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Document publié le Vendredi 27 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 077 recueil des actes administratifs normal du 27 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2018-077
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2018 Sommaire
DIRECCTE Centre
45-2018-04-16-003 - Agrément modificatif ADAPA Pithiviers (2 pages) Page 6
45-2018-04-12-001 - Agrèment SAP N° 500719539 -O2 -pdf (2 pages) Page 9
45-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ADAPA Pithiviers (2 pages) Page 12
45-2018-02-14-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
JACQUIN SERVICES (2 pages) Page 15
45-2018-04-12-002 - récépissé de déclaration SAP O2- 12-04-2018 (2 pages) Page 18
45-2018-03-28-001 - récépissé déclaration Sardon 12-04-2018 (1 page) Page 21
45-2018-01-25-004 - récépissé déclaration VIEIRA (2 pages) Page 23
Direction départementale des Territoires
45-2018-04-10-004 - ARRETÉ fixant la composition de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux (3 pages) Page 26
45-2018-04-12-003 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à la SEMDO pour
l'acquisition d'un terrain 41 rue Victor Manche à Olivet 45 (2 pages) Page 30
45-2018-04-23-002 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des
fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de
Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection (3 pages) Page 33
45-2018-04-23-003 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des
fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de
Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection (3 pages) Page 37
45-2018-04-23-001 - ARRETE portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de
capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve
Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection (3 pages) Page 41
45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS (13
pages) Page 45
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Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret
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exerçant à titre individuel (3 pages) Page 59
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commission départementale de médiation DALO (3e version du 10 avril 2018) (2 pages) Page 63
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
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2 45-2018-04-17-005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - Antoine CHOPARD (1 page) Page 100
45-2018-04-17-003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - Aurélie DUMONT (1 page) Page 102
45-2018-04-17-004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - Sylvain CHATELAIN (1 page) Page 104
45-2018-04-18-030 - Arreté autorisant la mairie de Saran (Loiret), à occuper
temporairement des terrains privés situés sur le territoire communal en vue de la réalisation
de relevés topographiques, d'un diagnostic archéologique et d’études de sols pour
l'implantation d’un 4ème groupe scolaire sur les sites « Les Parières » et « Les Hauts » (2
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45-2018-04-16-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un jury
d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle
(2 pages) Page 109
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de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers (2 pages) Page 112
45-2018-04-19-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police
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vidéoprotection - COMMUNE DE LA FERTE ST AUBIN (3 pages) Page 124
45-2018-04-18-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection - CR ROCHE à SARAN (3 pages) Page 128
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45-2018-04-18-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2018-04-18-009 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection - GARAGE PONT COTELLE à OLIVET (2 pages) Page 138
45-2018-04-18-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection - HRC AIRE D'ORLEANS-SARAN à GIDY (2 pages) Page 141
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45-2018-04-18-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2018-04-18-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2018-04-18-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
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45-2018-04-18-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - BNP PARISBAS à GIEN (2 pages) Page 186
45-2018-04-18-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CIC OUEST à SULLY SUR LOIRE (2 pages) Page 189
45-2018-04-18-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - ETS SUARD BELLEMON à VILLEMANDEUR (2 pages) Page 192
45-2018-04-18-014 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - LE BERRY à CHATEAU RENARD (2 pages) Page 195
45-2018-04-18-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - LE BERRY à JARGEAU (2 pages) Page 198
45-2018-04-25-001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une
régie d'avances et de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur
d'avances et de recettes suppléant auprès de la compagnie républicaine de sécurité n°51
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l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) (2 pages) Page 204
45-2018-04-25-002 - Arrêté préfectoral relatif aux avances consenties aux régies relevant
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45-2018-04-24-001 - Gardiennage sur la voie publique : FOIRE AUX ASPERGES 2018 à
TIGY (2 pages) Page 216
5 DIRECCTE Centre
45-2018-04-16-003
Agrément modificatif ADAPA Pithiviers
Modification d'agrément ADAPA de Pithiviers N° SAP 775521081
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-16-003 - Agrément modificatif ADAPA Pithiviers 6 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP775521081
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 10/01/2013 accordé à l'organisme ADAPA DE PITHIVIERS;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 20 novembre 2017, par Madame NELLY BARON en qualité de Président ;
Le préfet du Loiret
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADAPA DE PITHIVIERS, dont l'établissement principal est situé centre social rue Madeleine Rolland 45300 PITHIVIERS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 2012 porte également, à compter du 20 novembre 2017, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (45)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (45)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (45)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-16-003 - Agrément modificatif ADAPA Pithiviers 7 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Orléans, le 16 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
P. RODRIGO
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-16-003 - Agrément modificatif ADAPA Pithiviers 8 DIRECCTE Centre
45-2018-04-12-001
Agrèment SAP N° 500719539 -O2 -pdf
agrément d'un organisme de services à la personne
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-12-001 - Agrèment SAP N° 500719539 -O2 -pdf 9 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP500719539
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 04/04/2017 accordé à l'organisme O2 ORLEANS;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 29 mars 2018, par Mademoiselle Valérie COUTEAU en qualité de Responsable d'agence ;
Le préfet du Loiret
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme O2 ORLEANS, dont l'établissement principal est situé 11-13 bd jean Jaurès 45000 ORLEANS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 janvier 2017 porte également, à compter du 29 mars 2018, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (45)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (45)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-12-001 - Agrèment SAP N° 500719539 -O2 -pdf 10 - exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Orléans, le 12 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
P. RODRIGO
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-12-001 - Agrèment SAP N° 500719539 -O2 -pdf 11 DIRECCTE Centre
45-2018-04-16-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ADAPA Pithiviers
Récépissé de déclaration d'un SAP N° 775521081
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADAPA Pithiviers 12 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP775521081
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADAPA DE PITHIVIERS;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 20 novembre 2017 par Madame NELLY BARON en qualité de Président, pour l'organisme ADAPA DE PITHIVIERS dont l'établissement principal est situé centre social rue Madeleine Rolland 45300 PITHIVIERS et enregistré sous le N° SAP775521081 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (45)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (45)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (45)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADAPA Pithiviers 13 Fait à Orléans, le 16 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
P. RODRIGO
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADAPA Pithiviers 14 DIRECCTE Centre
45-2018-02-14-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne JACQUIN SERVICES
récépissé de déclaration N0 SAP 835044249
DIRECCTE Centre - 45-2018-02-14-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JACQUIN SERVICES 15 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835044249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 14 février 2018 par Monsieur Gilles JACQUIN en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme JACQUIN SERVICES dont l'établissement principal est situé 473 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP835044249 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE Centre - 45-2018-02-14-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JACQUIN SERVICES 16 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 14 février 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
P. RODRIGO
DIRECCTE Centre - 45-2018-02-14-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JACQUIN SERVICES 17 DIRECCTE Centre
45-2018-04-12-002
récépissé de déclaration SAP O2- 12-04-2018
récépissé de déclaration de services à la personne
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-12-002 - récépissé de déclaration SAP O2- 12-04-2018 18 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP500719539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 26 janvier 2017 à l'organisme O2 ORLEANS;
Vu l'autorisation du conseil départemental du Loiret en date du 5 septembre 2015;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 29 mars 2018 par Mademoiselle Valérie COUTEAU en qualité de Responsable d'agence, pour l'organisme O2 ORLEANS dont l'établissement principal est situé 11-13 bd jean Jaurèsd 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP500719539 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (45) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (45)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-12-002 - récépissé de déclaration SAP O2- 12-04-2018 19 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (45)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (45) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (45)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (45)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 12 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
P. RODRIGO
DIRECCTE Centre - 45-2018-04-12-002 - récépissé de déclaration SAP O2- 12-04-2018 20 DIRECCTE Centre
45-2018-03-28-001
récépissé déclaration Sardon 12-04-2018
récépissé déclaration d'organisme des services à la personne Sardon
DIRECCTE Centre - 45-2018-03-28-001 - récépissé déclaration Sardon 12-04-2018 21 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501911465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 28 mars 2018 par Monsieur Vincent SARDON en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme SARDON VINCENT dont l'établissement principal est situé ALLEE DU ROI 45240 LIGNY LE RIBAULT et enregistré sous le N° SAP501911465 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 28 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
P. RODRIGO
DIRECCTE Centre - 45-2018-03-28-001 - récépissé déclaration Sardon 12-04-2018 22 DIRECCTE Centre
45-2018-01-25-004
récépissé déclaration VIEIRA
récépissé déclaration organisme services à la personnes
DIRECCTE Centre - 45-2018-01-25-004 - récépissé déclaration VIEIRA 23 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834420465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 25 janvier 2018 par Monsieur Sergio VIEIRA en qualité de gérant, pour l'organisme VIEIRA SERGIO dont l'établissement principal est situé La Wooden House Impasse du clos de la Charpenterie 45740 LAILLY EN VAL et enregistré sous le N° SAP834420465 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
DIRECCTE Centre - 45-2018-01-25-004 - récépissé déclaration VIEIRA 24 R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 25 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
P. RODRIGO
DIRECCTE Centre - 45-2018-01-25-004 - récépissé déclaration VIEIRA 25 Direction départementale des Territoires
45-2018-04-10-004
ARRETÉ
fixant la composition de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-10-004 - ARRETÉ
fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 26 LE PREFET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
A R R E T É
f i x a n t l a c o m p o s i t i o n d e l a c o m m i s s i o n c o n s u l t a t i v e p a r i t a i r e d é p a r t e m e n t a l e d e s b a u x r u r a u x
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et notamment l'article L. 492-2, L. 323-13, R. 414-1, R. 414-2, R. 414-3,
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-15,
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole,
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et notamment l'article 104,
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation d'organismes syndicaux d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions modifié,
VU le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
A R R ÊT E
ARTICLE 1er :
Sont désignés comme membres de la Commission consultative paritaire des baux ruraux conformément aux dispositions de l’article R. 414-1 du code rural :
1) Président de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux : - Le préfet ou son représentant
En cas d'absence du préfet ou de son représentant, le directeur départemental des territoires ou son représentant préside la commission.
2) Membres désignés n’ayant pas voix délibérative
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le président de la Chambre départementale d’agriculture ou son représentant, - le président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles ou son représentant,
- le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant,
- le président de la Coordination Rurale ou son représentant,
- le président de la Confédération Paysanne ou son représentant,
- le président de la section départementale des bailleurs de baux ruraux ou son représentant, - le président de la section départementale des fermiers et métayers ou son représentant, - le président de la chambre des notaires ou son représentant.
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-10-004 - ARRETÉ
fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 27 3) Membres élus ayant voix délibérative (représentants des bailleurs non preneurs et
des preneurs non bailleurs)
Titulaires Suppléant
Preneurs Monsieur Laurent LHEURE
110, La rivière
45490 SCEAUX DU GATINAIS
Monsieur Jacques OLLIVIER
315, rue des Groix
45130 BAULE
Monsieur Jean-Michel AUBRUN
Lieu-dit les Bézards
45230 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
Monsieur Michel PATTY
7, place de l'Eglise
45480 SPUIS-CHAUSSY
Monsieur Jean-Louis
LEFAUCHEUX
Ferme de la Huardière
45600 SULLY SUR LOIRE
Monsieur Dominique LETRONE
44, rue de la Ribaudière
45380 CHAINGY
Monsieur Frédéric SAUVEGRAIN
La Grand Cour
45320 COURTENAY
Monsieur Jean-Marc VALLET
Lieu-dit Montçay
45740 LAILLY EN VAL
Monsieur Olivier CHALOCHE
Lieu dit le Petit Mocquepoix
45700 CORTRAT
Monsieur DUMAS Denis
47, La Colinière
45700 VIMORY
Monsieur François-Robert
THOMAS
2, rue du Vignoble
45300 DADONVILLE
Monsieur Thomas POINTEREAU
69, Hameau de Saintry
45130 EPIEDS EN BEAUCE
Bailleurs Monsieur Jean-Claude MINIERE 8, rue du Commandant Arago
45000 ORLEANS
Monsieur Julien PAROU
8 bis, quai de la Madeleine
45000 ORLEANS
Monsieur Xavier JACOB
18, rue de la République
45000 ORLEANS
Monsieur Daniel GUYON
59, rue de la Pie Hardie
45410 RUAN
Monsieur Daniel BINOCHE
13, avenue de la Gare
45320 COURTENAY
Monsieur Gaston VERKEST
1, rue de Gien
45360 CHATILLON SUR LOIRE
Monsieur Michel BAGUENAULT
DE PUCHESSE
L'Orangerie de Puchesse
45640 SANDILLON
Monsieur Jean de La
ROCHEFOUCAULD
Pont Chevron
45700 OUZOUER SUR TREZEE
Monsieur Marc-Antoine de La
VILLE de FEROLLES des
DORIDES
13, rue Pasteur
45290 NOGENT SUR
VERNISSON
Monsieur Gérard LETELLIER
17, rue des Pimevères
45700 VILLEMANDEUR
Monsieur Jeannot
CATHELINEAU
31, rue de la Blondelière
45110 CHATEAUNEUF SUR
LOIRE
ARTICLE 2 :
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires. Le Président peut faire entendre par la commission toute personne qualifiée.
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-10-004 - ARRETÉ
fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 28 ARTICLE 3 :
Les votes ne peuvent intervenir que si les représentants des bailleurs et des preneurs disposent du même nombre de voix.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre sachant que nul ne peut détenir plus d'un mandat. Par respect du principe de parité, un mandat ne peut être transmis qu'entre membres de la même catégorie (bailleurs/preneurs).
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 10 avril 2018
Le Préfet,
Signé : Jean-Marc FALCONE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :
28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-10-004 - ARRETÉ
fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 29 Direction départementale des Territoires
45-2018-04-12-003
Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à la
SEMDO pour l'acquisition d'un terrain 41 rue Victor
Manche à Olivet 45
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-12-003 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à la SEMDO pour l'acquisition d'un terrain 41 rue Victor Manche à Olivet 45 30 PRÉFET DU LOIRET
Direction départementale
des territoires
A R R E T É
déléguant l’exercice du droit de préemption à la Société d’Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d’un bien faisant l’objet d’une déclaration d’aliéner sur la commune d’ OLIVET
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 210-1, dans sa rédaction résultant de l’article 39 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014,
VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L. 302- 9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune d’ Olivet,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération-Val de Loire en date du 19 novembre 2015 portant approbation du PLH n°3,
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Olivet du 28 septembre 2012 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Clos du Bourg,
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Olivet du 24 juillet 2015 approuvant la modification du périmètre de la ZAC du Clos du Bourg,
VU le schéma de principe de la ZAC du Clos du Bourg,
VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie d’ Olivet en date du 14 mars 2018, enregistrée sous le numéro DA 45 232 1820076, relative à la cession d’ une parcelle de 555 m² à prendre sur les parcelles sections cadastrales AS 30p et AS 1423p, sise 41 rue Victor Manche,
CONSIDERANT que le schéma de principe de la ZAC du Clos du Bourg positionne les parcelles considérées dans une zone destinée à recevoir des logements,
CONSIDERANT que l'acquisition des parcelles ci-dessus référencées par la SEMDO participera à la réalisation d'opérations d’aménagement et de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d’Agglomération Val de Loire qui possède la compétence partagée Habitat, et permettra de contribuer à l’atteinte des objectifs de rattrapage grâce à la construction de nouveaux logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune d’Olivet,
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-12-003 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à la SEMDO pour l'acquisition d'un terrain 41 rue Victor Manche à Olivet 45 31 CONSIDERANT le délai légal de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner pour faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R ÊT E
ARTICLE 1er : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à la SEMDO (Société d’Économie Mixte pour le Développement Orléanais), dont le siège social se situe 8 avenue Jean Zay à Orléans.
ARTICLE 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est constitué par les parcelles cadastrées AS 30p et AS 1423p situées 41 rue Victor Manche à Olivet.
