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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 002 mad local association baie de quiberon au large tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le
[ ID : 056-215602582-20220323-2022 002-AU
(
si LR
La Trinité-sur-ffer RRETAGHE SUD
DECISION DU MAIRE n° 2022-002
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire :
+ à fixer, dans les limites de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits prévus au profit de La commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
+ à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas
douze ans,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
Considérant la demande de l’association Baie de Quiberon au Large auprès de La Mairie, pour une mise à disposition d’un local communal dans l'attente de l'intégration de l'association à Lab'Océan, hôtel d'entreprises nautiques et maritimes, dont son ouverture est prévue en 2023,
Considérant l'intérêt partagé de l’association Baie de Quiberon au Large dont l’objet social est entre autres d’anîimer un centre sportif de formation et d'entraînement à la navigation au large, et la commune qui souhaîte lui apporter Les moyens nécessaires pour Le réaliser,
DECIDE
+ De mettre à disposition à titre précaire et révocable, les locaux situés au 1° étage du bâtiment
périscolaire de la commune au 6 rue Er Velin, dépendant du domaine public de la commune de la Trinité-sur-Mer, pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le
paiement d’une redevance mensuelle, à compter du 1% mars 2022 ;
+ De fixer à trois cents euros (300 €), toutes charges comprises, le montant de la redevance mensuelle pour l’occupation des locaux situés au 1er étage du bâtiment périscolaire de la
commune au 6 rue Er Velin, dépendant du domaine public de la commune.
À La Trinité-sur-Mer, le 23 mars 2022
Le Maire,
Yves NORMAND