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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
MAIRIE de BOZAS
#07 re " CS .
LISTE DES DELIBERATIONS, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2024
Etaient présents :
M. WIART Jean-Louis, M. JUNIQUE Olivier, Mme DESCHAMPS Audrey, M. MAZET Grégory, Mme BERTRAND Eliane, M. DELOCHE Fabien, M. MONCHAL Cyril, M. PERRET Jacques, Mme SAVEL Carole.
Etaient excusés :
Etaient absents : M. CANTAN Sylvain.
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MONCHAL Cyril.
N° de la Date de la : An Ne délibération | délibération Objet de la délibération Vote
Voté à la
Dane majorité: 2024-016 a Convocation procédure d'urgence Pour : 9 APPROUVEE 26/04/2024 Contre : 0
Abstention : 0
Réalisation d’un emprunt d’un montant de Vote à la
Examinée le | 300 000€ auprès de la Caisse d'Epargne majorité:
26/04/2024 | Loire Drome Ardèche Pour : 9 APPROUVEE Contre : 0
Abstention : 0
2024-017
Le Maire, Le Secrétaire Jean-Louis WIART Cyril MONCHAL
Mairie de BOZAS
Tél. : 04.75.06.71.41
mairie@bozas.fr
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