ARTICLE 3 : Le bien préempté devra recevoir une destination conforme aux dispositions de l'article L210-1 du code de l'urbanisme et être utilisé en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L302-8 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Orléans, le 12 avril 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé :
Stéphane BRUNOT
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux de pleine juridiction, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-12-003 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à la SEMDO pour l'acquisition d'un terrain 41 rue Victor Manche à Olivet 45 32 Direction départementale des Territoires
45-2018-04-23-002
ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de
capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune
dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et
sur son périmètre de protection
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-002 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 33 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRETE
portant autorisation de prélèvement ou de capture
à des fins scientifiques de spécimens de la faune
dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
et sur son périmètre de protection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 332-1 et suivants et R 332-1 et suivants,
Vu le décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment ses articles 3 et 4,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment son article 8,
Vu la décision préfectorale du 27 août 2012 portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection, pour toute la durée de validation du plan de gestion 2009-2014,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, et notamment l'objectif à long terme visant à approfondir la connaissance du patrimoine de la réserve naturelle,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection ,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande du 9 avril 2018 présentée par M. Damien HEMERAY, Conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin, sollicitant du Préfet l'autorisation de prélèvement ou de capture de spécimens de la faune de la réserve naturelle à des fins scientifiques afin de dresser un inventaire entomologique des insectes présents dans la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin, avec mise en évidence des éléments patrimoniaux et des enjeux de gestion,
Considérant que les méthodes d'inventaires mises en place dans la réserve (identification à vue, prélèvements limités au strict nécessaire) ont été choisies pour leur impact nul ou extrêmement faible sur la conservation des habitats et des espèces,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R ÊT E
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-002 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 34 Article 1er :
Sont autorisées à procéder à des prélèvements ou captures de spécimens de la faune de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, à des fins scientifiques afin de dresser un inventaire entomologique des insectes présents dans la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin, avec mise en évidence des éléments patrimoniaux et des enjeux de gestion, les personnes suivantes :
- Jean-David Chapelin-Viscardi, du laboratoire d’éco-entomologie, dont le siège social se situe 5 rue Antoine Mariotte 45000 ORLEANS.
- Les membres de l’équipe de la réserve naturelle de Saint-Mesmin seront également amenés à manipuler les échantillons prélevés sur le terrain.
Article 2 :
L'autorisation de prélèvements ou captures susvisée ne porte que sur des spécimens de la faune non protégés.
Article 3 :
Les stagiaires, apprentis, bénévoles ou collaborateurs accompagnant les personnes mentionnées à l'article 1er peuvent effectuer des captures ou des collectes d'échantillons de faune non protégées, sous la responsabilité de l'accompagnant.
Article 4 :
L'autorisation est valable à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 31 octobre 2018.
Article 5 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également notifiée aux personnes visées à l'article 1, ainsi qu'à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, MM. les Maires de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, CHAINGY, MAREAU-aux-PRES, SAINT-AY et LA CHAPELLE SAINT MESMIN, Mme le Chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 23 avril 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Eau, Environnement et Forêt p.i.,
signé
Christine BOUR
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-002 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 35 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-002 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 36 Direction départementale des Territoires
45-2018-04-23-003
ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de
capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune
dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et
sur son périmètre de protection
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-003 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 37 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRETE
portant autorisation de prélèvement ou de capture
à des fins scientifiques de spécimens de la faune
dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
et sur son périmètre de protection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 332-1 et suivants et R 332-1 et suivants,
Vu le décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment ses articles 3 et 4,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment son article 8,
Vu la décision préfectorale du 27 août 2012 portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection, pour toute la durée de validation du plan de gestion 2009-2014,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, et notamment l'objectif à long terme visant à approfondir la connaissance du patrimoine de la réserve naturelle,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection ,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande du 9 avril 2018 présentée par M. Damien HEMERAY, Conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin, sollicitant du Préfet l'autorisation de prélèvement ou de capture de spécimens de la faune de la réserve naturelle à des fins scientifiques dans le cadre d’un suivi des insectes pollinisateurs sauvages en milieu urbain, se déroulant entre Bou et Meung-sur-Loire, et donc notamment ceux présents dans la réserve naturelle nationale de Saint- Mesmin
Considérant que les méthodes d'inventaires mises en place dans la réserve (identification à vue, prélèvements limités au strict nécessaire) ont été choisies pour leur impact nul ou extrêmement faible sur la conservation des habitats et des espèces,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-003 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 38 A R R ÊT E
Article 1er :
Sont autorisées à procéder à des prélèvements ou captures de spécimens de la faune de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, à des fins scientifiques afin de mettre en place un suivi des insectes pollinisateurs sauvages en milieu urbain en région Centre-Val de Loire et notamment, ceux présents dans la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin, les personnes suivantes :
- Mathilde Baude, du Laboratoire de Biologie des Ligneux et des Grandes Cultures de l'Université d'Orléans.
Article 2 :
L'autorisation de prélèvements ou captures susvisée ne porte que sur des spécimens de la faune non protégés.
Article 3 :
Les stagiaires, apprentis, bénévoles ou collaborateurs accompagnant les personnes mentionnées à l'article 1er peuvent effectuer des captures ou des collectes d'échantillons de faune non protégées, sous la responsabilité de l'accompagnant.
Article 4 :
L'autorisation est valable à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 31 septembre 2018.
Article 5 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également notifiée aux personnes visées à l'article 1, ainsi qu'à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, MM. les Maires de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, CHAINGY, MAREAU-aux-PRES, SAINT-AY et LA CHAPELLE SAINT MESMIN, Mme le Chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 23 avril 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Eau, Environnement et Forêt p.i.,
signé
Christine BOUR
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-003 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 39 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-003 - ARRETE portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 40 Direction départementale des Territoires
45-2018-04-23-001
ARRETE portant renouvellement d'autorisation de
prélèvement ou de capture
à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la
flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
et sur son périmètre de protection
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-001 - ARRETE portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 41 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRETE
portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture
à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore
dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
et sur son périmètre de protection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 332-1 et suivants et R 332-1 et suivants,
Vu le décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment ses articles 3 et 4,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment son article 8,
Vu la décision préfectorale du 27 août 2012 portant autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection, pour toute la durée de validation du plan de gestion 2009-2014,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, et notamment l'objectif à long terme visant à approfondir la connaissance du patrimoine de la réserve naturelle,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection ,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu le règlement intérieur du Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO) modifié le 23 février 2016, relatif à l'autorisation de capture d'oiseaux pour baguage et marquage, et notamment son article 11,
Vu la demande du 9 avril 2018 présentée par M. Damien HEMERAY, Conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin, sollicitant du Préfet le renouvellement de l'autorisation de prélèvement ou de capture de spécimens de la flore et de la faune de la réserve naturelle à des fins scientifiques pour les personnes travaillant à la réalisation des opérations prévues au plan de gestion susvisé,
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-001 - ARRETE portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 42 Considérant que les méthodes d'inventaires mises en place dans la réserve (identification à vue, prélèvements limités au strict nécessaire) ont été choisies pour leur impact nul ou extrêmement faible sur la conservation des habitats et des espèces,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R ÊT E
Article 1er :
Sont autorisées à procéder à des prélèvements ou captures de spécimens de la faune et de la flore de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, dans le cadre de la connaissance et du suivi continu du patrimoine naturel de la réserve, les personnes suivantes :
- M. Damien HEMERAY, conservateur, salarié de la Réserve Naturelle Nationale de Saint- Mesmin,
- Mme Agnès HERGIBO, animatrice chargée d'études, salariée de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
- M. Emmanuel PINEAU, garde technicien, salarié de la Réserve Naturelle Nationale de Saint- Mesmin,
- MM. Laurent LEQUIVARD et Michel CORGIER, Loiret Nature Environnement, - les agents habilités de l'Agence Française pour la Biodiversité,
- les agents habilités de la Fédération de Pêche du Loiret,
- les agents habilités de l'APPMA Le Sandre Orléanais,
- M. Lionel FREDERIC, bagueur titulaire,
- M. Jordane CORDIER, Rémi DUPRE et Ophélie BESLIN du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien,
- M. Michel BINON, Muséum des Sciences Naturelles d'Orléans,
- MM. Antoine LEVEQUE et Franck FAUCHEUX, Société pour le muséum d'Orléans/Groupe d'Inventaire des Lépidoptères,
- M. Sylvain MANGOT, DREAL Centre-Val de Loire,
- Mme Sylvie AUGUSTIN, MM. Marc VILLAR et Olivier DENUX, INRA d'Orléans, - M. Richard CHEVALIER, IRSTEA de Nogent-sur-Vernisson.
Article 2 :
L'autorisation de prélèvements ou captures susvisée ne porte que sur des spécimens de la faune et de la flore non protégés, à l'exception de l'autorisation accordée à M. Lionel FREDERIC, bagueur titulaire.
Sous réserve du renouvellement annuel de son permis de baguage par le CRBPO, M. Lionel FREDERIC est autorisé à capturer, à des fins scientifiques, toutes les espèces d'oiseaux, y compris celles protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié, présentes dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et son périmètre de protection. Il a la possibilité de se faire assister par des collaborateurs ne possédant pas de permis officiel ou par des personnes en formation agissant sous sa responsabilité.
Article 3 :
Les stagiaires, apprentis, bénévoles ou collaborateurs accompagnant les personnes mentionnées à l'article 1er peuvent effectuer des captures ou des collectes d'échantillons de flore et faune non protégées, sous la responsabilité de l'accompagnant.
Article 4 :
L'arrêté du 2 novembre 2016 est abrogée.
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-001 - ARRETE portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 43 Article 5 :
L'autorisation est valable à compter de la date de la présente décision et jusqu'au renouvellement effectif du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin.
Article 6 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également notifiée aux personnes visées à l'article 1, ainsi qu'à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, MM. les Maires de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, CHAINGY, MAREAU-aux-PRES, SAINT-AY et LA CHAPELLE SAINT MESMIN, Mme le Chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 23 avril 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Eau, Environnement et Forêt p.i.,
signé
Christine BOUR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-23-001 - ARRETE portant renouvellement d'autorisation de prélèvement ou de capture à des fins scientifiques de spécimens de la faune et de la flore dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 44 Direction départementale des Territoires
45-2018-04-13-005
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la CDNPS
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 45 PRÉFET DU LOIRET
Direction départementale
des territoires
A R R Ê T É
portant composition de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles R 341-16 à R 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
VU l’article R.553-9 du même code, qui institue la CDNPS comme commission consultative compétente pour les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, en lieu et place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles R.133-1 à R.133-15 ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification du nombre des différentes commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2017-81 relatif à l’autorisation environnementale du 26 janvier 2017, qui est venu modifier la composition de la CDNPS lorsqu’elle donne son avis sur un projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
VU le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 modifié portant création de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2010 portant organisation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Centre ;
1
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 46 VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 portant habilitation à Loiret Nature Environnement, association agréée de protection de l’environnement, à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives départementales ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 portant habilitation à la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, association agréée de protection de l’environnement, à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives départementales ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 juin 2016 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant organisation de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
VU les propositions des collectivités, associations et organismes consultés.
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2015, modifié les 4 novembre 2015, les 8 juillet et 26 septembre 2016, portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) afin de prendre acte, de la désignation d’un cinquième membre au sein des quatre collèges de la formation spécialisée dite des « sites et des Paysages » lors de l’examen d’un projet éolien en application du régime de l’autorisation environnementale et du remplacement de plusieurs membres dans les autres formations :
S’agissant du volet éolien :
– M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (Service Agriculture et Développement Rural), au sein du collège des représentants des services de l’État, formation spécialisée « des Sites et des Paysages » (ajout d’un nouveau membre), – M. Georges GARDIA, au sein du collège du collège des représentants des élus, formation spécialisée « des Sites et des Paysages » (ajout d’un nouveau membre), – M. Hervé GUINY remplacé par Mme Micheline PROUST en qualité de membre suppléant, au sein du collège des personnalités qualifiées, formation spécialisée « des Sites et des Paysages »,
– M. René ROSOUX en qualité de membre titulaire, au sein du collège des personnalités qualifiées, formation spécialisée « des Sites et des Paysages » (ajout d’un nouveau membre),
– M. Stéphane HIPPOLYTE en qualité de membre suppléant, au sein du collège des personnalités qualifiées, formation spécialisée « des Sites et des Paysages » (ajout d’un nouveau membre),
2
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 47 – Mme Catherine BOURG en qualité de membre titulaire, au sein du collège des personnes compétentes, formation spécialisée « des Sites et des Paysages » (ajout d’un nouveau membre),
– M. Samuel NEUVY en qualité de membre suppléant, au sein du collège des personnes compétentes, formation spécialisée « des Sites et des Paysages » (ajout d’un nouveau membre),
S’agissant des autres formations :
– M. Hervé GUINY remplacé par M. René ROSOUX en qualité de membre suppléant, au sein du collège des personnalités qualifiées, formation spécialisée « des Sites et des Paysages »,
– Mme Adeline CLEMENT remplacée par M. Hervé GUYON en qualité de membre suppléant, au sein du collège des personnes compétentes, formation spécialisée « de la Publicité »,
– M. Cyril RENARD remplacé par M. Didier PAPET en qualité de membre suppléant, au sein du collège des personnalités qualifiées, formation spécialisée « des Carrières », – M. Louis MONTAGUT remplacé par M. Fabrice GERVAIS en qualité de membre titulaire, au sein du collège de personnes compétentes (formation spécialisée « des Carrières »),
– M. François DAUBIN remplacé par Mme Florence BONDUEL, au sein du collège du collège des représentants des élus, formation spécialisée « de la Faune Sauvage et Captive »,
– M. Emmanuel FIMBRY remplacé par M. David THEBAULT en qualité de membre suppléant, au sein du collège de personnes compétentes, formation spécialisée « de la Faune Sauvage et Captive ».
SUR proposition du Préfet du Loiret.
A R R ÊT E
ARTICLE 1er –
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.
Elle se réunit en cinq formations spécialisées, dont les compositions sont décrites dans les articles suivants. Elle est présidée par le Préfet ou son représentant et se compose des membres suivants, répartis en quatre collèges :
1) un collège de représentants des services de l’État, membres de droit ;
2) un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale ;
3) un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
4) un collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée mentionnée ci-après.
ARTICLE 2 –
3
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 48 La formation spécialisée dite « de la nature » est notamment chargée d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore et le patrimoine géologique.
Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l’évaluation du réseau Natura 2000.
Quand la commission, présidée par le Préfet ou son représentant, se réunit en formation de la nature, elle se compose comme suit :
Formation spécialisée dite « de la Nature »
Premier collège de représentants des services de l’État :
– M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,
– M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),
– Mme la Directrice Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale, ou son représentant.
Deuxième collège de représentants élus des collectivités territoriales :
– M. Gérard DUPATY, conseiller départemental,
– M. Marc PETETIN, maire de Dadonville,
– Mme Stéphanie ANTON, conseillère communautaire d’Orléans Métropole.
Troisième collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires
– M. Michel CHANTEREAU
représentant de l’Association Loiret Nature
Environnement
– M. René ROSOUX
Expert juridique, Conservatoire d’Espaces
Naturels de la Région Centre
– Mme Nicole PILTE
Chambre d’Agriculture du Loiret
Suppléants
– Mme Marie-des-Neiges de BELLEFROID
représentante de l’Association Loiret Nature
Environnement
– M. Stéphane HIPPOLYTE
Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région
Centre
– M. Alain de COURCY
Centre Régional de la Propriété Forestière
Quatrième collège de personnes compétentes (en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels) :
Titulaires
– M. Michel BINON
Muséum des Sciences Naturelles d’Orléans
– M. Damien PUJOL
Conservatoire Botanique National du Bassin
Parisien
– M. Gérard BOITTE
Suppléants
– M. Jean-David CHAPELIN-VISCARDI
Expert entomologiste
– M. Yves ALLION
Ingénieur
– M. Hubert DROUIN
4
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 49 représentant de la Fédération du Loiret pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Fédération Départementale des Chasseurs
Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunira en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, pourront être invités, sans voix délibérative, et en fonction de l’ordre du jour, des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives :
M. le Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant,
M. le Directeur de l’Agence Départementale de l’Office National des Forêts ou son représentant,
M. le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ou son représentant,
Mme la Chef de l’Agence Française de la Biodiversité, ou son représentant, M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ou son représentant, M. le Président du Conseil Régional, ou son représentant,
M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de la Forêt d’Orléans-Val de Loire, ou son représentant,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, ou son représentant, M. le Président de la FDSEA ou son représentant,
M. le Président des Jeunes Agriculteurs du Loiret, ou son représentant,
Mme la Présidente de la Confédération Paysanne, ou son représentant,
M. le Président du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, ou son représentant, M. le Président du Comité Départemental de la Fédération Française de Canoë-Kayak, ou son représentant,
M. le Président de l'UNICEM, ou son représentant,
M. le Président du Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs, ou son représentant, M. le Président de la Propriété Privée Rurale du Loiret, ou son représentant.
