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Déliberation - DELIBERATION 2026 90 Creation emploi cuisine centrale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 90 Creation emploi cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame la Première adjointe en date du dix-sept septembre deux mille vingt-
six et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY ; SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS ; Patricia HAUCHARD : Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ; Claire ROY: Mickaël VIGREUX : Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER : Alexis LEROUX ; Yu DONG ; Guillaume SERIS ; Anne BENARD:; Ludovic HANIVEL : Virgine BOTTAIS ; Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
- Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance: Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 — Présents : 23. — Pouvoirs : 6. — Voix délibératives : 29
2026-90
MODIFICATION DES TABLEAUX DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT (CUISINE
CENTRALE)
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article
L. 332-283 1° permettant le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois,
Considérant l'actuelle charge de travail du service de la Cuisine centrale sur le temps de service du
repas et de la hausse du nombre d'élèves pensionnaires au sein de l'école Colette Privat,
Considérant qu’il apparaît opportun de renforcer l'équipe sur les temps scolaires afin d'assurer des
missions d'entretien (plonge, gestion des déchets, du tunnel de lavage et la vaisselle) au sein de
l'équipe de la Cuisine centrale,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire, Alain QUIBEL ÿ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
— CRÉE un emploi non-permanent, à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires, sur
la base d'un accroissement temporaire d'activités au grade d’adjoint technique territorial, du 1°°
octobre 2026 au 2 juillet 2027.
— _ INFORME que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
— _ INFORME que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et
frais assimilés), article 64131 (rémunération non titulaires). République française
Liberté, égalité, fratemité Folio n° 349
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHAR,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-21 7604743-20260923-2026-00-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2026]