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Note de Synthèse - ANNEXE POINT 3 Note de synthèse budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ANNEXE POINT 3 Note de synthèse budget primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Pubié le Â8/0S
jZ026
EM
1D
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
Présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2026
Conseil
municipal
du
28
avril
2026
u
& Holtzheim
Le cadre
général
du
budget
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
I! respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
il intègre
les
éléments
du
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
approuvés
par
le Conseil
municipal
le 25
février
2026. il est
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal
le 28
avril
2026
et transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et de dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
L'article
L2313-1
du
CGCT
précise
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux
».
Le
budget
2025
prend
acte
des
évolutions
internationales,
nationales
et
réglementaires
et
leur
impact
politique
et
financière
sur
les
investissements
de
la Commune.
Ilest
établi
avec
la volonté :
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
et
de
poursuivre
sa
politique
en
matière
de
développement
durable
-
De
ne
pas
faire
appel
à l'emprunt
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET FINANCIER
Le
budget
prend
en
compte
les éléments
suivants
:
L'indexation
des
valeurs
locatives,
exceptionnellement
dynamique
en
2023
(+7,1
%)
sous
l'effet
de
l'inflation,
ralentit
nettement
depuis
2024
pour
atteindre
un
niveau
quasi
stable
en
2026
(+0,8
%),
limitant
désormais
la
progression
spontanée
des
recettes
fiscales
des
collectivités.
En
avril
2026,
l'inflation
s'inscrit
dans
une
phase
de
normalisation,
avec
un
rythme
proche
de
1
%,
traduisant
la fin
du
choc
inflationniste
observé
entre
2022
et
2023,
mais
maintenant
un
niveau
de
prix
durablement
élevé
qui
continue
de
peser
sur
les charges
de
fonctionnement
des
collectivités.
La
diminution
des
dotations
de
l’État,
notamment
de
la
DGF,
ainsi
que
le
recul
des
compensations
fiscales
liées
à
la taxe
foncière,
pèsent
directement
sur
les
ressources
de
la commune.
Cette
évolution
entraîne
une
contraction
de
l’autofinancement,
réduisant
par
conséquent
la
capacité
à
financer
les
investissements
et fragilisant
l'équilibre
global
du
budget
communal. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le /2/05/£
026
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
Budget
Primitif 2026
- Note
de
Synthèse
BUDGET
PRIMITIF
2026
Pour
rappel
:
Le
Compte
Financier
Unique
2025
s'arrête
avec
un
excédent
de
565
550,33
Affectation
des
résultats
approuvée
le 25
02
2026
Compte
Section
Budget
primitif
2026
€
oo1
Investissement
dépenses
328
950,62
1068
Investissements
recette
capitalisée
500
000,00
002
Fonctionnement
recette
excédent
de
2025
394
500,95
L.
Priorités
du
budget
Le budget
de
la commune
pour
2026
s'appuie
sur les orientations
budgétaires
présentées
lors du
débat
sur
les orientations
budgétaires
du
25
février
2025.
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
2026
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
maîtrise
budgétaire,
tout
en
garantissant
la qualité
des
services
publics.
La collectivité
s'attache
à contenir
l’évolution
de
la
masse
salariale,
principalement
liée
aux
mesures
adoptées
en
2025
en
matière
de
régime
indemnitaire
et
d'avantages
sociaux,
destinées
à
fidéliser
les
agents
et
à
renforcer
les
effectifs
dans
des
secteurs
prioritaires.
Dans
le même
temps,
une
rationalisation
des
effectifs
est engagée
avec
la suppression
de
postes
durablement
vacants.
Les
charges
à
caractère
général
font
l’objet
d’une
gestion
rigoureuse
dans
un
contexte
contraint,
malgré
l'existence
de
dépenses
incompressibles,
et
des
actions
d'optimisation
sont
poursuivies.
La commune
réaffirme
par
ailleurs
son
soutien
aux
acteurs
locaux,
notamment
au
tissu
associatif
et à
l’école
de
musique
intercommunale,
tout
en
anticipant
le
renouvellement
de
la délégation
de
service
public
du
centre
périscolaire.
En
matière
d'investissement,
les
projets
prioritaires
concernent
les
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
la rénovation
de
l'éclairage
public,
la poursuite
du
contrat
de
performance
énergétique
ainsi
que
l’extension
du
périscolaire
et du
RPE.
Enfin,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
: la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
{(FB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(FNB)
et
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
Fer
UE
FSSEcEe
Ë
és
Pubié le 12/0
]267C
Em
IL.
Equilibre
du
budget
primitif
Le
budget
2026
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
5 029
126
€
et
se
répartit
ainsi :
Section
de
fonctionnement
: 3
516
963
€
Section
d'investissement
: 1
512
163
€
HI.
Section
de
fonctionnement
A.