Cette instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 pourra être élargie, en tant que de besoin, aux membres suivants :
M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, ou son représentant, M. le Général de Corps d’Armées, commandant la Région Terre Nord-ouest, ou son représentant,
M. le Président de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural du Centre, ou son représentant,
M. le Président du Comité Central Agricole de Sologne, ou son représentant, M. le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre – Service Loire et Voies Navigables, ou son représentant.
ARTICLE 3 –
La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » prend l’initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu’aux travaux en site classé, veille à l’évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant et émet les avis prévues par le code de l’urbanisme. Quand la commission, présidée par le Préfet ou son représentant, se réunit en formation des sites et des paysages, elle se compose comme suit :
Formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages »
5
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 50 Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :
– M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,
– Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles, ou son représentant, – M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),
– M. l’Architecte des Bâtiments de France, Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant.
Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :
– M. Gérard DUPATY, conseiller départemental,
– M. Jean-Paul IMBAULT, conseiller départemental,
– M. Marc PETETIN, maire de Dadonville,
– Mme Stéphanie ANTON, conseillère communautaire d’Orléans Métropole.
Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires
– M. Olivier de CHARSONVILLE
Association Vieilles Maisons Françaises
– Mme Myriam LAIDET
Mission Val de Loire
– M. Michel CHANTEREAU
représentant de l’Association Loiret Nature
Environnement
– M. Philippe THONON
Ingénieur écologue
Suppléants
– Mme Anémone WALLET
Société pour la Protection des Paysages
et de l’Esthétique de la France
– Mme Marie-Laure RAULINE
Chambre d’Agriculture du Loiret
– M. René ROSOUX
Expert juridique, Conservatoire d’Espaces
Naturels de la Région Centre
– Mme Carole BUTOR
Association pour l’Avenir du Gâtinais et de ses
Habitants
Quatrième collège de personnes compétentes (en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement) :
Titulaires
– M. Antoine VACONSIN
Architecte
– M. François CHEVALIER
Bureau d’Études de Paysages
– M. Paul COURBOULAY
Ingénieur agronome
– Mme Nadia ARBAOUI
Suppléants
– M. Frédéric SKARBEK
Architecte
– Mme Catherine FARELLE
Bureau d’Études d’Aménagement,
d’Urbanisme et de Paysages
– M. Jean-François LEBORGNE
Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours
– Mme Julie ROUSSELIE
6
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 51 Architecte urbaniste qualifiée OPQU
Agence d’Urbanisme d’Orléans Métropole
Urbaniste qualifiée OPQU
Projets urbains et paysagers
Agence d’urbanisme d’Orléans Métropole
ARTICLE 4 –
Lors de l’examen d’un dossier éolien, déposé à compter du 1er mars 2017, conformément au décret n°2017-81 du 26 janvier 2017, relatif à l’autorisation environnementale, l’article R.341-20 du code de l’environnement dispose qu’un représentant des professionnels de l’éolien, avec voix délibérative, est invité à siéger au sein du quatrième collège la formation spécialisée dite « des Sites et Paysages ». Par ailleurs, l’article R.341-18 précise que les formations spécialisées, sont composées à part égales de membres de chacun des quatre collèges.
Par conséquent, cette formation spécialisée (lors d’un projet éolien), accueille cinq membres par collège, elle se compose comme suit :
Formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages »
(projet éolien, procédure d’autorisation environnementale)
Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :
– M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,
– Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles, ou son représentant, – M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),
– M. l’Architecte des Bâtiments de France, Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant,
– M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (Service Agriculture et Développement Rural).
Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :
– M. Gérard DUPATY, conseiller départemental,
– M. Jean-Paul IMBAULT, conseiller départemental,
– M. Marc PETETIN, maire de Dadonville,
– Mme Stéphanie ANTON, conseillère communautaire d’Orléans Métropole,
– M. Georges GARDIA , maire de Corbeilles.
Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires
– M. Olivier de CHARSONVILLE
Association Vieilles Maisons Françaises
– Mme Myriam LAIDET
Mission Val de Loire
– M. Michel CHANTEREAU
Suppléants
– Mme Anémone WALLET
Société pour la Protection des Paysages
et de l’Esthétique de la France
– Mme Marie-Laure RAULINE
Chambre d’Agriculture du Loiret
– Mme Micheline PROUST
7
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 52 représentant de l’Association Loiret Nature
Environnement
– M. Philippe THONON
Ingénieur écologue
–M. René ROSOUX
Expert juridique, Conservatoire d’Espaces
Naturels de la Région Centre
représentante de l’Association Loiret Nature
Environnement
– Mme Carole BUTOR
Association pour l’Avenir du Gâtinais et de ses
Habitants
– M. Stéphane HIPPOLYTE
Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région
Centre
Quatrième collège : personnes ayant compétence en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement et un représentant des exploitants d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :
Titulaires
– M. Antoine VACONSIN
Architecte
– M. François CHEVALIER
Bureau d’Études de Paysages
– M. Paul COURBOULAY
Ingénieur agronome
– Mme Nadia ARBAOUI
Architecte urbaniste qualifiée OPQU
Agence d’Urbanisme d’Orléans Métropole
– Mme Catherine BOURG
Syndicat des Énergies Renouvelables
Suppléants
– M. Frédéric SKARBEK
Architecte
– Mme Catherine FARELLE
Bureau d’Études d’Aménagement,
d’Urbanisme et de Paysages
– M. Jean-François LEBORGNE
Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours
– Mme Julie ROUSSELIE
Urbaniste qualifiée OPQU
Projets urbains et paysagers
Agence d’urbanisme d’Orléans Métropole
– M. Samuel NEUVY
France Énergie Éolienne
ARTICLE 5 –
La formation spécialisée dite « de la publicité » se prononce sur des questions posées par la publicité, les enseignes et les préenseignes.
Quand la commission, présidée par le Préfet ou son représentant, se réunit en formation de publicité, elle se compose comme suit :
Formation spécialisée dite « de la Publicité »
Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :
– M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,
– Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles, ou son représentant, – M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),
– M. l’Architecte des Bâtiments de France, Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant.
Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales :
8
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 53 – M. Gérard DUPATY, conseiller départemental,
– M. Jean-Paul IMBAULT, conseiller départemental,
– M. Marc PETETIN, maire de Dadonville,
– Mme Stéphanie ANTON, conseillère communautaire d’Orléans Métropole.
Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires
– M. Olivier de CHARSONVILLE
Association Vieilles Maisons Françaises
– Mme Myriam LAIDET
Mission Val de Loire
– M. François CHEVALIER
Bureau d’Études et de Paysages
– Mme Julie ROUSSELIE
Urbaniste qualifiée OPQU
Projets urbains et paysagers
Agence d’urbanisme d’Orléans Métropole
Suppléants
— Mme Anémone WALLET
Société pour la Protection des Paysages
et de l’Esthétique de la France
– Mme Carole BUTOR
Association pour l’Avenir du Gâtinais et de ses
Habitants
– M. Michel FRINAULT
Bureau d’Études et de Paysages
– Mme Nadia ARBAOUI
Architecte urbaniste qualifiée OPQU
Agence d’Urbanisme d’Orléans Métropole
Quatrième collège : Collège de personnes compétentes (professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes) :
Titulaires
Entreprises de publicité
– M. Thierry BERLANDA
Société Insert
– M. Olivier LE BEON
Société CLEAR CHANNEL FRANCE
– M. Laurent VAUDOYER
Société MPE-AVENIR
Fabricants d’enseignes
– M. Fabrice GALVEZ
Société Enseignes Services Maintenance
Suppléants
Entreprises de publicité
– M. Jean-Marc FOISSY
Société Insert
– M. Xavier FRANCOISE
Société CLEAR CHANNEL FRANCE
– M. Hervé GUYON
Société JC DECAUX France
Fabricants d’enseignes
– M. Philippe EMERY
Société Publi Relief Enseignes
Le maire de la commune intéressée par le projet, ou le président du groupe de travail intercommunal, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
ARTICLE 6 –
La formation spécialisée dite « des carrières » élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.
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Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 54 Quand la commission, présidée par le Préfet ou son représentant, se réunit en formation des carrières, elle se compose comme suit :
Formation spécialisée dite « des Carrières »
Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :
– M. le chef de l’Unité Départementale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,
– M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant
– M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée).
Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales : – Mme Anne GABORIT, conseillère départementale,
– M. Pascal GUDIN, conseiller départemental,
– M. Gérard MALBO, maire de Sandillon.
Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires
– M. Nicolas LEFAUCHEUX
Chambre d’Agriculture du Loiret
– M. Jean-Claude LEZIER
représentant de l’Association Loiret Nature
Environnement
– M. Gérard BOITTE
représentant de la Fédération du Loiret pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Suppléants
– M. Jean-Louis MANCEAU
Chambre d’Agriculture du Loiret
– M. Didier PAPET
représentant de l’Association Loiret Nature
Environnement
– M. Abel MARTIN
représentant de la Fédération du Loiret pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Quatrième collège : Collège de personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières) :
Titulaires
Exploitants de carrières
– Mme Catherine BONIN
CEMEX GRANULATS
– M. Fabrice GERVAIS
ROLAND SAS
Utilisateurs de matériaux de carrières
— M. Alan ETRILLARD
Entreprise CEMEX BETONS
Suppléants
Exploitants de carrières
– M. Renaud JOSPIN
EUROVIA
– Mme Raphaëlle LEBEON
LAFARGE GRANULATS VALLEE DE LA
SEINE
Utilisateurs de matériaux de carrières
— M. Gilles DEROMEDI
LE CIMENT ROUTE et SCBV.
Le Maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
10
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 55 M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles sont associés en permanence aux travaux de la commission, avec voix consultative. L’inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, rapporteur devant la commission du projet examiné, siège sans pouvoir délibératif.
ARTICLE 7 –
La formation spécialisée dite « de la faune sauvage et captive » émet un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Quand la commission, présidée par le Préfet ou son représentant, se réunit en formation de la faune sauvage et captive, elle se compose comme suit :
Formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive »
Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :
– M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,
– M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée).
Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales : – M. Gérard DUPATY, conseiller départemental,
– Mme Florence BONDUEL, maire de Bouzy-la-Forêt.
Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées (représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive) :
Titulaires
– M. Michel BINON
Muséum des Sciences Naturelles d’Orléans
– M. Jean MENDY
Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage
Suppléants
– M. René ROSOUX
Expert juridique, Conservatoire d’Espaces
Naturels de la Région Centre
– M. David PETIT
Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage
Quatrième collège : Collège de personnes compétentes (responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques) :
Titulaires
– Mme Christine CHERIERE
Animalerie des Bredanes à BAULE
– M. Rémy DEMANTES
Éleveur à OUZOUER-sur-LOIRE
Suppléants
– M. David THEBAULT
Animalerie La Jardinerie de Dadonville
– M. Frédéric CHESNEAU
Dresseur animalier à BOUGY-lez-NEUVILLE
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Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 56 ARTICLE 8 –
Lorsque la commission ou l’une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Les services de l’État, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise à l’avis de la commission ou de l’une de ses formations spécialisées et qui n’y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.
ARTICLE 9 –
Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont nommés par le Préfet du Loiret. La durée du mandat de chaque membre est de trois ans renouvelable. Tout membre qui perd la qualité de la raison à laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 10 –
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Dans le cadre d’une consultation obligatoire, sauf urgence, les membres de la commission reçoivent cinq jours au moins avant la date de la réunion, par tous moyens y compris par voie électronique, une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.
Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission sont présents ou ont donné mandat. Le membre qui n’est pas suppléé peut donner mandat à un autre membre. Si le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation le précisant. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois membres de la commission présents ou représentés le demandent. La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
ARTICLE 11 –
Les secrétariats sont assurés, chacun en ce qui les concernent, par la Direction Départementale des Territoires et la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret.
ARTICLE 12 –
Les arrêtés préfectoraux du 4 septembre 2015, du 4 novembre 2015, du 8 juillet 2016 et du 26 septembre 2016, relatifs au renouvellement et à la modification de la composition de la CDNPS du département du Loiret sont abrogés.
ARTICLE 13 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
12
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 57 ARTICLE 14–
Le Secrétariat Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté cadre fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret, qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 13 avril 2018
Le Préfet
SIGNÉ
Jean-Marc FALCONE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
13
Direction départementale des Territoires - 45-2018-04-13-005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS 58 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et
du Loiret
45-2018-04-24-003
Agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-003 - Agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 59 PREFET DU LOIRET
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA
COHESION SOCIALE DU CENTRE VAL DE LOIRE
ET LOIRET
ARRETE
fixant la composition de la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article D472-5-3 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement modifiée ;
Vu le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu les avis d’appel à candidatures du 3 novembre 2017 auprès des différentes autorités et organismes concernés ;
Vu les propositions de candidatures des différentes autorités et organismes consultés ;
Considérant l’avis favorable du procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance d’Orléans du 5 mars 2018 sur les propositions de nominations ;
Sur proposition de la Directrice départementale déléguée de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
ARRETE
Article 1er : la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 : la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est placée auprès du préfet du Loiret. Son secrétariat est assuré par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Centre Val de Loire et Loiret.
