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Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2020000
Arrêté - cm31032022 3 7 budget primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - cm31032022 3 7 budget primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Sarl LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2022
Délibération
n°3.7
/ 31032022
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 27
Exprimés
: 31
Date
de
la
convocation :
le
25
mars
2022
Acte
exécutoire
à
compter
du
:
le
1°'
avril
2022
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 27
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTEL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
: HIRSCH
Catherine
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Etait
absente
sans
procuration :
/
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: HORR
Nadia,
PARELLO
Salvatore.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
En
application
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
pour
l'organisation
des
réunions
des
organes
délibérants,
3.7
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
primitif
2022
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Le
budget
primitif
est
l’acte
par
lequel
sont
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
collectivité.
Il indique
les
prévisions
votées
par
le
conseil
municipal
pour
une
année,
en
section
d'investissement
et en
section
de
fonctionnement.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
délibération
n°
3.7
-
Page
1]2 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-4,
L 2311-1, L
2312-1,
L 2312-2,
L 2312-3
et
L 2321-2,
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, VU
le
projet
élaboré
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
lors
du
rapport
d'orientation
budgétaire
le
10
mars
2022,
VU
le budget
primitif 2022
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
24
07
00
VOTE
le
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2022
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
selon
le
document
présenté
en
annexe.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
22
619
334,37
€
22
619
334,37
€
Investissement
6
567
717,28€
6
567
717,28 €
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
le
1°
avril
2022
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
12° avril
2022
Le
Maire
Eric
MUNIER
Î Gite DES Ven.
ut
Fr
ei
SAS
RIRE
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
délibération
n°
3.7
-
Page
2]2