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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 22 04 2024
Ordre du Jour - 300623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seix.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 300623)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SEIX
Compte
—
rendu
de
la séance
du
30 juin
2023
à 20
heures
Salle
Paul
ANE.
MAIRIE
(SEIX)
Étaient
présents.
Hélène
NIRASCOU,
Georgette
BIELLE,
Wally
ARMAND,
Alexandra
PASQUIER,
Catherine
COULON,
Carole
SOUVIELLE,
Charles
GALEY,
Philippe
JOUANETON,
Patrick
RAYMON.
Pascal
BARRAU
donne
procuration
à Carole
SOUVIELLE.
Absents
:
Christian
BROUÉ,
Guillaume
PUJOL,
Joachim
ALBERT
Votants
:
10
voix
Secrétaire
de
séance
: Carole
SOUVIELLE
Ordre
du
jour
:
Echange
avec
la population
pendant
30
minutes
- Passage
au
référentiel
comptable
M57
budget
Commune
et budget
Maison
du
Haut-Salat
- Aide
financière
: opération
façades
- SDE09:
Remplacement
luminaires
boules
lotissement
Pré
du
Chevalier
- SDE09:
Déplacement
candélabre
E27
Place
de
l'allée
- Dissolution
budget
CLAE
- Dissolution
budget
LOTISSEMENT
- Avance
de
trésorerie
remboursable
du
budget
Commune
au
budget
Souleille
des
Lannes
-
Signature
promesse
de
vente
du
Village
de
Vacances
La
Souleille
des
Lannes
- Demandes
de
subventions
exceptionnelles
- Vente
de
deux
lots
au
Quartier
Paul
Ané
- Décision
modificative
budget
Maison
du
Haut-Salat
- Décision
modificative
budget
Commune
- Loyer
local
9 avenue
de
la Barraque
- Questions
diverses
| Passage
au
référentiel
comptable
M57
budget
Commune
et Maison
du
Haut-Salat
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
hors
M4
(service
public
industriel
et
commercial),
M21
(Hôpital)
et
M22
(EHPAD).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l’exciusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
si
le
budget
utilise
les
autorisations
de
programme:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la commune
de
Seix
le budget
Commune
et le budget
Maison
du
Haut-Salat
Une
généralisation
de
la MS7
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1€T janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
de
Seix
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024.
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDÉRANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune
hors
M4
et
M22.
Le
conseil
municipal
:
AUTORISE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la commune
de
Seix
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote :
Pour:
10
Contre :
0
Abstention
:
0
| Aide
financière
: opération
façades
|
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2013
par
laquelle
le
cahier
des
charges
de
la
mise
en
place
de
mesures
et
d’aides
afin
de
favoriser
des
créations
de
logements
et des
opérations
de
rénovation
a été
ainsi
modifié
:
_
une
aide
financière
d’un
montant
de
760
€
pour
l’étude
d’un
projet
de
rénovation
mené
à
son
terme,
et
réduite
à
150
€
si
le
projet
est
abandonné
après
l’étude.
Cette
aide
se
fera
dans
le
cadre
d’une
enveloppe
budgétaire
s’élevant
à 6000
€.
_
une
aide
financière
pour
la
rénovation
de
façades
dans
les
limites
d’un
périmètre
géographique
déterminé
étendu
à la Zone
UB
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
en
plus
de
la Zone
UA.
Cette
aide
sera
de
20
%
du
montant
des
travaux,
l’aide
étant
plafonnée
à 2
000
€ par
le
Conseil
Municipal.
Cette
aide
se
fera
également
dans
le cadre
d'une
enveloppe
budgétaire
s'élevant
à 6000€.
Une
demande
d’aide
financière
a été
déposée
pour
la
rénovation
de
façades,
les
travaux
d’un
montant
TTC
de
20
108.00
€
ont
été
réalisés
conformément
aux
prescriptions
émises
par
le
CAUE
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. e
une
aide
financière
d’un
montant
de:
2 000.00
€ peut
être
accordée.
Le
conseil
municipal :
DECIDE
le versement
de
cette
aide
financière
de
2000.00
euros
qui
sera
prélevée
sur
le Chapitre
67
Article
6745
du
Budget
Communal
;
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Vote :
Pour
:
10
Contre :
0
Abstention :
0
| SDE09:
Remplacement
luminaires
boules
lotissement
Pré
du
Chevalier
|
Des
travaux
d'éclairage
public
au
lotissement
Pré
du
Chevalier
doivent
être
effectués
pour
le
remplacement
des
luminaires
boules.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
12
900
€.