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-003 - Agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 60 Article 3 : la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est composée comme suit : 1. Président : le Préfet du Loiret ou son représentant
2. Deux représentants de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Centre Val de Loire et Loiret :
• Monsieur Pierre FERRERI, Chef du Pôle inclusion sociale et politique de la ville à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Centre Val de Loire et Loiret
• Madame Muriel MORISSE, Adjointe au Chef du Pôle inclusion sociale et politique de la ville, Cheffe de la mission politique de la ville à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Centre Val de Loire et Loiret
3. Le procureur de la République d’Orléans ou son représentant :
• Monsieur Franck DIDIER, Substitut du procureur ;
4. Le président du tribunal de grande instance d’Orléans ou son représentant : • Madame Florina GRIPP, Vice-présidente chargée du tribunal d’instance ;
5. Représentants des mandataires exerçant à titre individuel dans le département du Loiret :
• Membres titulaires :
Madame Claudine ROUSSELLE, agréée dans le ressort des
tribunaux d’instance d’Orléans et de Montargis ;
Madame Frédérique RIPAUD-CADIOU, agréée dans le ressort
du tribunal d’instance d’Orléans ;
• Membres suppléants :
Madame Alexandrine POISSON, agréée dans le ressort du
tribunal d’instance d’Orléans et de Montargis ;
Monsieur Pierre-Emmanuel DUPONT, agréé dans le ressort du
tribunal d’instance d’Orléans ;
6. Représentants des mandataires exerçant en qualité de préposé d’établissement : • Membre titulaire :
Madame Catherine VINCENT, préposée à l’hôpital local de
Sully sur Loire ;
• Membre suppléant :
Monsieur Eric LETOURNEAU, préposé au centre hospitalier
Georges Daumezon de Fleury les Aubrais ;
7. Représentants des délégués à la protection des juridique des majeurs exerçant au sein d’un service mandataire d’une association tutélaire habilitée :
• Membre titulaire :
Madame Béatrice HURIEZ, directrice de l’antenne de Gien de
l’Association Tutélaire du Centre ;
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-003 - Agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 61 • Membre suppléant :
Madame Alice ADOBET, directrice de l’Union Départementale
des Associations familiales ;
8. Représentants des usagers désignés par le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie :
• Membre titulaire :
Monsieur Pierre MONTIGNY, Vice-président du Conseil
départemental de la citoyenneté et de l’autonomie et de la
formation personnes âgées ;
• Membre suppléant :
Monsieur Jean-Claude DION, Vice-président du Conseil
départemental de la citoyenneté et de l’autonomie et de la
formation personnes handicapées ;
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, la Directrice Départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale Centre Val de Loire et du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 24 avril 2018
Le Préfet du Loiret,
Signé : Jean-Marc FALCONE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-003 - Agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 62 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et
du Loiret
45-2018-04-10-003
DRDJSCS 45 - PSHL - Arrêté modifiant la composition de
la commission départementale de médiation DALO (3e
version du 10 avril 2018)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-10-003 - DRDJSCS 45 - PSHL - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de médiation DALO (3e version du 10 avril 2018) 63 Direction régionale et départementale
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Pôle politiques sociales de l’hébergement
et du logement
Mission accès au logement
ARRÊTÉ MODIFIANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE MÉDIATION
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions notamment son article 56,
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notamment son article 70,
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi n°2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,
Vu les articles R 441-13 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social,
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable,
Vu la circulaire interministérielle n° DGAS/LCE/PIA/DGUHC/UHC/2007/258 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2008 fixant les délais prévus à l’article L.441-1-4 du code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 modifié, portant création et composition de la Commission départementale de médiation,
Vu l’arrêté préfectoral 45-2017-059 du 7 avril 2017 portant composition de la commission départementale de médiation, modifié,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant organisation de la direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, Loiret,
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-10-003 - DRDJSCS 45 - PSHL - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de médiation DALO (3e version du 10 avril 2018) 64 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1
L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 est modifié ainsi qu’il suit :
Représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement, d’un établissement ou d’un logement de transition, d’un logement foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale :
Représentants des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte de construction ou de gestion des logements sociaux :
Titulaire : M. Jean-Luc URBANIAK, représentant VALLOGIS.
Suppléant : M. Jérémy BENOIST, représentant l’OPH Les Résidences de l’Orléanais.
Représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaire : Mme Nadia SERGENT, représentant IMANIS
Article 2
Toutes les dispositions antérieures de l’arrêté 45-2017-059 du 7 avril 2017, modifié, restent inchangées.
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 10 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Stéphane BRUNOT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans les deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-10-003 - DRDJSCS 45 - PSHL - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de médiation DALO (3e version du 10 avril 2018) 65 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-17-001
AP extension Service de Réparation Pénale ORLEANS
AAR pdf
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-001 - AP extension Service de Réparation Pénale ORLEANS AAR pdf 66 PREFET DU LOIRET
Arrêté portant autorisation d’extension
du Service de Réparation Pénale
à Orléans
LE PREFET
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants,
Vu l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 1999 portant autorisation de création d’un service de réparation pénale à Orléans,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2012 portant renouvellement de l’habilitation du service de réparation pénale à Orléans,
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Orléans,
Vu l’avis d’appel à projet du 30 mai 2017, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret,
Vu l’avis de la commission d’information et de sélection d’appel à projet du 25 septembre 2017,
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux déclinés dans le cahier des charges de l’appel à projet précité,
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvisé,
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet est censé répondre,
Sur proposition de Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-001 - AP extension Service de Réparation Pénale ORLEANS AAR pdf 67 ARRETE
Article 1 : L’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI), sise 71 avenue Denis Papin à SAINT- JEAN-DE-BRAYE (45800), est autorisée à étendre la capacité du Service de Réparation Pénale, sis 9 rue Lavedan à ORLEANS (45000), de 120 à 216 mesures annuelles.
Article 2 : Le Service de Réparation Pénale assure l’exercice de mesures de réparation pénale confiées par les Magistrats, concernant des filles ou garçons, au titre de l’article 12-1 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet.
Article 4 : Ce service est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 5 : La présente autorisation est valable, sous réserve du résultat d’une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6 : En application de l’article R. 313-8 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 7 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire
de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 : Monsieur le Préfet du Loiret, Madame la Directrice Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 17 avril 2018
Signé : Le Préfet,
Jean-Marc FALCONE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-001 - AP extension Service de Réparation Pénale ORLEANS AAR pdf 68 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2017-06-27-011
Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale,
Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 69 A R R E T E
Accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AFFAGARD Pascale née HUBY
Rédacteur ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame AMARY Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié, RESIDENCE DU PARC
- Monsieur ARNOULT Noël
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame AUBIN Elisabeth née SAGOT
Gestionnaire finances, AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame AYME Sylvie
Adjoint technique, SIRIS LES CHOUX BOISMORAND
- Madame BARANT Nadine
Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 70 - Madame BARDOUX Véronique née LE PERU
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame BARRIOL Laurence
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame BARUCQ Christine
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur BATS Alain
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
- Madame BEDJAI Valérie
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur BERLINGUET Jean-Michel
Technicien ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame BERNADAT Annette
Adjoint technique, MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES
- Monsieur BERNEUIL Yvan
Assistant spéc. biblio. et musées cl. sup. adm. parisiennes, MAIRIE DE PARIS / Direction Affaires Culturelles
- Madame BIALAS Caroline
Maître nageur sauveteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY
- Monsieur BILLAUD René
Adjoint technique ppal 2ème cl, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame BIMONT Nathalie
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame BISSON Carole
Puéricultrice hors cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame BLANCKE-DROUCPEET Angélique
Infirmière en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE
- Madame BOISAUBERT Nathalie
Agent de restauration, C.C. ENTRE JUINE ET RENARDE
- Monsieur BOLOTTE Lionel
Manipulateur électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
2/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 71 - Madame BONNAMY BIDOUX Catherine née BONNAMY
Adjoint administratif ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame BOUGLEUX Karine
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame BOUILLET Michèle
Adjoint technique, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE
- Madame BOURDIER Véronique
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame BOUTIN Laure
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame BRANGER Béatrice née THOMAS
Puéricultrice hors cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame BROCHARD Marie-France
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE BOYNES
- Monsieur BROSSE Jean-Louis
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
- Monsieur BUREAU Dominique
Educateur des APS ppal 1ère cl, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame CAILLETTE Isabelle
Infirmière en soins généraux et spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame CALARD Corinne née MERLE
Adjoint administratif 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
- Madame CAPPELIE Lysiane
Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame CARDON Mariannick née L'HUILLIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame CARNIELLO Séverine née BLANCHET
Ingénieur ppal, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame CARRE Sandrine
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
3/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 72 - Madame CARTIER Stéphanie
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame CHAMBERT Laurence née LIEVRE
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame CHARPENTIER Katia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame CHARRON Marie-Noëlle
ATTP 2ème cl, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CHATEAU Véronique
Animateur, MAIRIE DE CHECY
- Monsieur CHAUVELIN Yann
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame CHAUVETTE Christelle
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame CISSE Sylvie née PERCHETEAU
Adjointe au maire, Mairie de VILLENEUVE-SUR-CONIE
- Madame CLAIRET Corinne née CENDRIER
Educatrice de jeunes enfants cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame CORAND Lucienne
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame CORDIER Nathalie
Adjoint du patrimoine, Mairie d'Ormes
- Madame CORNILLON Claudine née GROSS
Adjoint du patrimoine 1ère cl, MAIRIE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE
- Monsieur COUFFAY Claude
Adjoint technique 2ème cl, Mairie de JARGEAU
- Madame CUCIUC Véronique
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Monsieur DA SILVA Guillaume
Aide-soignant, RESIDENCE DU PARC
- Madame DAUDIN Delphine
4/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 73 Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Monsieur DAVEAU Mickaël
Adjoint technique, Mairie de FERRIERES-EN-GATINAIS
- Madame DE ALMEIDA Brigitte née CHABASSIERE
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur DEBOUT Christophe
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DEGARDIN Marie-Claire née NOEL
Aide soignante, HOPITAL DE SULLY-SUR-LOIRE
- Monsieur DEHU Marc
Chef d'équipe conducteur automobile ppal, MAIRIE DE PARIS / D.S.T.I
- Madame DELAMOUR Patricia née TOURNOIS
Assistante maternelle crèche familiale, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame DELAPORTE Isabelle née COLIN
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame DELAVEAU Elisabeth née PERISSIN
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DELOBEL Nicole née BEAUVALLET
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DELPHIN Souad née MADI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame DEMESSE Valérie
Infirmière en soins généraux et spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame DENIS Christiane
Adjoint administratif ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DEPOLLIER Brigitte née DEROUET
Manipulatrice en électrocardiologie cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame DERE Nathalie
Rédacteur ppal 1ère cl, ORLÉANS METROPOLE
5/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 74 - Madame DESSERPRIT Isabelle née DUBREUIL
Puéricultrice hors cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DEWAELE Michèle née SQUIBAN
Adjoint des cadres hospitaliers cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur DION André
Agent d'entretien qualifié, RESIDENCE DU PARC
- Madame DOUBRE Line
Infirmière D.E. grade 2IS6S, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame DREUX Blandine née SELOSSE
Préparatrice en pharmacie cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame DUBOIS Nathalie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Monsieur DUBON Guy-Cédric
Adjoint technique ppal 2ème cl, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnement
- Monsieur DUFOUR Alain
Conseiller municipal, Mairie de VILLENEUVE-SUR-CONIE
- Madame DUFOUR Véronique née VILLAIN
Assistante maternelle crèche familiale, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame DUGUENET Marielle
Adjoint technique ppal, SYNDICAT SCOLAIRE DU BEAUNOIS
- Monsieur DUPRONT Rodolphe
Adjoint du patrimoine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DUPUIS Marie-Christine née VERCRUYSSEN
Agent de maîtrise, Mairie de LA SELLE-SUR-LE-BIED
- Madame EL ABID Touria née SANBY
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame FARCY Sophie
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame FAUVET Agnès
Adjoint principal 2ème cl, Mairie de MARCILLY-EN-VILLETTE
6/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 75 - Monsieur FERNANDEZ Juan
Adjoint technique ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame FERREYROL Anne-Gaëlle née BIZEAU
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur FERRON Rémy
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'OLIVET
- Monsieur FOUGEREUX Laurent
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame FRANCHITTO Martine née LAVILLONNIERE
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur FRANCOIS Olivier
Adjoint technique ppal 1ère cl ets ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE
- Madame FREJO Delphine
Assistante socio-éducative ppale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame FURET Valérie née PEREZ
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame GAJIC Blazenka née RANKIC
Adjoint d'animation territorial, MAIRIE DE BEAUGENCY
- Monsieur GARCIA Thomas
Technicien, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur GARNIER Thierry
Adjoint technique ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame GAUDRY Nathalie
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame GAUTIER Christine née BIGOT
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur GERMAIN Claude
Maire, Mairie de BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD
- Madame GIGANT Irène née MARECHAL
Puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur GILLES Laurent
Adjoint technique, Mairie de QUIERS-SUR-BEZONDE
7/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 76 - Madame GIRAUD Muriel née SEGANTI
Rédacteur, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame GIRAULT Liliane née LEVESQUE
Adjoint administratif ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur GOGET Pascal
Technicien ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur GOIS Christophe
Agent de maîtrise, SIIS LA SELLE SUR LE BIED
- Monsieur GONNET Christian
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur GOUGEROT Xavier
Adjoint administratif ppal 2ème cl, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnement
- Madame GOUREAU Catherine née GAUDRY
Adjoint technique ppal 2ème des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame GRASLAND Marie-Françoise née QUIMBERT
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame GRONDIN Nelly née LEPINE
Puéricultrice cl sup, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame GUILLERY Sophie
Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame GUILLET Aurélie
Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur GUNEAU Alain
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame GUNEAU Michèle née LO GIACO
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame HABERBUSCH Michèle née MARGAS
Adjointe au maire, Mairie de COURTEMAUX
- Monsieur HABERT Pascal
Technicien ppal 2ème cl, ORLÉANS METROPOLE
8/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 77 - Monsieur HERVY Jean-Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE D'OLIVET
- Madame HEULOT Lydie née RENARD
Adjoint technique ppal 1ère cl, Mairie de POILLY-LEZ-GIEN
- Monsieur HIBLOT Jean-Jacques
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame HUGUENY Marie-Hélène née BITAUD
Secrétaire de Mairie, MAIRIE DE SEICHEBRIERES
- Madame JACQUET Véronique
Rédacteur, ORLÉANS METROPOLE
- Madame JANINAZ Nathalie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame JANSON Christina née DE LOS SANTOS
Adjoint d'animation, Mairie de FERRIERES-EN-GATINAIS
- Madame JARRET Corinne
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame JARRET Françoise
Adjoint technique, Mairie de BRIARE
- Madame JEULIN Magali
Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame JOLIVALD Séverine née FACHINETTI
Adjoint administratif ppal 1ère cl, Mairie de CHATILLON-COLIGNY
- Madame JOUANNEAU Carole née JOLY
Rédacteur, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Monsieur JOUHANNET Daniel
Agent technique, MAIRIE LES BORDES
- Madame LADRAT Solenne
Assistante socio-éducative ppale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LALUQUE Valérie née THOMMERET
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LANGLOIS Martine née CERNON
Secrétaire de Mairie, SYNDICAT DES EAUX DE LA CLERY ET DU BETZ
9/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 78 - Madame LAPEYRE Ingrid
Infirmière diplômée d'Etat cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON
- Monsieur LARREA André
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame LAYDEVANT Béatrice née LEMAITRE
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LEBERT Christelle
ATSEM, MAIRIE DE MAREAU-AUX-PRES
- Monsieur LECOINTE Laurent
Adjoint technique ppal 1ère ppal, MAIRIE DE BEAUGENCY
- Monsieur LECONTE Stéphane
Adjoint technique ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LEGER Béatrice
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LE LEVRIER Sandrine née VIALLET
Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame LELIEVRE Caroline
Infirmière en soins généraux et spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur LEPORATI Hugues
Adjoint technique ppal 1ère classe, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE
- Madame LHUILLIER Agnès née LARUE
Infirmière en soins généraux 1er grade, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Madame LIROT Béatrice
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE PRESSIGNY LES PINS
- Monsieur LOISEAU Nicolas
Educateur des APS ppal 1ère cl, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame LOPES Nathalie
Responsable archives, MAIRIE DE GIEN
- Monsieur LOPEZ Francisco
Agent des services techniques, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
10/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 79 - Madame LORAND Corinne née NIZAN
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LOUIS Nadia
Adjoint technique ppal 2ème cl ets ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE
- Monsieur LOUIS Pascal
Moniteur éducateur, MAIRIE DE PARIS - D.A.S.E.S.
