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Conseil Municipal - 2023 065 demande subvention cd05 programme voirie 2023 supplementaire 644819
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 065 demande subvention cd05 programme voirie 2023 supplementaire 644819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-065
SEANCE du 03 août 2023
Convoqué le 26 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES : PROGRAMME VOIRIE 2023 SUPPLEMENTAIRE
Considérant que chaque année, le Conseil Département des Hautes-Alpes attribue aux communes une subvention pour les travaux de voirie au titre du programme « Aides aux communes »,
Considérant que pour 2023, une enveloppe supplémentaire a été votée par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour des travaux de voirie au titre du programme « Aides aux communes »,
Considérant que pour 2023, la Commune des Orres prévoit des travaux de voirie supplémentaires pour un montant global des travaux s’élevant à 37 500 € HT,
Vu le plan de financement prévisionnel pour ces travaux :
Financeur Montant (€ HT) Taux (%)
Conseil Départemental des
Hautes-Alpes 15 000 € 40 %
Commune des Orres 22 500 € 60 %
TOTAL 37 500 € 100 %
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert,
MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : Mmes BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL
Cédric
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. AUBERT
Sébastien à M. CEAS Benoît
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-065-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023
04/08/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention de 15 000 € au titre des travaux de voirie 2023 supplémentaires auprès du Conseil département des Hautes-Alpes ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-065-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023