La
participation
de
la commune
sera
appelée
à
la
fin
des
travaux
sous
forme
d'une
contribution
de
fonctionnement
(compte
65548).
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
inscription
sur
un
prochain
programme
d'éclairage
public
avec
une
aide
financière
du
Département
et du
SDEO9.
Plan
de
financement:
Conseil
Départemental:
6 450.00
€
SDE
09:
3 250.00
€
Commune:
3 200.00
€
Le
conseil
municipal :
DECIDE
d'autoriser
les
travaux
d'éclairage
public
au
lotissement
Pré
du
Chevalier.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus.
DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Vote :
Pour
:
10
Contre :
0
Abstention
:
0
| SDE09:
Déplacement
candélabre
E27
Place
de
l'allée
Des
travaux
d'éclairage
public
Place
de
l'Allée
doivent
être
effectués
pour
le
déplacement
du
candélabre
E27.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
2
750.00
€.
La
participation
de
la
commune
sera
appelée
à
la
fin
des
travaux
sous
forme
d'une
contribution
de
fonctionnement
(compte
65548).
Le
conseil
municipal
:
DECIDE
de
ne
pas
autoriser
les travaux
d'éclairage
public
Place
de
l'Allée
pour
un
coût
de
2
750.00
€.
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Vote :
Pour
:
0
Contre
:
7
Abstention
:
3 | Dissolution
budget
CLAE
Je
vous
propose
que
le conseil
municipal :
Vote :
Pour
:
Contre :
Abstention
:
POINT
REPORTÉ
| Dissolution
budget
Lotissement
Je
vous
propose
que
le conseil
municipal
:
Vote :
Pour :
Contre :
Abstention
:
POINT
REPORTÉ
| Avance
de
trésorerie
remboursable
du
budget
Commune
au
budget
Souleille
des
Lannes
La
trésorerie
du
budget
annexe
la
Souleille
des
Lannes
ne
permet
pas
le
règlement
des
charges
de
fonctionnement.
Les
ressources
liées
à
la
vente
des
locations
au
village
de
vacances
la
Souleille
des
Lannes
ne
permettent
pas
le
paiement
des
charges
incombant
à
cette
gestion,
paiement
des
salaires,
charges
de
fonctionnement
telles
que
factures
d’électricité
et
autres.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2221-70
du
CGCT,
en
cas
d’insuffisance
des
sommes
mises
à
disposition
de
la
régie,
la régie
ne
peut
demander
d’avance
qu’à
la
commune.
Le
conseil
municipal
fixe
la date
de
remboursement
des
avances.
Cet
article
ne
s’applique
qu’aux
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
d’un
SPIC.
La
collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général.
Les
SPIC
sont
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier.
(cf art
L2224-2
du
CGCT)
Cette
prise
en
charge
des
dépenses
se
fera
par
une
avance
de
trésorerie
remboursable.
Pour
rappel,
la
signature
de
la
promesse
de
vente
du
village
de
vacances
la
Souleille
des
Lannes
interviendra
le
5
septembre
2023.
Le
montant
nécessaire
à
l’équilibre
s’élève
à 46
000.00
€.
Ce
montant
est justifié
par
le
fait
que
le
village
de
vacances
est
fermé
depuis
le
6
mars
2023,
ce
qui
n'engendre
aucune
recette,
ce
qui
ne
permet
pas
de
couvrir
les
charges
de
fonctionnement
stipulées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
:
DECIDE
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
remboursable
sur
une
période
infra-annuelle
du
budget
de
la
Commune
vers
le
budget
de
la
Souleille
des
Lannes
qui
donne
lieu
aux
écritures
ci-dessous
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
et
notamment
le paiement
des
salaires.
Budget
Général
SENS
SECTION
CHAPITRE
ARTICLE
OBJET
MONTANT
Dépenses
Fonctionnement
55
553
Avances
à des
régies
46
000.00
€
dotées
de
l'autonomie
financière
Budget
"
La
Souleille
des
Lannes"
SENS
SECTION
CHAPITRE
ARTICLE
OBJET
MONTANT
Recettes
Fonctionnement
51
51921
Avances
de
trésoreries
de
46
000.00€
la collectivité
de
rattachement
Ces
opérations
budgétaires
ont
un
impact
direct
sur
les
comptes
au
trésor
(compte
515)
du
budget
principal
avec
un
décaissement
de
46
000.00
€
et
du
budget
annexe
"La
Souleille
des
Lannes”
avec
un
encaissement
de
46
000.00
€.
PRECISE
que
le versement
des
46
000.00
€ au
budget
Souleille
des
Lannes
se
fera
en
une
seule
fois.