Les
recettes
Les recettes
réelles
de fonctionnement
sont évaluées
à 3 094
562,05
€, en
baisse
de
1.69%
(par rapport
à
2025,
en
raison
notamment
de
la
constatation
l’an
passé
d’une
recette
fiscale
dont
le
caractère
durable
n’est
pas
établi
à
ce
stade
et
qui
ne
peut
donc
être
considérée
avec
certitude
comme
une
ressource
structurelle.
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
- COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
1! = PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
A
ÉQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire.
|
chap
Rootss
1 roomser
Propositions
vôte 06
TOTAL
É
9
H-1
nouveiss
(7)
r'assemotse
(5 RAR
- vote]
précéden
(1)
013
Acéutens
0e
onarges
(1
63 0CO
CO
co
#7
DOC,
2C
0.20
37
000.20
6
APA
0.CO
2,00
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co
ee
7
RCA
Sex
N 57107
de RMI
0 20
oi
C.2€
0 cO
c
PrOQ
services,
Jorane,
vertes
41
SCO
CC
2.00
39
616.2
0.00
3
60.20
Jerse6
13
TOCtS
&!
me6
(GAL6
731
2.0
0
CO
731
Flscalæ
iocae
2
3.00
0.c0
Doors
et
22m scattes
13
3.00
0.00
Autreé
Pros
de ge
Don
2.00
co
Courarie
13
Tota des
recsttes de gsecion
courante
3 143
627.00
|
0.00
3 092 560,05
0.00
3 092
560,05
7€
ProQurs
inarcers
00
2.09
20
0.c0
20
7
ProQUES
se
3
3947.58
2.0
2 0OC.2C
0.00
2 000.20
76
Reonses amor.
MSCXS"S
350 00
400.90
0 co
420.00
Prov
séri-cuigéares
3:
Tota
ne recettes reeles Ge fonctionnement
3 147 364.08
9.00
3 034
562.05
0.60
3 034
262 05
Ga:
Diseases
oDre
Tarcf
encre
25
785
00
27
500.20
5
x
(
506
©
cons
:41
:51
|
CA3
| Drerarses
ordre
mosreur
0e
a
G 0c
0 20
&
oc
|
co
| secoon
;4
For
des recéces
9'ordre 0
25 785.00
27 500.00
0.00
27 500.00
toncronnemen:
L
TOT2L
Ï
317374548
|
2.00 |
3 122 462.05
|
0.00
3 122 462.66
|
à
1
:
.
:
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTÉ
OÙ ANPICIPE
394 500.95
|
|
TOTAL DES RECETTES DE FONC TOMNEMENT CUMULEES
3 516 862.40
|
Pour
information
T0.
CCS
A
Ludo
vo
En
ÉQUIONE
pr
ARLLOUPIES
OOCTEZ
LÉPPOLEAMONPE
2
‘ENCÉ
ENT
2UTOFNANCEMENT
PREVISIONMEL
2 rEGERRS
rÉCUEZ
de
2
2 depersez
"etes
ee
.
:
DEGAGE
AU PROFIT DE LA SEC TION
819 669,00 | 7 TERMES A
RARE
AE ARRETE
EURE
ARENA
LH
3
*PANLES
€
D
SiRT EN
Qu
CHI
CE
D
ME
EL
€
POUNEBUT
Pts
re- ere
DE
9
C'AHSESTISSEMENT
(6)
coecr:te Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
{8
/0S/202€
ID
: 067-216702126-20280428-DELCM20260428B-BF
Budget
Primitif
2026
- Note
de
Synthèse
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2026
E
.
énuation
de
Autres
produits
de
Atténuation
de
charues:
3%
gestion;
2%
Produit
de
gestion
courante:
{5
Dotations
subventions;
18%
L
hnpôts
et
taxes:
7000
Atténuation
de
charges
#
Produit
de
gestion
courante
Impôts
ettaxes
u
Dotations
subventions
a
Autres
produits
de
gestion
Produits
financiers
se
Produits
exceptionnels
sm nique
Compte
de
regroupement
ae
302.
e
€
POURCENTAGES
13
Atténuation
de
charges
97
000,00
3,13%
70
Produit
de
gestion
courante
39
610,00
1,28%
73
Impôts
et
taxes
2 355
750,00
76,12%
74
Dotations
subventions
538
200,00
17,39%
75
Autres
produits
de
gestion
62
000,05
2,00%
76
Produits
financiers
2,00
0,00%
77
Produits
exceptionnels
2 000,00
0,06%
78
Produits
exceptionnels
400,00
0,01%
3 094
962,05
100,00%
1)
La
fiscalité
locale
(chapitre
731)
intégrer
l’analyse
de
MME
SCHAEFFER
DGFIP
Le
chapitre
de
la
fiscalité
locale
représente
en
montant
de
2
355
750
(sur
total
de
3 094
962
€)
soit
76.13%
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
- Note de Synthèse
fermennréfceier
sOSEgEe,
ET
Publié le
12 /0S /2626
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
Taux
2026
impôts
locaux Taxe
Taux
2026
Taxe
Foncier
bâti
29.94
%
Taxe
Foncier
non
bâti
67.73%
Taxe
d’Habitation
18.20
%
Les
recettes
de
ce chapitre
se
répartissent
comme
suit
:
Prévisionnel
au
BP
25
Chapitres
731
Fiscalité
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
locales Taxe
locale
2
024
950
2 034
950
1 999
327
€
Taxe
indirecte
sur
l'électricité
777
18
80
000
Taxe
sur
les
pylônes
8 088
8
300
électriques
Droits
de
places
4
460
5 000
On
note
une
évolution
des
produits
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
de
+30,7
%
entre
2021
et
2025.
