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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete csa s ma st pierre ep 2022 du 23.01 23
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete csa s ma st pierre ep 2022 du 23.01 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA Saint Pierre de la Réunion
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de la MOM et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la MA
de Saint Pierre de la Réunion les personnes suivantes :
LES S MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP Unsa M. BULTOR Rémi Mme RIVIERE Aurélie
M. RANGAYEN Emmanuel M. PAYET Edmond
FO M.PAYET Nicolas M. ROCHEFEUILLE Charles
Article 2 Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la MA de Saint-Pierre de la Réunion est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Faitle . Le Chef d'Etablissement
Le chef d'établissement, Pascal VION
3 JAN. 203
Pascal VION