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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Recueil n° 58 du 24 décembre 2015
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Recueil n° 58 du 24 décembre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
Page 1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Recueil n° 58 - Publié le 24 décembre 2015
SOMMAIRE
Année Intitulé Acte Administration Direction Bureau Nom du Signataire Qualité du Signataire
2015 289 018 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 16/10/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 314 012 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 10/11/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 317 010 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 13/11/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 338 015 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 04/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 341 017 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 07/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 348 010 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 14/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 349 010 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 15/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 350 020
Décision 16/12/2015
2015 350 021 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 16/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 350 022 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E arrêté 16/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 351 019
ARS Aquitaine DOSA pôle autorisations arrêté 17/12/2015 Anne BOUYGARD
2015 352 005
Préfecture Cabinet Arrêté 18/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Directeur de Cabinet
2015 352 006
Préfecture Cabinet Arrêté 18/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Directeur de Cabinet
2015 352 007
préfecture cabinet sidpc arrêté 18/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Directeur de cabinet
2015 352 008 DDTM SG CGM Décision 18/12/2015 Nicolas JEANJEAN
2015 352 009
préfecture cabinet sidpc arrêté 18/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Directeur de cabinet
2015 352 012 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Réglementation 1er bureau Arrêté 18/12/2015 Marie AUBERT Secrétaire générale
2015 352 013 Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur Réglementation 1er bureau Arrêté 18/12/2015 Marie AUBERT Secrétaire générale
2015 353 001 Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours Préfecture Cabinet SIDPC Arrêté 19/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Directeur de Cabinet
2015 353 002
Préfecture DDPP Arrêté 19/12/2015 Samuel BOUJU Sous-Préfet d'Oloron Sainte-Marie
2015 353 003
Préfecture DDPP Arrêté 19/12/2015 Samuel BOUJU Sous-Préfet d'Oloron Sainte-Marie
N° Acte
Prefixe
N° Acte
Ordre
Type
d’acte
Date de
Signature
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Eurl Jourdaa à Parbayse
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Saulnier Benjamin à Anglet
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Sarl Serenice à Biarritz
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Cubris Robert à Gabaston
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Gizard Maylis à Espelette
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Domangé Raphaël à Bordes
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Kopetzki Valérie à Denguin
Du 01/06/2015 – décision portant délégation de signature du chef
d’établissement de la maison d’arrêt de Bayonne
Administration
pénitentiaire
Direction interrégionale
des services
pénitentiaires de
Bordeaux
Madame Laure
MERITET
« Faisant fonction » de Chef
d’établissement de la Maison d’arrêt
de Bayonne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Ccas Laruns
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne - Ccas Laruns
Portant autorisation de transformation de 4 places de l'Institut
d'Education Motrice sise à Ustaritz en 4 places pour adultes
handicapés à la Maison d'Accueil Spécialisée"Hérauritz" sise à
Ustaritz , gérée par l'Union pour la Gestion des Etablissements de
Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Aquitaine par
délégation - Directrice générale
adjointe Directrice de la stratégie
Arrêté préfectoral portant agrément d’un agent de police municipale
de la police municipale la commune de Pau – M. Julien Bernasque
Bureau de la sécurité
publique et de la police
administrative
Arrêté préfectoral portant agrément d’un agent de police municipale
de la police municipale la commune de Pau – Mme Quitterie
Bertras-Lalanne
Bureau de la sécurité
publique et de la police
administrative
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de l'EARL JR Cazenave à Maucor
(64160)
Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des
Pyrénées-atlantiques en matière de fiscalité de l’urbanisme
Directeur départemental des
territoires et de la mer
Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la
commune de Maucor (64160)
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de la SCEA Capdeboscq à Barinque
(64160)
Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur les
communes de Barinque et Maucor Page 2
Année Intitulé Acte Administration Direction Bureau Nom du Signataire Qualité du Signataire N° Acte Prefixe N° Acte Ordre Type d’acte Date de Signature
2015 353 004 Préfecture DDPP Arrêté 19/12/2015 Samuel BOUJU Sous-Préfet d'Oloron Sainte-Marie
2015 353 005
Préfecture DDPP Arrêté 19/12/2015 Samuel BOUJU Sous-Préfet d'Oloron Sainte-Marie
2015 355 005
Préfecture DDPP Arrêté 21/12/2015 Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2015 355 006
Préfecture DDPP Arrêté 21/12/2015 Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2015 355 007 Préfecture DDPP Arrêté 21/12/2015 Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2015 355 008
Préfecture DDPP Arrêté 21/12/2015 Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2015 355 009
Préfecture DRCL Direction arrêté 21/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Directeur de Cabinet
2015 355 010
Préfecture Réglementation arrêté 21/12/2015 Denis Beluche Directeur de la réglementation
2015 355 011 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 21/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 356 001 Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours Préfecture Cabinet SIDPC Arrêté 22/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Directeur de Cabinet
2015 356 002 Préfecture Services du Cabinet Arrêté 22/12/2015 Pierre-André DURAND Préfet
2015 356 003 Préfecture Services du Cabinet Arrêté 22/12/2015 Pierre-André DURAND Préfet
2015 356 009
Préfecture DDPP Arrêté 22/12/2015 Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2015 356 010
Préfecture DDPP Arrêté 22/12/2015 pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2015 356 011
Préfecture DDPP Arrêté 22/12/2015 pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2015 356 012 DIRECCTE UT 64 Pôle 3E décision 22/12/2015 Brigitte SENEQUE Inspectrice du travail
2015 357 002
Préfecture Réglementation arrêté 23/12/2015 Jean-Baptiste Peyrat Directeur de Cabinet
2015 357 003
Préfecture Réglementation arrêté 23/12/2015 Jean-Baptiste Peyrat Directeur de Cabinet
2015 357 008
Préfecture DDPP Arreté 23/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Sous-préfet, directeur de cabinet
2015 358 001 Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire Réglementation 1er bureau Arrêté 24/12/2015 Jean-Baptiste Peyrat Sous préfet - directeur de Cabinet
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de l'EARL Lexiane à Vialer (64330)
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de M. Olivier CHAZAL à Crouseilles
(64350)
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de M. Jean-Claude Labourdette à
Charre (64190)
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de Mme Christine LATAPIE à
Cosledaa-Lube-Boast (64160)
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de l'EARL Ladebat à Escoubès
(64160) Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur l'exploitation de l'EARL Saint Peyrus à Navailles-
Angos (64450)
Arrêté fixant la contribution de la commune d'Arrien aux charges de
fonctionnement des établissements scolaires publics de la
commune de Sedzère
arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique fonds
de dotation Amistat sis à Jurançon, pour la période comprise entre
le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016
élections et réglementation
générale
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Lalandes Julien à Arcangues
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2016
Bureau de la Représentation
de l’État
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016
Bureau de la Représentation
de l’État
Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la
commune de Vialer (64330)
Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la
commune de Charre (64190)
arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur les
communes de Cosledaa-Lube-Boast (64160), Escoubès (64160) et
Navailles-Angos (64450)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Noël Roger à Pau
arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique fonds
de dotation Fonds Etre Occident Orient sis à Saint-Palais, pour la
période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016
élections et réglementation
générale
arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique fonds
de dotation Accompagnement Formation Insertion Logement sis à
Gelos, pour la période comprise entre la date du présent arrêté et
le 31 décembre 2016
élections et réglementation
générale
Arrêté complétant la liste des communes constituant le périmètre
réglementé défini autour de la commune d'Arroses (64350) suite à
une déclaration d'infection d'influenza aviaire haute pathogène sur
la commune de Crouseilles (64350) Page 3
Année Intitulé Acte Administration Direction Bureau Nom du Signataire Qualité du Signataire N° Acte Prefixe N° Acte Ordre Type d’acte Date de Signature
2015 358 003
Préfecture DDPP arrêté 24/12/2015 Jean-Baptiste PEYRAT Sous-préfet, directeur de cabinet* arrêté fixant la liste des communes des Pyrénées-Atlantiques incluses dans le périmètre réglementé relatif à des déclarations
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le
département des Landes Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813373529
N° SIRET : 81337352900011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015289-018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de l’Unité
Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à l’Unité
Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 1er octobre 2015 par Monsieur Sébastien JOURDAA en qualité de gérant, pour l'organisme EURL JOURDAA dont le siège social est situé Chemin d'Abos 64360 PARBAYSE et enregistré sous le N° SAP813373529 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 16 octobre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813949419
N° SIRET : 81394941900010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015314-012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 10 novembre 2015 par Monsieur BENJAMIN SAULNIER en qualité d’autoentrepreneur, pour l'organisme SAULNIER BENJAMIN dont le siège social est situé 9 bis rue de Fourvières 64600 ANGLET et enregistré sous le N° SAP813949419 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 10 novembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808667257
N° SIRET : 80866725700022
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015317-010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 13 novembre 2015 par Monsieur MARCEL CHECIAK en qualité de GERANT, pour l'organisme SARL SERENICE dont le siège social est situé 136 AVENUE DE VERDUN 64200 BIARRITZ et enregistré sous le N° SAP808667257 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 13 novembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP515394633
N° SIRET : 51539463300017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015338-015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 1 er décembre 2015 par Monsieur Robert CUBRIS en qualité d’autoentrepreneur, pour l'organisme CUBRIS Robert dont le siège social est situé 24 route de Jambet 64160 GABASTON et enregistré sous le N° SAP515394633 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 4 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531291094
N° SIRET : 53129109400013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015341-017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 7 décembre 2015 par Madame Maylis Gizard en qualité d’autoentrepreneur, pour l'organisme Maylis Gizard dont le siège social est situé 70 rte eiheragibeleko-bidea res Eyheragibel 64250 ESPELETTE et enregistré sous le N° SAP531291094 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 7 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533795456
N° SIRET : 53379545600037
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N°2015348-010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de servces à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 14 décembre 2015 par Monsieur Raphaël Domangé en qualité d’autoentrepreneur, pour l'organisme Raphaël Domangé dont le siège social est situé 18 bis rue du Casterar 64510 BORDES et enregistré sous le N° SAP533795456 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile • Assistance informatique à domicile • Commissions et préparation de repas • Entretien de la maison et travaux ménagers • Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er janvier 2016, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 14 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815171491
N° SIRET : 81517149100013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015349-010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 15 décembre 2015 par Madame VALERIE KOPETZKI en qualité d’autoentrepreneur, pour l'organisme VALERIE KOPETZKI dont le siège social est situé 40 ROUTE DE LA GARE 64230 DENGUIN et enregistré sous le N° SAP815171491 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile • Collecte et livraison de linge repassé • Commissions et préparation de repas • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 4 janvier 2016, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 15 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX
N° 2015350-020
Maison d’arrêt de Bayonne
Décision Portant Délégation
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5 Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu la décision de la DISP de Bordeaux portant délégation de signature en date du 09 décembre 2015 nommant Madame Laure MERITET, Capitaine pénitentiaire, Adjointe au Chef d’Etablissement de la Maison d’Arrêt de BAYONNE, en qualité de « faisant fonction » de Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de BAYONNE
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ETCHEVERRY épouse SANGLA Yolaine, Lieutenant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Laurent GALIERO, Major, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Franck MANGE, Major, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Sylvain MAURICE, premier surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Damien BELLAN, premier surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SARTIS Jérôme, premier surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci joint.
A Bayonne le 16/12/2015
Le « faisant fonction » de Chef
d’établissement,
Laure MERITET Décisions du « faisant fonction » de Chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5)
Délégataires possibles :
1 : adjoint au chef d’établissement par intérim
2 : directeurs des services pénitentiaires et autres catégories A :attachés... 3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants) 4 : majors et 1ers surveillants
* Décret 2013-368 du 30 avril 2013 – Annexe à l’article R.57-6-18 du CPP –
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Organisation de l’établissement
Elaboration et adaptation du règlement intérieur type R. 57-6-18 X X Autorisation de visiter l’établissement pénitentiaire R. 57-6-24 D. 277 X X
Détermination des modalités d’organisation du service des agents D. 276 X X
Vie en détention
Elaboration du parcours d’exécution de la peine 717-1 X X Désignation des membres de la CPU D.90 X X Mesures d’affectation des personnes détenues en cellule R. 57-6-24 X X X Définition des modalités de prise en charge individualisée des personnes détenues D. 92 X X Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule D.93 X X X Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue D.94 X X X Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’UCSA D. 370 X X X Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités D. 446 X X
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération (ancien D.449)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 46 RI type
X X
Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes (ancien D.259) * Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 34 RI type
X X
Interdiction du port de vêtements personnels par une personne détenue ( pour raisons d’ordre, sécurité , d’hygiène)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 10 RI type
X X
Opposition à la désignation d’un aidant R. 57-8-6 X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Appel aux forces de l’ordre pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 266 X X Utilisation des armes dans les locaux de détention D. 267 X X Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, d’objets, substances, médicaments, outils dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion (ancien D.273)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 5 RI type+ Art 14
RI type
X X
Retrait à une personne détenue pour des raisons d’ordre et de sécurité de matériels et appareillages médicaux Art 14 RI type X X
Contrôle et Retenue d’équipement informatique ( ancien D. 449-1)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 19 RI type
X X
Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité ( ancien D. 459-3)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 20 RI type
X X
Décision de procéder à la fouille des personnes détenues R. 57-7-79 X X X Demande d’investigation corporelle interne adressée au procureur de la République R. 57-7-82 X X Utilisation des menottes ou des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction (ancien D.283-4) * Annexe à l’article R.57-6-18 du CPP-
Art 7 III RI type
X X X
Utilisation des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue (ancien D.283-3) * Annexe à l’article R.57-6-18 du CPP-
Art 7 III RI type
X X X
Constitution de l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif D. 308 X X
Décision de mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l’établissement pénitentiaire
R.57-6-24, al 3, 5° X X X
Discipline
Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement R.57-7-18 X X X Suspension à titre préventif de l’activité professionnelle R.57-7-22 X X Engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 X X Présidence de la commission de discipline R.57-7-6 X X Elaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 57-7-12 X X Demande de retrait de l’habilitation d’un assesseur extérieur D. 250 X X Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline R. 57-7-8 X X Prononcé des sanctions disciplinaires R.57-7-7 X X Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 57-7-54 à R. 57-7-59
X X
Dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions R.57-7-60 X X Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R.57-7-25 X X
Isolement
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-64 X X Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 57-7-62 X X
Autorisation pour un détenu placé à l’isolement de participer aux offices célébrés en détention *Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 7 RI type
X X Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement R. 57-7-62 X X Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 57-7-64 X X
Proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-64 R. 57-7-70 X X
Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-67 R. 57-7-70 X X
Placement provisoire à l’isolement des personnes détenues en cas d’urgence R. 57-7-65 X X
Placement initial des personnes détenues à l’isolement et premier renouvellement de la mesure R. 57-7-66
R. 57-7-70
R. 57-7-74
X X
Levée de la mesure d’isolement R. 57-7-72 R. 57-7-76 X X
Mineurs
Présidence de l’équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur D. 514 X X Placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d’une personne mineure avec une personne détenue de son âge soit pour motif médical, soit en raison de sa personnalité R. 57-9-12 X X X Autorisation, à titre exceptionnel, de la participation d’une personne mineure aux activités organisées dans l’établissement pénitentiaire avec des personnes majeures
R. 57-9-17
D. 518-1 X X
Proposition, à titre exceptionnel, d’une activité de travail à une personne mineure âgée de 16 ans et plus D. 517-1 X X Mise en œuvre d’une mesure de protection individuelle D. 520 X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, sont autorisés à détenir D.122 X X
Autorisation pour les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 330 X X
Autorisation pour les personnes détenues d’envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible( ancien D. 421)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 30 RI type
X X
Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif ( ancien D. 395)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 14 II RI type
X X
Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite ( ancien D. 422)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 30 RI type
X X
Autorisation pour une personne condamnée à recevoir des subsides pour une dépense justifiée par un intérêt
particulier
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 30 RI type
X X
Retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés D. 332 X X
Refus de prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire ( ancien D. 337)
*Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 24 III RI type
X X Autorisation de remise ou d’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, d’objets lui appartenant ( ancien D. 340)
*Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 24 III RI type
X X
Achats
Fixation des prix pratiqués en cantine ( ancien D. 344)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 25 RI type X X
Refus opposé à une personne détenue de procéder à des achats en cantine ( ancien D. 343) *Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 25 RI type
X X
Refus opposé à une personne détenue de se procurer un récepteur téléphonique ou un téléviseur individuel ( ancien D. 444)
*Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 19 IV RI type
X X
Refus opposé à une personne détenue de se procurer un équipement informatique ( ancien D. 449-1) *Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 19 RI type
X X
Relations avec les collaborateurs du SPP
Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une habilitation D. 389 X X Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation pour la santé D. 390 X X Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite
D. 390-1 X X
Suspension de l’habilitation d’un personnel hospitalier de la compétence du chef d’établissement D. 388 X X Autorisation donnée pour des personnes extérieures d’animer des activités pour les détenus D. 446 X X Instruction des demandes d’agrément en qualité de mandataire et proposition à la DISP R. 57-6-14 X X Suspension provisoire, en cas d’urgence, de l’agrément d’un mandataire agréé et proposition de retrait de l’agrément
R. 57-6-16 X X
Fixation des jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison ( ancien D. 476) * Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 33 RI type
X X
Suspension de l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 473 X X
Organisation de l’assistance spirituelle
Détermination des jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 57-9-5 X X Désignation d’un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 57-9-6 X X
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l’établissement R. 57-9-7 X X Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D. 439-4 X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrance des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 57-6-5 R. 57-6-5 X X
Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un auxiliaire de justice ou un officier ministériel
R. 57-8-10 X X
Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer aux officiers ministériels et auxiliaires de justice autres que les avocats ( ancien D. 411)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 28 RI type
X X
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation R. 57-8-12 X X Retenue de correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 57-8-19 X X Autorisation- refus-suspension-retrait de l’accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées R. 57-8-23 X X
Entrée et sortie d’objets
Autorisation d’entrée ou de sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 274 X X
Notification à l’expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet ( ancien D. 430)
*Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 32 I RI type
X X
Autorisation de recevoir des objets ou colis par dépôt à l’établissement pénitentiaire en dehors des visites, ou par voie postale pour les personnes détenues ne recevant pas de visite.( ancien D. 431)
* Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 32 II RI type
X X
Autorisation de recevoir par dépôt à l’établissement pénitentiaire en dehors des visites, des publications écrites et audiovisuelles ( ancien D. 443-2)
*Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 19 III RI type
X X
Interdiction d’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues R. 57-9-8 X X
Activités
Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale ( ancien D. 436-2)
*Annexe à l’article
R.57-6-18 du CPP-
Art 17 RI type+ Art
18 RI type
X X
Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 436-3 X X Signature d’un acte d’engagement concernant l’activité professionnelle des personnes détenues R. 57-9-2 X X Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations D. 432-3 X X Déclassement ou suspension d’un emploi D. 432-4 X X
Administratif
Certification conforme de copies de pièces et légalisation de signature D. 154 X X Divers
Réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur D.124 X X Modification, sur autorisation du JAP, des horaires d’entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur et permission de sortir 712-8
D. 147-30 X X
Retrait, en cas d’urgence, et notification de la décision de retrait, de la mesure de surveillance électronique de fin de peine et réintégration du condamné
D. 147-30-47
D. 147-30-49 X X
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d’accéder au FIJAIS et d’enregistrer les dates d’écrou, de libération et l’adresse déclarée de la personne libérée 706-53-7 X X Modification, sur autorisation du juge d’instruction, des horaires de l’ARSE D. 32-17 X X
Fait à BAYONNE, le 16/12/2015
Le « faisant fonction » de chef d’établissement
Laure MERITET Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
N° 2015350-021
DIRECCTE de la région Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
arrêté portant renouvellement de l'agrément
accordé par équivalence
CCAS LARUNS - N° SAP266403062,
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-6 et R. 7232-14
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail et notamment son point 65,
Vu l'agrément attribué le 20 septembre 2010 à l'organisme CCAS LARUNS,
Vu la demande d'agrément présentée le 20 septembre 2015, par Madame Marie-Hélène CANONGE en qualité de
Responsable,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques
à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de l’Unité
Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à l’Unité
Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'autorisation délivrée le 19 novembre 2009 par le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme CCAS LARUNS, dont le siège social est situé Mairie Place de la Mairie 64440 LARUNS est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 20 septembre 2015 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités suivantes sur les zones géographiques du département des Pyrénées Atlantiques couvertes par l’autorisation délivrée par le Conseil Départemental (ex conseil général) :
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH
• Aide mobilité et transport de personnes
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Garde-malade, sauf soins Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur une zone géographique autre que celle pour laquelle il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 En cas de retrait de l'autorisation, le présent agrément est retiré
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 16 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP266403062
N° SIRET : 26640306200018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015350-022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 20 septembre 2015 par Madame Marie-Hélène CANONGE en qualité de Responsable, pour l'organisme CCAS LARUNS dont le siège social est situé Mairie Place de la Mairie 64440 LARUNS et enregistré sous le N° SAP266403062 pour les activités suivantes :
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Pyrénées-Atlantiques (64) • Aide mobilité et transport de personnes - Pyrénées-Atlantiques (64)
• Assistance aux personnes âgées - Pyrénées-Atlantiques (64)
• Assistance aux personnes handicapées - Pyrénées-Atlantiques (64)
• Garde-malade, sauf soins - Pyrénées-Atlantiques (64)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 16 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE 103 bis, rue Belleville - CS 91704 -
33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Délégation Territoriale
des Pyrénées-Atlantiques
ARRETE N° 2015351-019 du 17 décembre 2015
Portant autorisation de transformation de 4 places de l’Institut
d’Education Motrice sise à Ustaritz en 4 places pour adultes
handicapés à la Maison d’Accueil Spécialisée « Hérauritz »,
sise à Ustaritz, gérée par l’Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie d’Aquitaine
(UGECAM) à Bordeaux
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’ article L. 312-5-1 relatif au PRIAC, les articles L 313-1 à L 313-9 relatifs aux autorisations, l’article L.312-8 relatif à l’évaluation, les articles R. 313-1 à R. 313-9 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et les articles D. 313-11 à D. 313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le schéma régional d’organisation médico-sociale d’Aquitaine 2012-2016 ;
VU l’arrêté du Préfet de la Région Aquitaine en date du 24 mars 1988 modifié, autorisant la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Aquitaine à créer par reconversion du Centre de Rééducation Motrice d’Hérauritz à Ustaritz 21 lits de Maison d’Accueil Spécialisée destinée à accueillir des adultes lourdement handicapés ;
VU l’arrêté du Préfet de la Région Aquitaine en date du 14 avril 1993 modifié, changeant le mode d’accueil de la Maison d’Accueil Spécialisée en 19 lits d’hébergement complet, et 2 lits d’accueil de jour ou temporaire gérée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Aquitaine ;
VU l’arrêté du Préfet de la Région Aquitaine en date du 19 juillet 1994 autorisant la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Aquitaine à modifier l’agrément du Centre d’Education Motrice d’Hérauritz :36 places pour déficients moteurs (dont 26 places d’internat, 7 places de semi-internat, et 3 places de SESSAD) et 10 places pour polyhandicapés (8 places d’internat, et 2 places de semi-internat) ; 2
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyen signé entre l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine et l’Union pour la Gestion des établissements des Caisses d’Assurance Maladie d’Aquitaine 2016- 2020 ;
VU l’appel à projet n° 2014-02 pour favoriser l’accompagnement des jeunes en situation d’Amendement Creton publié le 23 décembre 2014 ;
VU la demande présentée, le 19 février 2015, par l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie d’Aquitaine (UGECAM) sise 3 rue Théodore Blanc-Les Bureaux du Lac- Bât. K- 33049 Bordeaux Cedex sollicitant une transformation de 4 places de l’Institut d’Education Motrice sise à Ustaritz en 4 places pour adultes handicapés à la Maison d’Accueil Spécialisée « Hérauritz », sise à Ustaritz ;
CONSIDERANT que cette demande d’extension non importante de capacité de la Maison d’Accueil Temporaire s’effectue par redéploiement à partir de l’Institut d’Education Motrice, et à moyens constants ;
SUR proposition de la Directrice de la Délégation Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - L’autorisation prévue à l’article L.313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles est accordée à l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie sise 3 rue Théodore Blanc-Les Bureaux du Lac-Bât. K- 33049 Bordeaux Cedex pour la transformation de 4 places de l’Institut d’Education Motrice sise à Ustaritz en 4 places pour adultes handicapés à la Maison d’Accueil Spécialisée « Hérauritz », sise à Ustaritz.