Dans
le même
temps,
le
produit
de
la taxe
foncière
sur
le non-bâti
diminue.
Les impôts
locaux
En
€
Évolution
des
produits
des
impôts
locaux
et des
reversements
Évolution
2021
2022
2023
2024
2025
2024/2025
2021 / 2025
Taxe d'habitation (TH
+ GEMAPI)'
11 032
9 324
46
129
23 613
13 961
409
%
26.6 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties
| 545212
1355920
1504562
1586830
1718227
83%
30,7 %
(TFB
+ GEMAPIF
Li
foncière sur les propriétés non
43 564
44 895
44 707
46 493
35 458
237
%
18.6
%
bâties (TFNB
+ GEMAPI) Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
Reçu en prélecturelle AOSeUES Publié le
42/CS
2026
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
2)
Impôts
et taxes
(chapitre
73) — FSRIF,
FPIC
et FNGIR
Chapitres
73
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
Dotation
de
solidarité
107
330
101
000
communautaire
Fonds
de
péréquation
des
53
590
54
000
ressources
communales
et
intercommunales
Fonds
départemental
des
57
897
58000
droits
de
mutation
3)
Les
dotations
de
l'État
et
participations
diverses
(chapitre
74)
Les
dotations
de
l'Etat
et
participations
diverses
représentent
538
200
€ sur
3 094
962
€ soit
17.39%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
-
Les
concours
financiers
de
l'Etat
La
DGF
est
en
baisse
de
28.20%
Chapitres
74
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel €
Dotation
forfaitaire
des
communes
116
290
83
500
Dotation
de
solidarité
rurale
57
584
61700
Compensation
au
titre
des
212
909
175
500
exonérations
de
la taxe
foncière
La
loi de
finances
pour
2026
introduit
une
évolution
significative
des
relations
financières
entre
l’État
et
les collectivités
territoriales,
notamment
en
matière
de
fiscalité
locale.
Depuis
la
réforme
des
impôts
de
production
engagée
en
2021,
les
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
ont
été
divisées
par
deux,
entraînant
une
baisse
importante
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par les communes
et leurs groupements.
Cette
perte
de
recettes
était jusqu'à
présent
compensée
de
manière
quasi
intégrale
par
l'État.
Or,
à compter
de
2026,
cette
compensation
fait l’objet d’une
réduction
notable.
Le
montant
versé
aux
collectivités
diminue
d'environ
19
%,
traduisant
une
volonté
de
l’État de
faire
participer
davantage
les
collectivités
à l’effort
de
redressement
des
finances
publiques. Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le
13 /0S
E. Evolution
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
de
2013
à 2026
Année
Montant
notifié
2013
256
853,00
€
2014
262
424,00
€
2015
238
547,00
€
2016
212
372,00
€
2017
178
650,00
€
2018
161
127,00
€
2019
148
844,00
€
2020
139
921,00
€
2021
130
739,00
€
2022
115
803,00
€
2023
125
921,00
€
2024
133
242,00
€
2025
116
290,00
€
2026
85
500,00
€
-
Les
subventions
et
participations
extérieurs
Ces
produits
proviennent
de
l'Etat,
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
ou
de
partenaires
tels
que
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF).
1Is contribuent
au
financement
des
services
à la population. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le
47/5/7026
ID
:067-2167021
26-20260428-DELCM20260428B-BF
Budget
Primitif
2026
—
Note
de
Synthèse
[Participations
en
€
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
Participation
de
l'Etat
:
55
261
58
000
contrats
aidés.
Petite
enfance
Eurométropole
de
Strasbourg
:
86
194
87
000
Médiathèque
et
propreté
Autres
CAF
CTG
RPE
57
106
55
000
|
4)
Les
produits
de
services
(chapitre
75)
Il s'agit
notamment
:
=
Des
recettes
liées
à
la
location
des
salles
communales,
dépendantes
du
niveau
d'activité
et
donc
variables
d’une
année
sur
l’autre
;
.__
Du
reversement
d’un
excédent
au
titre
de
la
délégation
de
service
public
du
périscolaire,
qui
constitue
une
recette
ponctuelle
liée
aux
résultats
du
délégataire
;
.