- Madame LUANY-LUTETE Annie née LUANY
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame LUCAS Agnès née GUICHEUX
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur MAILLET Gérard
Ingénieur ppal, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame MAILLET Sylvie née JEGOUX
Adjoint technique, Mairie de MARCILLY-EN-VILLETTE
- Madame MARECHAL Aline née LIGER
Assistant socio-éducatif ppal, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
- Monsieur MARIE-ANTOINETTE Frédéric
Adjoint technique 1ère cl, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Monsieur MAROIS Pierre
Technicien ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame MARZEC Florence née DUCROCQ
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame MASSADOR Corinne
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur MASSE Fabrice
Technicien ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame MAURICE Bernadette
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur MAURICE Patrick
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
- Monsieur MICHON Philippe
Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE CHECY
11/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 80 - Madame MOIDIVA Mary-Shirley née VEERASAMY
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur MOUS Malik
Adjoint technique ppal 2ème cl, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE
- Madame MUNONGO-TERRONES Nathalie née MUNONGO
Rédacteur ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur NICOLAS Fabien
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
- Madame NIOT Monique
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame NOVICE Véronique
Adjoint technique ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
- Madame OFFMANN Sylvie
Rédacteur, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Monsieur OLIVIER Laurent
Chauffeur de benne, SMIRTOM
- Madame ORRAN Dominique
Adjoint administratif, CCAS DE MONTARGIS
- Monsieur PAILLAUGUE Arnaud
Rédacteur ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame PAUMIER Françoise née COTENTIN
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame PERICOUCHE Sophie
Adjoint technique service entretien, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame PERS Martine née VALLEE
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHECY
- Monsieur PIACENTINI Benoît
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame PIENNE-SONTAG Odile née PIENNE
Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS
12/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 81 - Madame PIERLOT Sandrine
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur PIONNIER Bruno
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame PIONNIER Huguette
Adjoint technique, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame PLESSIX Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame PORTELA Nathalie née FERNANDES
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR
- Monsieur POUCE William
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Madame POURRIER Sandrine née DAVID
Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE CHECY
- Madame POUSSIER Christelle née BOISSIERE
Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur PRETS Jean-Noël
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur PRIEUR Pascal
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame PRIGENT-SOUSTIEL Gaëlle née PRIGENT
Assistante socio-éducative ppale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame PROFIT Nathalie
Brigadier de police municipale, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame PUCCINI Nadine née DARMANIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE PARIS
- Monsieur RAFFARD Philippe
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame RAIMBERT Chantal née PICHARD
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
13/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 82 - Madame RANDRIANARIVONY Fabienne née RAVAOARIMANANA Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame RAPINE Nadège
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame REGINSTER Françoise née LE CLANCHE
Conservateur en chef du patrimoine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur REINE Michel
Adjoint technique ppal 2ème cl, SYNDICAT DES EAUX DE LA CLERY ET DU BETZ
- Madame RENARD Nathalie née GOUT
ATSEM, SIIS LA SELLE SUR LE BIED
- Monsieur RENAUD Michel
Ouvrier ppal 2ème cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame RENAUD Nadia née FAKHEUR
Moniteur éducateur hosp, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame RIANT Laurence
Adjoint technique 1ère cl, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame RICHARD Florence née BOYER
Assistante socio-éducative ppale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame ROUSSEAU Lucie née LABAT
Adjoint technique, Mairie de Chuelles
- Madame RUZZICA Isabelle
adjoint administratif, MAIRIE DE BUTHIERS
- Monsieur SAMBA Ibrahima
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame SECRETAND Marie-Elisabeth née BOUCHENY
Conseillère municipale, Mairie de COURTEMAUX
- Madame SIBOT Christel
Attaché, MAIRIE D'INGRE
- Madame SILLY Patricia née DUPUY
Agent d'accompagnement de l'enfance, Mairie de VILLORCEAU
- Madame SILVA Maria Fernanda née PEREIRA
Manipulatrice en électrocardiologie cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
14/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 83 - Madame SOBIEPANEK Sandrine née BONVALET
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame SOULARD-BOISSARD Alice née BOISSARD
Attaché d'administration, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame STERLE Joëlle née DELOUCHE
Rédacteur ppal 1ère cl, Mairie de BOISMORAND
- Madame STEVENET Dominique née LAMOUR
Educateur ppal de jeunes enfants, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame SZARZYNSKI Martine
Adjoint administratif ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame TARDIF Fabricia
Adjoint administratif ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame THEBAULT Annie née MAREST
Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DU MALESHERBOIS
- Madame THIEBARD Nathalie née RENAULT
Infirmière en soins généraux et spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame THOMAS Christine née BORDA
ATSEM, MAIRIE DE PANNES
- Monsieur TIXIER Jacques
Responsable de cuisine, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame TOUZO Sabine née LIGNEAU
Infirmière en soins généraux et spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame TRAN-BELOUET Valérie née BELOUET
Adjoint administratif, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame VAILLANT Sylvie
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame VALENTIN Armelle
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame VALMORI Micheline née LAURENT
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
15/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 84 - Madame VEDIE Véronique
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Madame VERMASSEN Maria née DIAS DE ALMEIDA
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame VILLEMAIN Régine
Educatrice ppale de jeunes enfants, Mairie de FERRIERES-EN-GATINAIS
- Monsieur VILLET Philippe
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame VOUETTE Maryse née GODSMET
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
Article 2 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALLANIC Jean-Louis
Adjoint administratif ppal 2ème cl, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame ANTON Catherine née MOREAU
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur BALLOT Thierry
Adjoint technique, Mairie de BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD
- Monsieur BALTHAZAR René
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur BARRIER Jacky
Agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Monsieur BAUDE Daniel
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE PARIS / Direction Patrimoine & Architecture
- Monsieur BAZIN Bernard
Secrétaire de mairie, Mairie de SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE
- Monsieur BEAULIEU Didier
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
16/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 85 - Madame BEAUX Marie-Josée
Infirmière cadre de santé paramédical, CHD GEORGES DAUMEZON
- Monsieur BOUBAULT Eric
Agent de maîtrise ppal, ORLÉANS METROPOLE
- Madame BURY Bernadette
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ETAMPES
- Monsieur CAMI Pascal
Agent supérieur d'exploitation, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnement
- Madame CAMPOS Virginia née SERRA GOMIS
Attachée ppale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur CHAUVEAU Patrick
Chef de police municipale, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame CHENAULT Corinne née GERVAIS
Rédacteur ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur COSSON Gilles
Adjoint technique ppal 1ère cl, Mairie de SAINT-GONDON
- Madame DA MOTA Roselyne née BABUT
Adjoint administratif ppal 1ère cl, AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame DEGALLAIX MAURY Patricia née DEGALLAIX
Sage femme cl exc, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER
- Madame DENOS Stéphanie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
- Monsieur DIAMIN Michel
conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame DUGRILLON Florence
Conservateur en chef du patrimoine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DUMAS Michèle née TOUCHET
Rédacteur ppal, C.N.F.P.T.
- Monsieur DUPRE Gérald
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame DURIEZ Frédérique née HOUDIN
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
17/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 86 - Monsieur ESTRUCH Jacques
Assistant d'enseignement artistique 1ère cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame FADLI Nacera
Secrétaire administratif cl sup d'adm parisiennes, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnement
- Madame FLECHE Chantal
Adjoint technique, Mairie d'Ormes
- Madame FLEURY Valérie née JOUIN
Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE DE CEPOY
- Monsieur FOUCHARD Thierry
Maître ouvrier ppal, CHD GEORGES DAUMEZON
- Monsieur FOURNIER Bernard
Educateur des APS ppal 1ère cl, MAIRIE DE BEAUGENCY
- Madame FROMONT Véronique née REVERDY
Rédacteur, Mairie de POILLY-LEZ-GIEN
- Madame GANDON Annie née CHAUSSARD
Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame GAULTIER-LANDRY Dominique née GAULTIER
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur GIRAUD Pascal
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur GOLEAU Laurent
Adjoint administratif ppal 2ème cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame GOYAT Myriam née DELILLE
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE PARIS - D.A.S.E.S.
- Monsieur GRANDJEAN Philippe
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
- Monsieur GRISON Jean-Claude
Maître ouvrier ppal, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Monsieur GRIVOT Patrick
Adjoint technique ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame GRONDIN Cosette née GAULLIER
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
18/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 87 - Madame GUERIN-CANU Isabelle
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur GUERIN Dominique
Adjoint au maire, Mairie de VILLENEUVE-SUR-CONIE
- Monsieur HAMONIERE Patrick
Technicien ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame HERBIN Nadia
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame HUBERT Martine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame JACOB Isabelle
Assistante conservation ppal 1ère cl, AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame JOU Patricia née BENEVAUD
Educatrice de jeunes enfants, MAIRIE DU MALESHERBOIS
- Madame KADIBANGA Marie-Josée née BESOMBES
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame KWASNIAK Nadia
Adjoint technique ppal 2ème cl ets ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LABERTHONIERE Nathalie née BILLAY
Educateur ppal de jeunes enfants, MAIRIE D'OLIVET
- Madame LACOSTE Annick née CIRODE
Agent de maîtrise ppal, Mairie d'Ormes
- Madame LACROIX Catherine née ROLLAND
Bibliothécaire, Mairie d'Ormes
- Monsieur LASCHET Cyrille
Ingénieur, ORLÉANS METROPOLE
- Madame LAURENT Nadine née FOUCHE
Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame LAUTRU Brigitte
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE BEAUGENCY
- Monsieur LE BAHEZRE Alain
Technicien des services opérationnels cl sup, MAIRIE DE PARIS
19/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 88 - Madame LEFRANCOIS Mireille
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LELOUP Martine née CORJON
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LELOUP Sylvie
ATSEM, MAIRIE DE VITRY-AUX-LOGES
- Monsieur LEPEE Jean-Marc
Agent de collecte, SMIRTOM
- Madame LESOURD Sylvie née RENIER
Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur LOUBRIAT Jacky
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur MADELENAT Benoît
Adjoint technique ppal 2ème cl, Mairie de CHATILLON-COLIGNY
- Madame MAILLET Marylène née MARTIN
Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE ST PRYVE - ST MESMIN
- Madame MAITE Isabelle née VILLER
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame MALON Maria née BRITES
Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame MARCHAIS Patricia née PERDEREAU
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame MATRAT Isabelle née MINEO
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame MERLIN Pierrette née GODON
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame MONTIGNY Christine
Rédacteur ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame MOREAU Claudine née BONNISSEAU
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
20/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 89 - Monsieur MORLOT Pascal
Technicien ppal 2ème cl, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
- Madame NOBILET Catherine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur ODRY Alain
Agent de maîtrise, Mairie de BRIARE
- Madame PERLES Dominique née CHARRIER
Attachée ppale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur PIETTE Gilles
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur PIVAIN Guy
Conseiller municipal, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur POLLET Christophe
Assistant de prévention, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur POTHIER José
Ancien agent technique 1ère cl des ets d'ens, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur PREUVOT Patrick
Maître ouvrier ppal, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame PROUTEAU Isabelle née CHESNE
Chef de service de police municipale ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame PRUNIER Véronique née COSSONNET
Rédacteur, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame QUENTIN Béatrice née LE CAIGNEC
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur RAMON Robert
Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère cl, MAIRIE D'OLIVET
- Madame REYT Catherine née DURAND
Technicienne de labo cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame RICHARD Brigitte
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame RIVET Marylène née COUTELLIER
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
21/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 90 - Madame ROCHEREAU Chantal née VARIN
Educateur de jeunes enfants, Mairie de BRIARE
- Madame ROULET Dominique née LOPEZ
Assistante socio-éducative ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame SAGOT Catherine
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame SAVARY Fatma née SAMARY
Assistante médico-administrative cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame SIMONNET Sylvie née BRUNET
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame TENOT Nadège
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame TEULAT Nathalie née TOURLOURAT
Manipulatrice en électroradio cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame THAUVIN Valérie née BRISSARD
Assistante médico-administrative cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur TONDU Michel
Secrétaire administratif cl exc d'adm parisiennes, MAIRIE DE PARIS -DRH-
- Monsieur TONDU Philippe
Adjoint technique ppal 2ème cl, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame TORS-JOANNES Corinne née TORS
Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur TRANCHET Jean-Paul
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur TRUONG Anh Tuan
Ingénieur ppal, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur TUILARD Eric
Brigadier-chef ppal, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame VAVASSEUR Sophie née LASNE
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
22/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 91 - Madame WIECZOREK Christine née LEGER
A.T.S.E.M., MAIRIE DE PANNES
Article 3 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALCIBIADE Jocelyne
Auxiliaire de puériculture ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame ALLIMONIER Pascale
Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame ALZY Annie née SALAUN
Maître ouvrier, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame AMIENS Anne-Marie née BRISSAC
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame ASSELIN Anne née LE GUILOU
Attaché ppal, ORLÉANS METROPOLE
- Madame AUGE Véronique
Cadre de santé 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame BABILLOT Sylvie née FATOUX
Diététicienne cl sup, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur BABOU DE LA BOURDAISIERE Philippe
Maître ouvrier ppal, GROUPE PUBLIC DE SANTÉ PERRAY-VAUCLUSE
- Madame BARBE Catherine
Attachée ppale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur BARREAU Jean-Jacques
Adjoint technique ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame BEAUDEAU Sylvie née BOURDIN
Adjoint administratif ppal 2ème cl, Mairie de BOISCOMMUN
- Monsieur BEAUVALLET Joël
Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur BELLETOISE Philippe
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
23/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 92 - Monsieur BERNIER Guy
Magasinier ATP1, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur BESSON Adolphe
Agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
- Madame BETHULEAU Pierrette née VILLENEUVE
Infirmière cadre de santé sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame BOISSIER Claude
Auxiliaire de puériculture ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame BOMO Donélia née HERNANDEZ
Infirmière cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame BOUDIN Marie-France
Adjoint administratif, MAIRIE DE PANNES
- Monsieur BOUTEILLY Philippe
Adjoint du patrimoine ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame BROSSE Odile
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur BRUAND Patrice
Infirmier cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame CARDOSO Rosa née DA COSTA
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame CERQUEIRA Martine née GRUBER
Adjoint administratif ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur CHATELAIN Didier
Technicien ppal 2ème cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
- Monsieur CHOQUART Dominique
Agent de maîtrise ppal, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame COLLARD Christine
Infirmière cl sup, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
- Monsieur CORDEROCH Didier
Adjoint technique, MAIRIE DE PANNES
- Madame COURATIN Catherine née PETINIOT
Cadre de santé 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
24/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 93 - Monsieur DARGENT Francis
Agent de maîtrise ppal, Mairie de JARGEAU
- Madame DAUBRY Odile née VANNIER
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame DEMARS Anne
Administrateur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DERIMAY Catherine
Adjoint administratif ppal 1ère cl, ORLÉANS METROPOLE
- Monsieur DE SOUSA Joaquim
Adjoint technique ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DORSO Anne-Marie née PAPY
Adjoint technique, SIIS COURTEMPIERRE FONTENAY NARGIS PREFONTAINES
- Monsieur DUBUY Philippe
Ingénieur en chef hors cl/Directeur général adjoint, ORLÉANS METROPOLE
- Madame DUMAS Alain-Pierre
Administrateur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame DURAND Agnès
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame DUSSUD Carole née PICARD
Adjoint technique 1ère cl, Mairie de JARGEAU
- Madame ETOLINT Berthe née LISE
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur FAUVET Roger
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE VINCENNES
- Monsieur FILLAUD Jean-Claude
Agent de maîtrise, E.P.T. 12 GRAND-ORLY VAL-DE-BIEVRE SEINE-AMONT
- Madame FOURNIER Michèle née NOYER
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame FRAIX Magali née LORENZETTI
Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Monsieur GALLIER Bruno
Adjoint technique ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
25/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 94 - Madame GAUDRON Marie-Christine
ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur GAUTIER Arnaud
Ouvrier ppal 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur GAUTIER Bernard
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame GAUTIER Sylvie
Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur GOUGUEC Willy
Agent du service espaces verts, MAIRIE DE PANNES
- Madame GREAU Frédérique née PAYSE
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame GRIGNON Maryline
Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame GROULT Joséphine née LACROIX
Puéricultrice cl sup, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame GUIDEZ Isabelle
Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame GUILLOT Chantal née LABLEE
Technicien ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame GUTIERREZ Maria
Infirmière en soins généraux spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame HAUMONT Elise
Adjoint administratif ppal 1ère cl, Mairie de CHATILLON-COLIGNY
- Madame HERMANS Viviane née ROUILLARD
Rédacteur ppal 2ème cl, ORLÉANS METROPOLE
- Madame JAMET Palmyre née MARTINS
Adjoint technique ppal 2ème cl des éts d'ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame LALEU Evelyne née BARDOT
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
26/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 95 - Monsieur LAMARGOT James
Adjoint technique 1ère cl, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Monsieur LAURENT Patrick
Agent de maîtrise ppal/responsable équipe esp verts, MAIRIE DE LEUVILLE SUR ORGE
- Monsieur LECLERE Jean-Jacques
Adjoint technique, MAIRIE DE THIAIS
- Madame LEGENDRE Ghislaine née MENIL
ATSEM, MAIRIE D'ARTENAY
- Monsieur LEGOUX François
Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ETAMPES
- Madame LEOTURE Ferdine née POMMIER
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame LEPRINCE Josiane née NORRE
Puéricultrice hors cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur LIGNEAU Bruno
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame LONETE Mady
Adjoint technique 2ème cl des Ets d'Ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE
- Monsieur MACAIGNE Jacques
Adjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES
- Monsieur MAILLARD Bruno
Agent de maîtrise ppal, Mairie de CORQUILLEROY
- Madame MAITRE Marie-Christine née BESSON
Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur MARCHAND Sylvain
Technicien, MAIRIE DU MALESHERBOIS
- Monsieur MARGUERITE Marc
Aide soignant cl exc, GH LA PITIE-SALPETRIERE
- Madame MARTIN Caroline née TELLIER
Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame MARTIN Christiane
Cadre de santé 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
27/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 96 - Monsieur MARTIN Michel
Maire, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Monsieur MAS Eric
Technicien sup hospitalier 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame MASSON Isabelle née QUINTARD
Infirmière en soins généraux et spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame MERY Christine
Attaché ppal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur MICHAUT François
Employé communal polyvalent, Mairie de LAAS
- Madame MICHEAU Françoise
Attaché, MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur MONTANT Patrick
Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame MONTIGNY Armelle
Adjoint administratif ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur MORLEGHEM Philippe
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur PENON Gilles
Technicien supérieur, MAIRIE DE PARIS / Direction Patrimoine & Architecture
- Monsieur PEREZ Robert
Educateur des APS ppal 1ère cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
- Madame RABITEAU Florence née DESBROSSES
Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHECY
- Madame RETAUREAU Nadège
Auxiliaire de puéricultrice ppal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ETAMPOIS SUD-ESSONNE
- Monsieur RIFFAUD François
Infirmier de bloc opératoire D.E. 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur RINGUEDET Alain
Adjoint technique territorial, Mairie de NEVOY
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 97 - Madame ROSSIGNOL Odile
Infirmière en soins généraux et spéc 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame ROSSI Pascale née SALLE
Infirmière diplômée d'Etat cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame ROUSSIAL DUCLOUX Odile née ROUSSIAL
Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS
- Madame SAFFI Kheira née BEKHTAOUI
Infirmière cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON
- Madame SAVAGE Anne
Adjoint administratif ppal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Monsieur SERRAU Daniel
Maître ouvrier ppal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DRH
- Madame SKARNIAK Huguette née PORTHEAULT
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame THOMAS Alain
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur THOMAS Jean-Manuel
Professeur de la ville de Paris hors cl, MAIRIE DE PARIS -
- Monsieur TOULLOT Thierry
Technicien ppal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
- Madame TRIFFAULT Brigitte née BULTE
Adjoint administratif ppal 1ère cl, C.N.F.P.T.
