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Déliberation - D 2024 156 admission en non valeur budget eau
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 156 admission en non valeur budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EUE
Publié le 19/12/2024
ID : 048-214800393-20241210-D_2024_156-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 156
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 5 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ,
Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE,
Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : admission en non-valeur — budget eau assainissement
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste de non-valeur suite à leffacement des dettes prononcé par la commission de surendettement de la Banque de France, transmise par le Service de Gestion Comptable de Marvejols, concernant :
Débiteur Années Montant
DE JURQUET Alexis 2019-2020-2021-2022-2023 836.32 €
836,32 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeur ces créances pour un montant total de
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les écritures comptables nécessaires.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe BÔCHOUX PAL
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wunw.telerecours.fr.