Des
indemnités
d'assurance
perçues
dans
le
cadre
de
sinistres,
par
définition
exceptionnelles
et
non
reconductibles.
Ces
recettes
ne
présentent
pas
de
caractère
pérenne
et
ne
peuvent
donc
être
considérées
comme
des
ressources
structurelles
pour
la
collectivité.
Autres
produits
de
gestion
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
courante
Revenus
des
immeubles
40
516
38
0000
reversement
d’une
quote-part
|
l'Aappma
[
Reversement
DSP,
sinistres
22
569
24
000
| | Le
compte
777
correspond
à la
part
des
subventions
d'investissement
que
la
commune
intègre
chaque
année
dans
ses
recettes
de
fonctionnement. Budget
Primitif 2026
— Note
de
Synthèse
B.
Les
dépenses
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
-42/0S
2:26
ET
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
- COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
|
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
_——
Libebé
M
Restes
à
realiser
amas
Vote
me:
TOTAL
précédent
(1}
#1
nouvelles
(2)
Fassemblee
(s
RAR
+
vote)
0
Charges
à
caractere
général
{2
368
150
00
00
4
450
x
8
9
00
D12
Charges
de
personnel
et
frs
1
244
450.00
00
24
400
00
x
1
324
400
00
Sssuraies
(2
014
Atènuatons
de
produrts
137
00
41
600.00
00
141
600
D
6
APA
00
0
0.00
7
RSA
/ Régulanisatons
de RMI
0.00
V4
) 00
65
es
charges
de
gesbor
3
00
:
20
+5
450
X
Courarie
(sauf
?
| 6586
Frais fonctonnemen:
des
groupes
0.00
0.00
00
0
00
ox
i
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2 569
050.00
0.00
2
626
900,00
0.00
2
626
900,00
56
Charges
francères
48
000.00
0.00
42
000.00
0.00
42
000
00
67
Charges
spécifiques
(3
500.00
0.00
500.00
D 00
500
00
68
Dotations
aux
srounsons
330
00
400
00
0
00
400
00
Cépréciations
(senmi-pudgétares
|
Total
des
dépenses
réelles
de
2
617
340,00
0.00
2
669
800,00
0.00
2
669
800.00
| fonctionnement
123
Virement
à la
sector
43
847,00
680
1621X
X
680
16300
d'investissement
(4)
942
Opérasons
ordre
tansf
entre
66
670.00
167
000
00
(e2
167
000
00
SeCDONS
(4)
(5)
|
043
Opérasons
ordre
iInténeur
de
la
9.00
)
00
0 00
0
00
secbon
(4)
|
Tota/
des
dépenses
d'ordre
de
910
517,00
847
163,00
0,00
847
161.00
fonctionnement |
TOTAL
|
35284570 |
00
|
35169630 |
5.00 |
3 516 963.00
à
‘
D 662 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 516
963,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
— Note
de
Synthèse
Reçu en préfecture le 13/05/2026 Pubtié le 42/65) 2c26 ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
Reversement
EMS
Achats
et variation
de
FPIC
Pénalités
SRU:
stocks:
14%
coDAT
Intérêts;
204
Services
extérieurs: 11%
Autres
services
extérieurs:
59%
Autres
charges
de
vestion
courante: 1306
Hmpôts,
taxes,
et
vérsements
ass
Oo
Rémunération
du
personnel+taxes;
50%
« Achats
et
variation
de
stocks
a
Services
extérieurs
Autres
services
extérieurs
impôts,
taxes,
et
Versements
ass
a Rémunération
du
personnel-tixes
Autres
charges
de
gestion
courante
mintérèts
a
Charges
spécifiques
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
»
Reversement
EMS
FPIC
Pénalités
SRU
PROPOSITIONS
2026
€
Pourcentage
60
Achats
et
variation
de
stocks
362
550,00
13,58%
61
Services
extérieurs
291
600,00
10,92%
62
Autres
services
extérieurs
146
900,00
5,50%
63
Impôts,
taxes,
et versements
ass.
13
400,00
0,50%
64-63
Rémunération
du
personnel
taxes
1 324
400,00
49,61%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
346
450,00
12,98%
66
Intérêts
42
000,00
1,57%
67
Charges
spécifiques
500,00
0,02%
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
400,00
0,01%
739
Reversement
EMS
FPIC
Pénalités
SRU
141
600,00
5,30%
Dépenses
réelles de
fonctionnement
2 669
800,00
100%
10 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
- Note
de Synthèse
RÉFUIN HAT
AGE
20e
Publiée
Æ/05i
X2G
ER
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
a.
Les
dépenses
réelles
Les
dépenses
réeiles
de
fonctionnement
enregistrent
une
augmentation
de
1.98
%,
portée
principalement
par
la
progression
du
chapitre
012,
lié aux
charges
de
personnel,
ainsi
que
du
chapitre
65,
correspondant
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
telles
que
les subventions
et
participations.
