Code
de
l’environnement,
l’Eco
organisme
référent
assure,
auprès
de
la
CA
Arlysère,
l'enlèvement
des
déchets
de
pneumatiques
qu’elle
détient
et
met
à
sa
disposition
sans
frais
des
contenants,
équipements
de
protection
individuelle
et
contribue
à la prise
en
charge
des
coûts
des
opérations
de
collecte
de
la collectivité.
Il
convient
d'approuver
le
contrat,
joint
en
annexe,
qui
fixe
les
conditions
de
prise
en
charge
des
déchets
de
pneumatiques.
Il prendra
effet
à compter
de
sa
signature
jusqu’au
31
décembre
2029.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
approuve
l'établissement
d’un
contrat
territorial
pour
la
collecte
des
déchets
de
pneumatiques
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
la CA
Arlysère
;
-
approuve
la
misè
en
place
d’une
collecte
séparée
des
déchets
de
pneumatiques
usagés
à
l’aide
de
points
de
collecte
situés
en
déchèterie
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
type
pour
la
collecte
des
déchets
des
pneumatiques
avec
les
Eco
organismes
agréés
(ALIAPUR,
France
Recyclage
Pneumatiques
et
TYVAL)
;
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
Signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
A
La
secrétaire
de
séance
Ext
t certifié
conforme
et
exécutoire
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Le.
en
Frhnck\OMBARD
Arlysère
agglomération