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Compte-Rendu - cr cm 2020 10 23
Ordre du Jour - 300623
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10
Compte-Rendu - cr cm 2021 06 04
Procès Verbal - PV 10 NOV 2022
Procès Verbal - PV CM 10 nov 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Seix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 nov 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
: ARIÈGE
Arrondissement
: Saint-Girons
SEIX
- Commune
Procès
verbal
Le
lundi
10
novembre
2025
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 06
novembre
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Georgette
BIELLE.
Secrétaire
de
la
séance
: Christian
BROUE
Présents
: Georgette
BIELLE,
Charles
GALEY,
Hélène
NIRASCOU,
Wally
ARMAND,
Pascal
BARRAU,
Christian
BROUE,
Catherine
COULON,
Carole
SOUVIELLE
Représentés
: Philippe
JOUANETON
représenté
par
Charles
GALEY,
Alexandra
PASQUIER
représentée
par
Georgette
BIELLE
Absents
et
excusés
: Patrick
RAYMON,
Joachim
ALBERT,
Guillaume
PUJOL
Ordre
du
jour
:
- Cession
village
de
vacances
La
Souleille
des
Lannes.
- Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil
:
Cession
village
de
vacances
la Souieille
des
Lannes
(N°
DE_2025
092)
Vu
les
délibérations
N°
2023 068
en
date
du
29
septembre
2023
et celle
du
12/02/2025
concernant
le projet
de
cession
du
village
de
vacances
dénommé
« la Souleille
des
Lannes
».
La
commune
de
Seix
est propriétaire
d’un
bien
immobilier
sis sur le territoire
communal
de diverses
parcelles
constituant
un
village
de
vacances
dénommé
«
la
Souleille
des
Lannes
»
constitué
de
70
chalets,
un
bâtiment
collectif
avec
piscine
et
diverses
parcelles
attenantes
ce
correspondant
aux
parcelles
qui
suivent
:
Section…|IN°
Lieudit
Surface
0568
| PALOUMERE
00
ha
09
a
00
ca
0574
|
PALOUMERE
00
ha
07
a
00
ca
0575
| VGE
LA
SOULEILLE
DES
LANES
00
ha
00
a 50
ca
0883 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 00
ca
0886 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
05
a
19
ca
0887
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a
19 ca
A A A A A A A
0890 |
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
14
a 28
ca
A
0891
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 40
ca
A
0892 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 60
ca
A
0893 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a 90
ca
A
0901
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
16
a 48
ca
A
0902 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a
10
ca
A
0905
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 36
ca
A
0906 |
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
10
a 51
ca
A
0985 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
03
a 25
ca
A
0986 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
09
a 20
ca
A
0987 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
30
a 65
ca
A
0996 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
24
a 85
ca
A
0997 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 80
ca
A
0998 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a 40
ca
A
1051
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
07
a 60
ca
A
1113 | PALOUMERE
00
ha
02
a 26
ca
A
1115 | PALOUMERE
00
ha
00
a
18
ca
A
1222 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
06
a
16
ca 1223 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a 34
ca
1224 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
05
a 76
ca
1225 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
06
a 64
ca
1226 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 28
ca
1227 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
02
a 52
ca
1228 | SOULEILLE
DES
LANNES
00ha01a77
ca
1229 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 23
ca
1230
| VGE
LA
SOULEILLE
DES
LANES
00
ha
71
a 26
ca
1231
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a
16
ca
A A A A A A A A A A
1232 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 48
ca
A
1233
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a
10
ca
A
1234 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
03
a 53
ca
A
1235 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 89
ca
A
1236 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 01
ca
A
1237 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a 80
ca
A
1238 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 39
ca
A
1239 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 63
ca
A
1240 |
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 82
ca
A
1241
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
02
a
18
ca
A
1242 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
11
a
13
ca
A
1243
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
13
a 71
ca
A
1244 |
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
55
a 21
ca
A
1245 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 28
ca
A
885
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
25
a 92
ca
Total
surface
: 05
ha 01
a
90 ca
Ce village de vacances
est situé à 3 kilomètres
de la commune
et à environ
20 kilomètres
de la station
de
sports
d’hiver
de
Guzet.