PRECISE
que
le remboursement
interviendra
par
un
paiement
unique
du
budget
Souleille
des
Lannes
dès
que
la
vente
de
La
Souleille
des
Lannes
sera
effective.
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Vote
:
Pour:
10
Contre :
0
Abstention:
0
| Signature
promesse
de
vente
du
Village
de
Vacances
La
Souleille
des
Lannes
La
commune
de
Seix
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
sis
sur
le
territoire
communal
de
diverses
parcelles
constituant
un
village
de
vacances
dénommé
«la
Souleille
de
Lannes
»
constitué
de
70
chalets,
un
bâtiment
collectif avec
piscine
et diverses
parcelles
attenantes
correspondant
aux
parcelles
qui
suivent :
Section
|N°
Lieudit
Surface
À
0568
|PALOUMERE
00
ha
09
a 00
ca
À
0574
|PALOUMERE
00
ha
07
a 00
ca
A
0575
|
VGE
LA
SOULEILLE
DES
LANES
00
ha
00
a
50
ca
A
0883
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 00
ca
À
0886
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
05
a
19
ca A
0887
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a
19
ca
A
0890
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
14
a 28
ca
A
0891
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 40
ca
A
0892
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 60
ca
A
0893
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a 90
ca
A
0901
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
16
a 48
ca
A
0902
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a
10
ca
A
0905
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 36
ca
A
0906
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
10
a 51
ca
A
0982
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
21
a 80
ca
A
0985
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
03
a 25
ca
À
0986
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
09
a 20
ca
A
0987
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
30
a 65
ca
À
0996
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
24
a 85
ca
A
0997
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 80
ca
A
0998
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a 40
ca
A
1051
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
07
a 60
ca
À
1113
|PALOUMERE
00
ha
02
a 26
ca
À
1115
|PALOUMERE
00
ha
00
a
18
ca
A
1222
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
06
a
16
ca
A
1223
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a 34
ca
A
1224
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
05
a 76
ca
A
1225
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
06
a 64
ca
A
1226
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 28
ca
A
1227
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
02
a 52
ca
A
1228
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a 77
ca
À
1229
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 23
ca
A
1230
| VGE
LA
SOULEILLE
DES
LANES
00
ha
71
a 26
ca
A
1231
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a
16
ca
A
1232
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 48
ca
A
1233
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
O1
a
10
ca
A
1234
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
03
a 53
ca
A
1235
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 89
ca
À
1236
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 01
ca
A
1237
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
O1
a 80
ca
A
1238
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 39
ca
A
1239
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 63
ca
A
1240
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 82
ca
A
1241
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
02
a
18
ca
A
1242
| SOULEILLE
DES
LANNES
00halla13
ca
À
1243
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
13
a 71
ca
À
1244
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
55
a21
ca
A
1245
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 28
ca
À
885
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
25
a 92
ca
Total
surface
: 05
ha
23
a 70
ca
Ce
village
de
vacances
est
situé
à
3
kilomètres
de
la
commune
et
à
environ
20
kilomètres
de
la
station
de
sports
d’hiver
de
Guzet.
Situé
à
1400
mètres
d’altitude,
la
Souleille
des
Lannes
est
implantée
sur
le
versant
sud
des
contreforts
pyrénéens
et offre
une
vue
directe
sur
le mont
Valier.
La
Souleille
des
Lannes
était
exploitée
sous
forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP)
par
la
société
VACANCEOLE
depuis
le
3
janvier
2016
jusqu’au
4
janvier
2021.
L'exploitant
sus
a
indiqué
ne
pas
vouloir
reprendre
l’exploitation.
Le
6
décembre
2020,
la
commune
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
ayant
pour
objet
la
délivrance
de
deux
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public,
sous
la
forme
conventionnelle,
autorisant
un
opérateur
économique
à
occuper
"La
Maison
du
Haut
Salat"
(lot
1)
et
"La
Souleille
des
Lannes"
(lot
2)
pour
une
durée
de
24
mois.
Cet
appel
est
resté
infructueux.
La
commune
de
Seix
n’a
pas
les
compétences
et
les
moyens
financiers
d’exploiter
directement
ces
équipements. La
Souleille
des
Lannes
n’étant
plus
à
l’usage
direct
du
public
et
totalement
désaffectée,
la
commune
de
Seix
a
décidé
de
son
déclassement
de
la
Souleille
des
Lannes
dans
le
domaine
privé,
par
délibération
en
date
du
28
février
2022.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
été
trouvé
un
acheteur
concernant
le
village
de
vacances
La
Souleille
des
Lannes.