1)
Chapitre
011
: « charges
à caractère
général
»
Le chapitre
011,
relatif aux
charges
à caractère
général,
regroupe
l’ensemble
des dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
de
la
collectivité,
telles
que
les
fournitures
(énergie,
eau,
carburant,
petit matériel),
l'entretien
et la maintenance
des
bâtiments
et équipements,
les prestations
de
services,
les
locations,
les
assurances
ainsi
que
divers
frais
de
gestion.
Ce
chapitre,
est
en
diminution
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2026.Cette
évolution
s'explique
principalement
par
une
baisse
des
crédits
inscrits
à
l’article
60613,
correspondant
aux
dépenses
de
fournitures,
dont
le niveau
prévisionnel
a été
ajusté
à la baisse.
2)
Chapitre
012
: « charges
de
personnel
»
1 324
400
€
Le
chapitre
012
correspond
aux
charges
de
personnel.
Il regroupe
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
rémunérations
des
agents
de
la collectivité,
notamment
les salaires
et traitements,
les charges
sociales
et
patronales,
les
primes
et
indemnités,
ainsi
que
les
dépenses
connexes
telles
que
la
médecine
du
travail,
les
assurances
statutaires
et certaines
formations
directement
liées
à la gestion
des
ressources
humaines.
|
La
progression
de
la
masse
salariale
en
2026
résulte
de
l'intégration
des
décisions
adoptées
en
2025
par
le conseil
municipal
portant
sur
l’actualisation
du
régime
indemnitaire
et
des
avantages
sociaux.
Ces
mesures
participent
à
une
politique
de
fidélisation
des
ressources
humaines
et
s’accompagnent
d’un
renforcement
des
effectifs
permettant
d'améliorer
la qualité
et
la continuité
des
services
rendus
à
la
population
notamment
dans
le
domaine
social,
de
la
petite
enfance,
de
la
parentalité
et
de
la
coordination
accrue
du
territoire.
La
commune
perçoit
parallèlement
un
remboursement
conséquent
et
à titre
rétroactif
en
2026.
Une
démarche
de
suppression
des
postes
durablement
vacants
est engagée.
Neuf
postes
non
pourvus
depuis
une
période
significative
et
ne
répondant
plus
à
un
besoin
opérationnel
avéré
ont
été
supprimés
du
tableau
des
effectifs.
il est
prévu
pour
2026 :
Changement
d’échelon
5
agents
Changement
de
grade
2
agents
11 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié
le 47
/6S
/262£
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
a
.
ie
Non
titulaires
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2026
|
Vacants
|
Titulaires
|
Stagiaires
coritrats CO
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
4 dont
1 TNC
1TNC
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
3
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
1
Rédacteurs
Rédacteur
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
Attachés
Attaché
principal
|
|
1
|
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
4 (dont
1 TNC)
1TNC
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
2
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1
1
Agents
de
maitrise
Agents
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise CAE
_2
Adioit
d' animation pond:
2ème ne
classe
Ti
ET
nn
Adjoint
du
patrimoine.
1 TNC
1TNC
Bibliothécaire
principal
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
2ème
classe
2 TNC
2 TNC
ATSEM
principal
1ère
classe
1 TNC
Educateurs
de jeunes
enfants
Educateur
de jeunes
enfants
1 TNC
Brigadier-chef
principal
1
TOTAL
21
1
3
Dont
postes
à
temps
non
complet
:
8
Dont
postes
à temps
partiel
:
Dont
contractuels
sur
poste
permanent
:
Contractuels
remplaçants
temporaires
2
CONTRATS
AIDES
1
12 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
Reçu en préfecture le 13/05/2026 Pubié le _12/ 5/22Ç
EM
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
3)
Chapitre
014
: « Atténuations
de
produits
»
Le chapitre
014
correspond
aux
atténuations
de
produits.
Il regroupe
principalement
les prélèvements
opérés
sur les recettes
de
la collectivité au titre de
la péréquation
et de
la solidarité
nationale,
tels que
le Fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
et
le prélèvement
au
titre du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
ainsi
que
certaines
restitutions
ou
dégrèvements
de
fiscalité
locale.
Ces
écritures
constituent
des
diminutions
de recettes
fiscales
et impactent
directement
l’autofinancement
de
la collectivité.
L'attribution
de
compensation
versée
par
les communes
ou
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences.
Il s’agit
d’un
flux
financier
destiné
à
neutraliser
les charges
et
produits
transférés
entre
la commune
et l’intercommunalité
lors de
la mise
en
œuvre
de
compétences
communautaires.
Cette
dépense
constitue
une
atténuation
de
produits
et
vient
impacter
directement
les
recettes
fiscales
de
la collectivité.
