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Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - admission non valeur eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
L’an deux mille treize et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie à 18h35 - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND- MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – SUQUET Maguelonne - CHRISTOL Marcel – SERVEL Olivier –SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie
Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à GOMEZ René – LESAGE Lamyaa à LECOMTE Olivier – LECLERC Joëlle à SOREL Joëlle Absents : MM. SIDERIS André –DELVAL Valérie - CHAUSSY Stéphan – ZORGNOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 5 juin 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Vu le budget du Service des Eaux de Gignac pour l’exercice 2013
Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur MONESTIER, Trésorier municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;
Vu également les pièces à l’appui.
Après avoir entendu le rapport du Maire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, art R.2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement. Le conseil municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget du Service de l’Eau de l’exercice, les sommes détaillées ci-dessous et pour un montant total de 18 618,73 €.
Liste 1 2 566,02 €
Liste 2 2 604,47 €
Liste 3 1 260,04 €
Liste 4 3 591,03 €
Liste 5 2 047,61 €
Liste 6 3 586,92 €
Liste 7 2 962,64 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur Le Maire à inscrire au budget 2013 du Service de l’Eau de l’exercice, les sommes telles que citées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2013-056
* * *
Objet :
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables du
Service de l’Eau.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20130613-DEL2013-056-DE
Date de télétransmission : 19/06/2013
Date de réception préfecture : 19/06/2013