- Monsieur VALENTIN Jean-Yves
Adjoint technique ppal 2ème cl, Mairie de JARGEAU
- Madame VANDECANDELAERE Françoise née GOYET
Rédacteur ppal 1ère cl, mairie de Dordives
- Monsieur WILLIATTE Rémi
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PITHIVIERS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 98 Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 28 juin 2017
Le Préfet
Signé
Nacer MEDDAH
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
30/30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-27-011 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 99 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-17-005
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et
de dévouement - Antoine CHOPARD
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Antoine CHOPARD 100 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Antoine CHOPARD 101 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-17-003
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et
de dévouement - Aurélie DUMONT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Aurélie DUMONT 102 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Aurélie DUMONT 103 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-17-004
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et
de dévouement - Sylvain CHATELAIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Sylvain CHATELAIN 104 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-17-004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Sylvain CHATELAIN 105 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-030
Arreté autorisant la mairie de Saran (Loiret), à occuper
temporairement des terrains privés situés sur le territoire
communal en vue de la réalisation de relevés
topographiques, d'un diagnostic archéologique et d’études
de sols pour l'implantation d’un 4ème groupe scolaire sur
les sites « Les Parières » et « Les Hauts »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-030 - Arreté autorisant la mairie de Saran (Loiret), à occuper temporairement des terrains privés situés sur le territoire communal en vue de la réalisation de relevés topographiques, d'un diagnostic archéologique et d’études de sols pour 106 Préfecture du Loiret
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
autorisant la mairie de Saran (Loiret),
à occuper temporairement des terrains privés situés sur le territoire communal en vue de la réalisation de relevés topographiques, d'un diagnostic archéologique et d’études de sols pour l'implantation d’un 4ème groupe scolaire sur les sites « Les Parières » et « Les Hauts »
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Pénal et notamment les articles L.322-1, L.322-2, L.433-11 et R.610-5 ;
Vu le Code de Justice Administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 07 mars 2018 portant prescription de diagnostic archéologique ;
Vu la demande présentée par la mairie de Saran, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement des terrains sis sur le territoire communal ;
Vu l'état et le plan parcellaire des terrains ;
Considérant que l’occupation des terrains désignés est nécessaire à la réalisation de relevés topographiques, d'un diagnostic archéologique et d’études de sols préalables à l'implantation d’un 4ème groupe scolaire ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE :
Article 1 :
La mairie de Saran, les agents placés sous ses ordres, ainsi que le personnel des entreprises, bureaux d'études, travaillant pour son compte, le Service régional de l'archéologie et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) sont autorisés à occuper, pour une période maximale de 1 an à compter de la date du procès-verbal d'état des lieux, les terrains situés sur le territoire de la commune de SARAN, figurant à l'état et au plan parcellaires annexés au présent arrêté.
Cette occupation a pour objet de réaliser des relevés topographiques, un diagnostic archéologique et
des études de sols préalables à l'implantation d’un 4ème groupe scolaire.
Les références précises des parcelles et des propriétaires concernés par cette opération figurent à l'état et au plan parcellaires annexés au présent arrêté.
Article 2 :
L'accès aux terrains faisant l'objet de cette autorisation se fera par le chemin rural de l’Orme au Coin et des chemins d’exploitation n°10 (BC n°130) et n°11 (BC n°252).
Article 3 :
Chacune des personnes susvisées chargées de l'exécution de ces travaux devra être munie d'une copie du présent arrêté qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-030 - Arreté autorisant la mairie de Saran (Loiret), à occuper temporairement des terrains privés situés sur le territoire communal en vue de la réalisation de relevés topographiques, d'un diagnostic archéologique et d’études de sols pour 107 Article 4 :
Aucune occupation temporaire de terrains ne pourra être autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes. Article 5 :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit, s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois de la date de sa signature.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de SARAN.
Mme le Maire de SARAN notifiera le présent arrêté aux propriétaires des terrains concernés ou si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée. Article 7 :
Après accomplissement des formalités susvisées et à défaut de conventions amiables, conformément aux dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, la mairie de Saran, les personnes ou les entreprises dûment mandatées adresseront aux propriétaires des terrains, préalablement à toute occupation, notification par lettre recommandée du jour et de l’heure où ils compteront se rendre sur les lieux pour procéder à l’établissement des procès-verbaux d’état des lieux.
En même temps, ils informeront par écrit Mme le Maire de SARAN de la notification faite aux propriétaires.
Entre cette notification et la visite des lieux, un intervalle de dix jours au moins devra être respecté.
Article 8 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif.
Article 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Maire de la commune de SARAN et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie leur sera adressée.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Le préfet du Loiret,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Stéphane BRUNOT
« Les annexes sont consultables auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique »
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :
28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-030 - Arreté autorisant la mairie de Saran (Loiret), à occuper temporairement des terrains privés situés sur le territoire communal en vue de la réalisation de relevés topographiques, d'un diagnostic archéologique et d’études de sols pour 108 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-16-002
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 portant création
d'un jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique et du test de contrôle
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un jury d'examen du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-16-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle 109 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection et
de la Défense Civiles
modifiant l’arrêté du 05 avril 2018 portant
création d'un jury d'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique et du test de contrôle
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets) ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 05 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 05 avril 2018 portant création d'un jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle ;
Considérant l’indisponibilité de Monsieur Guillaume STERKE, maître nageur sauveteur de la ville d’Orléans, le lundi 23 avril 2018 ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet :
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 - Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Standard : 02.38.91.45.45 Télécopie : 02.38.81.40.07 - Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-16-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle 110 Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 05 avril 2018 portant création d'un jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle est modifié comme suit ;
Les membres sont
Madame Marion LEMESLE, monitrice-formatrice en secourisme, représentant le Centre de Formation et d’intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d’Orléans (SNSM) ;
Monsieur Benjamin MAESEELE, représentant le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS45) ;
Monsieur Thierry LANSON, maître nageur sauveteur de la ville d’Orléans.
Le reste est sans changement.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet et la Directrice Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 16 avril 2018
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
signé Taline APRIKIAN
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1 ;
- d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
- d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Orléans Cedex 1 ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-16-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle 111 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-19-002
Arrêté portant agrément de la Délégation Départementale
du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et
Formateurs Policiers
Arrêté portant agrément de la Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française
des Secouristes et Formateurs Policiers
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-19-002 - Arrêté portant agrément de la Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers 112 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection et
de la Défense Civiles
Arrêté
portant agrément
de la Délégation Départementale du Loiret
de la Fédération Française des Secouristes
et Formateurs Policiers
à l'enseignement des premiers secours
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l'attestation d'affiliation en date du 05 janvier 2018 de la Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers à la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément national de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande d'agrément à l’enseignement des premiers secours présentée le 21 février 2018 par Monsieur Jacques LEVEFAUDES, délégué départemental du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1er : La Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers est agréée pour une durée de deux ans pour l'enseignement de la formation aux premiers secours suivante :
Ø Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1)
Article 2 : La Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers s'engage à :
a) Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans son dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation,
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX - Standard : 02 38 91 45 45- Télécopie : 02.38.81.40,07 Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-19-002 - Arrêté portant agrément de la Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers 113 b) Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise,
c) Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs,
d) Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours,
e) Adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de ses médecins et moniteurs ayant participé aux sessions d'examens organisées dans le département.
Article 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément est communiquée sans délai au préfet.
Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ayant permis la délivrance du présent agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers le préfet peut :
a) Suspendre les sessions de formation ;
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) Retirer l’agrément.
En cas de retrait du présent agrément, la Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
Article 5 : Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers.
Fait à Orléans, le 19 avril 2018
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé Taline APRIKIAN
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1 ;- d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
- d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-19-002 - Arrêté portant agrément de la Délégation Départementale du Loiret de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers 114 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-19-001
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de
la police municipale de Dordives
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-19-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de Dordives 115 PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU
CONSEIL JURIDIQUE
ARRETE
portant dissolution de la régie de recettes
auprès de la police municipale de Dordives
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 17 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Dordives ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale de Dordives ;
Vu l’avis rendu par le directeur régional des finances publiques en date du 13 avril 2018 ;
Sur proposition de M. le maire de Dordives ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-19-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de Dordives 116 ARRETE
Article 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 17 janvier 2003 auprès de la police municipale de Dordives est dissoute.
Article 2 : L'arrêté préfectoral modifié du 17 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Dordives est abrogé.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale de Dordives est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et M. le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Monsieur le maire de la commune de Dordives, ainsi qu'au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 avril 2018
Le préfet,
pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général
signé : Stéphane BRUNOT
NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre - Val de Loire et du Loiret, Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne – 45042 Orléans Cedex 1 ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,– Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 Orléans Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-19-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de Dordives 117 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-003
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - AS DU NETTOYAGE à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - AS DU NETTOYAGE à ORLEANS 118 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0165 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection AS DU NETTOYAGE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 10 avril 2018 présentée par la SAS L’AS DU NETTOYAGE, représentée par Monsieur FERREIRA gérant dans l’établissement dénommé «AS DU NETTOYAGE» situé 27 avenue de la Libération 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS L’AS DU NETTOYAGE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «AS DU NETTOYAGE» situé 27 avenue de la Libération 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - AS DU NETTOYAGE à ORLEANS 119 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS L’AS DU NETTOYAGE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - AS DU NETTOYAGE à ORLEANS 120 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-004
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - CNSO à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - CNSO à ORLEANS 121 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0167 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection en date du 11 avril 2018 présentée par M. le Chef du Corps du Centre National de Soutien Opérationnel ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – M. le Chef de Corps du Centre National de Soutien Opérationnel est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection destiné à la défense nationale situé à l’intérieur du périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
- Périmètre délimité par :
- Rue du Parc – 45000 ORLEANS
- Chemin de Ronde situé au Nord de la rue du Général Sarrail - 45000 ORLEANS - Rue du Général Maunoury
- Venelle reliant la rue du Général Maunoury à la rue des Hauts Champs – 45000 ORLEANS - Rue des Hauts Champs – 45000 ORLEANS
- Rue Roger Toulouse – 45000 ORLEANS
- Rue Henri Duvillard – 45000 ORLEANS
- Rue Croix Fauchet – 45000 ORLEANS
- Voie SNCF Paris-Tours
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– défense nationale
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - CNSO à ORLEANS 122 Article 4 -Le Chef de Corps du Centre National de Soutien Opérationnel responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Chef de Corps du Centre National de Soutien Opérationnel et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - CNSO à ORLEANS 123 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-005
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - COMMUNE DE LA FERTE
ST AUBIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE LA FERTE ST AUBIN 124 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER n°2018/0138
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande d’autorisation du système de vidéoprotection en date du 20 mars 2018 présentée par Mme le Maire de LA FERTE ST AUBIN et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 23 mars 2018 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
ARRETE
Article 1er -Mme le Maire de LA FERTE ST AUBIN est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection à l’intérieur des périmètres délimités géographiquement par les adresses suivantes : Périmètre n°1 - ZA/Piscine :
Allant du rond-point Nord (RD2020/Rte de Jouy/Rte de Marcilly), à la Rte de Ligny, la Rte de Chaumont, le Chemin de la Croix d’Alvault, en passant par la rue de Gautry, la rue des Temples, l’avenue Lowendall, à la Rte d’Orléans.
Périmètre n°2 - Hyper centre/Gare/Collège :
Allant de la rue Masséna, à la Place de la Gare, le Boulevard Foch, la rue Edouard Burgières, la rue Aristide Briand, la rue Maréchal Joffre, la rue des Près des Rois, la rue de Rivoli, la rue de Sully, la rue St Michel à la rue du Général Leclerc.
Périmètre n°3 - Ecoles/Mass :
Allant du chemin Latéral, à la rue du Lavoir, la rue Hyppolyte Martin, la rue de la Fontaine, la rue Charles Pierres, la rue de la Belle Veronnaise, la rue Gabriel Beaumarié à la rue Léon Pinault.
Périmètre n°4 - Rothais/Frémillon:
Allant de la rue Basse, à la RD922, le rond-point Sud (RD2020/RD922/Rte des Aisses), la Rte des Aisses, en passant par le Quartier Frémillon, la Rte de Ménestreau, la rue des Perronnières, l’Impasse du Plant d’Arbres, la rue du Général Leclerc.
Périmètre n°5 - Stade/Clos du Roy :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE LA FERTE ST AUBIN 125 Allant de la rue des Près Fleury, à la rue du Moulin, la rue du Général Leclerc, la rue de la Tuilerie, rue des Chêneries, le Chemin des Chêneries, la rue de Beauvais, la Rte de Vannes, à la rue des 29 Fusillés.