Atténuations
de
charges
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
Attribution
de
compensation
79
861
80 000
EMS
Prélèvement
SRU
58
147
54
700
Fonds
de
péréquation
des
4 828
6 900
ressources
communales
et
intercommunales
Focus
sur
loi SRU
SRU
L'impact
de
loi SRU
sur
le budget.
La commune
de
Holtzheim,
conformément
à l’article
L302-5
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitat
est concernée
depuis
le 1er janvier
2016
par
les
dispositions
de
l’article
S5
de
la loi SRU
à savoir
l'atteinte
de
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
{LLS)
dans
le parc
des
résidences
principales
de
la commune.
La commune
à bénéficié
de
3 années
d'exonération
des
prélèvements
et y est assujettie
au
1er
janvier
2020.
Elle
n’est
pas
carencée
mais
est déficitaire
en
LLS.
Rappel
: au
1er janvier
2025,
25
% de
LLS
correspond
à 412.
Nombre
de
LLS existant
224.
Nombre
de
LLS
manquant
: 188
au
1er janvier
2025.
Le
montant
du
prélèvement
en
2026
s'élève
à 54
570,76
€ (52
333.56
€ en
2025).
La
hausse
du
prélèvement
est
liée à la hausse
du
potentiel
fiscal
par
habitant
(1161,06
€ au
lieu
de
1113,45
€
l'année
précédente).
13 Budget
Primitif
2026
— Note
de Synthèse
4)
Chapitre
65
:«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le
47 /0S] 2026
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
Le
chapitre
65
intègre
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
la
participation
au
fonctionnement
de
l’écale
de
musique
intercommunale,
ainsi
que
les
crédits
destinés
au
gestionnaire
de
la
délégation
de
service
public
relative
au
périscolaire.
Il comprend
également
le
reversement
aux
communes
des
participations
versées
par
la
CAF
pour
le
fonctionnement
du
relais
des
parents
d'élèves
ainsi
que
la
subvention
versée
au
CCAS.
Ce
chapitre
est
en
hausse
en
raison
de
l'augmentation
des
indemnités
des
élus,
des
coûts
liés
à la
délégation
de
service
public
et
des
subventions
accordées
aux
associations.
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
Indemnités
de
fonction
de
élus
116
035
142
150
et
cotisations
prévisionnel
pour
8
adjoints
Contributions
obligatoires.
41
499
44
000
Ecole
de
musique.
Ecole
privée
Subvention
de
fonctionnement
21
407,99
22
000
aux
communes.
Reversement
Subvention
Ccas
10
000
10
000
Subventions
de
110
620
117
000
fonctionnement
DSP
Périscolaire.
Subventions
aux
associations
5)
Chapitre
66
:«
Charges
financières
» Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
intérêts
des
emprunts
43
804,55
39
000
Autres
Intérêts
3 000
3
000
14 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Pubié le 14
(S/28RC
EM
ID :067-216702126-20260428-DELCM20260428B-8F
|
Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
DETTE
AU
1ER
ANNEE
JANVIER
ANNUITES
CAPITAL
INTERETS
2026
1 200
024.21
298
014.12
260
796.47
37
217.65
2027
939
227.74
194
856.92
163
782.65
31
074.27
2028
775
445.09
194
856.92
169
745.25
25
111.99
2029
605
699.84
164
406.62
145
056.10
19
350.42
2030
460
643.74
164
406.62
150
321.47
14 085.05
2031
310
222.26
164
406.52
155
779.89
8 626.92
2032
154
542.38
101
426.28
97
518.39
3 907.89
2033
57
023.99
57
875.07
57 023.99
851.31
FIN
2026
1
Emprunt
terminé
Fin
2027
1 Emprunt
terminé
Fin
2031
1 Emprunt
terminé
Fin
2033
2
Emprunts
terminés
6)
Chapitre
67
: « Dépenses
spécifiques
»
il s’agit
d’un
prévisionnel
pour
les titres annulés
sur exercice
précédent.
7)
Chapitre
68
: dotations
aux
provisions
Dotations
aux
dépréciations
400
€
des
actifs
184,86
€
Les
dotations
aux
amortissements
constituent
une
dépense
en
section
de
fonctionnement
et
une
recette
en
section
d'investissement.
Réalisé
2025
€
BP
2026
prévisionnel
€
Dotations
sur
amortissement
164
451,01
167
000
Virement
BP
2025
2026
Autofinancement
prévisionnel
743
847
€
680
163
€
15 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif
2026
- Note
de
Synthèse
Reçu
en
préfecture
le 18/05/2026
Publié
le
{2
/CS
12026
ER
1D
:067-2167021
26-20260428-DELCM20260428B-BF
IV.
Section
d'investissement
A.
Les
recettes
Les
ressources
en
propre
-
la
taxe
d'aménagement
est
liée
aux
permis
de
construire
et
aux
déclarations
préalables
de
travaux.
