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Déliberation - 20 1 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 1 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2020
Affiché le
ee
ID
: 059-215900903-20200527-201 7-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
BREST
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mercredi
27
mai
2020
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Espace
Sportif,
Chemin
Saint
Georges,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
Delebarre,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 22
mai
2020
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE,
Mme
Juliette de
BAROLET,
M.
Eric DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bernard
CAUDAL,
, Mme
Annie
HUS,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
MmeAurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DÉLZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS
, M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
N°
20-1-7
Administration
Générale
Désignation
des
membres
Rapport
de
M.
le Maire,
En
application
de
l'article
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et de l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
et
après
appel
à
candidature,
il est
proposé
de
procéder
à
l'élection
de
5 membres
titulaires
puis
5 membres
suppléants
à la commission
d'appel
d'offres
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1- Danièle
DELBECQUE
1-
Annie
HUS
2- John
EVLARD
2- Martin
LEPOUTRE
3-
Dorothée
GENASI
3- Pierre ZIMMERMANN
4- Xavier
BASSELET
4: Stéphanie
COMPERE
5. Dominique
FRETÉ
5- André
HIBON
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le maire
ou
son
représentant.
-Nombre
de
votants
: 33
-Suffrages
exprimés
: 33
-Majorité
absolue
: 17
res-tituaires
et les
5 membres
suppléants
ont obtenu
33
voix
et siègeront
à la