Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV du C
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - Décisio
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - Décisio
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV du CC du 14 04 26 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV du CC du 14 04 26 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
=
COMMUNAUTÉ GE COMMUNES
Conseil Communautaire du mardi 14 avril 2026
Procès-verbal de la séance
L'an deux mille vingt-six, le 14 avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de
l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de
Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés à
Date de la convocation : 07/04/2026 l'ouverture de la séance : 36
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 33 Quorum : 19
Fin de la séance : 20h45
Nom -Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent Nom Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent
MODET Pascal MEURQUIN x LASTENNET Ludovic x
MEURQUIN Fabienne X MIGLIORINI Anne X
PEDREIRA-AFONSO Rose X ESCOFFIER Sylvie X
LARONDELLE Maxime x TAILLET Michel x
AMBRY Daniel x PRE LIRE Ponte x
MONGET Alain X BUISSERET Pierre x
BONNAYZE Ludovic x ae Anne- x
BOULARAND Eric X FAYE Lionel x
RESERRRER Marie- | x CASTAING Corinne x
PERRIN-RAUSCHER Sylvie X KIERSNOWSKI Marlène X
LAUGAA Didier X LAVILLE Jean-François X
KOLK Amélie X COUTY Tania x
ARIS BROSOU Charles x DESARMEAU François + LL x
MILON Malika X GRANGIER Alain x
DAO Marie x KONTOWICZ Claire X
LAYRISSE Julien X CHABAGNO Fabrice Excusé X
MULLIEZ Aude X DE GUIGNÉ Benoît X
GOEURY Céline X JOUNEAU Véronique X
JOKIEL Marc X
Le quorum est atteint. Il y a 3 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Rose PEDREIRA AFONSO,
Maire de Cambes est désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 9 Liste des décisions et/ou informations
Conseil communautaire du 14 avril 2026
A é. Délibération N° Objet de la délibération PROUVÉ
ou Rejeté.e
ADMINISTRATION 2026-28 | Élection à la Présidence de la Communauté de UNANIMITÉ SENERAPE communes.
ADMINISTRATION 202629 . Composition du Bureau communautaire — Fixation UNANIMITÉ
GENÉRAEE du nombre de Vice-Présidents.
ADMINISTRATION | GENERALE 2026-30 Election des Vice-Présidents. UNANIMITÉ
ADMINISTRATION
GENERALE INFORMATION | Lecture de la charte de l'élu local.
ADMINISTRATION | Validation du Procès-Verbal de la séance du Conseil communautaire GENERALE 26 février 2026.
2026-28: Administration Générale — Élection à la Présidence de la Communauté de
communes
Le Président sortant, Monsieur Lionel FAYE, souhaite la bienvenue à l’ensemble des élus. 1l présente
le déroulé de la séance et procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, c’est la doyenne de l’assemblée, Madame Marie DAO,
qui préside la séance pour procéder à l'élection du/de la Président-e pour le présent mandat. Elle a
procédé à l'appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum est remplie.
Madame Marie DAO souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus pour cette séance consacrée à
l'élection du Président de la Communauté de communes et aux membres du Bureau. Elle tient à
adresser ses sincères félicitations à l’ensemble des élus qu'ils soient nouvellement engagés ou réélus.
Les premiers pour leur volonté de s'investir au service de notre territoire. Les seconds pour la
confiance renouvelée qui leur a été accordée. Elle adresse un remerciement particulier à Madame
Malika MILON, Maire de Langoiran : « Sans elle je ne serais tout simplement pas ici aujourd’hui ».
Elle désigne Madame Céline GOEURY et Monsieur ARIS BROSOU Charles comme assesseurs.
Madame Marie DAO fait appel à candidature. Monsieur Lionel FAYE, Maire de la commune de
Quinsac est le seul candidat. Il prend la parole :
« Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier Marie Dao de présider cette séance aujourd’hui, et puis bien sûr
la remercier de me laisser la parole.
Page 2sur9 J'en profite également pour souhaiter à l’ensemble des nouveaux conseillers communautaires, pleine
réussite dans l’exercice de leurs responsabilités, intercommunales comme communales.
Aujourd’hui, je sollicite à nouveau la confiance des élus communautaires pour exercer la présidence
de notre intercommunalité.
