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Déliberation - note de synthèse budget 20241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hipsheim.
Lien du pdf (Déliberation - note de synthèse budget 20241)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
1
Objet : Note de synthèse à destination des
citoyens retraçant les informations financières
essentielles du budget primitif 2024 de la
commune.
Note de
présentation
synthétique du
budget primitif
2024
Commune de
Hipsheim 2
Cette note a pour objet une présentation brève et synthétique du budget primitif 2024 de la
commune, en retraçant les informations financières essentielles, afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et
transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, Monsieur le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget 2024 et son élaboration sont marqués par les éléments suivants : - Les receƩes de foncƟonnement de la commune sont stables. Seule l’aƩribuƟon de compensaƟon versée par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein augmente légèrement en 2024 passant de 59 201€ à 68 374€ à la suite de l’intégraƟon de la mise à disposiƟon de bâƟments pour le périscolaire.
A noter qu’en 2024, les aides excepƟonnelles de l’Etat, dites « filet de sécurité », relaƟves à
l’inflaƟon ne seront pas reconduites, alors que l’augmentaƟon des dépenses s’inscrit, elle,
durablement dans le budget des collecƟvités territoriales.
- Comme la municipalité s’y est engagée, les taux des taxes locales seront stables en 2024.
- Il est prévu une stabilité de la dotaƟon globale de foncƟonnement versée par l’Etat.
- Il est prévu un emprunt de 32 820€ pour l’achat d’un véhicule pour le service technique.
- Dans le cadre de ce budget prévisionnel, la municipalité renforce son programme
d’invesƟssement, afin de répondre aux mieux aux enjeux de demain notamment dans le
domaine de la transiƟon énergéƟque. Il est prévu ceƩe année de conƟnuer la campagne de
remplacement de l’éclairage public dans les rues des Alisiers, de la Scheer, du Cerf et des Prés.
- L’objecƟf de la municipalité est de rechercher le maximum d’aides financières pour ses projets
d’invesƟssement. 3
Structure du budget.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité :
1) La secƟon de foncƟonnement (gesƟon des affaires courantes) :
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des éléments suivants : la rémunération du
personnel communal, l’entretien et les fluides des bâtiments municipaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement au produit des taxes locales (taxe
foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les meublés de tourisme), aux dotations
versées par l’Etat, aux sommes encaissées au titre des loyers et charges (location de locaux), vente de
bois de chauffage, concessions du cimetière communal.
39%
31%
12%
1%
17%
Répartition des dépenses de fonctionnement.
Charges à caractère général (fluides
bâtiments, acquisition de petit
matériel, entretien courant des
bâtiments et de la voirie)
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante:
subventions de fonctionnement
versées aux associations, indémnités
des élus
Remboursement des intérêts de la
dette
Autres charges 4
2) La secƟon d’invesƟssement (entreƟen du patrimoine, acquisiƟon de matériel durable, projets
pour l’avenir).
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme.
En dépense d’investissement sont présentes toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur
ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, de logiciels, de véhicules, de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures
en cours de création.
4%
52%
17%
12%
5%
10%
Répartition des recettes de fonctionnement. Produits des services et du domaine: vente de
bois de chauffage, concession du cimetière,
redevance de concession pour l'occupation du
domaine public, loyer de la chasse.
Impôts locaux et compensations
Autres impôts et taxes (attribution de
compensation, droits de place)
Dotation globale de fonctionnement
Autres dotations et participations
Autres produits: loyers, dons et libéralités,
excédent reporté de 2023 5
En recettes d’investissement, on trouve principalement les emprunts, les subventions
d’investissement perçues, la taxe d’aménagement et le reversement de TVA par l’Etat (le FCTVA).
23%
4%
73%
Répartition des dépenses d'investissement.
Remboursement du capital de la dette
Subventions d'investissements versées
aux associations
Immobilisations corporelles (travaux,
acquisition de matériel et mobilier)
35%
9%
13%
11%
12%
16%
4%
Répartition des recettes d'investissement.
Excédent de fonctionnement capitalisé
FCTVA et taxe d'aménagement
Subventions d'investissement
Emprunt
Excédent d'investissement 2023
Virement de la section fonctionnement
Amortissement des subventions
d'investissements versées 6
Présentation synthétique du budget :
Le budget primitif 2024 s’établit à 900 505,06€.
Etat de la dette en 2024 :
L’encours de la dette au 01/01/2024 est de 532 742,70€
Taux moyen de la dette : 1,95%
Nombre d’emprunt en cours : 3
Inscriptions au budget primitif 2024
Remboursement en capital de la dette : 66 817,35€
Nouvel emprunt : 32 820€ (achat d’un véhicule)
Recettes de fonctionnement : 611 086,36€
Produits des services et du domaine: vente de
bois de chauffage, concession du cimetière,
redevance de concession pour l'occupation du
domaine public, loyer de la chasse.
24 350,00 €
Impôts locaux et compensations 315 000,00 €
Autres impôts et taxes (attribution de
compensation, droits de place)
105 400,00 €
Dotation globale de fonctionnement 75 000,00 €
Autres dotations et participations 30 034,15 €
Autres produits: loyers, dons et libéralités,
excédent reporté de 2023
61 302,21 €
Charges à caractère général (fluides
bâtiments, acquisition de petit
matériel, entretien courant des
bâtiments et de la voirie)
240 750,00 €
Charges de personnel 186 400,00 €
Autres charges de gestion courante:
subventions de fonctionnement
versées aux associations, indémnités
des élus
74 710,00 €
Remboursement des intérêts de la
dette 6 815,13 €
Autres charges 102 411,23 €
Dépenses de fonctionnement : 611 086,36€
Remboursement du capital de la
dette 66 817,35 €
Subventions d'investissements
versées aux associations 12 000,00 €
Immobilisations corporelles
(travaux, acquisition de matériel et
mobilier) 210 601,35 €
Dépenses d'investissement: 289 418,70€
Excédent de fonctionnement
capitalisé 100 000,00 €
FCTVA et taxe d'aménagement 27 142,19 €
Subventions d'investissement 36 196,00 €
Emprunt 32 820,00 €
Excédent d'investissement 2023 34 781,28 €
Virement de la section
fonctionnement 46 479,23 €
Amortissement des
subventions d'investissements
versées 12 000,00 €
Recettes d'investissement: 289 418,70€