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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - cm130324 3 1 presentation du rapport d orientation budgetaite 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215700196-20240313-CM130324-3-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/03/2024
Publication
: 19/03/2024
Fire LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2024
Délibération
n°3.1
/ 13032024
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 28
Exprimés
: 31
Date
de
la
convocation :
le
7
mars
2024
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
14
mars
2024
Date
de
publication
:
le
19
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 28
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 03
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier). Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
/
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
PARELLO
Salvatore.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Juliette
HAAS
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités
et doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Conseil
municipal
du
13
mars
2024
-
délibération
n°
3.1
-
Page
1/2 Le
ROB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
réglementé
par
la
loi
«
NOTRe
»
qui
accentue
l'information
des
assemblées
délibérantes
pour
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants
car
il comporte
une
présentation
de
la collectivité
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
et
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel...
Le
ROB
doit
obligatoirement
être
organisé
en
s'appuyant
sur
un
rapport
élaboré
par
le
Maire,
prenant
en
compte
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
ROB
présenté
est
transmis
au
Préfet
et fait
l'objet
d'une
publication.
Il est
à
noter
que
comme
d’accoutumée,
le débat
est
consigné
dans
une
délibération
spécifique.
Le
document
complet
est
annexé
au
présent
rapport.
Interventions
de
: MM
Léonard,
Dieudonné
et
Munier
Après
une
suspension
de
séance
de
5
mn,
de
19h40
à
19h45
;
il est
à
noter
que
MM
Dieudonné,
Schultz,
Walter
et
Mmes
Muller
et
Meddahi
sont
sortis
lors
de
la
suspension
de
séance,
et
n’ont
pas
participé
à
la
clôture
de
la
délibération,
car
ils
n'ont
pas
réintégré
la séance
à
sa
reprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
rapport
d'orientation
budgétaire
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
14
mars
2024
Le
maire,
Eric
MUNIER
,
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
13
mars
2024
-
délibération
n°
3.1
-
Page
21/2