Il y a six ans déjà, ma candidature s'inscrivait dans un engagement collectif, aux côtés de dix
collègues maires, avec une ambition claire : donner un nouvel élan à notre Communauté de
communes.
Durant ces six années, beaucoup de choses ont été réalisées, dans un climat de travail que je
qualifierais de serein et de constructif.
Nous avons tout d’abord mené un travail de fond visant à mieux structurer notre organisation, afin
de développer et améliorer les services rendus à nos habitants.
Cela s’est traduit par une réorganisation importante, une mutualisation de nos moyens et un
renforcement ciblé de nos équipes.
Et, je souhaite ici remercier collectivement l’ensemble de nos agents. Ce travail n’était pas simple,
mais chacun s’y est engagé avec sérieux et professionnalisme.
C'est ainsi que nous avons renforcé nos équipes avec :
e L'arrivée, en juillet 2025, d’une travailleuse sociale au sein de notre CIAS, apportant une
expertise complémentaire précieuse aux CCAS communaux qui le souhaitent — et son
planning témoigne pleinement de la nécessité de ce service,
e La création d’un poste de chargé d’inclusion, afin d'accompagner les équipes périscolaires et
extrascolaires et d'améliorer l'accueil des enfants comme des agents en situation de
handicap,
e Le recrutement d’une technicienne GEMAPI, pour faire avancer les études des systèmes
d’endiguement et préparer les travaux de confortement à venir.
Nous avons également mutualisé nos moyens avec :
e La mise en place d’un service Ressources Humaines commun entre la Communauté de
communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale en y intégrant la paie, la
comptabilité ainsi que la fonction de prévention, avec un agent dédié.
e Par ailleurs, un important travail de réorganisation dans les domaines de l'enfance, de la
petite enfance et de la jeunesse a été mené, travail qui a permis notamment d'optimiser et augmenter les capacités d’accueil en centres de loisirs.
Durant ces six années, notre situation financière a été assainie, avec un budget bon an mal an qui
tourne autour de 15 M d'euros. Ces six années ont permis d’assainir durablement nos finances
intercommunales permettant ainsi de pouvoir financer de nouveaux projets pour l'avenir.
Un redressement, pour faire simple, qui a reposé sur :
e La refonte de notre organigramme, qui a permis de clarifier les responsabilités de chacun,
La rationalisation de nos équipes,
Une meilleure maîtrise de nos dépenses,
Et la revalorisation de nos recettes.
Page 3sur9 AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Par ailleurs, nous avons collectivement porté des politiques publiques ambitieuses pour notre
territoire. Quelques exemples :
e La signature de la Convention territoriale globale, du projet social de territoire et du projet
éducatif de territoire, permettant à la fois de sécuriser les financements de nos structures et de renforcer nos liens avec le tissu associatif et les partenaires institutionnels, e L'adoption de notre Plan Climat Air Énergie Territorial et de notre Plan Paysage, affirmant notre engagement pour le développement durable et la préservation de notre cadre de vie, e L’avancement du projet « Horizons Garonne », voie verte serpentant le long du fleuve et reliant à terme, Langoiran à Latresne, avec une ouverture vers Portets et le RER métropolitain ; pour information, la phase opérationnelle devrait débuter prochainement.
Nous avons investi très concrètement pour notre territoire. C’est ainsi que plusieurs réalisations
importantes ont pu Voir le jour avec :
e La construction d’un nouvel accueil périscolaire à Cénac,
e La réalisation de notre schéma directeur des pistes cyclables et la création d’un fonds de
concours pour son développement sur nos 11 communes,
e La création d’un fonds de concours pour accompagner nos 11 communes dans la
végétalisation des cours d'école,
e La participation, sous l'égide du Pôle Territorial, à des partenariats, avec la Région pour les
contrats de mobilité ou bien encore avec Bordeaux Métropole pour le contrat Conect, mais on pourrait évoquer également le service public de rénovation de l'habitat mené en coopération avec les Communautés de communes voisines avec «France Rénov».
Ces six années auront également permis la structuration de notre développement économique :
e Grace à la mise en place d’un dispositif d'aides directes aux entreprises, rendu possible par
l'adoption d'un règlement d'intervention,
e Et pour accompagner cette politique, nous avons recruté un chargé de mission dédié au
développement économique et à l'attractivité du territoire que nous nous partageons avec
nos amis de la Communauté de communes du Créonnais.
