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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 23 avril 2018
Membres en exercice
: 10
Présents : 7
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
CASSAGNE
Christian
Date de la convocation: 18/04/2018
Date d'affichage de la convocation : 18/04/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois avril 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric
LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés: Eric CERETTO
Excusés: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents:
Objet: Modification du plan de financement des travaux de remaniement de la toiture de l'église - DE_2018_007
Monsieur le maire fait part à l’assemblée que la demande de subvention déposée auprès de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée concernant la réalisation des travaux de remaniement de la toiture de l’église « Saint-André » fait l’objet de nouveaux critères pour ce type de travaux qui peuvent nous permettre d’obtenir une subvention à hauteur de 2 150,00€.
Monsieur le maire présente à l’assemblée un nouveau plan de financement qui minore de fait notre autofinancement.
Il demande D'APPROUVER le plan de financement modifié comme suit :
Coût prévisionnel des travaux 7 600.00 €
Dont :
Subvention DETR 25% 1 900.00 €
Subvention Conseil Départemental DDR 26.31% 2 000.00 €
Subvention Conseil Régional 30% 2 150.00 €
Autofinancement 1 550.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ARRETE le plan prévisionnel de financement des travaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy Favarel Date réception Préfecture et publication, le 24/04/218 Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 24/04/2018
032-213203326-20180423-DE_2018_007-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 24/04/2018
032-213203326-20180423-DE_2018_007-DE