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté, selon les conditions décrites dans la demande susvisée. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention du trafic de stupéfiants
- constatation des infractions aux règles de la circulation
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Mme le Maire responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme le Maire de LA FERTE ST AUBIN et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le18 avril 2018
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE LA FERTE ST AUBIN 126 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE LA FERTE ST AUBIN 127 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-006
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - CR ROCHE à SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - CR ROCHE à SARAN 128 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0133 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CR COIFFURE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 15 mars 2018 présentée par Madame ROCHE gérante dans l’établissement dénommé «CR COIFFURE» situé Rue Louis Aragon 45770 SARAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Mme ROCHE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CR COIFFURE» situé Rue Louis Aragon 45770 SARAN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - CR ROCHE à SARAN 129 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme ROCHE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DIFFUSION
Original : dossier
Requérant :
Mme le Maire de SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - CR ROCHE à SARAN 130 Mme le Directeur départemental de la Sécurité Publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - CR ROCHE à SARAN 131 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-007
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - GANT à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GANT à ORLEANS 132 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0144 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection EURL GANTOR
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 28 février 2018 présentée par l’EURL GANTOR, représentée par Madame LOUESSARD gérante dans l’établissement dénommé «GANT» situé 32 rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – L’EURL GANTOR est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «GANT» situé 32 rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GANT à ORLEANS 133 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’EURL GANTOR et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GANT à ORLEANS 134 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-008
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - GARAGE DU PONT
CANAL DE BRIARE à BRIARE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE à BRIARE 135 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0153 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 mars 2018 présentée par la SARL GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE, représentée par Monsieur ROSIER gérant dans l’établissement dénommé «GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE» situé 35 avenue de Lattre de Tassigny 45250 BRIARE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE» situé 35 avenue de Lattre de Tassigny 45250 BRIARE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE à BRIARE 136 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GARAGE DU PONT CANAL DE BRIARE à BRIARE 137 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-009
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - GARAGE PONT COTELLE
à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-009 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GARAGE PONT COTELLE à OLIVET 138 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0155 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection GARAGE DU PONT COTELLE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 28 mars 2018 présentée par la SARL OLIVET PONT COTELLE représentée par Monsieur MENOURY gérant dans l’établissement dénommé «GARAGE DU PONT COTELLE» situé 1201 rue de la Source 45160 OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL OLIVET PONT COTELLE est autoriséE à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «GARAGE DU PONT COTELLE» situé 1201 rue de la Source 45160 OLIVET , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-009 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GARAGE PONT COTELLE à OLIVET 139 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL OLIVET PONT COTELLE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-009 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - GARAGE PONT COTELLE à OLIVET 140 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-010
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - HRC AIRE
D'ORLEANS-SARAN à GIDY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - HRC AIRE D'ORLEANS-SARAN à GIDY 141 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0159 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection HRC Aire d’Orléans-Saran
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 4 avril 2018 présentée par Monsieur CAZELLES Responsable marchés autoroutes dans l’établissement dénommé «HRC Aire d’Orléans-Saran» situé A10 – Aire d’Orléans-Saran 45520 GIDY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur CAZELLES est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «HRC Aire d’Orléans-Saran» situé A10 – Aire d’Orléans-Saran 45520 GIDY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :18
- caméra(s) extérieure(s) : 5
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - HRC AIRE D'ORLEANS-SARAN à GIDY 142 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. CAZELLES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé :Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - HRC AIRE D'ORLEANS-SARAN à GIDY 143 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-011
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - ISOGLASS à ST PRYVE ST
MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - ISOGLASS à ST PRYVE ST MESMIN 144 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0152 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL ISOGLASS
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 28 mars 2018 présentée par la SARL ISOGLASS, représentée par Monsieur PERSONYRE gérant dans l’établissement dénommé «ISOGLASS» situé 6 rue de la Cossonnière 45750 ST PRYVE ST MESMIN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL ISOGLASS est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «ISOGLASS» situé 6 rue de la Cossonnière 45750 ST PRYVE ST MESMIN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) : 3
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - ISOGLASS à ST PRYVE ST MESMIN 145 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL ISOGLASS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - ISOGLASS à ST PRYVE ST MESMIN 146 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-012
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - LA HALLE à AMILLY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LA HALLE à AMILLY 147 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0143 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA HALLE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 26 mars 2018 présentée par Monsieur CAULLET responsable maintenance dans l’établissement dénommé «LA HALLE» situé 1522 Avenue d’Antibes – ZAC Commercial d’Antibes 45200 MONTARGIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur CAULLET est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LA HALLE» situé 1522 Avenue d’Antibes – ZAC Commercial d’Antibes 45200 MONTARGIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 8 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LA HALLE à AMILLY 148 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. CAULLET et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LA HALLE à AMILLY 149 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-013
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - LA SARL CROISE à
POILLY LEZ GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LA SARL CROISE à POILLY LEZ GIEN 150 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0156 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL CROISE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 mars 2018 présentée par la SARL CROISE, représentée par Monsieur ROSIER gérant dans l’établissement situé 44 Rte de St Martin 45500 POILLY LEZ GIEN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL CROISE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement situé 44 Rte de St Martin 45500 POILLY LEZ GIEN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) : 6
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LA SARL CROISE à POILLY LEZ GIEN 151 maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL CROISE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LA SARL CROISE à POILLY LEZ GIEN 152 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-028
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - LE BRAZZA à ST PRYVE
ST MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-028 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE BRAZZA à ST PRYVE ST MESMIN 153 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0169 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE BRAZZA
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 13 avril 2018 présentée par Madame KIEU gérante dans l’établissement dénommé «LE BRAZZA» situé 86 avenue de St Mesmin 45750 ST PRYVE ST MESMIN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame KIEU est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE BRAZZA» situé 86 avenue de St Mesmin 45750 ST PRYVE ST MESMIN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-028 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE BRAZZA à ST PRYVE ST MESMIN 154 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme KIEU et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-028 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE BRAZZA à ST PRYVE ST MESMIN 155 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-015
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - LE DAGOBERT à
CHATILLON LE ROI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE DAGOBERT à CHATILLON LE ROI 156 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0147 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE DAGOBERT
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 27 mars 2018 présentée par Madame MERCIRIS gérante dans l’établissement dénommé «LE DAGOBERT» situé 41 rue du Château 45480 CHATILLON LE ROI et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame MERCIRIS est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE DAGOBERT» situé 41 rue du Château 45480 CHATILLON LE ROI , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :6
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE DAGOBERT à CHATILLON LE ROI 157 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme MERCIRIS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE DAGOBERT à CHATILLON LE ROI 158 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-016
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - MAISON DE SANTE à ST
JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - MAISON DE SANTE à ST JEAN DE BRAYE 159 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0139 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection MAIRIE DE ST JEAN DE BRAYE (Maison de Santé)
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 23 mars 2018 présentée par Monsieur THIBERGE Maire afin de sécuriser la Maison de santé située 25 rue de Mondésir 45800 ST JEAN DE BRAYE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur le Maire de ST JEAN DE BRAYE est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection afin de sécuriser la Maison de santé située 25 rue de Mondésir 45800 ST JEAN DE BRAYE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) : 6
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention d’actes terroristes
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - MAISON DE SANTE à ST JEAN DE BRAYE 160 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice de Cabinet du préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de ST JEAN DE BRAYE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - MAISON DE SANTE à ST JEAN DE BRAYE 161 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-017
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - PHARMACIE DES MEAUX
PRES à VARENNES CHANGY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DES MEAUX PRES à VARENNES CHANGY 162 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0150 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection PHARMACIE DES MEAUX PRES
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 29 mars 2018 présentée par Madame DOMINIAK pharmacienne dans l’établissement dénommé «PHARMACIE DES MEAUX PRES» situé 20 rue de Nogent 45290 VARENNES CHANGY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame DOMINIAK est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «PHARMACIE DES MEAUX PRES» situé 20 rue de Nogent 45290 VARENNES CHANGY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DES MEAUX PRES à VARENNES CHANGY 163 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme DOMINIAK et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DES MEAUX PRES à VARENNES CHANGY 164 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-018
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - PHARMACIE DU
GATINAIS à PUISEAUX
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DU GATINAIS à PUISEAUX 165 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0157 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection PHARMACIE DU GATINAIS
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 3 avril 2017 présentée par la SARL SAYDE DELION, représentée par Madame DELION gérante dans l’établissement dénommé «PHARMACIE DU GATINAIS» situé 1 rue de Paris 45390 PUISEAUX et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL SAYDE DELION est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «PHARMACIE DU GATINAIS» situé 1 rue de Paris 45390 PUISEAUX , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :6 (les 2 caméras placées au sous-sol ne relèvent pas de la CDVP mais doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL)
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DU GATINAIS à PUISEAUX 166 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL SAYDE DELION et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DU GATINAIS à PUISEAUX 167 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-019
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - SALON ROCHE à
NEUVILLE AUX BOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - SALON ROCHE à NEUVILLE AUX BOIS 168 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0131 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE SALON ROCHE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 13 mars 2018 présentée par La SARL SALON ROCHE, représentée par Madame ROCHE gérante dans l’établissement dénommé «LE SALON ROCHE» situé Rue de Montfort 45170 NEUVILLE AU BOIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL SALON ROCHE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE SALON ROCHE» situé Rue de Montfort 45170 NEUVILLE AU BOIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - SALON ROCHE à NEUVILLE AUX BOIS 169 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL LE SALON ROCHE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - SALON ROCHE à NEUVILLE AUX BOIS 170 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-020
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - TPLG à POILLY LEZ GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - TPLG à POILLY LEZ GIEN 171 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0124 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL TPLG
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 14 mars 2018 présentée par la SARL TPLG, représentée par Monsieur GUIBERT gérant dans l’établissement dénommé «TPLG» situé 3 rue des Eperviers 45500 POILLY LEZ GIEN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL TPLG est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «TPLG» situé 3 rue des Eperviers 45500 POILLY LEZ GIEN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - TPLG à POILLY LEZ GIEN 172 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL TPLG et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - TPLG à POILLY LEZ GIEN 173 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-021
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - VETO ACCESS CHECY à
CHECY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - VETO ACCESS CHECY à CHECY 174 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0135 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SELARL Vétérinaire du Gabereau
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 12 mars 2018 présentée par la SELARL Vétérinaire du Gabereau, représentée par Monsieur HAMEAU vétérinaire dans l’établissement dénommé «VETO ACCESS CHECY» situé 34 avenue Nationale 45430 CHECY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SELARL Vététinaire du Gabereau est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «VETO ACCESS CHECY» situé 34 avenue Nationale 45430 CHECY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - VETO ACCESS CHECY à CHECY 175 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SELARL Vétérinaire du Gabeau et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - VETO ACCESS CHECY à CHECY 176 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-029
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - BOUYGUES TELECOM à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-029 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - BOUYGUES TELECOM à ORLEANS 177 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2010/0198 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 autorisant la Sté RESEAU BOUYGUES TELECOM à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence située 37 rue de la République – 45000 ORLEANS ;
Vu la demande en date du 23 mars 2018 présentée par la Sté RESEAU BOUYGUES TELECOM, représentée par Monsieur BACHMAN Directeur commercial dans l’établissement dénommé «BOUYGUES TELECOM» situé 37 rue de la République 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Sté RESEAU BOUYGUES TELECOM est autorisée à modifier un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BOUYGUES TELECOM» situé 37 rue de la République 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3 (ajout d’1 caméra)
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– secours à personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-029 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - BOUYGUES TELECOM à ORLEANS 178 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Sté RESEAU BOUYGUES TELECOM et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-029 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - BOUYGUES TELECOM à ORLEANS 179 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-022
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - E. LECLERC à GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-022 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - E. LECLERC à GIEN 180 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2009/0209 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection E. LECLERC
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2013 portant modification du système de vidéoprotection présentée par la SAS GIEN DISTRIBUTION, représentée par M GOUBET, Président, dans l’établissement dénommé « E.LECLERC » situé 17 rue de la Bosserie – 45500 GIEN ;
Vu la demande en date du 1 mars 2018 présentée par la SAS GIEN DISTRIBUTION, représentée par Monsieur GOUBET président dans l’établissement dénommé «E. LECLERC» situé 17 rue de la Bosserie 45500 GIEN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS GIEN DISTRIBUTION est autorisée à modifier un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «E. LECLERC» situé 17 rue de la Bosserie 45500 GIEN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :38
- caméra(s) extérieure(s) : 8
- caméra(s) visionnant la voie publique : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-022 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - E. LECLERC à GIEN 181 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 20 juin 2013 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS GIEN DISTRIBUTION et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-022 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - E. LECLERC à GIEN 182 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-023
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - INTERMARCHE à SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - INTERMARCHE à SARAN 183 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2012/0005 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection INTERMARCHE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral autorisant la SA SABLONNIERE DISTRIBUTION, représentée par Mme HELLEU, Présidente, dans l’établissement dénommé « INTERMARCHE » situé Rue Louis Aragon – 45770 SARAN ;
Vu la demande en date du 23 mars 2018 présentée par Madame HELLEU Présidente dans l’établissement dénommé «INTERMARCHE» situé Rue Louis Aragon 45770 SARAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SA SABLONNIERE DISTRIBUTION est autorisée à modifier un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «INTERMARCHE» situé Rue Louis Aragon 45770 SARAN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :29
- caméra(s) extérieure(s) : 4
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - INTERMARCHE à SARAN 184 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 19 novembre 2014 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SA SABLONNIERE DISTRIBUTION et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - INTERMARCHE à SARAN 185 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-024
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à GIEN 186 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2009/0058
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2013 autorisant renouvellement du système de vidéoprotection par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 9 rue de Tlemcen – 45500 GIEN
Vu la demande télédéclarée du 29 mars 2018 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 9 rue de Tlemcen – 45500 GIEN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 avril 2018 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la BNP PARISBAS située 9 rue de Tlemcen – 45500 GIEN est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Le système renouvelé porte sur :
- 3 caméras intérieures
- 1 caméra extérieure
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à GIEN 187 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 20 juin 2013 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à GIEN 188 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-025
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - CIC OUEST à SULLY SUR
LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC OUEST à SULLY SUR LOIRE 189 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2009/0042
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 10 rue du Grand Sully - 45600 SULLY SUR LOIRE ;
Vu la demande télédéclarée du 10 avril 2018 d'autorisation de modifier le système de vidéoprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 10 rue du Grand Sully représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 10 rue du Grand Sully – 45600 SULLY SUR LOIRE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 avril 2018 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la CIC OUEST située 10 rue du Grand Sully – 45600 SULLY SUR LOIRE est autorisé à modifier le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