Et puisque nous évoquons le monde économique, je vous confirme nos engagements au regard de la
Cotisation Foncière des Entreprises avec notamment un travail autour des bases comme cela avait
été annoncé, lorsque nos commissions seront installées, c'est-à-dire très prochainement.
Vous l’aurez compris, c’est bien cet esprit collectif que je souhaite poursuivre et au-delà de ce bilan
je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues pour la qualité de leur engagement, et l'important
travail de commission qui a été engagé et plus largement l’ensemble des élus de notre conseil
communautaire sortant.
J'aspire à ce que cet esprit continue d'animer notre bureau communautaire et, plus largement, notre
conseil communautaire tout entier.
Nous aurons mes chers collègues au cours de ces 6 années, voir 7 années, à préparer ensemble
l'avenir de notre territoire.
Pour cette nouvelle mandature, il s’agira de poursuivre le travail engagé et préparer l'avenir en
affirmant le rôle de notre intercommunalité comme un véritable atout pour chacune de nos
communes.
Aussi, chers collègues, je vous propose de partager plusieurs objectifs pour les années à venir:
Page 4 sur 9 ÿ
COMMUMAUTÉ MMRNURES
Tout d’abord, gérer rigoureusement nos finances : Une gestion rigoureuse est le préalable à toute
action publique. Elle implique d’aligner nos dépenses sur nos recettes, de maintenir une exigence
budgétaire constante et de contenir nos dépenses de fonctionnement au strict nécessaire.
Mettre en place une gouvernance efficace : Notre organisation passée a démontré son efficacité. Je
propose de la reconduire avec un bureau communautaire composé du président et de 10 vice-
présidents dans le respect des équilibres territoriaux, et portant des commissions renouvelées dans
leur contenu pour la plupart.
Renforcer notre attractivité économique: Dans un contexte de rareté foncière, nous devons
valoriser et densifier nos zones d'activités existantes, tout en respectant les objectifs de zéro
artificialisation et alors même qu’elles relèvent structurellement du foncier privé.
Maintenir nos services à la population : Il s'agira pour nous de maintenir une offre de qualité pour
les crèches, accueils périscolaires, accueils de loisirs, les animations jeunesse et sport et la
ludothèque intercommunale. Comme vous le savez, des choix forts ont été faits sur le
développement de ces services lors des précédentes mandatures, il s'agira de poursuivre en prenant
en compte l’évolution des besoins des familles et de la démographie territoriale. Continuer à
soutenir nos associations: le tissu associatif est un pilier de notre territoire. À ce titre il doit
continuer à être accompagné et soutenu et nous devons y être particulièrement attentif.
Protéger notre environnement et notre cadre de vie: En poursuivant la mise en œuvre de notre
Plan Climat Air Energie Territorial et de notre Plan Paysage, en travaillant sur les enjeux liés à l’eau
notamment avec les trois syndicats qui couvrent notre territoire, et en engageant une réflexion
collective sur des outils structurants comme un Plan local d'Urbanisme ou un Programme Local de
l'Habitat.
Encourager la mutualisation : La mutualisation doit être renforcée chaque fois qu’elle présente un
intérêt réel, dans un esprit fidèle à la vocation même de notre communauté de communes. J’observe à ce propos qu'il s’agit ici d’une obligation légale puisque nous avons à établir un schéma de mutualisation dans l’année qui suit le renouvellement du conseil communautaire.
Affirmer notre projet de territoire : Enfin, nous devons poursuivre et achever notre projet de
territoire, pour en affirmer pleinement l’identité et la cohérence.
Vous l'aurez compris, cette liste de sujets dont nous aurons à nous saisir durant cette mandature
n’est pas exhaustive et nous aurons l’occasion, chemin faisant, de les aborder en toute transparence,
étant entendu qu'il ne doit pas y avoir au sein de cette assemblée, en tout cas à mon sens, de sujets
tabous.
Mes chers collègues, nous avons accompli ensemble un travail important au cours de ces six
dernières années. Et je remercie encore une fois l’ensemble des élus, pour leur confiance et pour la
qualité de notre travail commun ainsi que pour la qualité de nos échanges.