Situé
à
1400
mètres
d’altitude,
la Souleille
des
Lannes
est implantée
sur
le versant
sud
des
contreforts
pyrénéens
et offre
une
vue
directe
sur
le mont
Valier.
La
Souleille
des
Lannes
était
exploitée
sous
forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP)
par
la
société
VACANCEOLE
depuis
le 3 janvier
2016
jusqu’au
4 janvier
2021.
L'exploitant
sus
a indiqué
ne
pas
vouloir
reprendre
l’exploitation.
Le
6
décembre
2020,
la
commune
a
lancé
un
appel
à manifestation
d’intérêt
ayant
pour
objet
la
délivrance
de
deux
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public,
sous
la forme
conventionnelle,
autorisant
un
opérateur
économique
à occuper
"La
Maison
du
Haut
Salat"
(lot
1)
et "La
Souleille
des
Lannes"
(lot
2) pour
une
durée
de
24
mois.
Cet
appel
est resté
infructueux.
La
commune
de
Seix
n’a
pas
les
compétences
et les
moyens
financiers
d’exploiter
directement
ces
équipements. La
Souleille
des
Lannes
n’étant plus
à l’usage
direct du public
et totalement
désaffectée,
la commune
de
Seix
a
décidé
de
son
déclassement
de
la
Souleille
des
Lannes
dans
le
domaine
privé,
par
délibération
en
date
du
28
Février
2022.
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a été
trouvé
un
acheteur
concernant
le village
de
vacances
La
Souleille
des
Lannes.
La
recherche
d'investisseurs
n'a
pas
été
facile
compte
tenu
que
personne
ne
s'est
présenté
volontairement
pour
acheter
cet
ensemble
bâti,
en
mauvais
état
ce jour,
et qu'il
a fallu
trouver
des
personnes
intéressées
par
le projet.
La réalisation
de
cette vente
permettra
à la commune
de
se désendetter
puisqu’un
crédit
à affectation
hypothécaire
pour
la rénovation
de divers
chalets
est toujours
en
cours,
et sera
soldé
à l’occasion
de
la vente. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
marché
ariégeois
n'est
pas
extensible
et
qu'il
a
été
difficile
de
trouver
des
acheteurs
pour
ce projet
qui
ne
peut
que
soulager
la commune.
Une
étude
interne
a
justifié
qu'il
n'est
pas
possible
pour
la
commune
de
gérer
directement
l’exploitation
de
ces
équipements
car
cela
demande
des
investissements
en
travaux
et
gestion
qui
sont
hors
de
proportion
avec
les
finances
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
a pu
suivre
les
discussions
en
cours
et
est
informé
des
termes
essentiels
du
projet
de
promesse
de
vente
sous-seing
privé
passé
avec
la SAS
CIEL
DU
COUSERANS.
Une
promesse
de
vente
a
été
signée
en
2023
par
accord
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
29/09/2023. Les
éléments
essentiels
du
projet
de
vente
étaient
les
suivants :
° Prix
d'achat
de
900
000
€,
+ Indemnité
d’immobilisation
de
45
000
€,
+ Demande
de
droit
à construire
de
500
m?
de
plancher
constituée
de
4
chalets
pour
personnes
à mobilité
réduite
(PMR),
3 extensions
de
chalets
existant
et extension
du
bâtiment
commun
à hauteur
de
80
m°
environ,
le tout
constituant
494
m?
à construire
complémentaire
arrondis
ce jour
à 500
m?
(ceci
sera
précisé
dans
la prochaine
mouture
du
sous
seing
privé),
Les
conditions
de
l'acheteur
sont
classiques
et, en
particulier,
les
conditions
suspensives
suivantes :
* Faculté
de
substitution
de
l’acheteur
* Purge
des
droits
de
priorité
et de
préférence
ou
de
préemption
* Que
les emprunts
hypothécaires
sur le bien
ne
soient
pas
supérieurs
au montant
du
prix
(page
12
de
l’acte)
* Le
fait
de
déposer
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
de
la
signature
du
sous-seing
un
ou
des
permis,
et
d’avoir
les
autorisations
d’urbanisme
pour
ces
chalets
et
extensions
purgés
des
délais
de
recours
* Obtention
de
prêt
pour
le
promoteur
pour
un
montant
de
2.000.000
€
pour
une
durée
de
remboursement
de 36
mois
au taux
maximum
de 3,5
%
dans
le délai
de 6 mois
de la signature
du
sous
seing
(à préciser
dans
la dernière
mouture
du
sous
seing),
* Le
fait que
les
permis
ne
révèlent
pas
d’empêchement
majeur
dont
notamment
un
diagnostic
d’archéologie
préventive
* Durée
de
la promesse
au
29/12/2023
à
16h00
* Reprise
des
deux
salariés
présents
sur
le
site
et
engagement
à
renouveler
leurs
contrats
de
travail.