ARTICLE 3 - Conformément à l’article L.313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2002.
ARTICLE 4 - Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
Les résultats de cette évaluation, effectuée par un organisme extérieur, doivent être transmis à l’autorité ayant délivré la présente autorisation.
ARTICLE 5 - La présente autorisation sera caduque, en application de l’article L.313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa date de notification.
ARTICLE 6 - La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité de la structure mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.
ARTICLE 7 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation, doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente, en vertu de l’article L.313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée. 3
ARTICLE 8 - Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S) de la façon suivante :
Entité juridique : UGECAM D’Aquitaine
3, rue Théodore Blanc-Les Bureaux du Lac-Bât. K-33049 Bordeaux Cedex
N° FINESS : 33 005 654 0
N° SIREN : 423 494 335
Code du statut juridique : 40 Régime générale sécurité sociale
Entité établissement : M.A.S « Hérauritz »
64480 Ustaritz
N° FINESS : 64 079 692 6
Code catégorie : 255 Maison d’Accueil Spécialisée
Capacité : 25
Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle
Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
917
Accueil spécialisé
pour adultes
handicapés
11 Hébergement complet internat
420 Déficience Motrice avec troubles
associés
23
21 Accueil de jour 2
Entité établissement : I.E.M.
64480 Ustaritz
N° FINESS : 64 078 077 1
Code catégorie : 192 Institut d’Education Motrice
Capacité : 39
Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle
Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
901
Education
générale et Soins
Spécialisés
enfants
handicapés
11 Hébergement complet internat
420 Déficience Motrice avec troubles
associés
22
13 Semi-internat 7
901
Education
générale et Soins
Spécialisés
enfants
handicapés
11 Hébergement complet internat
500 Polyhandicap
8
13 Semi-internat 2 4
ARTICLE 9 - Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et du recueil des actes du département, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et la Directrice de la Délégation Territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2015 Arrêté préfectoral n° 2015352-005
portant agrément d’un agent de police municipale
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2, (partie législative), R.114-1, R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2015 portant délégation de signature de M. le préfet à M. le directeur de cabinet ;
Vu l’arrêté du maire de la commune de Pau en date du 11 décembre 2015 nommant M. Julien BERNASQUE, né le 25 février 1983 à Oloron Sainte-Marie (64), en qualité d’agent de police municipale titulaire à temps complet ;
Vu la demande d’agrément présentée par le maire de la commune de Pau en faveur de M. Julien BERNASQUE, né le 25 février 1983 à Oloron Sainte-Marie (64) suite à son détachement ;
Considérant qu’il résulte de l’enquête administrative clôturée le 16 décembre 2015 que M. Julien BERNASQUE remplit les conditions fixées par la loi pour la demande d'agrément aux fonctions d’agent de police municipale ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : M. Julien BERNASQUE, né le 25 février 1983 à Oloron Sainte-Marie (64) est agréé en qualité d’agent de police municipale. ARTICLE 2 : L’agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l’Etat dans les conditions prévues par les articles L. 511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de la commune concernée pour notification à l’intéressé.
Fait à Pau, le
Le préfet Arrêté préfectoral n° 2015352-006
portant agrément d’un agent de police municipale
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114 -1, L.234-1, L.511-2, (partie législative), R.114-1, R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;
Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre -André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2015 portant délégation de signature de M. le préfet à M. le directeur de cabinet ;
Vu l’arrêté du maire de la commune de Pau en date du 11 décembre 2015 nommant Mme Quitterie BERTRAS-LALANNE, née le 7 mai 1982 à Dax (40), en qualité d’agent de police municipale titulaire à temps complet ;
Vu la demande d’agrément présentée par le maire de la commune de Pau en faveur de Mme Quitterie BERTRAS-LALANNE, née le 7 mai 1982 à Dax (40) suite à son détachement ;
Considérant qu’il résul te de l’enquête administrative clôturée le 16 décembre 2015 que Mme Quitterie BERTRAS -LALANNE remplit les conditions fixées par la loi pour la demande d'agrément aux fonctions d’agent de police municipale ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : Mme Quitterie BERTRAS-LALANNE, née le 7 mai 1982 à Dax (40) est agréée en qualité d’agent de police municipale. ARTICLE 2 : L’agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l’Etat dans les conditions prévues par les articles L. 511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de la commune concernée pour notification à l’intéressé.
Fait à Pau, le
Le préfet PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés le 18 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de l’EARL JR CAZENAVE à Maucor (64160), d'un gène H5 d'influenzavirus aviaire possédant le site de clivage d’une souche hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1 er : L’exploitation de l’EARL JR CAZENAVE à Maucor (64160), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
ARRETE N° 2015352-007
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène sur l’exploitation de
l’EARL JR CAZENAVE à MAUCOR (64160)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, 2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site.
5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ Les produits (viande de volaille et œufs) sortis de l'exploitation après le 10 décembre 2015 sont recherchés et détruits ou, par dérogation, les œufs produits et récoltés pendant cette période peuvent être dirigés vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés suivant le règlement CE 853/2004, pour être manipulés et traités selon le règlement CE 852/2004.
13/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps : - une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
- 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection. Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
14/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 13 :
- l'extérieur de tous les locaux ;
- leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
15/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
16/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance. Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-350-009 du 16 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune de Maucor et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 18 décembre 2015
P/Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale absente,
Le directeur de cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM
des Pyrénées-atlantiques en matière de fiscalité de l'urbanisme
Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité,
Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité,
Vu notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des terri- toires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions,
Vu l’arrêté du premier ministre en date du 27 mai 2014 portant nomination de M. Nicolas JEANJEAN, direc- teur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014 182-0015 en date du 1er juillet 2014 portant nomination de Monsieur Nicolas JEANJEAN, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à :
M. Philippe JUNQUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts – directeur adjoint,
M. Gaëtan MANN, conseiller de l'administration de l'équipement - responsable du service aménage-
ment, urbanisme et risques,
M. Marc MONVOISIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat - adjoint au chef du
service aménagement, urbanisme et risques,
Mme Dominique CANNELLAS-HERTOUT, attachée d’administration - responsable du bureau
application du droit des sols, pré-contentieux, publicité,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation et les avis d’admission en non-valeur :
de la taxe d’aménagement,
du versement pour sous densité,
de la redevance d’archéologie préventive,
du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
Article 2 :
1
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction départementale
des Territoires et de la Mer N° 2015352-008 Délégation de signature est donnée à :
Mme Muriel LOSIOWSKI, technicienne supérieure en chef - chef du Pôle urbanisme Pays Basque
Mme Brigitte ROSSI, secrétaire administratif de classe exceptionnelle – chef du Pôle urbanisme
Haut Béarn et Soule
à effet de signer les courriers des procédures contradictoires :
de la taxe d’aménagement,
du versement pour sous densité,
de la redevance d’archéologie préventive,
du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
Article 3 :
La décision n° 2014 185-0004 du 4 juillet 2014 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques en matière de fiscalité de l’urbanisme, est abrogée.
Article 4 :
La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-atlantiques.
Pau, le 18 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
signé
Nicolas Jeanjean
2 PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU le décret du 30 août 2013 nommant Monsieur Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées- Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-352-007 du 18 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’exploitation de l’EARL JR CAZENAVE à MAUCOR (64160),
VU l’urgence,
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés le 18 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de l’EARL JR CAZENAVE à Maucor (64160), d'un gène H5 d'influenzavirus aviaire possédant le site de clivage d’une souche hautement pathogène,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures sanitaires immédiates autour de ce foyer pour limiter la diffusion de cette maladie,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE N° 2015352-009
déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de Maucor (64160)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, ARRÊTE :
Article 1 er : Un périmètre réglementé, comprenant l’exploitation de l’EARL JR CAZENAVE à MAUCOR (64160), est défini comme suit :
- une zone de protection située autour de l’élevage, d’un rayon de 3 km (trois kilomètres)
- une zone de surveillance qui entoure la zone de protection, d’un rayon minimum de 10 km (dix kilomètres)
Les communes incluses dans ces deux zones figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les zones de protection et de surveillance sont soumises aux dispositions suivantes : 1°/ Tous les élevages commerciaux de volailles sont recensés, avec mention des effectifs des différentes espèces et contrôles des registres, et sont suivis régulièrement par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité, ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
2°/ Sont interdits, pour ces animaux, tout mouvement à destination ou en provenance des élevages commerciaux du périmètre réglementé.
3°/ En cas de nécessité, des dérogations au point 2°/ peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées- Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements, et d’un examen clinique des animaux favorable (et éventuellement un dépistage) pour un abattage immédiat et canalisé ou pour la sortie de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour ou de canards « démarrés ». Les établissements recevant les volailles prêtes à pondre et les poussins seront placés sous surveillance pendant 21 jours.
4°/ Pour tout oiseau captif, les foires, marchés, expositions, y compris le ramassage, sont interdits.
5°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
6°/ Des dispositifs de désinfection des bottes et des roues sont installés à l’entrée et à la sortie de tous les établissements à risque tels que les couvoirs, abattoirs, ateliers d’équarrissage, centres d’emballage.
Les personnes et les véhicules qui y pénètrent ou qui en sortent doivent obligatoirement les utiliser à chaque passage.
7°/ Les véhicules transportant des animaux vivants ou morts, ainsi que des produits animaux devront, lorsqu’ils quittent leur exploitation d’origine située dans l’une des zones, ne pas présenter de traces extérieures de déjections et avoir leurs roues désinfectées à l’aide d’un des dispositifs spécialement prévus à cet effet.
8°/ Le transport des œufs à couver dans les zones est interdit. Toutefois, les œufs sont autorisés à sortir par transport direct par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’une traçabilité au couvoir et de la désinfection des œufs et de leur emballage, avant expédition.
9°/ Le transport des œufs de table dans les zones est interdit. Par dérogation, les œufs de table sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct, vers un centre d’emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, pour autant qu’ils soient manipulés selon les prescriptions du règlement (CE) n° 852/2004, emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées, ou à des fins d’élimination.
10°/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibiers à plumes est interdit, sauf dérogation accordée par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques pour son enlèvement vers un établissement de traitement.
11°/ Les viandes et produits à base de viande de volailles (produits dans les zones à partir de 21 jours depuis l’apparition du premier cas d’influenza ou issus d’animaux élevés dans les zones) nécessitent l’utilisation des marques particulières telles que définies par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 et peuvent être traités de manière à assurer la destruction du virus.
12°/ Il convient de maintenir en bâtiment, ou par tout autre moyen, les oiseaux captifs pour éviter le contact avec d’autres élevages et les oiseaux sauvages. Article 3 : La zone de protection est soumise en outre aux mesures suivantes : 1°/ Tout détenteur d’oiseaux captifs est recensé.
2°/ Dès la mise en place de la zone, des visites des élevages commerciaux sont programmées comportant un examen clinique et, si nécessaire, la réalisation de prélèvements et le contrôle des registres et de la mise en place de mesures de biosécurité.
Les élevages non commerciaux sont visités en dernier lieu, avant la levée des mesures dans la zone (examen clinique).
3°/ Les mouvements ou le transport des oiseaux de toutes espèces sont interdits dans ou en dehors de la zone de protection. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements.
4°/ Le transport des œufs à couver dans la zone de protection est interdit. Les œufs sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct vers un couvoir placé sous contrôle officiel. Les œufs à couver et leur emballage doivent être désinfectés avant expédition.
Si les œufs sont issus d’un élevage de la zone de protection, le troupeau de reproducteurs doit faire l’objet d’une visite et de prélèvements tous les quinze jours.
Article 4 : Les mesures prévues à l’article 3 concernant la zone de protection seront levées au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites dans tous les élevages détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Après levée des mesures prévues à l’article 3, les mesures prévues à l’article 2 restent applicables. Les mesures prévues à l’article 2 seront levées au plus tôt 30 jours après l’abattage des animaux et à la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection.
Article 5 : Les infractions aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 223-6, L. 228- 7 et R. 228-1 à 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le Maire de la commune de Maucor sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 18 décembre 2015
P/Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale absente,
Le directeur de cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n° 2015 – 352-009 du 18 décembre 2015
ZONE DE PROTECTION
Périmètre de 3 kilomètres autour de MAUCOR
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro INSEE Commune
114 BERNADETS
152 BUROS
262 HIGUERES-SOUYE
370 MAUCOR
405 MORLAAS
472 SAINT -CASTIN
482 SAINT -JAMMES ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral n° 2015- 352-009 du 18 décembre 2015
ZONE DE SURVEILLANCE
Périmètre de 10 kilomètres autour de MAUCOR
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro
INSEE
Commune
002 ABERE
021 ANDOINS
027 ANOS
059 ARTIGUELOUTAN
070 ASTIS
095 BARINQUE
132 BIZANOS
208 ESCOUBES
212 ESPECHEDE
227 GABASTON
269 IDRON
321 LASCLAVERIES
329 LEE
376 LONS
376 MEILLON
389 MONASSUT-AUDIRACQ
399 MONTARDON
415 NAVAILLES-ANGOS
438 OUILLON
439 OUSSE
445 PAU
465 RIUPEYROUS
470 SAINT-ARMOU
488 SAINT-LAURENT DE BRETAGNE
511 SAUVAGNON
516 SEDZERE
518 SENDETS
519 SERRES-CASTET
520 SERRES-MORLAAS
523 SEVIGNACQ PREFECTURE
DIRECT ION
DE LA RÉGLE MENT ATIO N
BUREAU DES ELECTIONS ET
DE LA REGLEMENTATION
GENERALE
ARRETE N° 2015352-012
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2223-19, L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-303-0005 du 30 octobre 2014 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la SARL pompes funèbres régionales Vallade sise à Salies de Béarn, 504 Route d’Orthez, exploitée par Mme Martine Vallade épouse Tauzin;
VU le courrier transmis le 8 décembre 2015 par lequel la SARL pompes funèbres régionales Vallade, informe de la nomination en qualité de gérant de M. Sébastien DOUBOURDIEU en remplacement de Mme Martine TAUZIN ;
VU l’extrait Kbis en date du 23 octobre 2015 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques,
A R R E T E :
Art. 1 er – L’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2014-303-0005 du 30 octobre 2014 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1 er - La Sarl pompes funèbres régionales Vallade sise à Salies de Béarn, 504 Route d’Orthez, exploitée par M. Sébastien DUBOURDIEU, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire.»
Le reste sans changement.
Art. 2 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées- Atlantiques.
Fait à Pau, le
Le préfet, P R E F E C T U R E
D I R E C TI O N
D E L A R É G L E M EN T A T I O N
BUREAU DE LA
REGLEMENTATION
ET DES POLICES
ADMINISTRATIVES
ARRETE N° 2015352-013
DELIVRANT LE TITRE
DE MAITRE-RESTAURATEUR
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L121-82-27 du code de la consommation ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître- restaurateur ;
Vu le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur, qui élargit aux employés des entreprises de restauration la possibilité de bénéficier du titre de maître- restaurateur ;
Vu l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître- restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur ;
Vu la demande déposée par M. Thierry DESCAMPS, exploitant le restaurant “Le bar du Jardin”, 26, avenue du Maréchal Foch 64200 Biarritz, sollicitant l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
Vu les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit réalisé par l'organisme concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1. - Le titre de maître-restaurateur est délivré à
M. Thierry DESCAMPS, exploitant le restaurant
Le bar du Jardin,
26, avenue du Maréchal Foch 64200 Biarritz
pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Le bénéficiaire doit en demander le renouvellement éventuel deux mois avant l'expiration de cette période.
(…/…) Article 2. - La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à M. Thierry DESCAMPS.
Fait à Pau, le 18 novembre 2015
Le préfet, CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILES
Affaire suivie par :
Marie-Pierre CASTANG
Tél. : 05.59.98.24.47
Courriel : marie-pierre.castang@pyrenees-
atlantiques.gouv.fr
N° 2015353-001
ARRETE PORTANT AGREMENT
A LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 26 mai 1993 portant agrément de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ; VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU les décisions d’agrément n° PSC1 – 1505A04, n° PSE1-PSE2 – 1504P06, n° PAE FPSC – 1503A08, n° PAE FPS – 1503A05, n° SSA1- SSA2 – 1502P01 délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ;
VU la demande de renouvellement formulée par le Comité Départemental des
Pyrénées-Atlantiques de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour les formations aux premiers secours en date du 11 décembre 2015 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet :
ARRETE
Article 1 : L'agrément à la formation aux premiers secours est délivré au Comité
Départemental des Pyrénées-Atlantiques de la Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme sous le N° 64-15-07-A pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Article 2 : Le Comité Départemental des Pyrénées-Atlantiques de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme s’engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
- disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ; - assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
- proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au Préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
Article 4 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités le Comité
Départemental des Pyrénées-Atlantiques de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :
- Suspendre les sessions de formation ;
- Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
- Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
- Retirer l’agrément.
En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
Article 5 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique du Comité Départemental des Pyrénées-Atlantiques de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bayonne, le Sous-Préfet de l’arrondissement d'Oloron Ste Marie, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Pau, le 19 décembre 2015
P/le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé : Jean-Baptiste PEYRAT PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU le décret du 30 août 2013 nommant Monsieur Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées- Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’exploitation de la SCEA CAPDEBOSC à Barinque (64160),
VU l’arrêté préfectoral n°2015-352-007 du 18 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’exploitation de l’EARL JR CAZENAVE à Maucor (64160),
VU l’urgence,
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n°150428 du 18 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de la SCEA CAPDEBOSC à Barinque (64160), d'un gène H5 d'influenzavirus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène,
ARRETE N° 2015353-002
déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
sur les communes de Barinque (64160) et Maucor (64160)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n°150427 du 18 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de l’EARL JR CAZENAVE à Maucor (64160), d'un gène H5 d'influenzavirus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures sanitaires immédiates autour de ces foyers pour limiter la diffusion de cette maladie,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1 er : Un périmètre réglementé, comprenant les exploitations de la SCEA CAPDEBOSC à BARINQUE (64160) et de l’EARL JR CAZENAVE à MAUCOR (64160), est défini comme suit :
- une zone de protection d’un rayon de 3 km (trois kilomètres) centrée sur chacun des élevages, - une zone de surveillance, qui entoure la zone de protection, d’un rayon minimum de 10 km (dix kilomètres) également centrée sur chacun des élevages.
Les communes incluses dans ces zones figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les zones de protection et de surveillance sont soumises aux dispositions suivantes :
1°/ Tous les élevages commerciaux de volailles sont recensés, avec mention des effectifs des différentes espèces et contrôles des registres, et sont suivis régulièrement par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques. Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité, ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
2°/ Sont interdits, pour ces animaux, tout mouvement à destination ou en provenance des élevages commerciaux du périmètre réglementé.
3°/ En cas de nécessité, des dérogations au point 2°/ peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées- Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements, et d’un examen clinique des animaux favorable (et éventuellement un dépistage) pour un abattage immédiat et canalisé ou pour la sortie de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour ou de canards « démarrés ». Les établissements recevant les volailles prêtes à pondre et les poussins seront placés sous surveillance pendant 21 jours.
4°/ Pour tout oiseau captif, les foires, marchés, expositions, y compris le ramassage, sont interdits.
5°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
6°/ Des dispositifs de désinfection des bottes et des roues sont installés à l’entrée et à la sortie de tous les établissements à risque tels que les couvoirs, abattoirs, ateliers d’équarrissage, centres d’emballage. Les personnes et les véhicules qui y pénètrent ou qui en sortent doivent obligatoirement les utiliser à chaque passage.
7°/ Les véhicules transportant des animaux vivants ou morts, ainsi que des produits animaux devront, lorsqu’ils quittent leur exploitation d’origine située dans l’une des zones, ne pas présenter de traces extérieures de déjections et avoir leurs roues désinfectées à l’aide d’un des dispositifs spécialement prévus à cet effet.
8°/ Le transport des œufs à couver dans les zones est interdit. Toutefois, les œufs sont autorisés à sortir par transport direct par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’une traçabilité au couvoir et de la désinfection des œufs et de leur emballage, avant expédition.
9°/ Le transport des œufs de table dans les zones est interdit. Par dérogation, les œufs de table sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct, vers un centre d’emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, pour autant qu’ils soient manipulés selon les prescriptions du règlement (CE) n° 852/2004, emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées, ou à des fins d’élimination.
10°/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibiers à plumes est interdit, sauf dérogation accordée par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques pour son enlèvement vers un établissement de traitement.
11°/ Les viandes et produits à base de viande de volailles (produits dans les zones à partir de 21 jours depuis l’apparition du premier cas d’influenza ou issus d’animaux élevés dans les zones) nécessitent l’utilisation des marques particulières telles que définies par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 et peuvent être traités de manière à assurer la destruction du virus.
12°/ Il convient de maintenir en bâtiment, ou par tout autre moyen, les oiseaux captifs pour éviter le contact avec d’autres élevages et les oiseaux sauvages.
Article 3 : La zone de protection est soumise en outre aux mesures suivantes :
1°/ Tout détenteur d’oiseaux captifs est recensé.
2°/ Dès la mise en place de la zone, des visites des élevages commerciaux sont programmées comportant un examen clinique et, si nécessaire, la réalisation de prélèvements et le contrôle des registres et de la mise en place de mesures de biosécurité.
Les élevages non commerciaux sont visités en dernier lieu, avant la levée des mesures dans la zone (examen clinique).
3°/ Les mouvements ou le transport des oiseaux de toutes espèces sont interdits dans ou en dehors de la zone de protection. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements.
4°/ Le transport des œufs à couver dans la zone de protection est interdit. Les œufs sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct vers un couvoir placé sous contrôle officiel. Les œufs à couver et leur emballage doivent être désinfectés avant expédition. Si les œufs sont issus d’un élevage de la zone de protection, le troupeau de reproducteurs doit faire l’objet d’une visite et de prélèvements tous les quinze jours.
Article 4 : Les mesures prévues à l’article 3 concernant la zone de protection seront levées au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites dans tous les élevages détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Après levée des mesures prévues à l’article 3, les mesures prévues à l’article 2 restent applicables. Les mesures prévues à l’article 2 seront levées au plus tôt 30 jours après l’abattage des animaux et à la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection.
