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Déliberation - 16 piter avt 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 piter avt 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
4%,
Pass
à
€
\/
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
Ag
Mont-Blanc
Séance du 15 décembre
2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoirà
Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(16)
Objet | Projet
PITER
«Parcours
d'interprétation
du
DEL2022-263
M
S
5
patrimoine
naturel
et
culturel»-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
avec
la Commune
de
Passy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
24
Votants
;
82
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du
…..
ae QU
ssssnee ennemies
enemeinemennnre Délibération
n°16
(DEL2022-263)
- conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Projet
PITER
« Parcours
d'interprétation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
»-
Avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
avec
la
Commune
de
Passy
La
CCPMB
est
chef
de
file
du
projet
4
«parcours
d'interprétation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
» inclus
dans
le
PITER
Plan
intégral
Territorial
intitulé
« PARCOURS-
un
patrimoine,
une
identité,
des
parcours
partagés
».
Cet
outil
déployé
par
le
programme
INTERREG
France-
Italie
ALCOTRA
permet
aux
territoires
transfrontaliers
ayant
une
stratégie
de
développement
intégrés
de
financer,
à
l'aide
de
fonds
européens,
des
projets
découlant
de
leur
stratégie
commune.
Les
actions
du
Projet
4
sont
financées
à
85
%
par
le
FEDER
(Fonds
Européen
de
Développement
Régional).
Le
budget
du
projet
4
à
l'échelle
du
territoire
de
la
CCPMB
est
de
626
024€,
réparti
comme
suit:
"232
134€
assumés
par
la
CCPMB
"220
370€
assumés
par
la
commune
des
Contamines-Montjoie
"173
520€
assumés
par
la
commune
de
Passy
La
CCPMB
en
tant
que
chef
de
file,
reçoit
les
fonds
du
FEDER
pour
le
compte
des
trois
collectivités,
et
reverse
la
quote-part
due
aux
communes,
qui
sont
des
partenaires
déiégatoires
de
l'intercommunalité.
L'organisation
des
flux
financiers
a
été
précisée
dans
le
cadre
de
conventions
de
délégation
entre
la
CCPMB
et
els
communes,
votées
en
Conseil
communautaire
du
26/09/18.
La
commune
des
Contamines-Montjoie
a
décidé
en
janvier
2022
de
se
retirer
du
projet
en
renonçant
à
l'action
prévue
de
création
de
la
Maison
du
Tour
du
Mont-Blanc,
devenue
irréalisable
dans
le
délai
restant.
Afin
de
conserver
les
financements
prévus
au
sein
du
projet
4,
la
CCPMB
a
sollicité
l'Autorité
de
Gestion
ALCOTRA
pour
modification
du
projet
avec
transfert
des
crédits
prévus
pour
le
projet
de
la
Maison
du
Tour
du
Mont-Blanc
au
second
projet
prévu
sur
le
territoire
dans
le
cadre
du
PITER:
réalisation
de
travaux
d'investissement
et
d'aménagements
scénographiques
pour
l'amélioration
du
site
de
visite
de
la
Maison
du
d'accueil
de
ia
Réserve
naturelle
de
Passy-Plaine-Joux.
Ce
transfert
permettra
d'abonder
le
budget
FEDER
initialement
prévu
pour
cette
action,
sans
modifier
l'enveloppe
globale
du
partenaire
CCPMB,
et
ainsi
de
valoriser
une
plus
large
part
de
dépenses
de
réalisation
de
la
coursive
de
Plaine-
Joux,
prises
en
charge
par
la
commune
de
Passy.
L'autorité
de
gestion
ALCOTRA
a
approuvé
ja
modification
avec
retrait
du
délégataire
les
Contamines-Montjoie
et
transfert
des
crédits
libérés
(hors
dépenses
déjà
certifiées,
soit
43A0€)
au
délégatoire
Commune
de
Passy,
soit
un
montant
de
174
822,93€.
La
nouvelle
ventilation
du
budget
FEDER
de
la
CCPMB
consécutive
à
la
modification
accordée
au
Projet
4
est
la
suivante
:
"
232
134€
assumés
par
la CCPMB
…
388
552€
assumés
par
la Commune
de
Passy.
L'augmentation
du
budget
FEDER
de
la
Commune
de
Passy
doit
être
formalisée
par
un
avenant
au
contrat
de
délégation
entre
la
CCPMB
et
la
Commune
(ci-annexé). Délibération
n°16
(DEL2022-263)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Projet
PITER
« Parcours
d'interprétation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
»-
Avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
avec
la
Commune
de
Passy
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
VALIDE
l'avenant
joint
en
annexe
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le
signer
;
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Fait
à
Passy,
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.