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Déliberation - 21 1 7 délib.ROB 2021 CCAS pref
Déliberation - 21 5 7
Déliberation - 21 1 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 1 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/03/2021
Affiché
le
ID
: 059-215900002-20210895-21
1 7-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25
mars
2021
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 19
mars
2021
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELERARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT
Absents_excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Aurélie
DESQUENNE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M. Antoine
DHALLUIN
(à M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Dominique
FRETE
(à M.
Nicolas
CARLIN),
M. André
HIBON
(à Mme
Hélène
ROBERT)
N°21-1-7
Participation
des
communes
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Gestion
de
l'Aérodrome
de
Loisirs
(SIGAL)
Rapport
de
M.
le Maire,
L'article
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
comité
syndical
d'un
syndicat
de
communes
de
décider
de
remplacer
la contribution
des
communes
membres
par
le produit
des
impositions
locales.
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impositions
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
40
jours,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est demandé
de
bien
vouloir
fiscaliser
la contribution
de
notre
commune
au
SIGAL
pour
l'année
2021.
Présents
:
28
Pouvoirs :
5
Votants :
33
Abstentions
:
2 (A.
Hibon,
H,
Robert)
Exprimés :
31
Pour
:
31