Article 5 : Les infractions aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 223-6, L. 228- 7 et R. 228-1 à 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 2015-352-009 du 18 décembre 2015 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Maucor (64160) est abrogé.
Article 7 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 8 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les Maires des communes de Barinque et Maucor sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 19 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale absente,
Le sous-préfet
Samuel BOUJU ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 19 décembre 2015
ZONE DE PROTECTION
Périmètre de 3 kilomètres autour de MAUCOR-BARINQUE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro INSEE Commune
64027 ANOS
64095 BARINQUE
64114 BERNADETS
64152 BUROS
64208 ESCOUBES
64262 HIGUERES-SOUYE
64370 MAUCOR
64405 MORLAAS
64465 RIUPEYROUS
64470 SAINT -ARMOU
64472 SAINT -CASTIN
64482 SAINT -JAMMES ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 19 décembre 2015
ZONE DE SURVEILLANCE
Périmètre de 10 kilomètres autour de MAUCOR BARINQUE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro
INSEE
Commune
64002 ABERE
64021 ANDOINS
64043 ARGELOS
64059 ARTIGUELOUTAN
64070 ASTIS
64078 AURIAC
64132 BIZANOS
64167 CARRERE
64194 COSLEDAA-LUBE-BOAST
64212 ESPECHEDE
64227 GABASTON
64239 GERDEREST
64269 IDRON
64311 LANNECAUBE
64321 LASCLAVERIES
64329 LEE
64348 LONS
64361 LUSSAGNET-LUSSON
64376 MEILLON
64385 MIOSSENS-LANUSSE
64389 MONASSUT-AUDIRACQ
64399 MONTARDON
64415 NAVAILLES-ANGOS
64438 OUILLON
64439 OUSSE
64445 PAU
64488 SAINT-LAURENT DE BRETAGNE
64511 SAUVAGNON
64516 SEDZERE
64518 SENDETS
64519 SERRES-CASTET
64520 SERRES-MORLAAS
64523 SEVIGNACQ
64524 SIMACOURBE
64536 THEZE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n°150428 du 18 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de la SCEA CAPDEBOSC à Barinque (64160), d'un gène H5 d'influenzavirus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1 er : L’exploitation de la SCEA CAPDEBOSC à Barinque (64160), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
ARRETE N° 2015353-003
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène sur l’exploitation de
la SCEA CAPDEBOSC à BARINQUE (64160)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, 2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site.
5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ Les produits (viande de volaille et œufs) sortis de l'exploitation après le 10 décembre 2015 sont recherchés et détruits ou, par dérogation, les œufs produits et récoltés pendant cette période peuvent être dirigés vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés suivant le règlement CE 853/2004, pour être manipulés et traités selon le règlement CE 852/2004.
13/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps : - une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
- 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection. Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
14/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 13 :
- l'extérieur de tous les locaux ;
- leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
15/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
16/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance. Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-350-008 du 16 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune de Barinque et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 19 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale absente
Le sous-préfet PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n° 150431 du 18 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de l’EARL LEXIANE à Vialer (64330), d'un gène H5 d'influenza virus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1 er : L’exploitation de l’EARL LEXIANE à Vialer (64330), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
ARRETE N° 2015353-004
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène sur l’exploitation de
l’EARL LEXIANE à VIALER (64330)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, 2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site.
5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ Les produits (viande de volaille et œufs) sortis de l'exploitation après le 10 décembre 2015 sont recherchés et détruits ou, par dérogation, les œufs produits et récoltés pendant cette période peuvent être dirigés vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés suivant le règlement CE 853/2004, pour être manipulés et traités selon le règlement CE 852/2004.
13/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps : - une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
- 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection. Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
14/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 13 :
- l'extérieur de tous les locaux ;
- leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
15/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
16/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance. Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-350-015 du 16 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune de Vialer et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 19 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale absente,
Le sous-préfet d’Oloron Sainte Marie
Signé : Samuel BOUJU PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n° 150437 du 18 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de M. Olivier CHAZAL à Crouseilles (64350), d'un gène H5 d'influenza virus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1 er : L’exploitation de M. Olivier CHAZAL à Crouseilles (64350), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
ARRETE N° 2015353-005
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène sur l’exploitation de
M. Olivier CHAZAL à CROUSEILLES (64350)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, 2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site.
5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ Les produits (viande de volaille et œufs) sortis de l'exploitation après le 10 décembre 2015 sont recherchés et détruits ou, par dérogation, les œufs produits et récoltés pendant cette période peuvent être dirigés vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés suivant le règlement CE 853/2004, pour être manipulés et traités selon le règlement CE 852/2004.
13/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps : - une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
- 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection. Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
14/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 13 :
- l'extérieur de tous les locaux ;
- leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
15/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
16/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance. Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-350-010 du 16 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune de Crouseilles et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 19 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale absente,
Le sous-préfet d’Oloron Sainte Marie
Signé : Samuel BOUJU PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le code de l’environnement, notamment l’article R.424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n° 150441 du 19 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de M. Jean-Claude LABOURDETTE à Charre (64190), d'un gène H5 d'influenza virus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE N° 2015355-005
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène sur l’exploitation de
M. Jean-Claude LABOURDETTE à CHARRE (64190) ARRÊTE :
Article 1er : L’exploitation de M. Jean-Claude LABOURDETTE à Charre (64190), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site. 5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps : - une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire, - 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection.
Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
13/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 12 :
- l'extérieur de tous les locaux ; - leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
14/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
15/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance.
Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13 et 14 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-349-006 du 15 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune de Charre et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 21 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le code de l’environnement, notamment l’article R.424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n° 150454 du 20 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de Mme Christine LATAPIE à Coslédaà-Lube-Boast (64160), d'un gène H5 d'influenza virus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE N° 2015355-006
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement
pathogène sur l’exploitation de
Mme Christine LATAPIE à COSLEDAA-LUBE-BOAST (64160) ARRÊTE :
Article 1er : La salle de gavage exploitée par Mme Christine LATAPIE à Coslédaà-Lube-Boast (64160), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site. 5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps :
- une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire, - 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection.
Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
13/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 12 : - l'extérieur de tous les locaux ;
- leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
14/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
15/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance.
Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13 et 14 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-351-006 du 17 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune de Coslédaà-Lube-Boast et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 21 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le code de l’environnement, notamment l’article R.424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n° 150456 du 20 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de l’EARL LADEBAT à Escoubes (64160), d'un gène H5 d'influenza virus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
ARRETE N° 2015355-007
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène sur l’exploitation de
l’EARL LADEBAT à ESCOUBES (64160)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, Article 1 er : L’exploitation de l’EARL LADEBAT à Escoubes (64160), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site.
5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps : - une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire, - 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection.
Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
13/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 12 :
- l'extérieur de tous les locaux ;
- leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
14/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
15/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance. Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13 et 14 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-351-007 du 17 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune d’Escoubes et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 21 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le code de l’environnement, notamment l’article R.424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Pierre-André DURAND préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés dans le rapport d’essai n° 150455 du 20 décembre 2015, mettant en évidence la présence dans l'élevage avicole de l’EARL SAINT PEYRUS à Navailles-Angos (64450), d'un gène H5 d'influenza virus aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d’un virus hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE N° 2015355-008
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène sur l’exploitation de
l’EARL SAINT PEYRUS à NAVAILLES-ANGOS (64450)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, ARRÊTE :
Article 1 er : L’exploitation de l’EARL SAINT PEYRUS à Navailles-Angos (64450), est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5.
Article 2 : La présente déclaration d’infection entraîne l'application des mesures suivantes :
1/ Des panneaux « Police sanitaire - accès interdit » sont placés à toutes les entrées du site de l’exploitation. Nul ne peut pénétrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques.
2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés.
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n’ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site.
4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site.
5/ Aucun véhicule ne peut sortir du site sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation.
7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie des mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits.
9/ Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la Direction départementale de la Protection des Populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
10/ La divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site. Ceux-ci seront confinés, enfermés ou attachés.
11/ Les œufs sont détruits. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments qui se trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus.
12/ L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps : - une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
- 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection.
Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
13/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 12 :
- l'extérieur de tous les locaux ;
- leurs abords ;
- l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicule ;
- les points de passage ou de regroupement des animaux.
14/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
15/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance. Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13 et 14 sont réalisées sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l’Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 228-6, L. 228-7 et R. 228-1 à R. 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-351-008 du 17 décembre 2015 portant mise sous surveillance d’un élevage suspect d’influenza aviaire est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Maire de la commune de Navailles-Angos et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 21 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
Direction
Affaire suivie par :
Jean Pierre DE COURS
Tél. 05.59.98.25 20
Courriel :
jean-pierre.de-cours@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
A R R Ê T É N° 2015355-009
Fixant la contribution de la commune d'Arrien aux charges de fonctionnement des établissements scolaires publics de la commune de Sédzère
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.212-8 du code de l'éducation qui précise les modalités de calcul de la contribution de la commune de résidence des élèves aux charges de fonctionnement des écoles publiques de la commune d'accueil et prévoit qu'à défaut d'accord entre les communes intéressées le représentant de l'Etat dans le département fixe la contribution de chaque commune après avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) ;
Vu la demande d'arbitrage du 2 avril 2015, du maire de la commune d'Arrien qui conteste les coûts de fonctionnement de l'école de Sédzère et la contribution qui lui est demandée au titre de l'année 2014 pour les élèves de sa commune qui y sont scolarisés ;
Vu l'avis du CDEN du 13 avril 2015 qui considère qu'il convient de s'en tenir aux dispositions de l'art L.212-8 précité et de prendre en compte le montant des charges de fonctionnement à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ;
Vu le courrier du maire de Sédzère, en date du 1er juin 2015 qui précise le détail des dépenses de fonctionnement de l'école de sa commune sur l'année 2014, lesquelles s'élèvent au total à 1099,12 € par enfants hors activité périscolaires ;
Considérant qu'il convient de tenir compte des ressources de la commune d'Arrien, conformément à l'art L.212-8 précité ;
Considérant que le potentiel fiscal par habitant de la commune d'Ariren s'élève à 380,77 et le potentiel fiscal moyen de la strate à 485,86 (cf la fiche DGF 2015) ;
Considérant dés lors que le coût moyen par élève à la charge de la commune d'Arrien est ramené à 861,38 € pour l'année 2014 ; Considérant que 15 élèves résident sur la commune d'Arrien et sont scolarisés dans la commune de Sédzère ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1er
La contribution de la commune d'Arrien aux dépenses de fonctionnement de l'école de Sédzère s'élève à 12 920,70 € pour l'année 2014.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, le directeur départemental des finances publiques, la maire d'Arrien sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de Sédzère et qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées- atlantiques.
Fait à Pau, le 21 décembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
pour la secrétaire générale absente,
le sous-préfet directeur de cabinet
Jean-Baptiste PEYRAT
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre – 64021 PAU Cédex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, place Beauvau – 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, cours Lyautey, Villa Noulibos – 64010 PAU Cédex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois. ARRETE N° 2015355-010
PORTANT AUTORISATION D’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ
PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1922 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la déclaration préalable d'appel à la générosité publique du 16 décembre 2015, présentée par Mme Anne-Marie Jouanchicot, secrétaire, pour le fonds de dotation dénommé Amistat sis à Jurançon ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1 er – Le fonds de dotation dénommé Amistat est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de : recevoir et gérer des biens et droits de toutes natures, les affecter au financement et à la réalisation de programmes immobiliers d'hébergement et de logements adaptés.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes : site internet, publication communiqués dans les médias locaux, participation émission radio, distribution de flyers.
Préfecture
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de
la réglementation générale
05.59.98.23.46 Article 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 – La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié à la secrétaire du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Pau, le 21 décembre 2015
le préfet,
pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
Denis Beluche
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP500481833
N° SIRET : 50048183300027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015355-011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 20 décembre 2015 par Monsieur Julien LALANDES en qualité de gérant d’entreprise, pour l'organisme LALANDES Julien / BIARRITZ PAYSAGES dont le siège social est situé 19 chemin de l'Hydro 64200 ARCANGUES et enregistré sous le N° SAP500481833 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 21 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILES
Affaire suivie par :
Marie-Pierre CASTANG
Tél. : 05.59.98.24.47
Courriel : marie-pierre.castang@pyrenees-
atlantiques.gouv.fr
ARRETE 2015356-001 PORTANT AGREMENT
A LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ; VU l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l’arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique pour les formations aux premiers secours ;
VU les décisions d’agrément n° PSC1 – 1410A03, n° PAE FPSC - 1305P06 et n° PAE FDF – 1406P14 délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ;
VU la demande de renouvellement formulée par l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique 64 pour les formations aux premiers secours en date du 14 décembre 2015 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet :
ARRETE
Article 1 : L'agrément à la formation aux premiers secours est renouvelé à l’Union Française
des Œuvres Laïques d’Education Physique 64 sous le N° 64-15-08-A pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (PAE FDF)
Article 2 : L’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique 64 s’engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
- disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;
- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
- proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au Préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
Article 4 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique 64, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :
- Suspendre les sessions de formation ;
- Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
- Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
- Retirer l’agrément.
En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
Article 5 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique 64 ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bayonne, le Sous-Préfet de l’arrondissement d'Oloron Ste Marie, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Pau, le 22 décembre 2015
P/le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : Jean-Baptiste PEYRAT Arrêté n°2015356-002
accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2016
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ; Vu le décret n° 84-591 du 04 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1. - : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
M. ABBADIE Guy, Cadre - Turbomeca Bordes
Mme ANDION Joëlle, Technicienne expérimentée allocataires - Pôle emploi Aquitaine M. ARNOULT François, Tourneur - Turbomeca Bordes
M. BARATS Michel, Chef d'équipe - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
M. BARÈS Xavier, Monteur vendeur en optique - Mutualité 64
M. BARILLEAU Jean-Paul, Cadre technique - Dassault Aviation
M. BARRABÈS Alain, Employé - Total
Mme BARRIÈRE Maryse, Assistante - Total
M. BELLOCQ Jean-André, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. BERGERET Jean-Marc, Technicien qualité - Turbomeca Bordes
M. BERTHELOT Denis, Ingénieur - Total SA
Mme BÉZY Geneviève, Conseillère en assurance maladie - Caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées
M. BONNASSE-GAHOT Gérard, Technicien en construction - Turbomeca Bordes M. BONNET Christian, Employé qualifié - Turboméca Tarnos
Mme BORDAGARAY Elisabeth, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
M. BOURDIN Jean-Claude, Ajusteur - Turbomeca Bordes
M. BOURIE Patrick, Technicien expert - Turbomeca Bordes
Mme BREGERAS Chantal, Technicienne conseil prestations - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
M. CARNEZAC Bernard, Chef opérateur - Total
M. CASENAVE Alain, Programmeur - Turboméca Tarnos
Mme CASSOU Geneviève, Assistante secrétaire – Total M. CAUMONT Jean-Baptiste, Responsable d'affaires - Eiffage énergie thermie- Sud-ouest - Agence de Bayonne
Mme CHAHRAOUI Fatima, Agent des services hospitaliers - Polyclinique de Navarre M. CHARONNAT Michel, Responsable secteur - Lyonnaise des Eaux France Mme CHAVES Marie-Hélène, Agent d'entretien - Chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn M. CHITTI Lucien, Equilibreur - Turbomeca Bordes
M. COUROUAU Dominique, Tourneur - Turbomeca Bordes