Son
montant
prévisionnel
est
fixé
à
: 80
000
€
-
le
Fctva
sur
les
travaux
réalisés
sur
l’exercice
N-2
est
estimée
à :
65
000
€
Les
subventions
: Il
s'agit
de
subventions
sur
travaux
antérieurs
:
20
000
€
l'excédent
capitalisé
de
500
000
€
OMMUNE
DE
|
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
_____
D2
RECETTES
D
INVESTISSEMENT
y
compris
RAR
EE
Operatians
TER
È
|
At
__operauans
es
D
2 |
jme
nsaere
TAREnERt
Tes
ARE
ns
a prie
Gauire
.
d'nrestesement—
1%
|
E DEREC
UNION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTIC!
|
DES
RECETTES
D
WryESTSSEMENT
CUMULEES
|
512
162%
|
L
SRE
CTANON
OU
RESULTAT
|
Be
ODA
16 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
— Note
de
Synthèse
Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié le
{2/05 1226
ID
: 067-216702126-2
28-DE)
28R-RF
L’autofinancement
: La
section
de
fonctionnement
dégage
un
autofinancement
de
819
663
€ au
profit
de
la
section
d'investissement
L’emprunt
: | n’est
pas
prévu
d'emprunter
en
2026
B.
Les
dépenses
1)
Travaux
d'équipement
et
acquisitions
prévus
au
stade
du
budget
primitif
2026
COMMURE
DE
HOLTZHEIM
. COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
. BP
{projet
de
budget}
: 2026
Ill - VOTE
DU
BUDGET
|
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
- DEPENSES
- AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
|
A
DEPENSES
_
.
:
Chapitre
|
Pour
mémoire,
RAR
N:1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
RAR
N:1
+
precedent
(1)
les
AP
lors
€
dépenses
Vote
seance
gérées
dans
ke
/
budgétaire
(2)
il
cadre
d'une
AP
=
TOTAL
1 339
956.00
9.00
0.00
1183
212.38
0.00
1183212.38
1 183212.
018
FRSA
00
ù
immabilsatons
ncormo
53
00
Q
4
4
|Susentens
déaunpement
versèes
19)
0 00
)0
21
imrettisaa:
430
319.00
00
8
287
9842
22
|immandisatens
reçues en affec
00
IX
0 00
0 00
X
23
|immésisanons
en
cours
(sauf
2324
373
327
00
9,00
0 00
45
728
00
Total
des
opérations
d'équipement
{3)
0.00
0.00
0.00
2 00
Total
des
dépenses
d'équipement
0.00
0,00
893
712,38
10
| Dotatons
fonds
divers el réserves
0.00
0 00
û
).00
X
6
00
x
09.00
252
009
x
0
ox
Psnogatons
et
dl
S Fat
û
00
00
X
Autres mmorais
322558 finant
D
a
x
1
;
9
:
020 1
Dépenses
mprévues
dans
le
cadre
0.00
d'une
AP
Total des
depenses
financières
449 900.00
0,00
0,00
262 000.00
0.00
0.00
262 000.00
262 000.00
45
| Cnaptres
depéraions
pour
comple
de
3 500 00
0,00
0.00
0x
000
D 00
0.00
tiers (4)
Total des
dépenses
réelles
1 311
446.00
0.00
0,00
11557128
0.00
0.00
1155712.38
1155
712,38
040 |
Operalons
ordre trar
25
785,00
27 500 00
0.00
27 500 00
27 500.00
sectrons
(9)
(6
041 |
Operations satimssistes
17)
2725.00
0.00
0.00
0,00
€ 00
Total des dépenses
d'ordre
28 510.00
|
21
500.00
0,00
27 500,00
27
500.00
D001 Sokde d'exécution négatif reporte ou anticipé (8) |
328 950.52 |
[
Total des dépenses d'investissement cumulées
|
1 512 163.00
|
17 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le 42{C5 | 2c£ ID : 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
Budget
Primitif 2026
— Note
de
Synthèse
2)
Annuité
du
capital
et
désendettement
: 260
796,47
€
Evolution
par
rapport
à
Année
Dette
en
capital
en
€
l'année
précédente
01/01/2014
4
187
813,34
3,14%
01/01/2015
3 936
524,67
-6,00%
| 01/01/2016
3 649 670,95
-7,29%
01/01/2017
4
184
062,26
14,65%
01/01/2018
3
821
970,91
-8,65%
01/01/2019
3 456
354,73
-9,56
%
01/01/2020
3
081
635,42
-10,84
%
01/01/2021
2 697
558,27
-12,46
%
01/01/2022
2
335
843,27
-13,41%
01/01/2023
2 028
584,30
-13,15%
01/01/2024
1758
882,86
-13,30%
01/01/2025
1 482
765,57
-15,70%
01/01/2026
1 200
024,21
-19,07
%
At
is
AE
INVI\
.
ii
r
—+
11
h I
À
à
D
18 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif 2026
— Note
de Synthèse
Reçu en préfecture le 13/05/2026 pui
e
13/5
/2 LG
IV.
