Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 06 08

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 06 08)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2020

Le 8 juin 2020 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Henri DAUCÉ, Maire, à la salle des sports de la rue René Cutté, ceci afin de garantir les conditions de distanciation physique indispensables au contexte de crise sanitaire en cours.

Présents : Henri DAUCÉ ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER, Philippe BARDEL, Anne SIDRE, Patrice GOUALLIER (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Mohamed EL YAZIDI, Didier BELLAMY, Valérie ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers délégués) ; Jeannine COLLET, Serge AUBERT, Laurence NICOLAS, Franck CHAUVEL, Jean-Michel RENAUD, Laurence DUFOUR, Élaine FROTIN, Anne DELAUNAY, David SALAÜN, Marie-Hélène DAUCÉ, Manuel DE OLIVEIRA, Hervé GUÉRIN, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Dominique LE GUEU. Secrétaire de séance : Anne SIDRE.

DÉLIBÉRATIONS

Attribution de délégations au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

Comme le permet l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de bonne administration, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire certaines de ses compétences. Ces délégations sont attribuées à l’unanimité. À chaque réunion de l’Assemblée, le Maire devra rendre compte des décisions qu’il aura prises en vertu de ces délégations.

Constitution des commissions du Conseil municipal

Le Conseil municipal décide la création de six commissions permanentes, lesquelles seront chargées d’étudier préalablement les questions qui seront soumises à l’assemblée délibérante et de lui faire des propositions. Les commissions créées sont les suivantes (M. le Maire est membre de droit de chacune des commissions) :

INTITULÉ MEMBRES

Transition écologique et

mobilités

Catherine DESCAMPS, Marie-Claude CHEVILLON, Didier BELLAMY, Ronan FARAULT, Serge AUBERT, Laurence DUFOUR, Hervé GUÉRIN, Ludovic ÉPAILLARD.

Aménagement, urbanisme

et logements

Laurent BEUCHET, Mohamed EL YAZIDI, Jeannine COLLET, Laurence NICOLAS, Laurence DUFOUR, David SALAÜN, Manuel DE OLIVEIRA, Christine ROUSSIN.

Solidarités, enfance et

jeunesse

Catherine BAUDRIER, Philippe BARDEL, Valérie ÉTIENNE, Jean-Michel RENAUD, Élaine FROTIN, David SALAÜN, Marie-Hélène DAUCÉ, Dominique LE GUEU.

Vie associative, développe-

ment sportif et culturel

Philippe BARDEL, Didier BELLAMY, Ronan FARAULT, Jeannine COLLET, Jean- Michel RENAUD, Anne DELAUNAY, Manuel DE OLIVEIRA, Hervé GUÉRIN.

Vie citoyenne et

information

Anne SIDRE, Catherine DESCAMPS, Patrice GOUALLIER, Laurence NICOLAS, Franck CHAUVEL, Anne DELAUNAY, Christine ROUSSIN, Dominique LE GUEU

Finances, vie économique

et gestion du personnel

Patrice GOUALLIER, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER, Anne SIDRE, Mohamed EL YAZIDI, Serge AUBERT, Marie-Hélène DAUCÉ, Ludovic ÉPAILLARD.

Le Conseil municipal valide par ailleurs la création d’un groupe de travail pluraliste de six conseillers pour l’établissement du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, ainsi que la constitution d’une commission permanente d’appel d’offres composée de six personnes conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT. Outre sa compétence obligatoire concernant les marchés passés suivant une procédure formalisée, cette commission sera saisie pour avis pour l’ensemble des marchés passés par la Collectivité suivant une procédure adaptée, d’un montant de 90 000 € HT ou plus.

Désignation de délégués auprès des syndicaux intercommunaux auxquels la Commune adhère

Par 21 voix « pour » et 6 abstentions : M Henri DAUCÉ, Mme Catherine BAUDRIER et Mme Valérie ÉTIENNE sont désignés en qualité de représentants titulaires de la Commune auprès du Syndicat de la petite enfance du secteur de Romillé et de Bécherel (M. Jean-Yves BAZIN est suppléant) ; M. Didier BELLAMY est pour sa part désigné en qualité de représentant titulaire de la Commune auprès du Syndicat mixte de musique (le SIM) (M. Jean-Yves BAZIN est également suppléant).

Désignation de représentants de la Commune auprès des établissements scolaires

Par 21 voix « pour » et 6 abstentions : Mme Valérie ÉTIENNE est désignée en qualité de représentante de la Commune aux conseils d’école des écoles publiques Anne Sylvestre et Jean de la Fontaine (en plus du Maireou de son représentant, membre de droit), ainsi que pour représenter la Commune au sein de l’organe délibérant de l’école privée Saint-Martin ; M. Henri DAUCÉ est pour sa part désigné en qualité de représentant de la Commune au Conseil d’administration du Collège Jacques Prévert.