La
recherche
d'investisseurs
n'a
pas
été
facile
compte
tenu
que
personne
ne
s'est
présenté
volontairement
pour
acheter
cet
ensemble
bâti,
en
mauvais
état
ce jour,
et
qu'il
a fallu
trouver
des
personnes
intéressées
par
le projet.
La
réalisation
de
cette
vente
permettra
à la commune
de
se
désendetter
puisqu’un
crédit
à affectation
hypothécaire
pour
la rénovation
de
divers
chalets
est
toujours
en
cours,
et
sera
soldé
à l’occasion
de
la vente.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
marché
ariégeois
n'est
pas
extensible
et
qu'il
a
été
difficile
de
trouver
des
acheteurs
pour
ce
projet
qui
ne
peut
que
soulager
la commune.
Une
étude
interne
a justifié
qu'il
n'est
pas
possible
pour
la
commune
de
gérer
directement
l’exploitation
de
ces
équipements
car
cela
demande
des
investissements
en
travaux
et
gestion
qui
sont
hors
de
proportion
avec
les
finances
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
a
pu
suivre
les
discussions
en
cours
et
est
informé
des
termes
essentiels
du
projet
de
promesse
de
vente
sous-seing
privé
passé
avec
la
SAS
CIEL
DU
COUSERANS.
Une
dernière
réunion
de
cadrage
avec
les
acheteurs
a
été
réalisée
le
19/06/2023
qui
a permis
de
clarifier
certains
points,
et
définir
notamment
les
m?
à
construire
sollicités
précisément,
cependant
la
dernière
mouture
du
sous-
seing
n’a
pas
été
encore
envoyé
par
le notaire.
Le
projet
de
promesse
de
vente
a été
envoyé
aux
conseillers
et
est
consultable
en
séance
par
le Conseil
municipal.
Les
éléments
essentiels
de
la vente
sont
les
suivants :
—
Prix
d'achat
de
900
000
€,
—
Indemnité
d’immobilisation
de
45
000
€,
—
Demande
de
droit
à
construire
de
500
m?
de
plancher
constituée
de
4
chalets
pour
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
3
extensions
de
chalets
existant
et
extension
du
bâtiment
commun
à
hauteur
de
80
m°
environ,
le
tout
constituant
494
m?
à
construire
complémentaire
arrondis
ce
jour
à
500
m?
(ceci
sera
précisé
dans
la prochaine
mouture
du
sous
seing
privé),
Les
conditions
de
l'acheteur
sont
classiques
et,
en
particulier,
les
conditions
suspensives
suivantes :
—
Faculté
de
substitution
de
l’acheteur
—
Purge
des
droits
de
priorité
et
de
préférence
ou
de
préemption
—
Que
les
emprunts
hypothécaires
sur
le
bien
ne
soient
pas
supérieurs
au
montant
du
prix
(page
12
de
l’acte)
—
Le
fait
de
déposer
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
de
la
signature
du
sous-seing
un
ou
des
permis,
et
d’avoir
les
autorisations
d’urbanisme
pour
ces
chalets
et
extensions
purgés
des
délais
de
recours
—
Obtention
de
prêt
pour
le
promoteur
pour
un
montant
de
2.000.000
€
pour
une
durée
de
remboursement
de
36
mois
au
taux
maximum
de
3,5
%
dans
le
délai
de
6
mois
de
la
signature
du
sous
seing
(à
préciser
dans
la dernière
mouture
du
sous
seing),
—
Le
fait
que
les
permis
ne
révèlent
pas
d’empêchement
majeur
dont
notamment
un
diagnostic
d’archéologie
préventive
—
Durée
de
la promesse
au
29/12/2023
à
16h00
—
Reprise
des
deux
salariés
présents
sur
le site
et engagement
à renouveler
leurs
contrats
de
travail
Il est
précisé
que
les
deux
salariés
sont
sous
un
régime
de
chômage
partiel jusqu'en
septembre.
Lors
des
dernières
discussions
il
a
été
demandé
au
promoteur
de
déposer
les
permis
plus
tôt
pour
anticiper
la
réalisation
de
la condition
suspensive
liée
à l’obtention
du
permis
de
construire.
Il apparait
que
la dernière
version
du
projet
induira
peut-être
une
prorogation
par
avenant,
compte
tenu
que
la date
de
signature
définitive
au
29/12/2023
est
peut-être
trop
proche
de
la date
de
signature
de
la promesse,
ce
au
regard
des
délais
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
et de
leur
purge
des
délais
de
recours.
Par
conséquent,
je
demande
au
Conseil
municipal
de
m'autoriser
à
signer
la
présente
promesse
de
vente
en
ces
termes,
conditions
et
prorogation
ainsi
que
l'acte
de
vente
qui
s'ensuivra
du
moment
que
celui-ci
ne
comporte
pas
des
corrections
fondamentales
par
rapport
aux
termes
et conditions
exposées.