Mme CROSNIER Marie-Rose, Assistante de direction - Total
M. DARRIVÈRE Michel, Directeur d'agence - Pôle emploi Aquitaine
Mme DECLA Maryse, Conseillère en assurance maladie - Caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées
M. DEKEUKELAIRE Philippe, Technicien - Turbomeca Bordes
M. DELANOUE Jean-Jacques, Ouvrier spécialiste - OGF
M. DELAPIERRE Jean-Jacques, Employé de banque - Banque de France Mme DIRATCHETTE Ghislaine, Responsable commerciale - Groupe Casino Mme DOUMECQ Claudine, Assistante Gestion - Caisse primaire d'assurance maladie Pau- Pyrénées
Mme DROUILHET-PEYRÉ Christiane, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. DUBOURDIEU-RAYROT Jean-Marc, Technicien expert - Turbomeca Bordes M. DUBOZ Bruno, Coordinateur technique - Turboméca Tarnos
M. DUCLOS Patrick, Technicien méthodes - Turbomeca Bordes
Mme DUHARD Marie-Luz, Agent méthodes qualité - Legrand France Pyrénées Mme DUPOUY Monique, Gestionnaire inter usine - Legrand France Pyrénées Mme ELIZALDE Pierrette, Conductrice ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli M. ELORGA-CASTAGNET Gérard, Agent technique d'atelier - Dassault Aviation Mme ERIZE Marie-Françoise, Aide-Soignante - Polyclinique de Navarre
Mme ETCHEBARNE Régine, Gestionnaire conseil - Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du seignanx
M. ETCHEVERRY Dominique, Conseiller de clientèle - Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou- Charentes
M. EXPERT Claude, Technicien qualité - Messier-Bugatti-Dowty Bidos Mme FABIEN Marie-Jeanne, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Mme FOURCADE Maryse, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile M. GALLOIS Gilles, Cadre technique - Dassault Aviation
M. GARROUTEIGT Roland, Technicien - Turboméca Tarnos
Mme GASTOU Sylvie, Magasinière gestion de stock - Lindt & Sprüngli
M. GERAUD Christian, Conseiller patrimonial - CIC Sud Ouest
Mme GOBBI Bernadette, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
M. GOMEZ Raymond, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme GONZALÈS Nadine, Secrétaire - Total
Mme GRACIANETTE Michèle, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet M. GUILBERT André, Gestionnaire de production - Turbomeca Bordes Mme HAMAIDE Lucie, Technicienne conseil et prestestions - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
Mme HARGOUS Geneviève, Aide-Soignante - Korian le Belvédère- Clinique Mme HARITCHABALET Incarnation, Opératrice de production - Lindt & Sprüngli M. HAZAS Gérard, Technicien qualité - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. HENNEUSE Henry, Ingénieur - Total
M. HOURCADE Jean-Philippe, Cadre commercial - Turbomeca Bordes M. HUGUES Christian, Cadre technique - Dassault Aviation Mme ITHURRALDE Aline, Aide-soignante - Ugecam Aquitaine Centre d'Hérauritz M. JAVIERRE André, Réalisateur maintenance équilibre - Lindt & Sprüngli Mme JOUNET Denise, Employée de bureau - Pôle emploi Aquitaine
M. JUIN Daniel, Employé de banque - Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes M. LABADESSE Christian, Responsable logistique - Darty Grand Ouest M. LABÈDE Henri, Réalisateur maintenance - Lindt & Sprüngli
M. LABORDE Bernard, Dessinateur projeteur - Turbomeca Bordes
M. LACAZETTE-LOUSTAUNAU Serge, Conducteur - Lindt & Sprüngli M. LACOUSTETE-BENTEROU Gilbert, Préparateur - Bernard Pagès - Prolians M. LAFONTAINE Jean, Dessinateur - Turbomeca Bordes
M. LAGRAVE Jean-Claude, Contrôleur - Turbomeca Bordes
M. LANDART Arnaud, Technicien bancaire - Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes M. LAPERTOT Thierry, Responsable de projet - Groupe Casino
Mme LAPORTE Nicole, Technicienne achats - Yara France
M. LARRALDE Jean-Pierre, Agent technique de fabrication - Dassault Aviation M. LARREGAIN Joseph, Chauffeur poid lourd - Adour transport services M. LESTEL Gérard, Opérateur d'assemblage - Legrand France Pyrénées Mme LIBARLE Rose-Marie, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre M. LISTRE Jean-Paul, Monteur - Turbomeca Bordes
M. LOPES DE OLIVEIRA José, Mécanicien monteur - Turbomeca Bordes Mme LUBY Christine, Employée - Caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées M. MAGNET Paul, Opérateur logistique - Yara France
M. MAILLOUQUET André, Cadre de gestion - Dassault Aviation
Mme MAINGAULT Marie-Hélène, Approvisionneuse - BMSO
M. MARTIN Antoine, Conducteur - Sobetrra
M. MARTINEZ Michel, Technicien - Turbomeca Bordes
M. MARTY-MAHÉ Jean-Louis, Chaudronnier - Daher - Socata
Mme MARUNE Maïté, Conductrice ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme MAYA Christine, Employée de banque - Société générale
M. MELLINGER Eric, Technicien expert - Turbomeca Bordes
M. MINVIELLE Alain, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme MIRASSOU Marie Véronique, Vendeuse optique - Mutualité 64
Mme MONARD Martine, Conductrice de machine - Legrand France Pyrénées Mme MONGENET Maryse, Employée de banque - LCL
M. MONTANÉ Alain, Ouvrier fabrication - Fromagerie des chaumes
M. MONTEIRO DUARTE Manuel, Chef d'atelier - S.A.R.L. Lacoste Automobiles Mme MONTOLIEU Jean-Jacques, Technicien aéronautique - Turboméca Tarnos Mme MONTOLIEU Marie-Thérèse, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Mme MORLANS Denise, Conductrice ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme NEUMANN Dominique, Experte en réglementation - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
Mme NEWTON Patricia, Assistante de direction - Total
Mme NGUYEN Marie-Anne, Technicienne expérimentée - Pôle emploi Aquitaine M. OLYMPIE Gérard, Contrôleur en aéronautique - Turbomeca Bordes M. OYHARÇABAL Robert, Monteur electricien - SDEL Réseaux Aquitaine Mme PASCALIN Marie-Paule, Aide-Soignante - Polyclinique de Navarre Mme PEYRAN Jeanne, Opératrice de production - Lindt & Sprüngli
Mme PLANELLS Françoise, Agent de gestion - Total
M. POMÈS-BORDEDEBAT Philippe, Technicien - Turbomeca Bordes M. PON-LAYUS Jean-Marc, Prérégleur - Turbomeca Bordes
M. PORNAIN Jean-Louis, Technicien des pétroles - Total M. POUGIS Alain, Ingénieur - Total SA
M. POURTAU Daniel, Cadre technique - Dassault Aviation
Mme PRUDET Geneviève, Conseillère technique - Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du seignanx
M. PUCHEU Jean-Marc, Conducteur de travaux - Eiffage Énergie Sud-Ouest M. RECORD André, Cadre technique - Dassault Aviation
M. REDONDO Céférino, Technicien - Arkéma France Etablissement Groupement de Recherches de Lacq
M. REGAZZONI Bernard, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli M. REMIATTE Jean-Michel, Commis de cuisine - Sodexo
M. RENAUD Alain, Cadre de maîtrise - Dassault Aviation
M. RICHARD Didier, Commercial - Total
Mme RIOS Inès, Opératrice de saisie - Polyclinique de Navarre
M. RIUS Domingo, Ouvrier autoroutier - ASF - District sud-atlantique
Mme RUMMELHARD Régine, Conseillère d'emploi - Pôle emploi Aquitaine Mme SAGASPE Elisabeth, Assistante service bancaire - Caisse d'épargne Aquitaine Poitou- Charentes
M. SALAS Gérard, Conseiller technique - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule Mme SALINAS Martine, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Mme SALLABERRY Marie-Hélène, Chargée de clientèle - KPMG
M. SALLAGOÏTY Michel, Chef de projets - Turbomeca Bordes
M. SARRAILH Gérard, Technicien qualité - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. SIMONET François, Formateur - Association Isard Cos
Mme SOGUERO Annie, Laborantine physique chimie - Lindt & Sprüngli M. SOLLEUX Didier, Cadre technique - Dassault Aviation
M. SORHOUET Bernard, Chauffeur poid lourd - Adour transport services M. SOUBIELLE Alain, Agent informatique - Turbomeca Bordes
Mme TELLECHEA Francine, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale M. TELLECHEA-ARVILLA Jean-Michel, Animateur sécurité - Lindt & Sprüngli M. TESTÉ Christian, Contrôleur - Turbomeca Bordes
Mme TESTEGUTTE Françoise, Secrétaire - Saur
M. TOUYAROU Jean-Jacques, Technicien expert - Turbomeca Bordes
M. TRIVINO Andres, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme TROCHAIN Raymonde, Conseillère en vente - SARL Nadal
M. VELLA Alain, Chef de quai - BMVIROLLE
Mme VINATIER Marie Josée, Employée - Total
M. VINCLAIR Michel, Opérateur de fabrication - Arkéma France
Article 2. - : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
Mme ABBADIE Sylvie, Conseillère clientèle - Air France Pau
M. ADAM Michel, Employé technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. APHECEIX Albert, Opérateue d'usinage - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. ARNAUD Philippe, Cadre technique - SBM
M. ARNOULT François, Tourneur - Turbomeca Bordes
Mme ARROSSAGARAY Maritchou, Assistante - Total
M. AZNARES Arnaud, Laborantin physique chimie - Lindt & Sprüngli M. AZPIROZ Alain, Responsable production - Legrand France Pyrénées Mme BACQUÉ Christine, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. BAHURLET Jean-Pierre, Agent de maîtrise emballage - Fromagerie des chaumes Mme BAREYT Marylène, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet M. BARILLEAU Jean-Paul, Cadre technique - Dassault Aviation
M. BARON Alain, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. BAROUX Philippe, Monteur régleur - Sintertech
M. BARTHE Jean-Marie, Agent technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos Mme BARTHES Evelyne, Responsable comptabilité générale - Fromagerie des chaumes Mme BAUDOIN Patricia, Aide-Soignante - Polyclinique de Navarre
M. BAURENS Frédéric, Délégué commercial - Pierre Fabre santé
M. BAZIN Dominique, Ingénieur - Total
Mme BELAIR Marie-Claude, Technicienne achats et marchés - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
M. BENNES Miguel, Ingénieur - Total
M. BERNADET Eric, Chauffeur poid lourd - Adour transport services
Mme BERNATA Marie-Claire, Employée - Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes - Pyrénées
M. BERRETEGUI Adrien, Préparateur de surface - Turboméca Tarnos
M. BERTEAU Patrick, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. BERTRAND Jean-Jacques, Technicien qualité - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. BEVIA Hervé, Technicien expert - Turbomeca Bordes
Mme BILBAO Martine, Technicienne hautement qualifiée - Pôle emploi Aquitaine M. BOBINEAU Philippe, Ingénieur - Total
M. BODET Jean-Claude, Technicien - Turbomeca Bordes
M. BONNIN Jean-Claude, Cadre technique - Turbomeca Bordes
Mme BONTEMPS Véronique, Employée - Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du seignanx
Mme BORDENAVE-COUSTARRET Catherine, Adjointe au responsable qualité - Fromagerie des chaumes
Mme BOUCETLA Martine, Assistante - Arkéma France
Mme BOURDIEU Léone, Opératrice de saisie - Polyclinique de Navarre
M. BOVO Gérard, Agent technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
Mme BOY Monique, Employée administrative - Total
Mme BRANA Catherine, Contrôleuse de gestion - Total
M. BRAU-HOURTICQ Marc, Ouvrier emballage - Fromagerie des chaumes M. BRAVO BRAVO Manuel, Aide de cuisine - Sodexo
Mme BRETON Dominique, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. BRUNET Michel, Contrôleur de gestion - Total
M. CABANNES Hervé, Employé qualifié - Polyclinique Marzet
M. CAMJUZAN Jean-Philippe, Titulaire de caisse - Banque de France
Mme CAPBERT Elisabeth, Comptable - Fromagerie des chaumes
M. CAPBLANCQ Jean-Marc, Chargé d'affaires - Sobegi
Mme CAPDEVIELLE Ginette, Technicienne - Aide et intervention à domicile M. CARREIRA Agostinho, Fraiseur - TOULOUSE S.A
M. CARTIER François, Chef de groupe - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. CATELAIN Frédéric, Instructeur sur site - Total SA
M. CAUDROY Tony, Employé - Arkéma France
Mme CAZALIS Danièle, Comptable - EHPAD Jeanne d'Albret
Mme CAZAUX Marie-Françoise, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. CELERIER Guy, Technicien de maintenance - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Mme CERIZET Marcelle, Conductrice ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli M. CHAMPANHET Jean-Michel, Géologue - Total
M. CHARONNAT Michel, Responsable secteur - Lyonnaise des Eaux France M. CHARRIERE Jean-Luc, Ingénieur - Total M. CHASSERIAUD Xavier, Ingénieur - Total
M. CHAULET Jean-Philippe, Technicien - Total
M. CLAUDIO André, Conducteur d'engins - Colas sud-ouest - Agence de Bayonne Mme COMPÈRE Marie-Ange, Opératrice d'assemblage - Legrand France Pyrénées Mme CORTES Anne-Marie, Chargée d'activités - Béarnaise Habitat
Mme COSSE Muriel, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
M. COTE Jean-Pierre, Cadre bancaire - LCL
Mme COUET-LANNES Marie-José, Employée - Caisse primaire d'assurance maladie Pau- Pyrénées
M. COUROUAU Dominique, Tourneur - Turbomeca Bordes
Mme COUSINERY Michèle, Employée - Total
Mme CRAMPE-PUJOL Francine, Aide-soignante - Ugecam Aquitaine Centre d'Hérauritz M. DA SILVA Manuel, Employé - GSM
Mme DAGUERRE Anne-Marie, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale M. DALAHAIE Patrick, Ingénieur développement - Generali France
M. DAZET André, Agent technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
Mme DEVEAU Marie-Elisabeth, Responsable gestion trésorerie - Fromagerie des chaumes M. DEVIC Jean-Luc, Prérégleur - Turbomeca Bordes
Mme DEVINÉ Dominique, Documentaliste - Total
Mme DIRIART Marie-Claude, Aide-Soignante - Korian le Belvédère- Clinique M. DOUANGMALA Kim, Ingénieur - Total
M. DRAPEAU Didier, Ingénieur géologue - Total SA
Mme DUBOIS Régine, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
M. DUCARME Philippe, Technicien chimie - Total
M. DUHALDE Alain, Technicien d'atelier - Turboméca Tarnos
M. DUMAI Guy, Mécanicien monteur - Turboméca Tarnos
Mme DUMAY Roselyne, Ingénieure géologue - Total
Mme DURRUTHY Claudine, Cadre commerciale - Groupe Casino
M. DUVERGÉ Jean-Michel, Technicien - Total
Mme ELIZALDE Evelyne, Aide-Soignante - Capio clinique Lafourcade
Mme FITTE Brigitte, Employée administrative - Galeries Lafayette Pau
M. FONTAINE Patrick, Chauffeur poid lourd - Colas Sud Ouest
M. FOURMENTRAUX Philippe, Administrateur - Total
M. FROIDEFOND Philippe, Cadre maintenance - Saur
Mme GALHARRET Danielle, Conductrice ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli M. GALLAIS Patrick, Opérateur - Arkéma France
M. GANÇARSKI Serge, Ingénieur géophysicien - Total
M. GARCIA Gérard, Chauffeur poid lourd - Colas Sud Ouest
Mme GARCIA PLAZA Marie-Thérèse, Opératrice de production - Lindt & Sprüngli M. GENESTE Philippe, Technicien conception mécanique - Legrand France Pyrénées M. GERBITH Dominique, Opérateur d'usinage - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. GÉROULT Hervé, Technicien - Turboméca Tarnos
M. GIERSCH Rémy, Responsable qualité produits - Legrand France Pyrénées Mme GLICSMAN Christiane, Employée - Total
M. GONZALEZ Marc, Mécanicien ajusteur - Dassault Aviation
M. GOURVENNEC Yves, Ingénieur informatique - Total SA
M. GRACIA Roger, Opérateur d'usinage - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. GRIMALDI François, Commandant de bord - Air France
Mme GRIMALDI Hélène, Assistante ressources humaines - Total
M. GUÉ Gabriel, Préparateur - Bernard Pagès - Prolians
M. GUILHOT Joël, Electricien - Saur Mme GUILLEGAULT Nadine, Employée - Office64 de l'habitat
M. HAGET Michel, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme HAUTESSERRE Muriel, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet Mme HEGOBURU Hélène, Conseillère de vente - BMSO
M. HERAUD Jean-Maurice, Laborantin - Yara France
Mme HERVÉ Jacqueline, Responsable magasin - Galeries Lafayette Biarritz M. HEULARD Pascal, Agent technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos Mme HONDARRAGUE Marie- Claire, Assistante de gestion - CCI Bayonne Pays Basque Mme HORGUE-CARRÈRE Agnès, Gestionnaire - RSI Aquitaine
M. HOURCADE Marc, Gestionnaire - Turbomeca Bordes
M. IRIBARNE Jacques, Employé de banque - Banque Michel Inchauspé Bami Mme IRUMBERRY Arlette, Agent spécialisée des écoles maternelles - Ogec de Cambo Mme JABRANE Khadija, Employée - Total
Mme JAUREGUIBERRY Eliane, Laborantine - Fromagerie des chaumes
M. JAURY Jean-Michel, Monteur - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
M. JOUBERT Philippe, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. LABARRERE Christian, Préparateur - Messier-Bugatti-Dowty Bidos Mme LABAT Lydiane, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet Mme LABORDE Bernadette, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
M. LABOUBÉE Patrick, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. LABOURDETTE Jean-Jacques, Responsable de site - Agralia
M. LABROUSSE Didier, Ingénieur - Total
M. LACOMA Christian, Gestionnaire production - Legrand France Pyrénées M. LACOSTE Pierre, Dessinateur - Turbomeca Bordes
M. LACOUSTETE Didier, Chauffeur poid lourd - Colas Sud Ouest Béarn M. LADESBIE Jean-Marc, Technicien rectifieur - Turbomeca Bordes
Mme LAGAN Denise, Chauffeur livreur - Phoenix Pharma
Mme LAGET Maria Pilar, Comptable - Polyclinique de Navarre
Mme LAMURE Anne marie, Responsable adjoint - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
M. LANDABOURE Denis, Chauffeur livreur - Alvéa
M. LANNERETONNE Jacques, Agent technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos Mme LAPOUBLADE Marie, Technicienne d'accueil - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
M. LAPUYADE Francis, Acheteur - Aquitaine Electronique
M. LARRALDE Xavier, Directeur d'agence - Crédit Mutuel Midi Atlantique M. LARRE Philippe, Ingénieur - Dassault Aviation
M. LARRETCHE Michel, Agent technique d'atelier - Dassault Aviation M. LARRIPA Eric, Technicien expert - Turbomeca Bordes
Mme LASCASSIES Viviane, Conseillère clientèle - Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes M. LASSALLE Jean-Bernard, Gestionnaire - Lindt & Sprüngli
Mme LASSALLE-CARABY Françoise, Responsable offre - RSI Aquitaine M. LAXETTE André, Agent de maîtrise - Arkéma France
M. LE BRUSQ Pascal, Dessinateur projeteur - Turbomeca Bordes
M. LE CUN Bruno, Ingénieur - Total SA
M. LE DLUZ Alain, Géologue - Total
Mme LE DROUMAGUET Marie-Christine, Technicienne - Legrand France Pyrénées M. LE QUELLEC Alain, Ingénieur - Total
Mme LEBAS Geneviève, Ingénieure - Total
Mme LEDIEU Joëlle, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile M. LEDUC Jean-Pierre, Géologue - Total
M. LELEU Didier, Technicien sécurité - Sobegi M. LELEU Philippe, Technicien - Total
M. LEMETTER Rémi, Directeur d'usine - Yara France
M. LONG Dominique, Ingénieur - Total
M. LOPES Louis, Opérateur de production - Lindt & Sprüngli
M. LORDON Henri, Agent de maîtrise - Total
Mme LOUATTANI Nadia, Hôtesse de caisse - Sodexo
Mme LOUSTAU Marie-Christine, Assistante commerciale - Crédit coopératif Mme LOUSTAU Véronique, Opératrice de saisie - Polyclinique de Navarre M. MADONNE Jean-Michel, Opérateur chef d'équipe - Arkéma France M. MAEDER Serge, Chef de poste logistique - Yara France
M. MAILHARRIN Yves, Technicien - Turbomeca Bordes
M. MAREC Serge, Ingénieur - Total
Mme MARINO Roselyne, Infirmière technicienne - Polyclinique de Navarre M. MARTIGNON Alain, Ingénieur - Total
M. MARTIN François, Responsable d'affaires - Total
M. MARTINEZ Michel, Technicien - Turbomeca Bordes
Mme MARTINEZ Patricia, Ordonnancière - Lindt & Sprüngli
M. MASSOU Patrick, Gestionnaire de données technique - Turbomeca Bordes M. MATHIEU François, Ingénieur - Total
M. MAYER David, Ingénieur - ASF - District sud-atlantique
Mme MIJAOUI Françoise, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet Mme MILHÈRES Anne, Employée de banque - Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique Mme MINVIELLE Marie-Bernadette, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet M. MOLIÉS Bernard, Chef de chantier - Colas Sud-Ouest agence Sacer Pau M. MONGRAND Patrick, Monteur - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
M. MONIN Alain, Ingénieur - Turboméca Tarnos
M. MONSÉGUR Yves, Agent technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. MONTANÉ Alain, Ouvrier fabrication - Fromagerie des chaumes
M. MONTEIRO DUARTE Manuel, Chef d'atelier - S.A.R.L. Lacoste Automobiles M. MOREL Bruno, Technicien péage - ASF - District sud-atlantique
Mme MOULIMOUS Marie-Andrée, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile
M. MUNOZ Francisco, Agent de fabrication - Arkéma France
M. MUÑOZ Manuel, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli M. NOGIER Bernard, Cadre comptable - Total SA
M. NOUQUERET Daniel, Comptable - Comptadour
Mme OGNA Sylvie, Aide-Soignante - Polyclinique de Navarre
Mme ORIOL Claude, Assistante - Total
Mme PALIN Anita, Assistante - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule M. PAQUOT Serge, Agent de production - Ventana Arudy
M. PARIÉS André, Docker - Sotramab
M. PÉBROCQ Denis, Chauffeur livreur - Alvéa
Mme PÉCASTAING-BOURLET Evelyne, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet M. PEDRO Philippe, Opérateur de production - Lindt & Sprüngli
M. PEGUILHE-JOANCHICOY-PEYROULOU Raymond, Responsable d'affaires - Actemium Mme PELEGRIN Jeanne, Comptable - Adour transport services
M. PERES Philippe, Chef d'équipe - Labastère 64
M. PEREZ Jean-Michel, Conducteur - Lindt & Sprüngli
Mme PEREZ Rose Marie, Comptable - Total
M. PÉZIER Marc, Chef de service éducatif - Apprentis d'Auteuil
Mme PICOULET Christine, Assistante commerciale - Fromagerie des chaumes Mme PIERRINE Marinette, Gestionnaie administrative paye - Lindt & Sprüngli Mme POMART Catherine, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre Mme POUCHOU Marie-Rose, Assistante - Total
M. POULOT-CADET Serge, Opérateur d'assemblage - Legrand France Pyrénées Mme PRIVAT Chantal, Aide-Soignante - Polyclinique de Navarre
Mme PUJOS Françoise, Employée de gestion - Total
Mme QUENAULT Odile, Employée - Total
Mme RACHOU Blandine, Assistante de direction - Turbomeca Bordes
Mme RÉAU Florence, Employée - Total
M. RENOUX Lionel, Directeur performance industrielle - Lindt & Sprüngli M. RIVET Pascal, Technicien de laboratoire - Total
Mme ROBIN Jeanine, Conductrice machine - Fromagerie des chaumes
M. RODRIGUEZ Jean-François, Technicien de maintenance - Yara France M. ROMAZZOTTI Henri, Ingénieur métallurgie - Total
Mme ROMOLI Caroline, Secrétaire de direction - Association d'aide familiale et sociale Mme ROSSIGNOL Régine, Cadre de santé - Polyclinique de Navarre
Mme ROTH Dominique, Monitrice éducatrice - Ugecam Aquitaine Centre d'Hérauritz Mme ROY Sylvie, Employée - Total
M. ROYO Roland, Technicien supérieur - Turbomeca Bordes
M. SABATÉ Jacques, Réalisateur maintenance équipement - Lindt & Sprüngli M. SALLEFRANQUE Bernard, Ingénieur - Turboméca Tarnos
M. SALLES Pascal, Préparateur - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
M. SAMOUK Hassan, Soudeur - Marboré
Mme SARRAMEA Bernadette, Assistante de direction - Fromagerie des chaumes Mme SARTHOU Sylvie, Sage femme - Polyclinique de Navarre
M. SCHNITZLER Jean-Jacques, Ingénieur géophysicien - Total
Mme SEDZE Bernadette, Aide comptable - Fromagerie des chaumes
M. SERIEYS Patrice, Technicien - Arkéma France
M. SERRUT Francis, Contrôleur - Turbomeca Bordes
M. SIBERS Alain, Chef d'équipe - BMSO
M. SILET Joël, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. SIMEONE Patrick, Géologue - Total
M. SISOMPHOU Antony, Comptable - Total
M. SOLÉ Marc, Ingénieur - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
M. SOMVILLE Pascal, Chargé de clientèle - Crédit Mutuel Midi Atlantique Mme SOUCHU Béatrice, Assistante - Total
M. SUCO Thierry, Chauffeur poid lourd - Colas Sud Ouest Béarn
M. SUSBIELLES Jean-Luc, Monteur - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
M. TEJEDOR Jean-Michel, Opérateur - LBC
Mme TELLECHEA Francine, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale Mme TELLIER Marie-Thérèse, Employée de banque - Crédit Mutuel Midi Atlantique Mme THEIL Daniele, Conductrice conditionnement - Pierre Fabre médicament production M. THEUIL Patrick, Technicien expert - Turbomeca Bordes