Autres représentations

Mme Catherine BAUDRIER est désignée, par 21 voix « pour » et 6 abstentions, comme représentante de la Commune au Conseil d’administration de l’EHPAD « Résidence de la Vallée » (établissement gestionnaire de l’EHPAD « la Résidence des Charmilles » de Romillé). Après un vote au scrutin secret, M. Erwan LE MAGOAROU est élu en qualité de représentant de la Commune de Romillé au Conseil d’administration de l’association Déclic (par 21 voix, contre 6 voix à Mme Christine ROUSSIN).

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux délégués

M. le Maire a demandé à bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au barème fixé par l’article L. 2123- 23 du CGCT, au taux de 38,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (contre 55 % fixé par les textes). Cette proposition est validée à l’unanimité. Il est proposé par ailleurs d’accorder aux six adjoints élus le 27 mai dernier, qui ont tous depuis reçu une délégation de fonctions, une indemnité égale à 15,45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (contre un maximum de 22 % fixé par les textes), et aux cinq conseillers municipaux ayant reçu une délégation une indemnité de fonction égale à 7,72 % de cet indice. M. le Maire reconnait qu’il s’agit d’indemnités légèrement supérieures à ce qui était précédemment accordé, ce que regrette la minorité, qui constate que ce seront au total 150 000 € qui ne seront pas affectés à l’investissement sur la durée du mandat. M. le Maire le reconnait, mais indique l’assumer pleinement. Il expose que plusieurs élus de l’exécutif ont décidé de faire le choix de libérer du temps professionnel pour pouvoir en consacrer plus à leur activité municipale. Il précise également qu’investir dans l’humain est à ses yeux tout aussi important, sinon plus, qu’investir dans des bâtiments ou du matériel. Les indemnités proposées pour les adjoints et conseillers délégués sont validées par 21 voix « pour » et 6 voix « contre ».

Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

À l’unanimité, le Conseil municipal fixe à dix-sept le nombre de membres du prochain Conseil d’administration du CCAS de Romillé soit, outre le Maire, huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire. Une seule liste, respectant le principe de représentation proportionnelle, est candidate. Elle est composée de Catherine BAUDRIER, Valérie ÉTIENNE, Jeannine COLLET, Franck CHAUVEL, Jean-Michel RENAUD, Elaine FROTIN, Marie-Hélène DAUCÉ, Hervé GUÉRIN. Cette liste est élue à l’unanimité.

Rénovation de l’immeuble place de l’Église (aménagement d’une boucherie et de 2 logements sociaux)

En raison du contexte sanitaire, les travaux de rénovation de l’immeuble situé place de l’Église ont de nouveau pris du retard. Par ailleurs, la réalisation de travaux supplémentaires (réalisation de cloisonnements, pose d'un garde-corps et doublage d'un mur mitoyen, mise en place d’une surépaisseur de chape, etc...) s’est avérée indispensable. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les différents avenants proposés pour faire face à ces imprévus.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises par sa prédécesseure dans le cadre des délégations qui lui avaient été attribuées de plein droit par une ordonnance du 1er avril 2020. Les décisions exposées concernent celles prises entre la date du Conseil municipal du 30 avril 2020 et le 18 mai 2020, date de prise de fonction du nouveau Conseil municipal. À savoir : la renonciation au droit de préemption urbain dont dispose la Commune sur un bien situé rue des Templiers et l’attribution de deux marchés de travaux pour la rénovation et la mise aux normes de la salle culturelle le Pré Vert (lot 7 « Cloisonnement - Menuiseries » à la SARL LEHAGRE pour 7 071,00 € HT et lot 8 « carrelage – peinture » à l’entreprise SMAP, pour de 15 257,48 € HT).

M. le Maire précise qu’il s’agit bien des seules décisions ayant fait l’objet d’un acte juridique qu’il a constaté avoir été prises sur la période considérée. Mme Marie-Hélène DAUCÉ s’en étonne, redoutant à haute voix que les services de la mairie aient peut-être oublié de transmettre certains actes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (PRINCIPAUX POINTS A SIGNALER)

Boucherie : Mme Marie-Hélène DAUCÉ veut savoir si la Commune a enfin adressé une demande aux services des Domaines pour connaître la valeur vénale de la boucherie en cours de rénovation, puisqu’un candidat souhaite l’acheter. M. le Maire indique l’ignorer, comme il indique également ignorer si, vraiment, une personne souhaite acquérir ce bien. En effet, aucune information ne lui a été donnée à ce sujet par l’intéressée, maire sortante, ni même par l’intermédiaire des services de la mairie. À ce sujet, il regrette d’ailleurs la rétention d’information dont la maire sortante a fait preuve à son égard, et sur plusieurs sujets. Il considère cela totalement contraire à ce qu’il aurait été en droit d’attendre dans le contexte démocratique de notre pays, et en tous cas opposé à ce qu’exige l’élégance républicaine.