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Déliberation - liste des deliberations du 200426
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 200426)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Formation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT JURA
COMMUNE DE DAMPIERRE
Séance du à 19h30
Intitulé N° de la délibération Date de la délibération Adoptée ou refusée
Approbation du compte rendu du 22 mars 2026 20/04/2026 Approuvé
Renouvellement Commission Communale d’Impôts Directs 2026/025 20/04/2026 Validée
Désignation délégué CNAS 2026/026 20/04/2026 Désignés
Commission appel d’offres 2026/027 20/04/2026 Validée
Désignation Représentants Commissions communales 2026/028 20/04/2026 Validée
Demande de location Association « 4 saisons en animations » 2026/029 20/04/2026 Refusée
Demande de réservation de la salle polyvalente Souvenir Français 2026/030 20/04/2026 Adoptée
Demande de report de réservation de la salle polyvalente 2026/031 20/04/2026 Acceptée
Recrutement secretariat 2026/032 20/04/2026 Décidée
Contrat Agent 2026/033 20/04/2026 Acceptée
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Martine ROBEZ, Nathalie ROSE, Nathalie LARTOT, Sophie OUTREY, Amélie
QUANTIN, Claire VALLOT
Mrs Anthony FALCONNET, Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Dominique MICHAUD, Christian GUINET, GUICHARD Frédéric, Alexandre
GUALDES, Florian GRANDPERRIN
Excusés : Thomas VUITTENEZ, Sandra INIZAN,
Procurations : Nathalie HONORIO à Alain GOUNAND
Absents :
Nombre de votants : 17
Secrétaire de séance : Mr Anthony FALCONNET
Consultables en mairie
Affichée en mairie le : 24/04/2026
lundi 20 avril 2026