Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 95 Circulation temporaire Route dOrmaret M
Arrêté - AM 2025 66 Permission de voirie MONT BLANC MATERIA
Arrêté - AM 2023 96 Permission de Voirie Route dOrmaret MON
Arrêté - AM 2023 35 Permission voirie Chemin de Beauregard
Arrêté - AM 2025 65 Circulation temporaire differents secte
Arrêté - AM 2023 46 Complément Circulation temporaire Chemi
Arrêté - AM 2023 56 Circulation temporaire Route de Maison
Arrêté - AM 2023 57 Permission voirie Route de Maison Neuve
Arrêté - AM 2022 88 Circulation temporaire Rte des Chozeaux
Arrêté - AM 2025 97 Circulation Rte dOise COLAS MONT BLANC
Arrêté - AM 2023 10 Arrêté permanent circulation et stationnement Mont Blanc Materiaux Siabs
Document publié le Jeudi 3 juin 1999 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 10 Arrêté permanent circulation et stationnement Mont Blanc Materiaux Siabs)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT COMMUNE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DE SUR LES VOIES COMMUNALES
INTERVENTIONS SUR LE RESEAU DEMI-QUARTIER RCE
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-10
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie du 3 Juin 1999 :
Vu la demande en date du 1° mars 2023 par laquelle le SIABS, 249 Chemin du Bois Noir, 74700 SALLANCHES représenté par Mme Jade RIGAL, Directrice, sollicite une autorisation de voirie permanente pour l’année 2023, afin que l’entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX » 152 Route de Sallanches 74120 DEMI-QUARTIER réalise pour son compte des interventions sur les réseaux d'eaux usées (interventions non programmées ou d'urgence en chantier mobile ou des interventions programmées: investigation réseau EU ou curage préventif)sur le réseau sur l'ensemble de la commune de Demi-Quartier. Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et de réglementer la circulation pour les interventions ci-dessus mentionnées sur la voie publique.
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1: L'entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX » est autorisée à intervenir sur l'ensemble des voies de la commune situées en agglomération après avoir avisé les services techniques de la Mairie de Demi-Quartier pour des interventions sur le réseau d'eaux usées, sur la période du 1% mars 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
L'entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX » devra se conformer aux dispositions des
règlements ci-dessus visés et aux conditions précisées ci-dessous.
Article 2: La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée (dimension, état...) à l'entrave de la circulation, à la localisation, la visibilité et les conditions de circulation.
Pour permettre la réalisation de ces interventions, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et lorsque cela sera nécessaire la circulation pourra être barrée ou s'effectuera en alternance par demi-chaussée règlementée par des feux tricolores de type KR11 ou des panneaux B15 ou C18.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du
chantier.
Article 3 : L'entreprise sera tenue de mettre en place un périmètre de sécurité pour les
piétons et de baliser son chantier de jour comme de nuit.
MAIRIE DE DEN UARTIER ur
Mairie : BP 130 - 74120 MEGEVE - Mad 4 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 1: Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEM IER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79
E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 4 : Les véhicules poids lourds de l'entreprise supérieur à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes pourront circuler exceptionnellement après avis des services
techniques sur les voies dont le tonnage est limité.
Article 5 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
L'accès aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : L'entreprise sera tenue de respecter la réglementation préfectorale en matière de travaux bruyants sur la voie publique.
Article 7 : La signalisation temporaire relative à cette règlementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 9: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, au SIABS, à l'entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX », la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 1° mars 2023
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 01/03/2023
Télétransmis Sous-préfecture le 01/032023
Le Maire,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. || peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120