M. TICOULAT Gilbert, Contremaître logistique - Arkéma France
Mme TILLOUS Nadine, Cheffe d'équipe - Legrand France Pyrénées
M. TONNER Yannick, Technicien de banque - Banque Pouyanne
M. TOUYAROU Jean-Jacques, Technicien expert - Turbomeca Bordes
M. TRÉMÉA Marcel, Employé service administratif - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. TRESSERRES Max, Technicien d'exploitation - Dalkia France région sud-ouest M. VAINE Jean-Michel, Conseiller technique - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule M. VERGER Didier, Agent technique d'atelier - Dassault Aviation
M. VIGER Thierry, Contremaître fabrication - Arkéma France
M. VIGNES Jean-Paul, Chef de quart - Total Mme VINCENT Marie Hélène, Assistante - Turbomeca Bordes
M. VINCLAIR Michel, Opérateur de fabrication - Arkéma France
Mme VINET Nicole, Secrétaire comptable - Banque de France
M. VITTORI-DIF Jacques, Géologue - Total
M. WALLEZ Franck, Technicien aéronautique - Turboméca Tarnos
M. ZUBIETA Jean-Yves, Commercial - Daher – Socata
Article 3. - : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
Mme ABIDI Patricia, Infirmière de nuit - Polyclinique Marzet
Mme ALCANTARA Béatrice, Comptable - Rexam Beverage Can France
M. ALCANTARA Patrick, Agent de maîtrise - Arkéma France
M. ALLAMARGOT Serge, Directeur régional - Credipar
M. AMESTOY Jean-Michel, Comptable - Banque Michel Inchauspé Bami M. ANTUNES Salvador, Superviseur travaux - Sobegi
M. AUBERGER Thierry, Responsable de cuisine - Banque de France (comité central d'entreprise )
Mme AYPHASSORHO Florence, Conseillère de vente - BMSO
Mme BACQUÉ Martine, Décoratrice - Galeries Lafayette Pau
Mme BADY-URRUTY Corinne, Conseillère vente - Aéroport de Biarritz-Bayonne-Anglet M. BAINÇONAU Alain, Employé de jeux - Casino Barrière de Biarritz Mme BALERDI Viviane, Agent commercial - Turboméca Tarnos
Mme BALIAN Cendrine, Chauffeur préparatrice - OCP répartition
Mme BAZOT Jeanne, Conseillère de vente - BMSO
M. BEAUQUIN Jean-Louis, Ingénieur - Total
M. BERDANCE Daniel, Opérateur nettoyage lavage - Lindt & Sprüngli M. BERGEZ Gérard, Chef de publicité - JC Decaux France
Mme BERNARD Sylvie, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet Mme BERTRAN Marie-Céline, Technicienne en intervention - Aide et intervention à domicile M. BETEROUS Jean-Pierre, Charpentier-couvreur - Entreprise PEES
Mme BILBAO Martine, Technicienne hautement qualifiée - Pôle emploi Aquitaine M. BIRADES Michel, Ingénieur - Total
M. BLANC Didier, Chargé gestion des réseaux - Saur
Mme BLANCO Corinne, Employée de restauration - Compass Group
M. BODET Jean-Claude, Technicien - Turbomeca Bordes
Mme BODIN Martine, Assistante commerciale - Axa France
Mme BORDENAVE-GASSEDAT Jocelyne, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet M. BORDIER François, Cadre bancaire - LCL
M. BORDIER Olivier, Chef d'équipe réception - Aoste
Mme BOUCETLA Martine, Assistante - Arkéma France
M. BRARD Dominique, Employé - Solinest SAS
M. BRASSEUR Yannick, Technicien - Turbomeca Bordes
Mme BRETON Dominique, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. BRETONNIÈRE Jean-François, Aide-soignant - Polyclinique de Navarre M. BUALA Jean-Philippe, Responsable d'agence - Michaud Chailly
M. BUR Henri, Technicien de laboratoire - Finorga
M. CABANNES Hervé, Employé qualifié - Polyclinique Marzet
M. CAIRE Philippe, Commandant de bord - Air France
M. CAMBONIE François, Ingénieur - Total SA
M. CAMY Vincent, Directeur qualité - Ventana Arudy
M. CARABEAU Christophe, Technicien de maintenance - B/Braun Mme CARON Sylvie, Secrétaire - Polyclinique Marzet
M. CARREDA Charly, Directeur d'agence - Pôle emploi Aquitaine
M. CARREIRA MARQUES Fernando, Tourneur - TOULOUSE S.A
Mme CASANOVA Sylvie, Contrôleuse de gestion - Total
Mme CASAUX Catherine, Employée commerciale - Groupe Casino
M. CASSOU Bernard, Cuisinier - Ansamble S.A.S
M. CASTAGNET Jean-Paul, Technicien laboratoire essais - Legrand France Pyrénées M. ÇATÇOURY Michel, Comptable - Comptadour
Mme CAUSSOU Marie-Noëlle, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
Mme CAVALLERO Maria-Céleste, Conseillère de vente - C & A
Mme CAZALÉ Christine, Responsable commerciale - Groupe Casino
M. CELERIER Guy, Technicien de maintenance - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Mme CEUILLET Catherine, Employée service achats - Messier-Bugatti-Dowty Bidos M. CHARONNAT Michel, Responsable secteur - Lyonnaise des Eaux France M. CHAVES Horacio, Chauffeur - STEF Transport Saint-Sever
Mme CHOULI Fatima, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet Mme CHRISTNER Nathalie, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale Mme COFFIGNIEZ Catherine, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre Mme COMTE Catherine, Animatrice commerciale - Crédit Mutuel Midi Atlantique M. COUBLUC Joël, Technicien - Arkéma France
Mme COURADET Christine, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. COUSTET Jean-Marc, Superviseur parking - Chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn
Mme CROZAT Marie-Pierre, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre M. DA COSTA MANO Armindo, Maçon - ETC-BTP
M. DARRIEUX Jean-Marc, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme DAVANT Marie-Hélène, Technicienne logistique - Laboratoires Boiron M. DAVANT Pascal, Dessinateur projeteur - Sofresid Engineering
Mme DE ALMEIDA SEQUEIRA Maria Emilia, Agent d'entretien - Banque de France M. DELFOURNE Ludovic, Conducteur - Béarn environnement
M. DELIGNY Dominique, Opérateur extérieur - Sobegi
Mme DELMAS- ESTRADE Catherine, Assistante commerciale - HSBC
M. DESRIAC Philippe, Ingénieur - Total SA
M. DISCAZAUX Daniel, Technicien expert - Turboméca Tarnos
Mme DOUAU Martine, Secrétaire comptable - Sarl S.S.T
M. DOURNEL Jean-François, Chauffeur poid lourd - Adour transport services M. DOUTRES Jacques, Commandant de bord - Air France
Mme DRÉAU Sacramento, Cadre - Turbomeca Bordes
M. DUBOURG Patrick, Chef d'intervention - Saur
M. DUCAMIN Didier, Conseillé sécurité - Sobegi
M. DUFOURG Jean-François, Directeur technique - Lindt & Sprüngli
Mme DUHALDE Muriel, Agent des services hôtelier - Ugecam Aquitaine Centre d'Hérauritz Mme DULEUX Véronique, Opératrice de saisie - Polyclinique de Navarre Mme DUSSIER Sandrine, Assistante comptable - Fromagerie des chaumes M. DUSSIN Dominique, Commercial - KDI
M. ESCOULA Joël, Acheteur - Actemium Billère
M. ESTANGUET Alain, Cariste - Lindt & Sprüngli
M. ESTEVEZ Constantino, Technicien mécanique machines - TIGF
Mme ESTURONNE Gisèle, Comptable - Fromagerie des chaumes
Mme FAUQUANT Nathalie, Câbleuse - Aquitaine Electronique
M. FERNANDEZ Juan Manuel, Contremaître - Arkéma France M. FERNANDEZ Philippe, Superviseur sécurité - Chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn
Mme FIACRE Bernadette, Contrôleuse des entrées - Casino Barrière de Biarritz Mme FORTUNEL Marie Chantal, Directrice adjointe - Azurèva
Mme FOUEILLASSAR Marie-Michelle, Responsable d'unité - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
M. FOUILLERON Thierry, Agent technique - Aoste
Mme FOULDRIN Catherine, Conseillère d'emploi - Pôle emploi Aquitaine Mme FOURCADE Pascale, Responsable technique - Polyclinique de Navarre Mme FOURMENTRAUX Christine, Directrice relations clients - Fromagerie des chaumes Mme FRANCO Isabelle, Agent des services hospitaliers - Polyclinique de Navarre M. GALIAY-CAZETTES Serge, Technicien expert - Turbomeca Bordes Mme GALY Françoise, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet M. GARAS Alain, Employé - Banque de France
M. GARRIGUES Christian, Chef de secteur - Leroy Merlin S.A
Mme GILBERT Fabienne, Employée - Total
Mme GIMENEZ Yvette, Comptable client - Polyclinique Marzet
Mme GOBLOT Anne, Conseillère clientèle - Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Mme GOMES Marie, Employée de service - Onet services Pau
Mme GORDILLO Odile, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. GRÉBERT Jean-Yves, Informaticien - Arkéma France
M. GUERRE-SOUYE Philippe, Peintre - Marboré
M. GUILLEMANT Philippe, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli M. GUILLEMIN Daniel, Chef de chantier - Eurovia Aquitaine Agence de Bayonne Mme HARY Chantal, Contrôleuse de gestion - Total
Mme HASSENFORDER Viviane, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
M. HEGOBURU Jean Noël, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli M. HUBERT Stéphane, Ingénieur - Arkéma France
M. HUGUES Philippe, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme IBANEZ Jacqueline, Conseillère de vente - Galeries Lafayette Pau
M. ID-SALAH Nour-Eddine, Commandant de bord - Air France
M. IRATZOQUY Alain, Cadre technique - Dassault Aviation
M. IRIBARREN Thierry, Technicien conseil prestations - Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du seignanx
Mme IRIBERRY Marie Hélène, Responsable commerciale confirmée - Groupe Casino Mme JAEGY Isabelle, Employée - Total
Mme JANIN Véronique, Employée de banque - Société générale
M. JOSSERAN Olivier, Cadre bancaire - CIC Sud Ouest
Mme JUYOUX Marie-Pierre, Déléguée médicale - Servier France
Mme KASZUBOWSKI Sylvie, Aide-Soignante - Polyclinique de Navarre M. LABAN Arnaud, Responsable études technique - Fromagerie des chaumes Mme LABAT Josette, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
Mme LABAT Lydiane, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet Mme LAFARGUE Nadine, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile M. LAFONTAINE-LOUSTAU Jean-Marc, Technicien - Sofresid Engineering M. LAKOMICKI Alain, Ingénieur automaticien - Aquitaine Electronique M. LALANNE-COURRÈGES Claude, Employé expéditions - Fromagerie des chaumes Mme LALANNE-COURREGES Colette, Employée laboratoire - Fromagerie des chaumes Mme LALANNE-TOUCHY Marie-France, Technicienne du service médical - CNAMTS - Service médical d'Aquitaine
Mme LALUVEIN Caroline, Médecin - Caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées Mme LAMOULIE Nathalie, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
Mme LANDY Agnès, Assistante - Total
Mme LANNES Marie-Hélène, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile M. LANUSSE-MONGUILLOT René, Conducteur - Lindt & Sprüngli
M. LAPLACE Philippe, Technicien expert - Turbomeca Bordes
M. LARQUIER Gilbert, Ouvrier professionnel - Groupe Casino
M. LARROQUE Patrice, Ingénieur - Dassault Aviation
Mme LARROUTUROU Marie-Paule, Auxiliaire de puéricultrice - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
Mme LASRY Simone, Assistante export - Fromagerie des chaumes
Mme LASSUS-POMES Martine, Conseillère de vente - Galeries Lafayette Pau Mme LAULHÉ Servane, Technicienne assurance - Pierre Fabre médicament production Mme LAVAL Martine, Attachée commerciale principale - Journal Sud-Ouest M. LAVIGNE Bernard, Opérateur en industrie chimiques - Arkéma France M. LAVIGNOTTE Serge, Responsabke achat - Turbomeca Bordes
Mme LAXAGUE Maryse, Ingénieure spécialiste - Dassault Aviation
Mme LE DÙ Sylvie, Assistante - Arkéma France Etablissement Groupement de Recherches de Lacq
Mme LESCLOUPÉ Bernadette, Technicienne qualitée - GPSA
Mme LIMOUZI Bernadette, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
M. LISSALT Jacques, Cadre commercial - Dassault Aviation
Mme LOPEZ Laurence, Sage-femme - Polyclinique de Navarre
Mme LOPEZ Marie-Thérèse, Agent de contrôle - Turbomeca Bordes
Mme LOUSTAU Claire, Employée principale - Alliance Healthcare Pau
M. MARCOTTE Alain, Technicien - Arkéma France
M. MAREC Serge, Ingénieur - Total
Mme MARTIN Christine, Secrétaire - Polyclinique Marzet
Mme MARTIN Fabienne, Assistante technique - Total
M. MAUCCI Patrice, Employé - Turbomeca Bordes
Mme MENJUCQ Corinne, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. MIREMONT Marc, Grutier - CCI Bayonne Pays Basque
M. MONÉ François, Chef de cabine principal - Air France
M. MONGE Jean-Pierre, Directeur restaurant - Sodexo
M. MONGE Pierre, Cadre - Turbomeca Bordes
M. MONTEIRO DUARTE Manuel, Chef d'atelier - S.A.R.L. Lacoste Automobiles M. MOUGNAGUE Bernard, Monteur aéronautique - Turbomeca Bordes M. MOUSSION Jean-Claude, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. MUNOZ Francisco, Agent de fabrication - Arkéma France
M. NOBLE Bruno, Responsable d'activité - Eovi MCD Mutuelle
M. ORGANISTA Juan Antoine, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme PARRENT Marie-Bernadette, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet Mme PARTAIX Christine, Agent des services hospitaliers - Polyclinique de Navarre Mme PASQUINE Joëlle, Documentaliste - Total
M. PÉBROCQ Denis, Chauffeur livreur - Alvéa
Mme PÉCASTAING-BOURLET Evelyne, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet M. PENOUILH-SUZETTE Jean-Marc, Conducteur ligne machine - Fromagerie des chaumes Mme PICARD Catherine, Opératrice assemblage électronique - Legrand France Pyrénées M. PIGNOUX James, Délégué médical - Pierre Fabre Médicament Information Mme PINAUD Catherine, Secrétaire rédactrice - Banque de France
Mme PINTO DA SILVA Maria Adelaïde, Responsable assistance technique - Total M. PLANTÉ Jacques, Cadre technique - Dassault Aviation Mme POEYDESSUS Bernadette, Secrétaire - Durruty 64
Mme PORLIER Catherine, Auxiliaire de puéricultrice - Polyclinique de Navarre M. POUBLAN Serge, Conseiller de vente - BMSO
Mme POUSTIS Eliane, Conseillère de vente - DMBP
Mme POUSTIS Rose-Marie, Responsable développement - Fromagerie des chaumes M. POUYAL Dominique, Technicien - Turbomeca Bordes
M. PRADINES Jean-Michel, Préparateur - Dassault Aviation
Mme REGUERA Monique, Opératrice de production - Lindt & Sprüngli
Mme RÉMOND Bénédicte, Gestionnaire technique des droits - RSI Aquitaine M. RODRIGUEZ José Miguel, Cadre commercial - Danone France
M. ROGER Philippe, Technicien expert - Turbomeca Bordes
M. ROUVIERE Philippe, Informaticien - Total
M. SALVADOR Antunes, Superviseur travaux - Sobegi
Mme SANJUAN Brigitte, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
Mme SANTRANT Christine, Chargée de mission - HSBC
Mme SARHY-TAUZIN Corinne, Hôtesse de l'air - Air France
Mme SCHNELL Anne-Laure, Opératrice de production - B/Braun
M. SERRUT Francis, Contrôleur - Turbomeca Bordes
Mme SISTIAGUE Françoise, Agent des services hôtelier - Ugecam Aquitaine Centre d'Hérauritz Mme SORIA Marie-Pierre, Agent des services hospitaliers - Polyclinique de Navarre M. SUSBIELLE Alain, Magasinier conseil - BMSO
Mme TELLECHEA Francine, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale M. THORE Pierre, Ingénieur - Total
M. TOSTAIN Bruno, Directeur - TIGF
M. TOUYAROU Jean-Jacques, Technicien expert - Turbomeca Bordes
M. TREILHAUD Olivier, Chef de projets - TIGF
M. TUQUAT Jean-Luc, Technicien - Arkéma France
M. TURPIN Yves, Ingénieur maintenance - Arkéma France
M. URRUTIA Martin, Technicien d'exploitation - Dalkia France région sud-ouest M. URRUTY Daniel, Employé de banque - Barclays Bank
M. VAISSIERE-DUHOURCAU Didier, Agent de maîtrise - Arkéma France Mme VALENCIE Chantal, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre M. VIGER Thierry, Contremaître fabrication - Arkéma France
M. VIGNEAUX Alain, Opérateur de fabrication - Arkéma France
M. VUILLOD Franck, Agent de production - Ventana Arudy
M. WENDLING Bernard, Ingénieur - SAFFRAN Sagem Etablissement de Massy Mme YVEN Véronique, Conseillère de vente - SFD
M. ZOZAYA Michel, Responsable bureau d'études - Turboméca Tarnos
Article 4. - : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
M. ABANSES Michel, Chaudronnier - Galvasteel
M. ADER Philippe, Délégué médical - Astrazeneca
M. AHADOBERRY Mathieu, Chef d'agence - Proxiserve
Mme ALCANTARA Béatrice, Comptable - Rexam Beverage Can France
M. ALMEIDA RODRIGUES José, Plombier chauffagiste - Bobion & Joanin Mme AMIGO Maria de Fatima, Agent d'entretien - Société nationale immobilière M. ANTON Tony, Opérateur - Sobegi
M. ANTONIO Henri, Maçon - GTM Batiment Aquitaine
Mme ARANDA Stéphanie, Auxiliaire de puéricultrice - Polyclinique de Navarre M. ARIA Max, Employé - ESAT Association Saint-Raphaël
Mme ARMAGNAGUE Raymonde, Conseillère de vente - BMSO M. AROTÇARENA Xavier, Responsable préfabrication - Bobion & Joanin M. ARTAYET Dominique, Technicien - Eau France- Région Landes-Pays Basque-Béarn Mme ARZA Isabelle, Lingère - Capio clinique Belharra
M. AUDEBERT Hervé, Agent de maîtrise - Arkéma France
Mme AUGIS Françoise, Hôtesse de caisse - E. Leclerc Pau
Mme AUGUET Martine, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale Mme BAGOLE Sophie, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre Mme BALDAN Nathalie, Assistante de direction - Apprentis d'Auteuil
Mme BALIAN Cendrine, Chauffeur préparatrice - OCP répartition
M. BARBE Frédéric, Opérateur aéronautique - Turbomeca Bordes
Mme BARCOS Caroline, Secrétaire administrative - Comité d'Entreprise de la caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charente
M. BARROUILLET Yves, Banquier privé - Banque Transatlantique
M. BATBEDAT Patrice, Opérateur journée - Sobegi
M. BEAUQUIN Jean-Louis, Ingénieur - Total
M. BEGUE Sébastien, Adjoint au chef de groupe - Finorga
Mme BEHEREGARAY Marie-Laure, Pharmacienne - Phoenix Pharma
Mme BELASCAIN Valérie, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Mme BÉNAZET Béatrice, Aide-soignante - Polyclinique Marzet
Mme BERGES Maryse, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
M. BERISTAIN David, Agent technique d'atelier - Dassault Aviation
M. BERNARD David, Convoyeur de fonds - Loomis France
M. BERNARD Jean-François, Remplaçant tous postes - Yara France
M. BERNIER Hervé, Conseiller de vente - DMBP
Mme BERTHE Brigitte, Auxiliaire puéricultrice - Polyclinique de Navarre M. BERTHELEMY Cyrille, Gestionnaire de stratégie - Amcor Flexibles Europe&Américas M. BERTHOU Luc, Manutentionnaire - Aoste
M. BERTIÈRE David, Préparateur de commandes - B/Braun
Mme BILBAO Martine, Technicienne hautement qualifiée - Pôle emploi Aquitaine M. BILY Jean-Marie, Président - Bobion & Joanin
M. BIRADES Michel, Ingénieur - Total
Mme BLANCHE Marie-Hélène, Employée - Ansamble S.A.S
M. BLEURVACQ David, Cadre bancaire - Crédit Mutuel Midi Atlantique M. BONETBELCHE Joël, Chef de dépot - Distribution Sanitaire Chauffage Mme BONILLO Catherine, Aide-soignante - Capio clinique Belharra
Mme BONNAN Patricia, Employée - Office64 de l'habitat
Mme BONNECAZE Géraldine, Responsable études de marché - Turbomeca Bordes Mme BOSSIÈRE Dominique, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre M. BOUVIER Didier, Superviseur - Lindt & Sprüngli
M. BOYER Patrice, Technicien - Turboméca Tarnos
M. BRILLET Christophe, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. BRINSARD Gilles, Technicien de laboratoire - Legrand France Pyrénées Mme BRIOT Michèle, Employée - La halle
M. BRITSCH Xavier, Ingénieur - Total
M. BURS Pierre, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme CABIRO Karine, Auxiliaire de vie - Aide et intervention à domicile Mme CAMON Mirentchu, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale M. CAPBERN Bruno, Opérateur fabrication - Yara France
M. CARNEIRO Antonio, Agent de production - Ventana Arudy
M. CARREIRA MARQUES Fernando, Tourneur - TOULOUSE S.A
M. CARVALHO Georges, Agent de maîtrise - Dassault Aviation M. CASSAGNE Eric, Assistant chef de chantier - GTM Batiment Aquitaine M. CAUSSEQUES Thierry, Magasinier conseil - BMSO
Mme CAZAUX Sylvie, Conseillère financière - Société générale
Mme CAZENAVE Sandrine, Contrôleuse de gestion - Turbomeca Bordes M. CHOQUET Joël, Responsable stockage - Soleal
M. CLAPIÉ Jérôme, Technicien tableau - Sobegi
M. CLAVÉ Christophe, Vendeur - Groupe Seb Retalling
Mme COLLIN Paméla, Assistante d'exploitation - GSM
Mme COLTEL Valérie, Superviseuse péage - ASF - District sud-atlantique M. CONSTANTI Thierry, Conducteur ligne de conditionnement - Lindt & Sprüngli Mme CORCUFF Claire, Chargée d'accueil - Banque Pouyanne
M. CORDIER Bruno, Ingénieur électronicien - Legrand France Pyrénées Mme CORET Fabienne, Assistante de direction - Total
M. COUCURET Michel, Plombier chauffagiste - Bobion & Joanin
M. COURREGELONGUE Arnaud, Assistant prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Mme COUSTALAT Aline, Responsable comptabilité clients - Fromagerie des chaumes Mme COUTURE Myriam, Employée commerciale - Groupe Casino
M. COYER Christophe, Responsable de mission - Arkéma France
M. CRABOS René, Chef d'agence - DMBP
Mme CUCALON Lydie, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet Mme DAGORRET Cécile, Assistante gestion du personel - Boncolac
M. DALENS Jean-Marc, Technicien - Total
M. DANSOT Michel, Responsable services généraux - Lindt & Sprüngli Mme DARLAS Roxane, Comptable - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne Mme DAUGÉ Catherine, Animatrice des ventes - KDI
Mme DE ALMEIDA SEQUEIRA Paula, Agent de sûreté - Chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn
M. DE OLIVEIRA Jorge, Réceptionnaire - Durruty 64
Mme DECAUX Muriel, Chargée de communication - Arkéma France
M. DEGIOANNI Frédéric, Employé - Nexter
Mme DELOUZE Ludivine, Conseillère technique - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule
M. DEMANAS-BOTELLA Jean-Baptiste, Plombier chauffagiste - Bobion & Joanin Mme DÉPOSÉ Sandra, Responsable planification moteurs - Turbomeca Bordes M. DESCHLER Frédéric, Conducteur - Lindt & Sprüngli
M. DESSOMMES Arnaud, Technicien de laboratoire - Arkéma France Etablissement Groupement de Recherches de Lacq
Mme DIAS Chantal, Employée d'immeuble - HLM Coligny
M. DIEZ José, Chargé d'opérations - Béarnaise Habitat
Mme DINDINAUD Odile, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet Mme DOS SANTOS Marianne, Responsable juridique - SARL Agence Bignalet M. DOURNEL Jean-François, Chauffeur poid lourd - Adour transport services M. DUBERNET David, Technicien conception mécanique - Legrand France Pyrénées M. DUCAMIN Didier, Conseillé sécurité - Sobegi
M. DUCASSE Laurent, Technicien en électronique - Arkéma France
M. DUCEZ Christian, Responsable cellule ingénierie - Soleal
M. DULAC Jean-François, Adjoint technique matériel - Lafitte TP
Mme DURAND Céline, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet
M. DUTHEIL Alain, Chef de poste - Béarn Enrobés
Mme EBAUPIN Christine, Conseillère de clientèle - La halle
M. ESCUDIE Bernard, Cadre - Philips France M. ESTEFFE Jean, Responsable achat - Rexam Beverage Can France
M. ESTRABOU Joël, Animateur ressources laitières - Fromagerie des chaumes M. ETCHART Gérard, Agent technique - Messier-Bugatti-Dowty Bidos Mme ETCHEGOINBERRY Marie-Thérèse, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile
M. ETCHEGORRY Gilbert, Opérateur de production - Lindt & Sprüngli Mme ETCHETO Mirentchu, Cadre technique - Dassault Aviation
M. EYHERABIDE Christian, Chef d'équipe - Pyrénéfrom
M. EZ-ZAATOUTI Fredj, Chef cuisinier - ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques M. EZ-ZAATOUTI Négib, Opérateur chimiste - Arkéma France
Mme FABRE Valérie, Responsable services - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne M. FAURDELABORDE Roland, Maçon chauffeur - Entreprise PEES
M. FAURE Nicolas, Responsable commercial - Groupe Casino
Mme FERMIER Evelyne, Hôtesse de l'air - Air France
Mme FERNANDEZ Bernadette, Assistante maternelle - Association d'aide familiale et sociale M. FERREIRA Ernest, Plombier chauffagiste - Bobion & Joanin
M. FESEUILLE Bruno, Cadre - Turbomeca Bordes
M. FINANA Pierre, Technicien - Sobegi
M. FONTANET Dominique, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme FRÉCHOU Marie Noëlle, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile Mme FRICAN Marie-Jeanne, Première femme de chambre - Holding groupe hôtelier segeric - côte Basque
Mme FRIN Elisabeth, Assistante de gestion dépots - Arkéma France
M. FUMERON Laurent, Technicien maintenance - Arkéma France
M. GACHEN Henri, Magasinier conseil - BMSO
Mme GARROCQ Anne-Marie, Secrétaire - Turbomeca Bordes
M. GARROCQ Claude, Agent de production - Ventana Arudy
Mme GILBERT Estelle, Assistante département achats - TIGF