Je
vous
propose
que
le conseil
municipal
:
Vu
l’article
L
2122-21
du
CGCT
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
le
sous-seing
privé
de
promesse
de
vente
tel
que
présenté,
et
une
prorogation
de
délai
et
autorise
cette
dernière
à signer
l'acte
de
vente
authentique
aux
mêmes
conditions.
Vote :
Pour:
10
Contre:
0
Abstention:
0 | Demandes
de
subventions
exceptionnelles
\
Des
subventions
ont
été
attribuées
lors
du
conseil
municipal
du
31
mai
2023.
Trois
nouveaux
dossiers
sont
à
examiner
: Les
Pastorales
de
Guzet,
Dojo
du
Couserans
et
Ecole
élémentaire.
Je
vous
propose
que
le conseil
municipal
:
DECIDE
d'attribuer
le montant
de :
- Pastorales
de
Guzet
: 100
€
Vote :
Pour :
7
Contre
:
2
Abstention
:
1
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
- Dojo
du
Couserans
: 150
€
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Vote :
Pour
:
10
Contre :
0
Abstention
:
0
| Vente
de
deux
lots
au
Quartier
Paul
Ané
Madame
MOLINA
Marie-Anne
Géomètre
Expert
à
Saint-
Girons
a procédé
au
bornage
des
limites
de
la propriété
cadastrée
section
AC
218
et B
2216
au
Quartier
Paul
Ané.
Il y a lieu
de
décider
du
tarif de
vente
de
la parcelle
AC
251
(922
m°)
et AC
252
(731
m°).
Le
conseil
municipal
:
DECIDE
de
vendre
la parcelle
Section
AC
— N°
251,
au
Quartier
Paul
Ané
au
prix
de
40.00
€ m°.
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
Section
AC
—
N°
252,
au
Quartier
Paul
Ané
au
prix
de
30.00
€
m°.
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Vote :
Pour :
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
| Décision
modificative
budget
Maison
du
Haut-Salat
|
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
673 |
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
12500.00
611 |
Contrats
de
prestations
de
services
8500.00
7552 |
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
21000.00
TOTAL
:
21000.00
21000.00
Le
conseil
municipal
:
VOTE
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Vote :
Pour :
9
Contre :
1
Abstention
:
0
| Décision
modificative
budget
Commune
|
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60621 |
Combustibles
-5000.00
60633 |
Fournitures
de
voirie
-3000.00
6064 |
Fournitures
administratives
-3000.00
611 |
Contrats
de
prestations
de
services
-10000.00
6521 |
Déficit
budgets
annexes
administratifs
21000.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1068 |
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
8142.00
TOTAL :
0.00
8142.00
Le
conseil
municipal
:
VOTE
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Vote :
Pour :
9
Contre
:
1
Abstention :
0 [Loyer
local
9
avenue
de
la
barraque
Il y
a lieu
de
réviser
le montant
du
loyer
du
local
communal,
sis
9,
Avenue
de
la
Barraque,
(cabinet
infirmiers)
car
des
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
par
les
agents
communaux.
Le
conseil
municipal
:
FIXE
à
compter
du
ler
juillet
2023,
le
montant
du
loyer
mensuel
du
local
communal
sis
au
9,
avenue
de
la
barraque
à
400.00
€,
charges
non
comprises.
Celui-ci
sera
révisé
sur
la
base
des
variations
de
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Vote :
Pour :
10
Contre :
0
Abstention
:
0
| Questions
diverses
Informations
sur
la rentrée
scolaire
à l’école
maternelle,
l'effectif est
en
augmentation
(29
enfants)
dont
10
enfants
de
moins
de
3
ans.
Une
nouvelle
organisation
est
à mettre
en
place,
avec
l’ajout
d’un
demi-poste
d’ATSEM.
Le
29
septembre
2023
PROCURATIONS
: Mr
Pascal
BARRAU
donne
procuration
à
Mme
Carole
SOUVIELLE
Vote
: POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ayant
approuvé
le compte-rendu
:
V4
NIRASCOU
ALBERT
Joachim
ARMAND
Wally
BARRAU
Pascal
BIELLE
Georgette
Hélène
Maire
Q
1
AP
S
absent
Y
el
é
BROUE
Christian
|
COULON
Catherine
GALEY
Charles
JOUANETON
Philippe
absent
PT
PASQUIER
PUJOL
Guillaume
© RAYMON
Patrick
SOUVIELLE
Carole
Alexandra
absent