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Arrêté - 2024 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des M a irie d e M al jai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2024/105
OBJET : Arrêté autorisant l’occupation du domaine public travaux place de la
république
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L111 1-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ; |
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°"° partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 12 Avril 2024 par Monsieur SILMANI-TLEMCANI Ayoub, assistant de production pour l’entreprise CIRCET sollicitant une autorisation d’occupation du domaine public et pour des travaux de raccordement fibre optique 1 Place de la République
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Jeudi 2 Mai 2024 au Vendredi 03 Mai 2024, 08h30 à 17 heures, l’entreprise CIRCET est
autorisé à occuper le domaine public communal Place de la république pour des travaux de raccordement fibre optique.
Article 2 : La signalisation de chantier est de la responsabilité du demandeur et des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La zone de travaux devra être matérialisée à l’aide de barrières, l’accès devra être interdit au public.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers. Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Vitesse réduite à 30km/h
- Circulation par alternat manuel
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Copie :
Monsieur SILMANI-TLEMCANI Ayoub, assistant de production pour l’entreprise CIRCET
Fait à Malijai
Le 17/04/2024
Par délégation du Maire
3eme Adjoint
Estéban MUNOZ