Il est précisé
que
les
deux
salariés
sont
ce jour
à la charge
de
la collectivité.
La
promesse
de vente
a été
signée
et a été renouvelée
par
avenant
dont
le terme
était au
30/09/2025.
Entre
temps
le projet
a quelque
peu
évolué
en
ce
que
les
permis
ont
été
délivrés
mais
le promoteur
n’a
plus
fait le choix
de
construire
des
chalets
PMR
mais
de
modifier
des
chalets
existants
en
PMR,
et de
ne
pas
réactiver
le bâtiment
central
commun.
Le
promoteur
à la date
butoir,
n’a
pas
donné
suite
mais
propose
de
poursuivre
le projet,
et demande
à cette
fin une
nouvelle
délibération,
des
certificats
de
non-recours
concernant
les permis
délivrés.
Dans
le dernier
état
de
son
projet
le Promoteur
la
SAS
CIEL
DU
COUSERANS
demande
de
plus
un
permis
modificatif de
changement
de destination
ou
sous
destination
pour passer
de la destination
hébergement
touristique
à occupation
personnelle
ou
habitat.
Pour
le reste
en
l’état
les
conditions
financières
sont
inchangées
quant
au
prix.
Et
en
tout
état
de
cause
compte
tenu
du
temps
qui
a passé
il faut
passer
une
vente
définitive
et
purger
à nouveau
le droit
de
préemption
de
la SAFER
selon
le Notaire. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
une
vente
définitive
au
plus
tôt possible,
ou
à la première
date
utile,
Et
ce
aux
conditions
principales
suivantes :
* Vente
définitive
° Prix
d'achat
de
900
000
€ payable
en
une
seule
fois
au jour
de
la vente,
+ Permis
de
construire
de
changement
de
destination
ou
sous
destination
obtenu
tel que
sollicité
* Purge
des
droits
de priorité
et de
préférence
ou
de
préemption
* Reprise
des
deux
salariés
présents
sur le site et engagement
de poursuivre
leurs
contrats
de
travail
comme
prévu
précédemment
Le
reste
des
conditions
étant
celles
d’usage
ou
obligatoires
prévues
par
la loi.
Le
Conseil
municipal
entendu
le rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
:
Vu
l’article
L
2122-21
du
CGCT
+ D'AUTORISER
Madame
le Maire à
signer
l'acte
de
vente
authentique
aux
conditions
principales
susvisées
à savoir
:
* Vente
définitive
° Prix
d'achat
de
900
000
€ payable
en une
seule
fois
au jour
de
la vente,
* Permis
de
construire
de
changement
de
destination
ou
sous
destination
obtenu
tel que
sollicité
+ Purge
des
droits
de priorité
et de
préférence
ou
de
préemption
+ Reprise
des
deux
salariés
présents
sur le site et engagement
de poursuivre
leurs
contrats
de
travail.
La
présente
délibération
sera
soumise
au
contrôle
de
légalité
et
affiché
aux
lieux
et
place
habituels.
Délibération
: adoptée
Questions
diverses
:
Le
syndicat
des
Eaux
du
Couserans
demande
si
la commune
possède
un
terrain
qui
permettrait
l'installation
du
site
Oust-Massat.
Un
terrain
est
peut-être
envisageable
à
la zone
artisanale.
Un
contact
sera
pris
avec
le
responsable
du
service
des
eaux.
Rappel
de
l'horaire
de
la cérémonie
du
11
novembre.
Une
question
est
posée
quant
à
l’adressage.
Une
première
phase
est
terminée.
Le
dossier
devrait
être
clos
pour
la
dénomination
des
rues
en
fin
d'année.
La
séance
est
levée
à
19h33.
Georgette
BIELLE
Christian
BROUE
7
,;
Présidente
de
séance
ire
de séance
dx