L’épargne
et
la capacité
de
désendettement
Capacité
de
désendettement
î
Capacité
d
Année
FACQUES
F
ASE
dns
nono
Matane
par
(CAF)
année
2014
3937
391
10,07
2015
3650
465
7,85
2016
4184
440
9,51
2017
3822
405
9,44
2018
3456
360
9,60
2019
3082
392
7,86
2020
2698
419
6,44
2021
2336
474
4,93
2022
2029
344
5,90
2023
1759
642
2,74
2024
1483
287
5,17
2025
1200
678
1,77
Capacité
de
désendettement
par
année
12,00 10,00 8,00 6,00 4,0 2,00
|
0,00
ë
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Q
Chiffres
clés
de
la dette
:
—
La
dette
diminue
de
19%
et s'élève
à 1 200
K€
au
31/12/2025
—
Au 1° janvier 2026, la dette en capital s'élève à 1200 024,21 €.
—
L'annuité de 2026 s'élève à 298 014,12 € € dont 260 796,47 € en capital et 37 217,65 € en intérêts
—
Au
1°
janvier
2026,
la dette
par
habitant
s'élève
à
308,33
€/habitants
{l'est
aussi
important
de
mesurer
le ratio
de
désendettement.
Ce
dernier
indique
le nombre
d’année
de
CAF
brute
nécessaire
à la collectivité
pour
rembourser
sa
dette.
19 -
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif
2026
— Note
de
Synthèse
Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié
le
7
ICS
IBGEC
etqet (Eat
Pipe
1D
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
Il
est
usuellement
admis
qu'en-dessous
de
3
ans,
l'endettement
est
faible.
Entre
3
et
6
ans,
il
est
maîtrisé.
Entre
6
et
9
ans,
il
est
élevé.
Entre
9
et
12,
il
atteint
un
seuil
d'alerte.
Au-delà
de
12
ans,
la
situation
de
la
collectivité
se
rapproche
du
surendettement
Avec
une
dette
représentant
1,77
années
de
CAF,
l'endettement
de
la
commune
est
à un
stade
faible.
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
:
La
Commune
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2024
et
en
2025.
Point
sur
l'emprunt
:
L'encours
de
la
dette
est
constitué
de
taux
fixe
et
de
taux
variable.
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
L'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans.les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
IL
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
‘
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
Par
délibération
du
23
novembre
2016,
la
commune
de
Holtzheim
a
défini
sa
politique
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
à
compter
du
1°
janvier
2017
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
parcs.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3 500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
accepté
d'approuver
par
anticipation
le
référentiel
M57
à compter
du
1°
janvier
2023.
20 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Budget
Primitif
2026
—
Note
de
Synthèse
Reçu en préfecture le 13/05/2026
ER
Pubté
le
-12/0S
/2026
ID
: 067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
le mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la nomenclature
M14.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l’actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
En
principe,
l'amortissement
est
linéaire. L’amortissement
exclut
les immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la durée
des
amortissements
sauf :
-
Pour
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
: durée
10
ans
maximale
-
Pour
les
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
: 5
ans
maximale
-
Pour
les
frais
de
recherche
et
de
développement:
5
ans
MARIE
-__
Pour
les
brevets:
sur
la durée
du
privilège.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à jour
des
tableaux
sur
les
méthodes
d'amortissement
applicables
au
budget
de
la
commune
pour
les
amortissements
pratiqués
à natiTe
du
1°‘;
janvier
2023
concernant
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
: janvier
2023;
Le
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
le référentiel
MS7 :
-
En
dessous
du
seuil
de
500
€,
ie
bien
est
amorti
en
une
seule
année ;
-
Les
subventions
d'équipement
versées
s’amortissent
sur
la
durée
d’utilisation
attendue
de
limmobilisation
qu'elles
financent,
dans
le
respect
des
durées
d'amortissement
maximales.
l'amortissement
de
la
subvention
versée
doit
débuter
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
concernée
chez
l'entité
bénéficiaire
et
être
effectué
au
même
rythme.
Néanmoins,
en
cas
d'impossibilité
de
déterminer
la durée
d'amortissement
pratiquée
par
l'entité
bénéficiaire,
la
durée
d'amortissement
doit
être
cohérente
à
celle
de
l’immobilisation
sous-
jacente.
21 Envoyé
enrater
e le
13/05/2026
Budget
Primitif
2026
—
Note
de
Synthèse
e le
13/05/2026
pce
RS
IC
CEE
ID :
067-216702126-20260428-DELCM20260428B-BF
| |
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À
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|
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10418ana
23%
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pe
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4
DUREES AMORTISSEMENTS MS7 A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023
|
Î
1
1!
j
!
[Li
|
|
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