Mme GILBERT Fabienne, Employée - Total
M. GIRARD Jean-Marc, Agent de production - Ventana Arudy
M. GOMEZ Bénédicto, Coffreur - Société René LAPORTE
M. GOUANELLE Thierry, Chef de projets - Legrand France Pyrénées
Mme GRACIANNETTE Nathalie, Employée administrative - Association Isard Cos M. GRACIET Didier, Technicien aéronautique - Turboméca Tarnos
M. GRACIET Patrick, Technicien de traitement - Eau France- Région Landes-Pays Basque- Béarn
Mme GRAVÉ Catherine, Employée - Cabinet Parent Lafourcade
Mme GRAVELEAU Edith, Chef de groupe transit - SDV Logistique
Mme GRECIET-REYNAUD Isabelle, Chirurgien dentiste - Mutualité 64
M. GRUEL Jean-Philippe, Chef d'équipe - Lindt & Sprüngli
Mme HARAMBILLET Joëlle, Responsable d'exploitation - Société Parme Restauration Mme HARISMENDY Marie-José, Chargée de recouvrement - Erillia
M. HARRIET Xavier, Assistant clientèle - Casino Barrière de Biarritz
M. HAYEK Roy, Chef de publicité - Journal Sud-Ouest
Mme HONTAA Pascale, Assistante technique - Saipem sa
Mme HOURQUEBIE Marie Catherine, Employée usine - Haraguy - Jambon de bayonne SAS M. HUBERT Stéphane, Ingénieur - Arkéma France
M. HUON Gérard, Responsable gestion production - Legrand France Pyrénées Mme HUSTÉ Chrystelle, Responsable cicas - AG2R la mondiale
Mme IDIART Karine, Technicienne de prestations - Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
M. ITHURBURU Jean-Michel, Agent de maîtrise - Dassault Aviation M. JANECZEK David, Opérateur fabrication - Yara France
M. JARIN Jean-Baptiste, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme JOURDAIN Sylvie, Comptable - Groupe Sully S.A
M. JUZANS Jean-Charles, Employé de banque - Banque Michel Inchauspé Bami M. KRATTAR Christophe, Contremaître de quart - Sobegi
M. LABESCAU Hervé, Cadre - Turboméca Tarnos
M. LABRANDE Pierre-Jean, Responsable - Yara France
M. LAGARDE Patrice, Commandant de bord - Air France
M. LAGIERE Francis, Maçon charpentier - Entreprise PEES
Mme LAGRAVE Sandra, Auxiliaire de puéricultrice - Polyclinique de Navarre M. LAKOMICKI Alain, Ingénieur automaticien - Aquitaine Electronique M. LALANNE Hervé, Attaché service clients - Toupargel
M. LALANNE Robert, Assistant technique - Habitelem
Mme LALUVEIN Caroline, Médecin - Caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées M. LAMARRE Sylvain, Chimiste - Arkéma France Etablissement Groupement de Recherches de Lacq
Mme LAMORY Charlotte, Cadre - Société générale
M. LANS Frédéric, Agent technique d'atelier - Dassault Aviation
M. LANSOU Jean-Claude, Ingénieur - Arkéma France
M. LANVIN Laurent, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme LAPEBIE Lucienne, Aide-soignante - Ugecam Aquitaine Centre d'Hérauritz M. LAPLACE François, Agent de production - Ventana Arudy
Mme LAPLACETTE Pierrette, Opératrice de production - Lindt & Sprüngli M. LAPORTE-FAURET Frédéric, Opérateur chimiste - Arkéma France Mme LARRANDA Odile, Responsable gestion - Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule Mme LARTIGAU Magali, Conseillère en patrimoine - Barclays Bank
Mme LARTIGUET Bénédicte, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme LAXALDE Elisabeth, Agent des services hospitaliers - Capio clinique Belharra Mme LEBON Marie Annick, Aide-soignante - Capio clinique Belharra
Mme LEFRANÇOIS Véronique, Comptable - TIGF
M. LÉON Patrice, Agent technique d'atelier - Dassault Aviation
M. LEPRETRE Damien, Electromécanicien - Dassault Aviation
M. LEROI Damien, Commercial - L.D.C. Aquitaine
M. LEVREL Gilles, Directeur de banque - HSBC
Mme LIEBERGESELL Véra, Hôtesse de l'air - Air France
M. LIMODIN Pierre, Agent de fabrication - Ventana Arudy
M. LOHRER Jean-Marc, Aide-soignant - Polyclinique de Navarre
Mme LOPES Sylvie, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet
M. LOPEZ Jean-Pierre, Technicien d'atelier - Daher - Socata
Mme LOURTAU Micheline, Chargée de clientèle - Habitelem
M. LUTFALLA Henri, Ingénieur - Total
Mme MAMMERI Antoinette, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet M. MARCO Laurent, Réalisateur maintenance - Lindt & Sprüngli
Mme MARQUE Christine, Cadre - Turbomeca Bordes
Mme MARTINEZ ARGUIS Ester, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique Marzet M. MASSÉ Philippe, Technicien d'atelier - Dassault Aviation
M. MAURICE Frédéric, Remplaçant tous postes - Yara France
M. MAYSOUNABE Frédéric, Opérateur de production - Lindt & Sprüngli Mme MEYER Annie, Aide-Soignante - Polyclinique de Navarre
Mme MIDOU Corinne, Agent des services hospitaliers - Polyclinique Marzet Mme MIGNARD Mayder, Sage-femme - Polyclinique de Navarre
M. MINVILLE Didier, Technicien péage - ASF - District sud-atlantique M. MORCEL André, Opérateur - Arkéma France
Mme MORETTI Christine, Aide comptable - Polyclinique Marzet
M. MOUGNAGUE Bernard, Monteur aéronautique - Turbomeca Bordes Mme MOULIA Bernadette, Agent hôtelier - EHPAD Jeanne d'Albret
M. MOUSSION Jean-Claude, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme MULLER Lydie, Ajusteur monteur - Dassault Aviation
M. NEYRAC Julien, Ajusteur monteur - Dassault Aviation
Mme OLHASQUE Fabienne, Gérante associée - Barclays Bank
M. ONOFRE Alvaro, Technicien d'atelier - Dassault Aviation
M. OTONDO Francis, Directeur d'agence - Fiducaire Nationale d'Expertise Comptable Mme OULIÉ Chantal, Employée - Daher - Socata
Mme PARRA Isabelle, Chargée de projets - Caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées Mme PECHERCZYK Sandra, Conseillère de clientèle - La halle
Mme PELADAN Valérie, Coordinatrice sécurité - Yara France
M. PEREZ Eric, Coordinateur sécurité - Sécuritas France
M. PEREZ-MORILLAS Alain, Conducteur d'engins - Guintoli
M. PERROT Jean-Philippe, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme PERROT Maria Térésa, Technicienne des biens - Ugecam Aquitaine Centre d'Hérauritz M. PERY Olivier, Technicien de maintenance - Yara France
M. PÉTIN Laurent, Peintre industriel - Signature industrie
M. PEYRESAUBES-LAVIGNE Frédéric, Délégué technique - Messier eutectic castolin Mme PEYRET Nathalie, Technicienne - Pierre Fabre médicament production Mme PEYRET Sylvie, Hôtesse de l'air - Air France
M. PICARD Thierry, Télévendeur - Toupargel
M. PICO Thierry, Opérateur chimie - Arkéma France
Mme PILLAS Estelle, Infirmière diplomée d'état - Capio clinique Belharra M. PILLOY Philippe, Technicien aéronautique - Daher - Socata
M. PLA Jean-Yves, Coordinateur de projet - Saipem sa
M. PLACETTE Laurent, Secrétaire - Caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées Mme PLANCHON Armelle, Hôtesse de l'air - Air France
M. PLANCHON Jean-Yves, Commandant de bord - Air France
M. POISSON Stéphane, Directeur commercial - Les Grands Chais de France Mme POLLET Françoise, Secrétaire - Turbomeca Bordes
Mme POMME Maryse, Agent d'entretien - VINCI Autoroute
M. POUPEAU Hervé, Commercial sédentaire - Michaud Chailly
M. POUTEIL-NOBLE Robin, Technicien informatique - Arkéma France M. POUYAL Dominique, Technicien - Turbomeca Bordes
M. POYER Pascal, Adjoint d'exploitation - ETC-BTP
M. PRAT Frédéric, Chauffeur poid lourd - Adour Emulsions SNC
Mme PUYO Marie-Anne, Agent de transit - SDV Logistique
M. RAFA Cédric, Agent de recouvrement - Béarnaise Habitat
Mme RANVIER Isabelle, Secrétaire comptable - SARL Bourdet Pees Laurent Initiative Mme RAUDE Christian, Projeteur - SEB Lourdes
M. RENARD Vincent, Technicien réseau - Eau France- Région Landes-Pays Basque-Béarn Mme RENAUD Colette, Infirmière diplomée d'état - Polyclinique de Navarre Mme REY Céline, Assistante dentaire - Mutualité 64
Mme RIGOLET-BOULONGEOT Dominique, Employée de banque - Crédit Mutuel Midi Atlantique
M. ROBIN Pascal, Agent de production - Ventana Arudy
M. RODRIGUEZ Stéphane, Ingénieur qualité - Ventana Arudy
Mme RODTIGUEZ Marie, Préparatrice de commandes - Alliance Healthcare Morlàas M. ROIGER Jean-Christophe, Chef d'équipe - Pierre Fabre médicament production Mme ROLLAND Christelle, Agent des services hospitaliers - Capio clinique Belharra M. ROMERO Emmanuel, Plombier chauffagiste - Bobion & Joanin
Mme ROQUES Sylvie, Secrétaire - Polyclinique de Navarre
M. RUIZ Jean-Luc, Responsable commercial - Groupe Casino
M. SAINT-MARTIN Joël, Chauffeur poid lourd - Adour transport services Mme SIERRA Julia, Agent des services hospitaliers - Polyclinique de Navarre Mme SILBERBERG Pascale, Assistante chef - Sobegi
Mme SIMAO Françoise, Auxiliaire de vie - Aide et intervention à domicile Mme SIMAO Marie Aline, Assistante clientèle - B/Braun
M. SIMONET François, Formateur - Association Isard Cos
Mme SOMBIELLE Carole, Agent de production - Ventana Arudy
Mme SOROETA Agnès, Technicienne péage - ASF - District sud-atlantique M. SOUHARCE Frédéric, Réalisateur maintenance équipement - Lindt & Sprüngli Mme SOULAT Emmanuelle, Géophysicienne - Total
M. STEIB Laurent, Technicien qualité - Messier-Bugatti-Dowty Bidos
M. SUBIAS François, Ingénieur - Turbomeca Bordes
Mme TAVANTI Nathalie, Commerciale - Barclays Bank
M. TEIJEIRO SANCHEZ Elias, Animateur extérieur - KDI
M. TOQUOY Eric, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. TOSTAIN Bruno, Directeur - TIGF
Mme TOURTE Evelyne, Ingénieure - Total SA
Mme TRIBOLET Nathalie, Technicienne de l'intervention - Aide et intervention à domicile M. TRIOLIER Alain, Pharmacien correspondant - Polyclinique Marzet M. TROUILH Cyrille, Opérateur de fabrication - Arkéma France
M. TURPIN Yves, Ingénieur maintenance - Arkéma France
M. URBISTONDOY Philippe, Agent technique d'atelier - Dassault Aviation M. URRUTY Daniel, Employé de banque - Barclays Bank
M. URTIZVÉRÉA Dominique, Conducteur - Lindt & Sprüngli
M. VALOMET Laurent, Directeur de site - Argedis - Relais des Pyrénées Mme VANDENDRIESSCHE Vanessa, Hôtesse de l'air - Air France
M. VERNERY Arnaud, Responsable achats et magasin - Yara France
M. VIGNACQ Pierre, Ingénieur - Turbomeca Bordes
M. VILLENAVE Christophe, Responsable achat - Daher - Socata
Mme VOITURIN Carmen, Aide-Soignante - Polyclinique Marzet
Mme WEBER Virginie, Assistante administrative - Erillia
M. ZAIDY Mohamed, Opérateur nettoyage lavage - Lindt & Sprüngli
M. ZARDO Jean-Paul, Technicien opérateur - Arkéma France
Article 5. - : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau le, 22 décembre 2015
Le Préfet,
Pierre-André DURAND Arrêté n°2015356-003
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des communes et notamment ses articles R. 411-41 à R. 411-53 ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1. - : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
Mme AMESTOY Cécile, Psychomotricienne - Centre hospitalier des Pyrénées M. ARMENDARITZ Jean-Louis, Aide-soignant - Hôpital Marin d'Hendaye Mme BARRERE Mireille, Maître ouvrière - Centre hospitalier de Pau
Mme BAS Anne-Marie, Aide-Soignante - Centre hospitalier de Pau
Mme BAZET Marguerite, Cadre de santé - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme BERGEZ-CAZALOU Chantal, Adjointe technique principale - Mairie d'Anglet M. BIDAU Joël, Employé - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme BOUCLEY Evelyne, Rédactrice principale - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. CABEZA Michel, Agent de maîtrise principal - Mairie de Pau
Mme CANDOUAT Bernadette, Assistante médico administrative - Centre hospitalier de Pau Mme CASTAGNET Marie-Noëlle, Adjointe administrative principale - Centre hospitalier de Pau M. CASTAN Guy, Aide-soignant - Hôpital Marin d'Hendaye
M. CASTERA Laurent, Infirmier diplomé - Centre hospitalier des Pyrénées Mme CHARTIER Françoise, Attachée principale - Office 64 de l'habitat
M. CLASTRE Pierre, Adjoint technique - Mairie de Lasseube
M. COUSTIÉ Alain, Adjoint technique principal - Communauté de communes du Piémont Oloronais
M. DANJOU Jean-François, Aide-soignant - Hôpital Marin d'Hendaye
M. DARDEL Vincent, Moniteur éducateur - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme DARRIDOL Jeanine, Adjointe administrative - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme DÉCHA Thérèse, Technicienne de laboratoire - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme DONDEL Martine, Assistante médico administrative - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme DUCALET Raymonde, Aide-soignante - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme DURRUTY Jeanne, Assistante médico administrative - Centre hospitalier de la Côte Basque M. DUSSOUY Marc, Maître ouvrier - Centre hospitalier des Pyrénées
M. ELCAURHANDIETA Jean-Bernard, Aide-soignant - Hôpital Marin d'Hendaye M. ELISSALDE Philippe, Garde champêtre chef principal - Mairie de Bayonne M. ELISSONDE Michel, Adjoint technique principal - Agglomération Côte Basque Adour Mme GACHEN Lucie, Technicienne foncière - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. GASTINEL Antoine, Professeur d'enseignement artistique - Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Mme GAUTHIER Catherine, Aide-soignante - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme GONÇALVES Françoise, Infirmière classe supérieure - Centre hospitalier des Pyrénées Mme GUIRAL Pascale, Agent des services hospitaliers - Centre hospitalier de Pau M. INDART Jean-Jérémy, Conducteur ambulancier - Centre hospitalier de la Côte Basque M. LABORDE-HONDET Robert, Maire - Mairie de Herrère
Mme LACLAU Françoise, Adjointe administrative - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme LANARDOUNE Marie-Hélène, Aide-soignante - Centre hospitalier de Pau M. LARRIEU André, Technicien - Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
M. LARRIEU Serge, Technicien - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme LAUGA Nicole, Aide-Soignante - Centre hospitalier de Pau
M. LEGORBURU Gabriel, Maître ouvrier - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme LEMBEZAT Mireille, Infirmier classe supérieur - Centre hospitalier des Pyrénées M. LEMBURE Christian, Adjoint technique territorial principal - Mairie de Bayonne Mme LONGUY-GENEBES Arlette, Aide-Soignante - Centre hospitalier de Pau M. LUBY dit LAGRILLE Henri, Adjoint technique principal - Mairie de Lescar Mme MALÉGARIE Marie-José, Assistante socio éducative - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme MARQUE Annie, Aide-Soignante - Centre hospitalier de Pau
Mme MARSAL Marie-Pierre, Secrétaire médicale - Centre hospitalier de Pau Mme MAZEREAU Catherine, Psychologue clinicienne - Centre hospitalier des Pyrénées M. MONJE Daniel, Aide-soignant - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme OLAÏZOLA Maryse, Agent hospitalier qualifiées - Centre hospitalier de la Côte Basque M. OLAÏZOLA Pierre, Agent de maîtrise - Mairie de Ciboure
M. ORONOZ Didier, Aide-soignant - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme ORTEGA Violetta, Assistante socio éducative - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme PAILLOU Martine, Secrétaire médicale - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme PARDO Nicole, Aide-soignante - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme PEREIRA DE LA ROSA Marie-Claude, Agent spécialisée des écoles maternelles - Mairie de Billère
M. PERY Daniel, Technicien - Mairie de Ciboure
Mme POIROT Claudine, Attachée principale - Mairie de Ciboure
M. RICHARD Pierre, Directeur territorial - Mairie de Bayonne
Mme SCHMITT Isabelle, Agent des services hospitaliers - Centre hospitalier de Pau M. SERRESSEQUE Jean-Paul, Adjoint administratif principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
M. SPETIEL Marc, Aide-soignant - Hôpital Marin d'Hendaye
Mme TOURNIER Odette, Puéricultrice - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme TROUDÉ Véronique, Employée - Hôpital Marin d'Hendaye
M. VERGNAULT Daniel, Adjoint technique principal - Mairie de Lescar M. VIALE Didier, Adjoint technique principal - Mairie de Lons
Mme ZUMEAGA Alice, Aide-soignante - Hôpital Marin d'Hendaye
Article 2. - : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
Mme BERTANY Monique, Adjointe administrative principale - Mairie de Bayonne Mme BIGELOT Nicole, Auxiliaire de puéricultrice - Mairie de Lons
Mme BISBAU Céline, Technicienne territoriale - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. BORDENAVE-PHILIP Thierry, Agent de maîtrise principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez
Mme BOUILLET Dominique, Rédactrice principale - Mairie d'Anglet
Mme BOURDIEU Nicole, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
M. BOYE Jean-Bruno, Ingénieur principal - Mairie de Ciboure
Mme BRIDIER Sandrine, Infirmière - Centre hospitalier des Pyrénées
M. CAMBEROU Thierry, Ingénieur principal - Mairie de Lons
Mme CAMPS Marie-H, Adjointe administrative principale - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme CAPDEVIELLE Claudine, Agent territorial spécialisé école maternelle - Mairie de Lasseube Mme CASTAGNET Françoise, Adjointe administrative - Mairie de Pardies M. CAUHAPÉ Arnaud, Adjoint technique - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme CAZENAVE Joëlle, Adjointe administrative - Crédit municipal de Bordeaux Mme CLAVIJO Catherine, Cadre supérieure de santé - Centre hospitalier de Pau M. COURSELLE Jacques, Rédacteur territorial principal - Mairie de Bayonne M. CRACCO Alain, Agent de maîtrise - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme DABBADIE Joëlle, Rédactrice territoriale principale - Mairie de Bayonne M. DARRICAU Eric, Technicien territorial - Mairie de Lons
M. DARTIGOUEYTE Denis, Adjoint technique - Mairie de Boucau
Mme DE GAILLANDE Gabrielle, Conseillère municipale - Mairie de Gan M. DEJONGHE Patrick, Adjoint technique principal - Mairie de Lons
Mme DESTOUESSE Agnès, Adjointe technique principale - Mairie de Lescar M. DEYRIS Michel, Agent de maîtrise - Mairie d'Oloron-Sainte-Marie Mme DHEZ Corinne, Infirmière classe supérieure - Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie Mme DIRIBARNE Ghislaine, Adjoint administratif principal 1ère classe - Office 64 de l'habitat Mme DUCAU Régine, Adjointe technique - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme DUMORTIER Anne, Technicienne de laboratoire - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme DUPONT Cathy, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
M. ERRANDONEA Jean-Philippe, Adjoint technique principal 1ère classe - Office 64 de l'habitat
Mme ETCHEVERS Jacqueline, Conseillère municipale - Mairie de Gan
Mme EUVRARD Evelyne, Adjointe administrative - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. FERNANDEZ François, Adjoint technique principal - Mairie de Lons M. FLORIN Eric, Attaché principal - Mairie de Lescar
Mme GARANX Isabelle, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
Mme GARCIA Geneviève, Agent des services hospitaliers - Centre hospitalier des Pyrénées Mme GAUTIER Agnès, Cadre de santé - Centre hospitalier des Pyrénées
M. GERONY Guy, Rédacteur - Office 64 de l'habitat
Mme GOURGUES Florence, Aide-soignante - Centre hospitalier des Pyrénées M. GOYHENETCHE Dominique, 1er Adjoint - Mairie de Bonloc
M. GRÉGOIRE Gilles, Agent de maîtrise principal - Mairie d'Oloron-Sainte-Marie Mme GUIET Jocelyne, Infirmière classe supérieure - Centre hospitalier de Pau M. HARISMENDY Jean-Michel, Agent technique - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. IBARLUCIA Joseph, Agent de maîtrise principal - Mairie de Ciboure M. INDART Jean-Jérémy, Conducteur ambulancier - Centre hospitalier de la Côte Basque M. LABAN Philippe, Adjoint technique principal - Mairie de Pau
M. LABARTHETTE Jean-Pierre, Conseiller municipal - Mairie de Gan Mme LACABE Josette, Adjointe technique - Mairie de Pardies
Mme LARRÈDE Claudine, Attachée - Mairie de Boucau
M. LASSALLE Daniel, Adjoint technique principal - Mairie de Boucau Mme LASSALLE Marie-Carmen, Aide-Soignante - Centre hospitalier de Pau Mme LAVENU Anne, Puéricultrice supérieure - Mairie de Lons
Mme LAXETTE Monique, Rédactrice territoriale - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. LAY Yves, Agent de maîtrise - Mairie de Pardies
M. LEROY Thierry, Professeur d'enseignement artistique - Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Mme LLEVOT Christiane, Attachée - Mairie de Boucau
Mme LOISEAU Ghislaine, Rédactrice principale - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme LOYATHO Marie-Paule, Rédactrice principale - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme LUC Catherine, Assistante de conservation - Mairie de Boucau
M. MAILLOUQUET Jean-Bernard, Maître ouvrier - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme MARAND Chantal, Attachée - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme MATHIO Catherine, Infirmière cadre supérieure - Centre hospitalier de la Côte Basque M. MENDIZABAL Dominique, Aide-soignant - Centre hospitalier de la Côte Basque M. MENDY Christian, Agent technique principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. MENENDEZ GONZALEZ Valentin, Adjoint technique principal - Mairie de Lons M. MIQUEU Jean-François, Agent de maîtrise principal - Mairie de Pau Mme MONTAZEL Michèle, Adjointe administrative principale - Centre communal d'action sociale de Biarritz
Mme MONTERO Colette, Rédactrice principale - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme MOUCHÉ Chantal, Assistante médico administrative - Centre hospitalier des Pyrénées M. MOUCHOUX Daniel, Adjoint technique principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez
Mme MOURÉ Martine, Adjointe administrative - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme MUTHULAR Sylvie, Agent spécialisée principale - Mairie de Laruns M. PATALAGOÏTY Bernard, Adjoint technique principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
M. PÉBORDE Francis, Adjoint principal du patrimoine - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme PENA Marie-Ange, Adjointe administrative principale - Centre communal d'action sociale de Biarritz
M. PEREZ Jacques, Adjoint technique territorial principal - Mairie de Bayonne Mme POCHELU Françoise, Adjointe administrative - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. POCHELU Michel, Adjoint technique principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. POUYENNE-VIGNAU André, Agent de maîtrise principal - Mairie de Pau Mme ROUCOU Nathalie, Agent spécialisée principale - Mairie de Bayonne M. SANS Alain, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme SANSGUILHEM-SER Antonia, Adjointe technique principale - Mairie de Lons Mme SAUX Ginette, Adjointe technique principale - Mairie de Lons
M. SCUDERO Chantal, Psychologue - Centre hospitalier des Pyrénées
Mme SECOMANDI Dominique, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
Mme SIDAOUI Martine, Infirmière classe supérieure - Centre hospitalier des Pyrénées Mme TAMOS Maria, Adjointe technique - Mairie de Lons
M. TAPY Didier, Ingénieur principal - Mairie de Lons
Mme TEILLARD Marie-Hélène, Cadre de santé - Centre hospitalier de Pau M. TEILLERY Patrick, Adjoint technique principal - Mairie de Ciboure Mme TISNÉ Hélène, Chef de pôle - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. TOLEDO José, Technicien territorial - Mairie de Lons
Mme TRÉMENT Françoise, Rédactrice principale - Mairie d'Urrugne
Mme TROUBADOUR Françoise, Aide-soignante - Centre hospitalier de la Côte Basque M. URIÉTA André, Adjoint technique principal - Mairie de Laruns
Article 3. - : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
M. ABBAS Nassim, Adjoint technique principal - Mairie de Mourenx
M. AGUERGARAY Arnaud, Professeur d'enseignement artistique - Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
M. ALLAMAN Yves, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. ALSUGUREN Emmanuel, Adjoint technique principal - Mairie de Ciboure Mme ARANA Céline, Rédactrice territoriale principale - Mairie de Bayonne Mme ARBENOÎTS Isabelle, Adjointe technique - Mairie d'Hendaye
M. ARHONDO Arnaud, Adjoint technique principal - Mairie d'Oloron-Sainte-Marie Mme ARIAS Marie-Thérèse, Adjointe administrative - Mairie de Boucau
