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Conseil Municipal - 2025 038 Tarifs DSP Alto
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 038 Tarifs DSP Alto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
À
République
Française
- Département
de
la
Savoie
@©
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
24
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 2|
Présents
: Georges
Bouty
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
(est
sorti
et
n'a
pas
pris
part
au
vote)
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
(est
sortie
et
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- Anne
Le
Mouëllic
- Corine
Maironi-Gonthier
(est sortie
et n’a pas
pris part
au
vote)
- Marie
Martinod
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- François
Schmitt
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
:
Bernadette
Chamoussin
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- Hervé
Chenu
(pouvoir
à
Laetitia
Rigonnet)
- Muriel
Limonta
Verthier
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Juliette
Michel
(pouvoir
à
Marie
Martinod)
- Robert Traissard
- Amélie
Viallet
(pouvoir
à Sylviane
Duchosal)
Absents
: Franck
Chenal
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 18
avril
2025
Date
de
publication :
Délibération
n°2025-038
—
Approbation
des
tarifs
pour
la
délégation
de
service
public
de
la
salle
polyvalente
de
Montalbert
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R3135-5,
R3135-7
et
R3114-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L141
1-6,
Vu
la délibération
n°2a
du
24
novembre
2022
approuvant
le principe
d’une
délégation
de
service
public
concernant
la salle
polyvalente
de
Montalbert,
Vu
la
délibération
n°2023-099
du
28
septembre
2023
approuvant
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
l'Office
de
Tourisme
de
la Grande
Plagne
pour
l'approbation
du
choix
du
délégataire
et
de
la
politique
tarifaire
pour
l'exploitation
de
la salle
polyvalente
de
Montalbert,
Laurent
Desbrini,
Isabelle
Gostoli
De
Lima
et
Corine
Maironi-Gonthier,
intéressés
par
l'objet
de
la
délibération,
sont
sortis
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
le
premier
Adjoint
rappelle
que
l'Office
de
Tourisme
de
la
Grande
Plagne
gère
la
salle
de
spectacle
de
Montalbert
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
signée
le
6
octobre
2023.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250424-2025-038-AI Date de télétransmission : 30/04/2025 Date de réception préfecture : 30/04/2025
30 avril 2025 Conformément
à cette
convention
et
à son
article
17,
il expose
que
l'OTGP
a
proposé
de
modifier
certains
tarifs
pour
l'exploitation
de
la salle
de
spectacle
de
Montalbert.
Les
nouveaux
tarifs
s’établiraient
ainsi
:
Surface
Tarifs
TIC
en
€
Tarifs
TTC
en
€
Salle
modulable
avec
parois
amovibles
ane
aise |
pie
at
a
A
Salle
réunion
hall
entrée
avec
cuisine
40
70
100
100
80
A+B
|Salle hall
entrée+salle
1
40+175
200
300
300
250
A+B+C
[Salle complète
hall+salle
1+salle
2 avec
scène
de 35m2
385
400
600
600
500
Il précise
que
ces
tarifs
seraient
complétés
des
tarifs
suivants,
inchangés
:
1/2 journée*
journée*
soirée*
Technique
et matériel
Vidéoprojecteur
(avec
écran)
A+B+C
30
50
50
Sonorisation
(microphone
et amplification)
50
80
80
Technicien
250
400
400
Enfin,
il
explique
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
station
de
Plagne-Montalbert,
l'OTGP
propose
d'adopter
un
tarif
spécifique
pour
le gestionnaire
du
domaine
skiable,
dès
lors
qu'il
souhaite
occuper
la
salle
Alto
pour
un
usage
autre
que
des
animations
(formations,
séminaires...)
: ce
tarif
s’établirait
à
50%
des
différents
tarifs
présentés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
—
Approuve
les
nouveaux
tarifs
suivants :
Surface
Tarifs
TTC en
€
Tarifs TTC en
€
Salle
modulable
avec
parois
amovibles
ra
lattes
ste
pee
À
{Salle
réunion
hall
entrée
avec
cuisine
40
70
100
100
80
AtB
|Salle hall
entrée
+salle
1
40+175
200
300
300
250
A+B+C
|Salle complète
hall+salle
1+salle
2 avec
scène
de 35m2
385
400
600
600
500
—
_Approuve
le
maintien
des
tarifs
ci-dessous :
1/2 journée*
journée
*
soirée*
Technique
et matériel
Vidéoprojecteur
(avec
écran)
A+B+C
30
50
50
Sonorisation
(microphone
et amplification)
50
80
80
Technicien
250
400
400
Approuve
un
tarif
équivalent
à
50%
de
chacun
des
tarifs
publics
pour
l’exploitant
du
domaine
skiable
de
La
Plagne
dès
lors
qu’il
souhaite
occuper
la
salle
Alto
pour
un
usage
autre
que
des
animations
(formations,
séminaires...).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250424-2025-038-AI Date de télétransmission : 30/04/2025 Date de réception préfecture : 30/04/2025