Et parce que, pour reprendre les mots d'Aristide Briand, « la politique est l’art de concilier le désirable
avec le possible », soyez assurés de mon engagement pour porter, avec vous, une ambition
intercommunale forte, et œuvrer collectivement à l'avenir de notre territoire. Je vous remercie de votre attention. »
Page 5 sur9 =.
y
COMMUNAUTÉ DE COMM
I n'y a pas de question, Madame Marie DAO appellent chaque élu qui procèdent au vote. Il y a 36
votants, dont 31 suffrages exprimés pour Lionel FAYE et 5 votes blancs. Monsieur Lionel FAYE est élu
Président de la Communauté de communes.
Le Président remercie les élus pour cette marque de confiance.
2026-28 — Administration Générale — Élection du Président
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2002 créant la Communauté de Communes des Portes de
l'Entre Deux Mers ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Madame Marie DAO en sa qualité de doyen d'âge de l'assemblée est donc amenée à présider les
opérations de vote relatives à l’élection du Président de la Communauté de communes des Portes de
l'Entre-deux-Mers.
Ilest procédé à l’appel à candidatures.
Monsieur Lionel FAYE est seul candidat à la présidence de la Communauté.
Madame Marie DAO, présidente rappelle qu’en application de l’article L.2122-7 du CGCT relatif aux
modalités d'élection du maire, applicable par renvoi de l’article L.5211-2 du CGCT, le président est
élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection est acquise à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrage, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Ilest procédé, dans ce cadre et ces modalités, aux opérations de vote dont les résultats figurent au
procès-verbal annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des
résultats du scrutin, comptabilise 31 suffrages exprimés pour Lionel FAYE,
— PROCLAME Monsieur Lionel FAYE Président de la Communauté et le déclare installé
— AUTORISE Monsieur Lionel FAYE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Votants : 36 Votes blancs : 5
Pour Lionel FAYE : 31
[ 2026-29 : Administration Générale — Détermination de la composition du Bureau communautaire :
Le Président nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de Président du conseil communautaire. Il poursuit l'exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-
présidents et leur élection.
2026-29 — Administration Générale — Détermination de la composition du Bureau communautaire :
Vu l’arrêté préfectoral du 15 Octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Page 6 sur 9 =.
COMMUNAUTÉ 5:
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient
membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
EXPOSE
L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise
« Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président,
d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres [...]
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à
celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de
son propre effectif et le nombre de quinze. »
Le Président souhaite utiliser cette possibilité pour porter le nombre de vice-Présidents à 10.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
- De fixer le nombre de vice-présidents à 10,
- De ne pas prévoir d’autres membres au Bureau communautaire.
| VOTANTS : 36 POUR : 36 ABSTENTION : O CONTRE : 0 |
| 2026-30 : Administration Générale - Election des Vice-Présidents.
Monsieur Lionel Faye procède aux opérations électorales. Il rappelle que les Vice-Présidents sont élus
nominativement par l'organe délibérant au scrutin secret, à la majorité absolue.
Madame Sylvie ESCOFFIER, conseillère communautaire de Latresne, demande à connaitre les
délégations des Vice-Présidences. Le Président répond qu’elles ne sont pas à l’ordre du jour.
Pour le poste de 1° Vice-président : Monsieur Ludovic LASTENNET - 35 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 2°"° Vice-président : Madame Tania COUTY - 35 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 3°"° Vice-président : Monsieur Alain MONGET - 34 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 4°"° Vice-président : Madame Malika MILON - 35 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 5°"° Vice-président : Madame KOLK Amélie - 34 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 6*"° Vice-président : Madame Rose PEDREIRA AFONSO - 35 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 7°"® Vice-président : Monsieur Benoît de GUIGNÉ - 32 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 8*"° Vice-président : Monsieur Pascal MODET - 34 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 9" Vice-président : Monsieur Pierre BUISSERET - 33 suffrages exprimés ;
Pour le poste de 10È" Vice-président : Monsieur Michel TAILLET : 35 suffrages exprimés.