Mme ARPOURET Marie-Hélène, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
Mme AUBERT Géraldine, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
Mme AVILA Céline, Aide-soignante - Centre hospitalier de Pau
M. BACABARA Charles, Employé - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. BACARDATZ Yves, Agent de Maîtrise principal - Mairie de Bayonne M. BADETZ Jean-François, Adjoint technique - Communauté de communes de Lacq - Orthez M. BALOHÉ-LACOURRÈGE Didier, Agent de maîtrise principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Mme BARUCQ Laurence, Adjointe d'animation - Mairie de Lons
Mme BERROUET Maria Térésa, Attachée - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. BEUSTE Patrick, Agent de maîtrise - Communauté de communes de Lacq - Orthez Mme BISCAY Sylvie, Aide-soignante - Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie M. BLASCO Marc, Agent de maîtrise - Mairie de Laruns
M. BOBIN Patrick, Rédacteur principal - Mairie de Boucau
M. BONESSO Fabien, Technicien supérieur - Centre hospitalier de Pau Mme BOUFFLERS Frédérique, Infirmière anesthésiste - Centre hospitalier de la Côte Basque M. BOUHABEN-CAZALA Michel, Agent de maîtrise - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. BOUILLIER Yves, Professeur d'enseignement artistique - Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Mme BOURDEU Delphine, Adjointe administrative - Mairie de Lescar
Mme BRADLEY-ALGEO Sandrine, Assistante médico administrative - Centre hospitalier de la Côte Basque
M. BRETHES Xavier, Adjoint technique principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez
Mme BRETON Nathalie, Rédactrice territoriale principale - Mairie de Bayonne Mme BRIDOUX Brigitte, Aide-soignante - Centre hospitalier de Pau
M. CABANNE Gilles, Maître ouvrier - Centre hospitalier des Pyrénées M. CAILLET Jean-Pierre, Adjoint technique principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme CANTON Marie-Christine, Adjointe administrative - Mairie de Biron M. CARRERE Jean, Conseiller municipal - Mairie de Sames
M. CASTAGNET Christophe, Agent de maîtrise - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme CASTAGNET Isabelle, Auxiliaire puéricultrice - Centre hospitalier de Pau M. CAYRÉ Patrick, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme CAZAURAN Odile, Adjointe technique - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme CAZENAVE Simone, Agent des services hospitaliers - Centre hospitalier de Pau Mme CELHAIGUIBEL Christine, Rédactrice territoriale principale - Mairie de Bayonne Mme CHARBONNIER Marie-Domonique, Bibliothécaire - Communauté de communes de Lacq - Orthez
M. CHICOULAA Gérard, Elu municipal – Mairie de Caubios-Loos
Mme CLAERBOUT Marie-Pierre, Préparatrice en pharmacie - Centre hospitalier de la Côte Basque
M. COSQUER François, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme COUSTEAU Martine, Adjointe administrative - Mairie de Lons
M. CRÉMON Gérard, Conseiller municipal - Mairie de Gan
Mme CROS Pascale, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
Mme CUEVAS Céline, Adjointe administrative - Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Mme DA COSTA Grace, Infirmière diplomée d'état - Centre hospitalier de Pau M. DA SILVA Daniel, Adjoint technique principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez
Mme DARBO Line, Adjointe technique - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. DARRIUS Stéphane, Attaché principal - Communauté de communes du Piémont Oloronais M. DATCHARRY Francis, 1er Adjoint - Mairie de Sames
Mme DEDENIS Sylvie, Animatrice principale territoriale - Mairie de Bayonne Mme DEGRIGNY Emmanuelle, Infirmière en soins généraux - Centre hospitalier de la Côte Basque
M. DESCLAUX Jean-Claude, Elu municipal – Mairie de Caubios-Loos M. DIAZ Marc, Adjoint technique principal - Mairie de Pau
M. DOLHAGARAY Gabriel, Adjoint technique principal 1ère classe - Office 64 de l'habitat M. DONGIEU Franck, Agent de maîtrise - Mairie de Bayonne
Mme DUBOIS Marie Christine, Adjointe administrative - Mairie de Boucau Mme DUBOURDEAUX Myriam, Attachée territoriale - Mairie de Ciboure Mme DUCLERCQ Nathalie, Infirmière diplomée d'état - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme DUSSEAUX Brunhilde, Agent des services hospitaliers - Centre hospitalier de Pau Mme ELIZA Joëlle, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme ERRANDONEA Fabienne, Infirmière cadre santé - Centre hospitalier de la Côte Basque M. ETCHELECU Jean-Jacques, 1er Adjoint - Mairie de Sames
M. ETCHEVERRIA Gilbert, Adjoint technique principal - Mairie de Ciboure Mme EUZEN Pascale, Agent spécialisée - Mairie de Boucau
M. FERNANDES Paul, Agent des services hospitaliers - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme FLOUS Evelyne, Auxiliaire de puéricultrice - Communauté de communes de Lacq - Orthez Mme FOUASSIER Stéphanie, Préparatrice en pharmacie - Centre hospitalier d'Oloron Sainte-Marie
Mme GALY Corinne, Infirmière diplomée d'état - Centre hospitalier de la Côte Basque M. GEORGE Pascal, Agent de maîtrise - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme GIUSTI Yolande, Aide-soignante - Centre hospitalier de Pau
M. GRAZI Pascal, Adjoint technique territorial principal - Mairie de Bayonne M. GUILLEMET Christian, Agent d'entretien qualifié - Centre hospitalier de Pau M. GUILLOT Jean-Pascal, Professeur d'enseignement artistique - Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Mme GUIMBERTEAU Maryvonne, Adjointe administrative - Centre hospitalier de la Côte Basque
Mme GUINLE Nathalie, Aide-soignante - Centre hospitalier de Pau
M. HAGET-HOURMAGNOU Thierry, Agent de maîtrise principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez
Mme HAILLET Sylvie, Adjointe administrative principale - Communauté de communes du Miey- de-Béarn
M. HARITCHAGUE Raymond, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. HAURE Frédéric, Agent de maîtrise - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme HERPIN Marie-Paule, Assistante sociale - Centre hospitalier de Pau M. ICHAS Henri, Conseiller municipal - Mairie de Sames
M. IDIART Jean-Claude, Adjoint technique - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme ITHURBIDE Hélène, Infirmière diplomée d'état - Centre hospitalier de la Côte Basque M. IZQUIERDO Jean-Paul, Agent de maîtrise - Mairie d'Urrugne
Mme JEANNETEAU Catherine, Adjointe administrative - Mairie de Lescar Mme JULIEN Caroline, Puéricultrice - Centre hospitalier de Pau
Mme KLANAC Christine, Infirmière anesthésiste - Centre hospitalier de la Côte Basque M. LABASTARDE Gérard, Adjoint technique principal - Mairie de Pau M. LABAT Pierre, Chauffeur - Communauté de communes de Nive-Adour M. LACASSY dit ARGAUT Henri, Agent de maîtrise - Communauté de communes de Lacq - Orthez
Mme LACOUSTASSE Laura, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
M. LACROUTS Lucien, Adjoint au Maire - Mairie de Gan
Mme LACROUX Françoise, Assistante médico administrative - Centre hospitalier de Pau M. LAFFORE Michel, Adjoint technique principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. LAFFORE Serge, Adjoint technique - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme LAGREZE Sandra, Agent territorial spécialisé école maternelle - Mairie de Sauvagnon Mme LAGUES Claude, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. LALANNE Jean-Christophe, Technicien de laboratoire - Centre hospitalier de Pau Mme LALANNE-HAURIE Maîté, Technicienne - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. LAMBERT Alain, Adjoint technique principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. LAPLACE Jean Laurent, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
M. LAPLACE Jean-Yves, Maître ouvrier - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme LAPORTE Catherine, Attachée territoriale - Mairie de Bayonne
M. LAPORTE-BEYRIE Didier, Adjoint technique principal - Mairie de Pau M. LARRICQ-FOURCADE DIT LÉRIDE Edouard, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Mme LARRIEU Danièle, Aide-soignante - Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie M. LASSALLE André, Maire - Mairie de Sames
M. LAUDA Jean-François, Technicien principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez M. LAULHÉ René, Adjoint technique principal 2ème classe - Office 64 de l'habitat Mme LAURENT Marie-Pierre, Cadre de santé - Centre hospitalier de Pau M. LEBEZ Laurent, Agent de maîtrise principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme LEBLANC Bénédicte, Adjointe administrative - Service départemental d'incendie et de secours
Mme LLUNELL Nathalie, Maître ouvrier - Centre hospitalier de la Côte Basque Mme LOPEZ Martine, Assistant socio éductif - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Mme LOUSTAU Pascale, Educateur principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez M. LOUSTAU Thierry, Adjoint technique - Mairie de Lons
Mme MAILHARRAINCIN Loétitia, Infirmière diplomée d'état - Centre hospitalier de la Côte Basque
Mme MARIETTE Denise, Assistante médico administrative - Centre hospitalier de Pau M. MARQUEHOSSE Patrick, Agent de maîtrise - Communauté de communes de Lacq - Orthez Mme MARTINEAU Valérie, Adjointe des cadres - Centre hospitalier des Pyrénées M. MAUNY Bernard, Adjoint technique - Communauté de communes de Lacq - Orthez Mme MAZEN Chantal, Infirmière classe supérieure - Centre hospitalier de Pau Mme MENDIONDO Isabelle, Agent des services hospitaliers - Centre hospitalier d'Oloron- Sainte-Marie
Mme MEYER Marie-Christine, Infirmière bloc opératoire - Centre hospitalier de Pau M. MIEZE Jackie, Adjoint technique principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. MIGEN Thierry, Agent de maîtrise principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
M. MIQUEU Frédéric, Agent de maîtrise principal - Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques
Mme MIRAS Michèle, Rédactrice territoriale - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. MONREPOS Bernard, Technicien principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
M. MOUGICA Philippe, Adjoint technique territorial principal - Mairie de Bayonne M. MOUREU-LARRANG Jean-Jacques, Adjoint technique principal - Mairie de Pau Mme NICOLAS Estelle, Rédactrice - Communauté de communes du Piémont Oloronais Mme NOGUÈS Bénédicte, Rédactrice principale - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Mme NOTARY Louisette, Adjointe administrative - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
M. NOVEGIL Dominique, Adjoint technique principal - Mairie de Lescar M. OCAFRAIN Jean-Claude, Agent de maîtrise - Mairie de Bayonne
Mme OLYMPIE Fabienne, Rédactrice principale - Mairie de Borce
M. OSTÉ Gérard, Adjoint technique principal - Mairie de Borce
Mme OUEDRAOGO Laurence, Assistante socio éducative - Mairie de Lons Mme PALAS Monique, Adjointe administrative - Mairie d'Oloron-Sainte-Marie M. PAYBOU Pierre, Elu municipal – Mairie de Caubios-Loos
Mme POUQUET Sylvie, Auxiliaire de puéricultrice - Communauté de communes de Lacq - Orthez
M. POUYFOURCAT Jean Marc, Adjoint technique principal - Communauté de communes de Lacq - Orthez
M. PRAT Serge, Adjoint technique principal - Mairie d'Oloron-Sainte-Marie M. PRIOLET Jérôme, Adjoint technique principal - Service départemental d'incendie et de secours
Mme PUYOL Anne-Marie, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
Mme RÉBHI-TOULET Jeanine, Adjointe administrative principale - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Mme RÉGNIER Stéphanie, Aide-soignante - Centre hospitalier de la Côte Basque M. RELLIER Dominique, Agent de maîtrise - Communauté de communes de Nive-Adour Mme RIUS Marie-Hélène, Infirmière en soins généraux - Centre hospitalier de Pau Mme SAUVETTE SAUVESTRE Françoise, Infirmière classe supérieure - Centre hospitalier de Pau
Mme SENARGOUS Brigitte, Formatrice tutrice - Agglomération Côte Basque Adour M. SERRUT Didier, Adjoint technique principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Mme SERVEL Anne, Rédactrice principale - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques M. SOUDAR Fernand, Agent de maîtrise principal - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Mme STEFFAN Marie-José, Assistante d'enseignement artistique - Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
M. STUPFFEL Didier, Animateur principal territorial - Mairie de Bayonne M. THONY Pascal, Adjoint technique territorial - Mairie de Bayonne
M. TILLOUS-BORDE Robert, Adjoint au Maire - Mairie d'Orin
Mme TRIAIL Sandrine, Rédacteur principal de 1ère classe - Office 64 de l'habitat M. TROUNDAY Gilles, Adjoint technique territorial principal - Mairie de Bayonne Mme VERDOT Marie-Pierre, Infirmière - Centre hospitalier de Pau
Mme VICARD Sylvie, Adjoint technique - Mairie de Lons
Mme VILLENAVE Chantal, Adjointe technique principale - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4. - : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau le, 22 décembre 2015
Le Préfet,
Pierre- André DURAND PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant Monsieur Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées- Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015353-004 du 19 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’exploitation de l’EARL LEXIANE à VIALER (64330),
VU l’urgence,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE N° 2015356-009
déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de Vialer (64330)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, ARRÊTE :
Article 1 er : Un périmètre réglementé, comprenant l’exploitation de l’EARL LEXIANE à VIALER (64330), est défini comme suit :
- une zone de protection située autour de l’exploitation infectée, d’un rayon de 3 km (trois kilomètres)
- une zone de surveillance qui entoure la zone de protection, d’un rayon minimum de 10 km (dix kilomètres)
Les communes incluses dans ces deux zones figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2 : Les zones de protection et de surveillance sont soumises aux dispositions suivantes :
1°/ Tous les élevages commerciaux de volailles sont recensés, avec mention des effectifs des différentes espèces et contrôles des registres, et sont suivis régulièrement par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques. Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité, ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
2°/ Sont interdits, pour ces animaux, tout mouvement à destination ou en provenance des élevages commerciaux du périmètre réglementé.
3°/ En cas de nécessité, des dérogations au point 2°/ peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements, et d’un examen clinique des animaux favorable (et éventuellement un dépistage) pour un abattage immédiat et canalisé ou pour la sortie de volailles prêtes à pondre ou de poussins d’un jour. Les établissements recevant les volailles prêtes à pondre et les poussins seront placés sous surveillance pendant 21 jours.
4°/ Pour tout oiseau captif, les foires, marchés, expositions, y compris le ramassage, sont interdits.
5°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
6°/ Des dispositifs de désinfection des bottes et des roues sont installés à l’entrée et à la sortie de tous les établissements à risque tels que les couvoirs, abattoirs, ateliers d’équarrissage, centres d’emballage.
Les personnes et les véhicules qui y pénètrent ou qui en sortent doivent obligatoirement les utiliser à chaque passage.
7°/ Les véhicules transportant des animaux vivants ou morts, ainsi que des produits animaux devront, lorsqu’ils quittent leur exploitation d’origine située dans l’une des zones, ne pas présenter de traces extérieures de déjections et avoir leurs roues désinfectées à l’aide d’un des dispositifs spécialement prévus à cet effet.
8°/ Le transport des œufs à couver dans les zones est interdit. Toutefois, les œufs sont autorisés à sortir par transport direct par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’une traçabilité au couvoir et de la désinfection des œufs et de leur emballage, avant expédition.
9°/ Le transport des œufs de table dans les zones est interdit. Par dérogation, les œufs de table sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct, vers un centre d’emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, pour autant qu’ils soient manipulés selon les prescriptions du règlement (CE) n° 852/2004, emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées, ou à des fins d’élimination.
10°/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibiers à plumes est interdit, sauf dérogation accordée par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques pour son enlèvement vers un établissement de traitement. 11°/ Les viandes et produits à base de viande de volailles (produits dans les zones à partir de 21 jours depuis l’apparition du premier cas d’influenza ou issus d’animaux élevés dans les zones) nécessitent l’utilisation des marques particulières telles que définies par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 et peuvent être traités de manière à assurer la destruction du virus.
12°/ Il convient de maintenir en bâtiment, ou par tout autre moyen, les oiseaux captifs pour éviter le contact avec d’autres élevages et les oiseaux sauvages.
Article 3 : La zone de protection est soumise en outre aux mesures suivantes :
1°/ Tout détenteur d’oiseaux captifs est recensé.
2°/ Dès la mise en place de la zone, des visites des élevages commerciaux sont programmées comportant un examen clinique et, si nécessaire, la réalisation de prélèvements et le contrôle des registres et de la mise en place de mesures de biosécurité.
Les élevages non commerciaux sont visités en dernier lieu, avant la levée des mesures dans la zone (examen clinique).
3°/ Les mouvements ou le transport des oiseaux de toutes espèces sont interdits dans ou en dehors de la zone de protection. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements.
4°/ La chasse au gibier à plume est interdite à proximité des parcours des oiseaux de l’exploitation infectée visée à l’article 1er tant que ceux-ci n’ont pas été confinés ou abattus.
5°/ Le transport des œufs à couver dans la zone de protection est interdit. Les œufs sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct vers un couvoir placé sous contrôle officiel. Les œufs à couver et leur emballage doivent être désinfectés avant expédition. Si les œufs sont issus d’un élevage de la zone de protection, le troupeau de reproducteurs doit faire l’objet d’une visite et de prélèvements tous les quinze jours.
Article 4 : Les mesures prévues à l’article 3 concernant la zone de protection seront levées au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites dans tous les élevages détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Après levée des mesures prévues à l’article 3, les mesures prévues à l’article 2 restent applicables. Les mesures prévues à l’article 2 seront levées au plus tôt 30 jours après l’abattage des animaux et à la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection.
Article 5 : Les infractions aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 223-6, L. 228- 7 et R. 228-1 à 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le Maire de la commune de Vialer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 22 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 22 décembre 2015
ZONE DE PROTECTION
Périmètre de 3 kilomètres autour de l’exploitation infectée
située sur la commune de VIALER
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro INSEE Commune
64052 ARRICAU-BORDES
64153 BUROSSE-MENDOUZE
64159 CADILLON
64236 GAYON
64307 LALONGUE
64552 VIALER ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 22 décembre 2015
ZONE DE SURVEILLANCE
Périmètre de 10 kilomètres autour de l’exploitation infectée
située sur la commune de VIALER
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro
INSEE
Commune
64056 ARROSES
64074 AUBOUS
64079 AURIONS-IDERNES
64084 AYDIE
64090 BALIRACQ-MAUMUSSON
64098 BASSILON-VAUZE
64118 BETRACQ
64167 CARRERE
64180 CASTETPUGON
64182 CASTILLON-DE-LAMBEYE
64190 CLARACQ
64192 CONCHEZ-DE-BEARN
64193 CORBERE-ABERES
64194 COSLEDAA-LUBE-BOAST
64196 CROUSEILLES
64199 DIUSSE
64208 ESCOUBES
64210 ESCURES
64233 GARLIN
64311 LANNECAUBE
64323 LASSERRE
64331 LEMBEYE
64337 LESPIELLE
64361 LUSSAGNET-LUSSON
64366 MASCARAAS-HARON
64369 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
64389 MONASSUT-AUDIRACQ
64390 MONCAUP
64392 MONCLA
64394 MONPEZAT
64401 MONT-DISSE
64408 MOUHOUS
64455 PORTET
64464 RIBARROUY
64486 SAINT-JEAN-POUDGE
64503 SAMSONS-LION
64517 SEMEACQ-BACHON
64523 SEVIGNACQ
64524 SIMACOURBE
64532 TADOUSSE-USSAU
64534 TARON-SADIRAC-VIELLENAVE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant Monsieur Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées- Atlantiques,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2015355-006, 2015355-007 et 2015355-008 en date du 21 décembre 2015 portant respectivement déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les exploitations de Mme Christine LATAPIE à Coslédaà-Lube-Boast (64160), de l’EARL LADEBAT à Escoubès (64160) et de l’EARL SAINT PEYRUS à Navailles-Angos (64450),
VU l’urgence,
ARRETE N° 2015356-010
déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
sur les communes de Coslédaà-Lube-Boast (64160),
Escoubès (64160) et Navailles-Angos (64450)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1 er : Un périmètre réglementé, comprenant les exploitations de Mme Christine LATAPIE à Coslédaà-Lube-Boast (64160), de l’EARL LADEBAT à Escoubès (64160) et de l’EARL SAINT PEYRUS à Navailles-Angos (64450), est défini comme suit :
- une zone de protection d’un rayon de 3 km (trois kilomètres) centrée sur chacune des exploitations infectées,
- une zone de surveillance, qui entoure la zone de protection, d’un rayon minimum de 10 km (dix kilomètres) également centrée sur chacune des exploitations infectées.
Les communes incluses dans ces deux zones figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2 : Les zones de protection et de surveillance sont soumises aux dispositions suivantes :
1°/ Tous les élevages commerciaux de volailles sont recensés, avec mention des effectifs des différentes espèces et contrôles des registres, et sont suivis régulièrement par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques. Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité, ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
2°/ Sont interdits, pour ces animaux, tout mouvement à destination ou en provenance des élevages commerciaux du périmètre réglementé.
3°/ En cas de nécessité, des dérogations au point 2°/ peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements, et d’un examen clinique des animaux favorable (et éventuellement un dépistage) pour un abattage immédiat et canalisé ou pour la sortie de volailles prêtes à pondre ou de poussins d’un jour. Les établissements recevant les volailles prêtes à pondre et les poussins seront placés sous surveillance pendant 21 jours.
4°/ Pour tout oiseau captif, les foires, marchés, expositions, y compris le ramassage, sont interdits.
5°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
6°/ Des dispositifs de désinfection des bottes et des roues sont installés à l’entrée et à la sortie de tous les établissements à risque tels que les couvoirs, abattoirs, ateliers d’équarrissage, centres d’emballage.
Les personnes et les véhicules qui y pénètrent ou qui en sortent doivent obligatoirement les utiliser à chaque passage.
7°/ Les véhicules transportant des animaux vivants ou morts, ainsi que des produits animaux devront, lorsqu’ils quittent leur exploitation d’origine située dans l’une des zones, ne pas présenter de traces extérieures de déjections et avoir leurs roues désinfectées à l’aide d’un des dispositifs spécialement prévus à cet effet.
