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Arrêté - 4 route de Bernissart
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 4 route de Bernissart)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD {CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Numéro : 2024.AR.0706 Pôle Qualité et Développement de la Ville ARRÊTÉ MUNICIPAL DEMANDE DE D'ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION Le Maire de Condé-sur-l'Escaut, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière, VU le Code pénal, VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT la demande en date du 24 juillet 2024 par laquelle la société GRDF dont le siège social est situé à rue D’En Haut 59590 Raismes, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux Protection cathodique : Aménagement d’un point de mesure — GRDF ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 09 aout 2024 au 30 aout 2024 les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux :4 route de Bernissart 59163 Condé-Sur-L’Escaut. = Interdiction de stationner aux véhicules ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire. ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme. ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. ARR-2024.AR.0706 Page 1/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé- sur-l'Escaut, - Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut, - _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, -__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, - Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin, - Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines, - GRDF rue D’En Haut 59590 Raismes, À Condé-sur-l'Escaut, Le 05/08/2024 Maire Grégory LELONG ARR-2024.AR.0706 Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE