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Procès Verbal - PV 15 4 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 4 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
BOZAS Procès-verbal du conseil municipal
du 15 avril 2024
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 13 avril 2024 suite à l’absence de quorum à la séance du 13 avril 2024
Secrétaire de la séance : Carole SAVEL
9 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory MAZET
Eliane BERTRAND, Carole SAVEL, Fabien DELOCHE, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET
O pouvoir :
1 absent : Sylvain CANTAN
Le quorum est atteint.
19h - Début de séance
Madame Carole SAVEL est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le maire rappelle les conditions d'urgence dans lesquelles cette réunion a été convoquée et, en application des dispositions de l’article L2121-11 du CGCT demande au conseil d'approuver cette procédure et de confirmer l'ordre du jour proposé. Après recueil du vote favorable unanime des présents, monsieur le maire ouvre la séance par l'examen du 1° point de l’ordre du jour.
Ordre du jour de la séance
1- Délibérations
- 2024-10 : Retrait de la délibération 2024-06 approuvant le compte administratif 2023 du budget principal | - 2024-11 : Retrait de la délibération 2024-07 approuvant l'affectation de résultats 2023 du budget principal
- 2024-12 : Compte administratif 2023
- 2024-13 : Affectation de résultats 2023 du budget principal - 2024-14 : Vote des taux de fiscalité directe locale
- 2024-15 : Budget primitif 2024
2- Informations et questions diverses
Sans objet
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1 - Sylvain CANTAN
1 Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
DELIBERATIONS
2024-10: Retrait de la délibération 2024-06 approuvant le compte administratif 2023 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2024-06 du Conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le compte administratif 2024,
Considérant que par délibération n°2024-06 en date du 25 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé le compte administratif 2023 du budget principal.
Considérant que les restes à réaliser 2023 repris dans ledit compte administratif ne comprenaient pas l’ensemble des subventions restant à réaliser sur l'opération 20 Mairie et que leur mention est nécessaire aux ressources propres de la collectivité.
Considérant que les restes à réaliser 2023 modifiés ne sont pas contraires à la réalisation comptable en ce que l’état des dépenses n'a été modifié que sur l'opération 17 éclairage public (imputation non reprise sur l'exercice 2024).
Il est proposé de retirer la délibération n°2024-06 afin de voter un compte administratif comprenant les restes à réaliser 2023 modifiés.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1 - Sylvain CANTAN
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : °e de retirer la délibération n°2024-06 en date du 25 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023
e d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2024-11 : Retrait de la délibération 2024-07 approuvant l'affectation de résultats 2023 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L1612-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2024-07 du Conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant l'affectation de résultats 2023, Considérant que par délibération n°2024-06 en date du 25 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé une affectation de résultats 2023 comprenant des restes à réaliser 2023 incomplets en la partie recettes.
Considérant que les restes à réaliser 2023 repris ne comprenait pas l’ensemble des subventions restant à réaliser sur l'opération 20 Mairie et que leur mention est nécessaire aux ressources propres de la collectivité.
Considérant que les restes à réaliser 2023 modifiés ne sont pas contraires à la réalisation comptable en ce que l’état des dépenses n'a été modifié que sur l'opération 17 éclairage public (imputation non reprise sur l'exercice 2024).
Il est proposé de retirer la délibération n°2024-07 afin de voter une affectation de résultats 2023 comprenant les restes à réaliser 2023 modifiés.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1 - Sylvain CANTAN
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : e de retirer la délibération n°2024-07 en date du 25 mars 2024 approuvant l'affectation de résultats 2023
e d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2024-12 et 13 : Compte administratif et affectation de résultats 2023 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération n°2024-05 du Conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant
le compte de gestion 2023 du budget principal,
Il est présenté le compte administratif 2023 modifié après la modification des restes à réaliser 2023 :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Suites 85 397 .46 476 817.48 562 214.94 reportés
re 198 292.41| 231603.92| 773102.57| 31782929] 971394.98| 549 433.21
Total 198 292.41] 31700138] 773102.57| 794646.77| 971 394.98] 1111 648.15
US 118 708.97 21 544.20 140 253.17 clôture
Restes à réaliser 634318.55| 641 710.67
3 Sur le rapport du Maire, sous la présidence de madame Audrey DESCHAMPS après la sortie de la salle du Maire, et après avoir délibéré,
Vote
En exercice : 10
Présents : 8 - Monsieur le Maire ne vote pas le compte administratif Absent(s) : 1 - Sylvain CANTAN
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 8
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil municipal décide :
°e d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal relais tel que présenté.
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
d'arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
d'affecter 21 544.20 € au 001 et 118 708.97 € au 1068.
d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2024-14 : Vote des taux de fiscalité directe locale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1407, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la collectivité pour 2024,
Il est rappelé que les taux des taxes directes locales s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Il est indiqué que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, en cas de délibération prise au plus tard le 28 février de l’année, sur les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux appliqués en 2024.
Considérant que le produit fiscal attendu au budget principal pour l'exercice 2024 est de 111 981 €, réparti comme suit :
Taxes Bases d'imposition Taux de base Produit attendu
Taxe foncière bâti 252 400 32,53 % 82 106
Taxe foncière non bâti | 41 700 47,93 % 19 987
Taxe d'habitation 108 300 9,13 % 9 888 Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
e de voter les taux d'imposition 2024 suivants :
Taxes Bases d'imposition Taux de base Taxe foncière bâti 252 400 32,53 % Taxe foncière non bâti 41 700 47,93 % Taxe d'habitation 108 300 9,13 %
° de donner pouvoir à monsieur le Maire pour notifier cette décision et de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux ainsi que prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1 - Sylvain CANTAN
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
2024-15 : Budget primitif 2024 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-2 et
suivants,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération n°2024-05 du Conseil municipal en date du 14 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 du budget principal,
Vu la délibération n°2024-12 du Conseil municipal en date du 15 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget principal,
Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l'équilibre,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section d'investissement sont à l'équilibre,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère,
Il est proposé d'approuver le budget primitif du budget principal comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
244 842.33 € 244 842.33 € 887 856.41 € 887 856.41 €
Rapport
En réponse à Monsieur Fabien DELOCHE, le total des subventions pour l'opération Mairie s'élève à 746 710.67 €. Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1 - Sylvain CANTAN
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : e d’approuver le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté. e d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Questions diverses et informations
- Inauguration de la Mairie et des 3 logements est fixée au 18 mai à 10h30
- Ardéchoise
Grégory Mazet a assisté à la réunion organisée sur la sécurité
Pour la course du 28 mai, il attend un retour des organisateurs sur les modalités
-_ Chasse aux œufs
En l'absence d'inscrits, la chasse aux œufs prévue ce samedi est annulée
- Voirie
Eliane Bertrand indique que ses voisins ont un problème d'accès à leur domicile, le
chemin ayant été endommagé
- Fin du réseau cuivre
Monsieur le Maire précise que des réunions d'information auront lieu
La séance est levée à 20h25
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance Madame Carole SAVEL