Page 7 sur 9 =
COMMUNAUTÉ D€ COMMUNES
2026-30 — Administration Générale -— Élection des Vice-Présidents
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2002 créant la Communauté de Communes des Portes de
l'Entre Deux Mers ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection des vice-présidents de la Communauté tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Le Président de la Communauté rappelle que les vice-présidents et, le cas échéant, les autres membres du bureau sont élus par le conseil communautaire au scrutin secret uninominal à la
majorité absolue.
Si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection est acquise à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrage, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des membres du Bureau, et en
l'occurrence, des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une
élection poste par poste.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux
opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection.
A l'issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents librement fixé
par le conseil communautaire que :
— Monsieur Ludovic LASTENNET est élu(e) 1° Vice-Président
— Madame Tania COUTY est élue 2" Vice-Présidente
— Monsieur Alain MONGET est élu 3°" Vice-Président
— Madame Malika MILON est élue 4" Vice-Président
— Madame Amélie KOLK est élue 5" Vice-Présidente
— Madame Rose PEDREIRA-AFONSO est élue 6"° Vice-Présidente
— Monsieur Benoit de GUIGNE est élu 7°" Vice-Président
— Monsieur Pascal MODET est élu 8è"° Vice-Président
— Monsieur Pierre BUISSERET est élu 9È"° Vice-Président
— Monsieur Michel TAILLET est élu 10°" Vice-Président.
LE CONSEIL, Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,
comptabilise :
— Pour le poste de 1° Vice-président : 35 suffrages exprimés pour M. Ludovic LASTENNET
— Pour le poste de 2°" Vice-président :35 suffrages exprimés pour Mme Tania COUTY
— Pour le poste de 3*"° Vice-président : 34 suffrages exprimés pour M. Alain MONGET
— Pour le poste de 4" Vice-président : 35 suffrages exprimés pour Mme Malika MILON
— Pour le poste de 5È"° Vice-président : 34 suffrages exprimés pour Mme Amélie KOLK
— Pour le poste de 6È" Vice-président : 35 suffrages exprimés pour Mme Rose PEDREIRA-
AFONSO
— Pour le poste de 7*"° Vice-président : 32 suffrages exprimés pour M. Benoit de GUIGNE
— Pour le poste de 8°" Vice-président : 34 suffrages exprimés pour M. Pascal MODET
— Pour le poste de À" Vice-président : 33 suffrages exprimés pour M. Pierre BUISSERET
— Pour le poste de 10°" Vice-président : 35 suffrages exprimés pour M. Michel TAILLET
Page 8 sur 9 _ ” comtaunAUTÉ
5 VUMES
- PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
— Monsieur Ludovic LASTENNET en qualité de 1° Vice-Président
— Madame Tania COUTY en qualité de 2°" Vice-Présidente,
— Monsieur Alain MONGET en qualité de 3È"° Vice-Président,
— Madame Malika MILON en qualité de 4°"® Vice-Présidente,
— Madame Amélie KOLK en qualité de 5*"° Vice-Présidente,
— Madame Rose PEDREIRA-AFONSO en qualité de 6*"° Vice-Présidente,
— Monsieur Benoit de GUIGNE en qualité de 7è"° Vice-Président,
— Monsieur Pascal MODET en qualité de 8°"° Vice-Président,
— Monsieur Pierre BUISSERET en qualité de 9Ÿ"° Vice-Président,
— Monsieur Michel TAILLET en qualité de LOŸ" Vice-Président.
- INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans l’ordre -du
tableau tel que susvisé.
- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
| VOTANTS : 36 POUR :36 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
| Administration Générale - Lecture de la charte de l’élu local.
Lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président
et des Vice-Présidents, le Président doit donner lecture de la charte de l’élu local telle que prévue à
l’article L. 1111-1-1. (article L. 5211-6 du CGCT).
Le Président procède à la lecture du document et remet à chaque conseiller communautaire une
copie de la charte.
Administration Générale : Validation du Procès-Verbal de la séance du Conseil communautaire 26
février 2026.
Le compte-rendu de la séance du 26 février 2026 a été transmis avec la convocation. Il n’y a pas de
remarques, le Président déclare ce compte-rendu adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, il n’y a pas de question, la séance est levée à 20h45.
Le Président et la secrétaire de séance :
La Secté aire de séance Le Président
Rose REDREIRA-AFONSO Lionel FAYE
Page 9 sur 9