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Déliberation - d2022 008 mad local ot pierre bourcier tampon signee
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 008 mad local ot pierre bourcier tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ret.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le
ID : 056-215602582-20220510-DEC2022_008-AU
Ï
l
PE
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n° 2022-008
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 maï 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : e à fixer, dans Les limites de 1000 € par droit unitaire, Les tarifs des droïts prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
e à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
Considérant la demande de Monsieur Pierre BOURCIER, Gérant de la société PBO, auprès de la Mairie, pour une mise à disposition d’un local communal pour démarrer sa nouvelle activité professionnelle,
Considérant que la commune de la Trinité-sur-Mer reconnaît l’intérêt de l’objet social de La société PBO, spécialisée dans Le secteur d’activité d'ingénierie et d’études techniques,
DECIDE
+ De mettre à disposition à titre précaire et révocable, Le local situé au 1°" étage du bâtiment de l'office de tourisme au 30 cours des Quais, dépendant du domaine public de la commune de la Trinité-sur-Mer, pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle, à compter du 11 avril 2022 ;
e De fixer à cent quarante euros (140 €), toutes charges comprises, le montant de la redevance mensuelle pour l’occupation du local situé au 30 cours des Quais, dépendant du domaine public de la commune.
A La Trinité-sur-Mer, Le 10 mai 2022