Le système renouvelé porte sur :
- Ajout de 2 caméras intérieures (5 + 2)
- 1 caméra extérieure
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC OUEST à SULLY SUR LOIRE 190 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC OUEST à SULLY SUR LOIRE 191 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-026
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - ETS SUARD BELLEMON à
VILLEMANDEUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ETS SUARD BELLEMON à VILLEMANDEUR 192 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2003/0165 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection ETS SUARD BELLEMON
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2013 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. BELLEMON, Président, dans l’établissement dénommé « EST SUARD BELLEMON » situé 7 rue Edouard Branly – 45700 VILLEMANDEUR ;
Vu la demande en date du 9 avril 2018 présentée par Monsieur BELLEMON Président dans l’établissement dénommé «ETS SUARD BELLEMON» situé 7 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 avril 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur BELLEMON est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «ETS SUARD BELLEMON» situé 7 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s)
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ETS SUARD BELLEMON à VILLEMANDEUR 193 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 10 septembre 2013 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. BELLEMON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ETS SUARD BELLEMON à VILLEMANDEUR 194 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-014
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - LE BERRY à CHATEAU
RENARD
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-014 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE BERRY à CHATEAU RENARD 195 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2018/0148 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE BERRY
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 19 janvier 2018 présentée par Monsieur GRENON gérant dans l’établissement dénommé «LE BERRY» situé 51 rue Aristide Briand 45220 CHATEAU RENARD et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur GRENON est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE BERRY» situé 51 rue Aristide Briand 45220 CHATEAU RENARD , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– secours à personnes
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 11 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-014 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE BERRY à CHATEAU RENARD 196 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. GRENON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-014 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE BERRY à CHATEAU RENARD 197 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-18-027
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - LE BERRY à JARGEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE BERRY à JARGEAU 198 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 20130/0180 (A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LE BERRY
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2013 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. ROS, gérant, dans l’établissement dénommé « LE BERRY » situé 1 rue du Faubourg Berry – 45150 JARGEAU ;
Vu la demande en date du 14 mars 2018 présentée par Monsieur ROS gérant dans l’établissement dénommé «LE BERRY» situé 1 rue du Faubourg Berry 45150 JARGEAU et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 mars 2018 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 17 avril 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur ROS est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE BERRY» situé 1 rue du Faubourg Berry 45150 JARGEAU , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE BERRY à JARGEAU 199 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 10 septembre 2013 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. ROS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 18 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-18-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE BERRY à JARGEAU 200 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-25-001
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
d'institution d'une régie d'avances et de recettes et
abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur
d'avances et de recettes suppléant auprès de la compagnie
républicaine de sécurité n°51 (CRS 51 SARAN)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-25-001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie d'avances et de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la compagnie républicaine de sécurité n°51 (CRS 201 PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SGAMI OUEST
SIÈGE DE RENNES
DAGF
Bureau zonal des budgets
18 SGAMI 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant abrogation de l’arrêté d’institution d’une régie d’avances et de recettes et abrogation de l’arrêté de nomination d’un régisseur d’avances et de recettes et d’un régisseur d’avances et de recettes suppléant
auprès de la compagnie républicaine de sécurité n° 51 (CRS 51 SARAN)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés du 15 avril 2016 et du 08 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 janvier 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
28, rue de la Pilate – CS 40725 – 35207 RENNES CEDEX 2 1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-25-001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie d'avances et de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la compagnie républicaine de sécurité n°51 (CRS 202 Vu l’arrêté préfectoral n° 18-35 du 22 mars 2018 de délégation de signature du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest au préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Considérant qu’en application de l’arrêté du 08 août 2017 susvisé qui confie au seul ministre de l’intérieur la compétence pour l’institution des régies d’avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité et la nomination des régisseurs, il y a lieu d’abroger les arrêtés pris en la matière par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI Ouest) ;
ARRETE
Article 1 : Sont abrogés les arrêtés préfectoraux :
- du 30 décembre 2002 instituant une régie de recettes et d’avances auprès de la compagnie républicaine de sécurité n° 51 à Saran,
- du 12 mai 2009 modifiant l’arrêté institutif de la régie d’avances et de recettes de la compagnie républicaine de sécurité n° 51 à Saran
- et du 31 mars 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes et d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès de la compagnie républicaine de sécurité n° 51 à Saran. Article 2 : L’adjointe au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur pour la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine et le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Loiret et d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 25/04/2018
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
signé : Delphine BALSA
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-25-001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie d'avances et de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la compagnie républicaine de sécurité n°51 (CRS 203 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-03-27-004
Arrêté préfectoral portant extension des compétences de
l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-27-004 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) 204 SOUS-PRÉFECTURE DE MONTARGIS
BUREAU DE L’APPUI TERRITORIAL
A R R Ê T É
portant extension des compétences
de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME)
Le Préfet du Loiret,
Officier dans l’ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2001 portant transformation du District de l'agglomération montargoise en Communauté d'agglomération à statuts constants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 juin 2002 modifié portant adaptation des statuts de la Communauté d'agglomération ;
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) en date du 23 novembre 2017 proposant d’étendre ses compétences à la gestion de la fourrière animale ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d'Amilly du 13 décembre 2017, de Cepoy du 20 décembre 2017, de Conflans sur Loing du 18 décembre 2017, de Montargis du 18 décembre 2017, de Mormant sur Vernisson du 18 décembre 2017, de Pannes du 31 janvier 2018, de Paucourt du 4 décembre 2017, de Saint Maurice sur Fessard du 20 décembre 2017, de Solterre du 8 janvier 2018 et de Villemandeur du 19 décembre 2017 approuvant l’extension de compétences proposée ;
Considérant que les conseils municipaux des communes de Châlette sur Loing, de Chevillon sur Huillard, de Corquilleroy, de Lombreuil et de Vimory n’ont pas délibéré dans le délai de trois mois qui leur était imparti, et que leur avis est donc réputé favorable ;
Considérant que les règles de majorité qualifiée prévues au Code général des collectivités territoriales sont remplies ;
ARRETE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-27-004 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) 205 Article 1 : Est approuvé l'ajout d'une nouvelle compétence, dans le groupe des compétences supplémentaires des statuts de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME), rédigée comme suit :
ARTICLE 5 – COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES :
...
5.16 – Fourrière animale.
Article 2. : Les autres dispositions des statuts de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) restent inchangées ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le président de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux maires des communes concernées, au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, au trésorier de Montargis-municipale, au président du Conseil départemental du Loiret, à l'association des Maires du Loiret ainsi qu'au préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique et bureau des finances locales.
Fait à Orléans, le 27 mars 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale par intérim,
Signé : Nathalie HAZOUMÉ-COSTENOBLE
NB : Délais et voies de recours
(application de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R. 421-5 du code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre Val de Loire et du Loiret, 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1 ;
— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 PARIS ;
— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif,
28, rue de la Bretonnerie – 45000 ORLÉANS.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-27-004 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) 206 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-25-002
Arrêté préfectoral relatif aux avances consenties aux régies
relevant de la direction zonale des compagnies
républicaines de sécurité Ouest
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-25-002 - Arrêté préfectoral relatif aux avances consenties aux régies relevant de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest 207 PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SGAMI OUEST
SIÈGE DE RENNES
DAGF
Bureau zonal des budgets
18 SGAMI 12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Relatif aux avances consenties aux régies relevant
de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les arrêtés du 15 avril 2016 et du 08 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 portant fixation et répartition du montant des avances des régies relevant de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 18-35 du 22 mars 2018 de délégation de signature du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest au préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
28 rue de la pilate – CS 40725 – 35207 RENNES CEDEX 2 1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-25-002 - Arrêté préfectoral relatif aux avances consenties aux régies relevant de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest 208 Considérant qu’en application de l’arrêté du 08 août 2017 susvisé qui confie au seul ministre de l’intérieur la compétence pour l’institution des régies d’avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité et la nomination des régisseurs, il y a lieu d’abroger les arrêtés pris en la matière par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI Ouest) ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté du 20 janvier 2017 susvisé est abrogé.
Article 2 : L’adjointe au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur pour la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine et le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Sarthe, des Côtes-d’Armor, de la Seine-Maritime, de l’Indre- et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Cher et d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 25/04/2018
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
signé : Delphine BALSA
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-25-002 - Arrêté préfectoral relatif aux avances consenties aux régies relevant de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest 209 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-24-002
Gardiennage sur la voie publique - BAULE D'AIRS 2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-002 - Gardiennage sur la voie publique - BAULE D'AIRS 2018 210 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
ARRETE
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu l'article L613-1 et R.613-5 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu la décision AUT-045-2114-07-28-20150489968 du 29 septembre 2016 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société SIGURD SECURITE SERVICE, 6 rue des Jarriers – 45700 VILLEMANDEUR (Loiret) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,
Vu la demande présentée le 23 avril 2018 par la Société MAS SIGURD SECURITE pour le compte de l’Association « Baule d’airs » présidée par M. OOSTERLINCK, président, et tendant à faire assurer la surveillance de biens et des personnes sur la voie publique dans le cadre de la manifestation « Baule d’airs 2018 » organisée du mardi 22 au dimanche 27 mai 2018 (Place des Bouleaux) à BAULE,
Considérant que la sécurité de la manifestation susvisée justifie la mise en place d'un gardiennage, à partir notamment de la voie publique,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
ARRETE
Article 1er - La Société SIGURD SECURITE SERVICE est autorisée à assurer la surveillance de biens et des personnes dans le cadre de la manifestation « Baule d’airs 2018 » organisée par l’Association Baule d’airs du mardi 22 au dimanche 27 mai 2018 à BAULE, selon le planning suivant :
- Mardi 22 mai 2018 de 22h00 à 8h00 – Place des Bouleaux à BAULE
- Mercredi 23 mai 2018 de 22h00 à 8h00 – Place des Bouleaux à BAULE
- Jeudi 24 mai 2018 de 22h00 à 8h00 – Place des Bouleaux à BAULE
- Vendredi 25 mai 2018 de 18h00 à 1h00 – Place des Bouleaux à BAULE
- Samedi 26 mai 2018 de 18h30 à 2h00 – Place des Bouleaux à BAULE
- Samedi 26 mai 2018 de 18h30 à 3h00 – Place des Bouleaux à BAULE
- Samedi 26 mai 2018 de 20h à 8h00 – Place des Bouleaux à BAULE
- Dimanche 27 mai 2018 de 12h00 à 20h00 – Place des Bouleaux à BAULE - Dimanche 27 mai 2018 de 20h00 à 8h00 – Place des Bouleaux à BAULE.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-002 - Gardiennage sur la voie publique - BAULE D'AIRS 2018 211 Article 2 - Les gardiens assurant la surveillance de biens et des personnes à l'article précédent effectueront leurs missions en respectant les dispositions suivantes :
Ils devront :
w n’agir qu’en situation de légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ou de flagrant délit (article 7 du Code la procédure pénale),
w être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise,
w avertir immédiatement, en cas d'incident, les services de police,
w ne pas être armé,
w ne pas procéder à des contrôles d'identité.
Article 3 - Cette surveillance s’effectuera avec des agents de sécurité dûment habilités, disposant d’une capacité légale d’exercer, dont la liste jointe est annexé au présent arrêté. Article 4 - Le responsable de l’entreprise devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de surveillance, les services de police territorialement compétents.
Article 5 - La Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, et le Général – Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ORLEANS, le 24 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Taline APRIKIAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-002 - Gardiennage sur la voie publique - BAULE D'AIRS 2018 212 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-16-001
Gardiennage sur la voie publique - OBL-POITIERS
Arrêté préfectoral autorisant la Sté SAFETY GARDIENNAGE à ses missions de surveillance sur
la voie publique OLB/POITIERS le 17/04/2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-16-001 - Gardiennage sur la voie publique - OBL-POITIERS 213 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
ARRETE
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'article L613-1 et R.613-5 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu la décision AUT-045-2112-08-21-20130343908 du 22 août 2013 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société SAFETY GARDIENNAGE sis 80 rue du Champ Prieur – Parc d’Activités des Châtelliers Nord – 45400 SEMOY à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,
Vu la demande présentée le 13 avril 2018 par la Société SAFETY GARDIENNAGE à la requête de la société « SEMSL ORLEANS LOIRET BASKET » tendant à faire assurer la surveillance de biens et des personnes sur la voie publique dans le cadre de la rencontre sportive « ORLEANS LOIRET BASKET/POITIERS » – Palais des Sports à ORLEANS, le mardi 17 avril 2018,
Considérant que la sécurité de la manifestation susvisée justifie la mise en place d'un gardiennage, à partir notamment de la voie publique,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
ARRETE
Article 1er - La Société SAFETY GARDIENNAGE est autorisée à assurer la surveillance de biens et des personnes dans le cadre de la rencontre sportive « ORLEANS LOIRET BASKET/POITIERS» – Palais des Sports à ORLEANS, selon le planning suivant : Mardi 17 avril 2018 – Parking Laville :
- M. Hubert KOUA de 19h00 à 20h15
Mardi 17 avril 2018 – Parking Vignat :
- M. Amadou BAH de 19h15 à 0h00
- M. Bruno FOLTIER de 18h30 à 20h15
Article 2 - Les gardiens assurant la surveillance de biens et des personnes à l'article précédent effectueront leurs missions en respectant les dispositions suivantes :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-16-001 - Gardiennage sur la voie publique - OBL-POITIERS 214 Ils devront :
w n’agir qu’en situation de légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ou de flagrant délit (article 7 du Code la procédure pénale),
w être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise,
w avertir immédiatement, en cas d'incident, les services de police,
w ne pas être armé,
w ne pas procéder à des contrôles d'identité.
Article 3 - Cette surveillance s’effectuera avec des agents de sécurité dûment habilités, disposant d’une capacité légale d’exercer, dont la liste jointe est annexé au présent arrêté. Article 4 - Le responsable de l’entreprise devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de surveillance, les services de police territorialement compétents.
Article 5 - La Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret et Mme le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ORLEANS, le 16 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Taline APRIKIAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-16-001 - Gardiennage sur la voie publique - OBL-POITIERS 215 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-04-24-001
Gardiennage sur la voie publique : FOIRE AUX
ASPERGES 2018 à TIGY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-001 - Gardiennage sur la voie publique : FOIRE AUX ASPERGES 2018 à TIGY 216 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
ARRETE
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu l'article L613-1 et R.613-5 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu la décision AUT-045-2114-07-28-20150489968 du 29 septembre 2016 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société SIGURD SECURITE SERVICE, 6 rue des Jarriers – 45700 VILLEMANDEUR (Loiret) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,
Vu la demande présentée le 18 avril 2018 par la Société SIGURD SECURITE SERVICE pour le compte de l’Association « Foire aux asperges » présidée par M. COSSON et tendant à faire assurer la surveillance de biens et des personnes sur la voie publique dans le cadre de la manifestation « Foire aux asperges » organisée du mercredi 16 au dimanche 20 mai 2018 (rue du Château d’Eau, au Foyer rural et sur le parking du collège « La Sologne ») à TIGY,
Considérant que la sécurité de la manifestation susvisée justifie la mise en place d'un gardiennage, à partir notamment de la voie publique,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
ARRETE
Article 1er - La Société SIGURD SECURITE SERVICE est autorisée à assurer la surveillance de biens et des personnes dans le cadre de la manifestation « Foire aux Asperges » organisée par le Président de l’association du mercredi 16 au dimanche 20 mai 2018, selon le planning suivant : - Mercredi 16 mai 2018 de 20h00 à 8h00 – rue du Château d’Eau – Foyer rural – parking du collège « La Sologne » à TIGY
Jeudi 17 mai 2018 de 20h00 à 8h00 – rue du Château d’Eau – Foyer rural – parking du collège « La Sologne » à TIGY
- Vendredi 18 mai 2018 de 20h00 à 8h00 – rue du Château d’Eau – Foyer rural – parking du collège « La Sologne » à TIGY
- Samedi 19 mai 2018 au dimanche 20 mai 2018 de 20h00 à 4h00 – rue du Château d’Eau – Foyer rural – parking du collège « La Sologne » à TIGY
- Samedi 19 mai 2018 au dimanche 20 mai 2018 de 20h00 à 8h00 – rue du Château d’Eau – Foyer rural – parking du collège « La Sologne » à TIGY.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-001 - Gardiennage sur la voie publique : FOIRE AUX ASPERGES 2018 à TIGY 217 Article 2 - Les gardiens assurant la surveillance de biens et des personnes à l'article précédent effectueront leurs missions en respectant les dispositions suivantes :
Ils devront :
w n’agir qu’en situation de légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ou de flagrant délit (article 7 du Code la procédure pénale),
w être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise,
w avertir immédiatement, en cas d'incident, les services de police,
w ne pas être armé,
w ne pas procéder à des contrôles d'identité.
Article 3 - Cette surveillance s’effectuera avec des agents de sécurité dûment habilités, disposant d’une capacité légale d’exercer, dont la liste jointe est annexé au présent arrêté. Article 4 - Le responsable de l’entreprise devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de surveillance, les services de police territorialement compétents.
Article 5 - La Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, et le Général – Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ORLEANS, le 24 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Taline APRIKIAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-04-24-001 - Gardiennage sur la voie publique : FOIRE AUX ASPERGES 2018 à TIGY 218