8°/ Le transport des œufs à couver dans les zones est interdit. Toutefois, les œufs sont autorisés à sortir par transport direct par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’une traçabilité au couvoir et de la désinfection des œufs et de leur emballage, avant expédition.
9°/ Le transport des œufs de table dans les zones est interdit. Par dérogation, les œufs de table sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct, vers un centre d’emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, pour autant qu’ils soient manipulés selon les prescriptions du règlement (CE) n° 852/2004, emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées, ou à des fins d’élimination. 10°/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibiers à plumes est interdit, sauf dérogation accordée par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques pour son enlèvement vers un établissement de traitement.
11°/ Les viandes et produits à base de viande de volailles (produits dans les zones à partir de 21 jours depuis l’apparition du premier cas d’influenza ou issus d’animaux élevés dans les zones) nécessitent l’utilisation des marques particulières telles que définies par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 et peuvent être traités de manière à assurer la destruction du virus.
12°/ Il convient de maintenir en bâtiment, ou par tout autre moyen, les oiseaux captifs pour éviter le contact avec d’autres élevages et les oiseaux sauvages.
Article 3 : La zone de protection est soumise en outre aux mesures suivantes :
1°/ Tout détenteur d’oiseaux captifs est recensé.
2°/ Dès la mise en place de la zone, des visites des élevages commerciaux sont programmées comportant un examen clinique et, si nécessaire, la réalisation de prélèvements et le contrôle des registres et de la mise en place de mesures de biosécurité.
Les élevages non commerciaux sont visités en dernier lieu, avant la levée des mesures dans la zone (examen clinique).
3°/ Les mouvements ou le transport des oiseaux de toutes espèces sont interdits dans ou en dehors de la zone de protection. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements.
4°/ La chasse au gibier à plume est interdite à proximité des parcours des oiseaux des exploitations infectées visées à l’article 1er tant que ceux-ci n’ont pas été confinés ou abattus.
5°/ Le transport des œufs à couver dans la zone de protection est interdit. Les œufs sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct vers un couvoir placé sous contrôle officiel. Les œufs à couver et leur emballage doivent être désinfectés avant expédition. Si les œufs sont issus d’un élevage de la zone de protection, le troupeau de reproducteurs doit faire l’objet d’une visite et de prélèvements tous les quinze jours.
Article 4 : Les mesures prévues à l’article 3 concernant la zone de protection seront levées au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites dans tous les élevages détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Après levée des mesures prévues à l’article 3, les mesures prévues à l’article 2 restent applicables. Les mesures prévues à l’article 2 seront levées au plus tôt 30 jours après l’abattage des animaux et à la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection.
Article 5 : Les infractions aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 223-6, L. 228- 7 et R. 228-1 à 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les Maires des communes de Coslédaà- Lube-Boast, Escoubès et Navailles-Angos sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 22 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 22 décembre 2015
ZONE DE PROTECTION
Périmètre de 3 kilomètres autour des exploitations infectées situées sur les communes de Coslédaà-Lube-Boast, Escoubès et Navailles-Angos
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro INSEE Commune
64043 ARGELOS
64070 ASTIS
64095 BARINQUE
64146 BOURNOS
64194 COSLEDAA-LUBE-BOAST
64203 DOUMY
64208 ESCOUBES
64307 LALONGUE
64311 LANNECAUBE
64361 LUSSAGNET-LUSSON
64389 MONASSUT-AUDIRACQ
64415 NAVAILLES-ANGOS
64465 RIUPEYROUS
64511 SAUVAGNON
64523 SEVIGNACQ
64524 SIMACOURBE
64560 VIVEN ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 22 décembre 2015
ZONE DE SURVEILLANCE
Périmètre de 10 kilomètres autour des exploitations infectées situées sur les communes de Coslédaà-Lube-Boast, Escoubès et Navailles-Angos
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro INSEE Commune
64002 ABERE
64027 ANOS
64028 ANOYE
64052 ARRICAU-BORDES
64073 AUBIN
64077 AUGA
64078 AURIAC
64079 AURIONS-IDERNES
64090 BALIRACQ-MAUMUSSON
64098 BASSILLON-VAUZE
64114 BERNADETS
64142 BOURGABER
64152 BUROS
64153 BUROSSE-MANDOUSSE
64159 CADILLON
64167 CARRERE
64182 CASTILLON DE LEMBEYE
64183 CAUBIOS-LOOS
64190 CLARACQ
64192 CONCHEZ DE BEARN
64193 CORBERE-ABERE
64210 ESCURES
64226 FICHOUS-RIUMAYOU
64227 GABASTON
64232 GARLEDE-MONDEBAT
64236 GAYON
64239 GERDEREST
64262 HIGUERES-SOUYE
64308 LALONQUETTE
64318 LARREULE
64321 LASCLEVERIES
64331 LEMBEYE
64332 LEME
64337 LESPIELLE
64347 LONCON
64366 MASCARAAS-HARON
64369 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
64370 MAUCOR
64374 MAZEROLLES
64380 MERACQ
64383 MIALOS
64385 MIOSSENS-LANUSSE
64387 MOMAS 64388 MOMY
64399 MONTARDON
64405 MORLAAS
64408 MOUHOUS
64446 PEYRELONGUE-ABOS
64464 RIBARROUY
64470 SAINT-ARMOU
64472 SAINT-CASTIN
64482 SAINT-JAMMES
64486 SAINT-JEAN-POUDGE
64488 SAINT-LAURENT-DE-BRETAGNE
64503 SAMSONS-LION
64514 SEBY
64517 SEMEACQ-BLACHON
64519 SERRES-CASTET
64532 TADOUSSE-USSAU
64534 TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
64536 THEZE
64549 UZEIN
64552 VIALER
64554 VIELLENAVE -D'ARTHEZ PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant Monsieur Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées- Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015355-005 du 21 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’exploitation de M. Jean-Claude LABOURDETTE à Charre (64190),
VU l’urgence,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE N° 2015356-011
déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de Charre (64190)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, ARRÊTE :
Article 1 er : Un périmètre réglementé, comprenant l’exploitation de M. Jean-Claude LABOURDETTE à CHARRE (64190), est défini comme suit :
- une zone de protection située autour de l’exploitation infectée, d’un rayon de 3 km (trois kilomètres)
- une zone de surveillance qui entoure la zone de protection, d’un rayon minimum de 10 km (dix kilomètres)
Les communes incluses dans ces deux zones figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2 : Les zones de protection et de surveillance sont soumises aux dispositions suivantes :
1°/ Tous les élevages commerciaux de volailles sont recensés, avec mention des effectifs des différentes espèces et contrôles des registres, et sont suivis régulièrement par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques. Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité, ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
2°/ Sont interdits, pour ces animaux, tout mouvement à destination ou en provenance des élevages commerciaux du périmètre réglementé.
3°/ En cas de nécessité, des dérogations au point 2°/ peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements, et d’un examen clinique des animaux favorable (et éventuellement un dépistage) pour un abattage immédiat et canalisé ou pour la sortie de volailles prêtes à pondre ou de poussins d’un jour. Les établissements recevant les volailles prêtes à pondre et les poussins seront placés sous surveillance pendant 21 jours.
4°/ Pour tout oiseau captif, les foires, marchés, expositions, y compris le ramassage, sont interdits.
5°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
6°/ Des dispositifs de désinfection des bottes et des roues sont installés à l’entrée et à la sortie de tous les établissements à risque tels que les couvoirs, abattoirs, ateliers d’équarrissage, centres d’emballage.
Les personnes et les véhicules qui y pénètrent ou qui en sortent doivent obligatoirement les utiliser à chaque passage.
7°/ Les véhicules transportant des animaux vivants ou morts, ainsi que des produits animaux devront, lorsqu’ils quittent leur exploitation d’origine située dans l’une des zones, ne pas présenter de traces extérieures de déjections et avoir leurs roues désinfectées à l’aide d’un des dispositifs spécialement prévus à cet effet.
8°/ Le transport des œufs à couver dans les zones est interdit. Toutefois, les œufs sont autorisés à sortir par transport direct par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’une traçabilité au couvoir et de la désinfection des œufs et de leur emballage, avant expédition.
9°/ Le transport des œufs de table dans les zones est interdit. Par dérogation, les œufs de table sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct, vers un centre d’emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, pour autant qu’ils soient manipulés selon les prescriptions du règlement (CE) n° 852/2004, emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées, ou à des fins d’élimination.
10°/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibiers à plumes est interdit, sauf dérogation accordée par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques pour son enlèvement vers un établissement de traitement. 11°/ Les viandes et produits à base de viande de volailles (produits dans les zones à partir de 21 jours depuis l’apparition du premier cas d’influenza ou issus d’animaux élevés dans les zones) nécessitent l’utilisation des marques particulières telles que définies par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 et peuvent être traités de manière à assurer la destruction du virus.
12°/ Il convient de maintenir en bâtiment, ou par tout autre moyen, les oiseaux captifs pour éviter le contact avec d’autres élevages et les oiseaux sauvages.
Article 3 : La zone de protection est soumise en outre aux mesures suivantes :
1°/ Tout détenteur d’oiseaux captifs est recensé.
2°/ Dès la mise en place de la zone, des visites des élevages commerciaux sont programmées comportant un examen clinique et, si nécessaire, la réalisation de prélèvements et le contrôle des registres et de la mise en place de mesures de biosécurité.
Les élevages non commerciaux sont visités en dernier lieu, avant la levée des mesures dans la zone (examen clinique).
3°/ Les mouvements ou le transport des oiseaux de toutes espèces sont interdits dans ou en dehors de la zone de protection. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements.
4°/ La chasse au gibier à plume est interdite à proximité des parcours des oiseaux de l’exploitation infectée visée à l’article 1 er tant que ceux-ci n’ont pas été confinés ou abattus.
5°/ Le transport des œufs à couver dans la zone de protection est interdit. Les œufs sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct vers un couvoir placé sous contrôle officiel. Les œufs à couver et leur emballage doivent être désinfectés avant expédition. Si les œufs sont issus d’un élevage de la zone de protection, le troupeau de reproducteurs doit faire l’objet d’une visite et de prélèvements tous les quinze jours.
Article 4 : Les mesures prévues à l’article 3 concernant la zone de protection seront levées au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites dans tous les élevages détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Après levée des mesures prévues à l’article 3, les mesures prévues à l’article 2 restent applicables. Les mesures prévues à l’article 2 seront levées au plus tôt 30 jours après l’abattage des animaux et à la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection.
Article 5 : Les infractions aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 223-6, L. 228- 7 et R. 228-1 à 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le Maire de la commune de Charre sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 22 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Pierre-André DURAND ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 22 décembre 2015
ZONE DE PROTECTION
Périmètre de 3 kilomètres autour de l’exploitation infectée
située sur la commune de CHARRE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro INSEE Commune
64025 ANGOUS
64050 ARRASTE-LARREBIEU
64178 CASTETNAU-CAMBLONG
64186 CHARRE
64341 LICHOS ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 22 décembre 2015
ZONE DE SURVEILLANCE
Périmètre de 10 kilomètres autour de l’exploitation infectée
située sur la commune de CHARRE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro
INSEE
Commune
64012 AINHARP
64075 AUDAUX
64022 ANDREIN
64032 ARAUJUZON
64033 ARAUX
64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
64096 BARRAUTE-CAMU
64115 BARROGAIN-LARUNS
64099 BASTANES
64149 BUGNEIN
64187 CHARRITTE-DE-BAS
64188 CHERAUTE
64201 DOGNEN
64214 ESPES-UNDUREIN
64215 ESPIUTE
64221 ETCHARRY
64242 GESTAS
64253 GURS
64281 JASSES
64264 L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
64287 LAAS
64326 LAY-LAMIDOU
64345 LOHITZUN-OYHERCQ
64381 MERITIEN
64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
64403 MONFORT
64412 NABAS
64414 NARP
64416 NAVARRENX
64434 OSSENX
64458 PRECHACQ-JOSBAIG
64459 PRECHACQ-NAVARRENX
64466 RIVEHAUTE
64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
64529 SUS
64530 SUSMIOU
64531 TABAILLE-USQUAIN
64555 VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
64559 VIODOS-ABENSE-DE-BAS Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Cité administrative- boulevard Tourasse – 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Aquitaine
unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524767480
N° SIRET : 52476748000030
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 2015356-012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° 2014120-0003 du 30 avril 2014 donnant délégation de signature du préfet des Pyrénées Atlantiques à M. Bernard NOIROT, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la décision n° 2014209-0016 du 28 juillet 2014, donnant subdélégation de signature du Directeur de
l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à Madame Brigitte SÉNÈQUE, Inspectrice du Travail à
l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 20 décembre 2015 par Monsieur Roger NOEL en qualité d’autoentrepreneur, pour l'organisme NOEL Roger dont le siège social est situé 6 rue des Genêts 64000 PAU et enregistré sous le N° SAP524767480 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance de résidence • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 22 décembre 2015
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L'Inspectrice du Travail,
Brigitte SÉNÈQUE ARRETE N° 2015357-002
PORTANT AUTORISATION D’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ
PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
FDD 643-2010FD03
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1922 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la déclaration préalable d'appel à la générosité publique du 16 décembre 2015 présentée par M. Antoine Laborde, secrétaire, pour le fonds de dotation dénommé Fonds Etre Occident-Orient sis à Saint-Palais ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1 er – Le fonds de dotation dénommé "Fonds Etre Occident-Orient" est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de : continuer à mettre en œuvre toutes les actions entreprises depuis la création du fonds de dotation, conformément aux statuts.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes : site internet, courriels, documents de communication, expositions associatives, présentation des projets.
Préfecture
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de
la réglementation générale
05.59.98.23.46 Article 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 – La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Pau, le 23 décembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Jean-Baptiste Peyrat
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois. ARRETE N° 2015357-003
PORTANT AUTORISATION D’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ
PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
FDD 643-2013FD20
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1922 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la déclaration préalable d'appel à la générosité publique du 21 décembre 2015 présentée par Mme Yolande Nochumson, directrice générale, pour le fonds de dotation dénommé Accompagnement Formation Insertion Logement sis à Gelos ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1 er – Le fonds de dotation dénommé Accompagnement Formation Insertion Logement est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre la date du présent arrêté et le 31 décembre 2016.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de : soutenir la cause sociale, éducative en vue de l'insertion des personnes démunies, des jeunes relevant de la protection de l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes : courriels auprès des membres du réseau, courriers aux entreprises et fournisseurs, rencontres personnalisées avec flyers, site à venir.
Préfecture
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de
la réglementation générale
05.59.98.23.46 Article 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 – La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Pau, le 23 décembre 2015
le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Jean-Baptiste Peyrat
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois. PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel modifié du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant Monsieur Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées- Atlantiques,
VU l’arrêté inter préfectoral modifié n° 2015345-010 du 11 décembre 2015 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune d’Arrosès (64350) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015353-005 du 19 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’exploitation de M. Olivier CHAZAL à Crouseilles (64350) ;
VU l’urgence,
ARRETE N° 2015357-008
complétant la liste des communes constituant le périmètre
réglementé défini autour de la commune d’ARROSES (64350)
suite à une déclaration
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de CROUSEILLES (64350)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1 er : Un périmètre réglementé, comprenant l’exploitation sise sur la commune de Crouseilles et mentionnée à l’arrêté préfectoral n° 2015353-005 du 19 décembre 2015, est instauré autour de cette exploitation. Il comporte une zone de protection et d’une zone de surveillance.
Article 2 : La zone de protection est constituée des communes dont la liste figure en annexe 1 de l’arrêté inter préfectoral modifié n° 2015345-010 du 11 décembre 2015 déterminant un périmètre réglementé autour de la commune d’Arrosès (64350), complétée par la liste des communes figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : La zone de surveillance est constituée des communes dont la liste figure en annexe 2 de l’arrêté inter préfectoral modifié n° 2015345-010 du 11 décembre 2015 déterminant un périmètre réglementé autour de la commune d’Arrosès (64350), complétée par la liste des communes figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Article 4 : Les mesures auxquelles sont soumis les territoires placés en zone de protection et de surveillance sont celles prévues par l’arrêté inter préfectoral modifié n° 2015345-010 du 11 décembre 2015 susvisé, consécutif à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune d’Arrosès (64350).
Article 5 : Le non-respect des mesures visées à l’article 4 est constaté par procès-verbal. Il est passible des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 223-6, L. 228- 7 et R. 228-1 à 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les Maires des communes concernées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 23 décembre 2015
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire générale absente
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
Jean-Baptiste PEYRAT PREFECTURE
DIRECT ION
DE LA RÉGLE MENT ATIO N
BUREAU DES ELECTIONS ET
DE LA REGLEMENTATION
GENERALE
ARRETE N° 2015358-001
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D’UNE
CHAMBRE FUNERAIRE
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-38, R. 2223-74 à R. 2223-79 et D. 2223-80 à D. 2223-88 ;
VU la demande présentée par M. Philippe COURTIEUX, gérant de la S.A.R.L. Courtieux., Quartier Hayet à Saubrigues (40230) en vue d’être autorisé à créer une chambre funéraire à Boucau – 24 Rue Maurice Perse – parcelle cadastrée AP 220 ;
VU la délibération du conseil municipal de Boucau du 24 novembre 2015 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 18 décembre 2015 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er – M. Philippe COURTIEUX, gérant de la S.A.R.L. Courtieux., Quartier Hayet à Saubrigues, est autorisé à réaliser une chambre funéraire à Boucau, 24 Rue Maurice Perse, parcelle cadastrée section AP 220.
Article 2 – La chambre funéraire ainsi créée doit répondre aux normes fixées par les articles D. 2223-80 à D. 2223-88 du code général des collectivités territoriales et ne peut fonctionner qu’après l’obtention d’une attestation de conformité délivrée par un bureau de contrôle agréé conformément aux dispositions de l’article D. 2223-87 du même code.
Article 3 – Toute modification du règlement intérieur de la chambre funéraire devra être signalée en application de l’article R. 2223-68 du code précité.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Boucau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté‚ qui sera publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-atlantiques et notifié à M. Philippe Courtieux.
Fait à Pau, le
Le préfet, PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret du 30 août 2013 nommant Monsieur Pierre-André DURAND Préfet des Pyrénées- Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral du département des Landes n° DDCSPP/DIR/2015-65A du 14 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de l’EARL BORDENAVE à Saint-Etienne d’Orthe (40300),
VU l’arrêté préfectoral du département des Landes n° DDCSPP/DIR/2015-69A du 15 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de l’EARL DE LA VIEILLE FONTAINE à Gaujacq (40330),
VU l’arrêté préfectoral du département des Landes n° DDCSPP/DIR/2015-70A du 15 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de l’EARL DE PEGABERE à Momuy (40700),
ARRETE N° 2015358-003
fixant la liste des communes des Pyrénées-Atlantiques
incluses dans le périmètre réglementé relatif à des
déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement
pathogène dans le département des Landes
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite, VU l’arrêté préfectoral du département des Landes n° DDCSPP/DIR/2015-67A du 14 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de l’EARL LEPINET à Monségur (40700),
VU l’arrêté préfectoral du département des Landes n° DDCSPP/DIR/2015-97A du 22 décembre 2015 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation du GAEC DE MONCLA à Cazalis (40700),
VU l’urgence,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est défini dans le département des Pyrénées-Atlantiques une zone de surveillance complétant le périmètre réglementé établi autour des exploitations des communes de Saint-Etienne d’Orthe (40300), Gaujacq (40330), Momuy (40700), Monségur (40700) et Cazalis (40700), mentionnées dans les arrêtés préfectoraux du département des Landes portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de ces exploitations.
Cette zone s’étend sur tout ou partie du territoire des communes listées en annexe au présent arrêté.
Article 2 : La zone de surveillance visée à l’article 1er est soumise aux dispositions suivantes :
1°/ Tous les élevages commerciaux de volailles sont recensés, avec mention des effectifs des différentes espèces et contrôles des registres, et sont suivis régulièrement par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques. Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité, ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la DDPP des Pyrénées-Atlantiques.
2°/ Sont interdits, pour ces animaux, tout mouvement à destination ou en provenance des élevages commerciaux du périmètre réglementé.
3°/ En cas de nécessité, des dérogations au point 2°/ peuvent être accordées par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements, et d’un examen clinique des animaux favorable (et éventuellement un dépistage) pour un abattage immédiat et canalisé ou pour la sortie de volailles prêtes à pondre ou de poussins d’un jour. Les établissements recevant les volailles prêtes à pondre et les poussins seront placés sous surveillance pendant 21 jours.
4°/ Pour tout oiseau captif, les foires, marchés, expositions, y compris le ramassage, sont interdits.
5°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
6°/ Des dispositifs de désinfection des bottes et des roues sont installés à l’entrée et à la sortie de tous les établissements à risque tels que les couvoirs, abattoirs, ateliers d’équarrissage, centres d’emballage.
Les personnes et les véhicules qui y pénètrent ou qui en sortent doivent obligatoirement les utiliser à chaque passage.
7°/ Les véhicules transportant des animaux vivants ou morts, ainsi que des produits animaux devront, lorsqu’ils quittent leur exploitation d’origine située dans l’une des zones, ne pas présenter de traces extérieures de déjections et avoir leurs roues désinfectées à l’aide d’un des dispositifs spécialement prévus à cet effet.
8°/ Le transport des œufs à couver dans les zones est interdit. Toutefois, les œufs sont autorisés à sortir par transport direct par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques, sous réserve d’une traçabilité au couvoir et de la désinfection des œufs et de leur emballage, avant expédition. 9°/ Le transport des œufs de table dans les zones est interdit. Par dérogation, les œufs de table sont autorisés par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques à sortir par transport direct, vers un centre d’emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, pour autant qu’ils soient manipulés selon les prescriptions du règlement (CE) n° 852/2004, emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées, ou à des fins d’élimination.
10°/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibiers à plumes est interdit, sauf dérogation accordée par la DDPP des Pyrénées-Atlantiques pour son enlèvement vers un établissement de traitement.
11°/ Les viandes et produits à base de viande de volailles (produits dans les zones à partir de 21 jours depuis l’apparition du premier cas d’influenza ou issus d’animaux élevés dans les zones) nécessitent l’utilisation des marques particulières telles que définies par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 et peuvent être traités de manière à assurer la destruction du virus.
12°/ Il convient de maintenir en bâtiment, ou par tout autre moyen, les oiseaux captifs pour éviter le contact avec d’autres élevages et les oiseaux sauvages.
Article 3 : Les mesures prévues à l’article 2 seront levées au plus tôt 30 jours après l’abattage des animaux et à la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection.
Article 4 : Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L. 228-3, L. 228-4, L. 223-6, L. 228- 7 et R. 228-1 à 228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les Maires des communes concernées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 24 décembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale absente
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Jean-Baptiste PEYRAT ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n° 2015- du 24 décembre 2015
ZONE DE SURVEILLANCE
Périmètre de 10 kilomètres autour des exploitations infectées
situées sur les communes de Saint-Etienne d’Orthe (40300), Gaujacq (40330), Momuy (40700), Monségur (40700) et Cazalis (40700)
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro
INSEE
Commune
64135 BONNUT
64295 LABEYRIE
64250 GUICHE
64296 LACADÉE
64365 MALAUSSANNE
64502 SAMES
64510 SAULT-DE-NAVAILLES