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Déliberation - Delib 15 4
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
MAIRIE de BOZAS
HO Le
FaUS
LISTE DES DELIBERATIONS, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Etaient présents :
M. WIART Jean-Louis, M. JUNIQUE Olivier, Mme DESCHAMPS Audrey, M. MAZET Grégory, Mme BERTRAND Eliane, M. DELOCHE Fabien, M. MONCHAL Cyril, M. PERRET Jacques, Mme SAVEL
Carole.
Etaient absents : M. CANTAN Sylvain.
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme Carole SAVEL
Date de la
délibération
N° de la délibération Objet de la délibération Vote
Retrait de la délibération n°2024-006
approuvant le compte administratif 2023
du budget principal
Examinée le
SE 15/04/2024
Voté à la
majorité:
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :
APPROUVEE
Retrait de la délibération n°2024-007
approuvant l'affectation de résultats
2023
Examinée le
DS 15/04/2024
Voté à la
majorité:
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :
APPROUVEE
2024-012- | Examinée le
013 15/04/2024
Compte administratif et affectation de
résultats 2023 du budget principal
Voté à la
majorité:
Pour : 8
Contre : 0
Abstention :
APPROUVEE
Vote des taux de fiscalité directe
locale
Examinée le 2 :
DOS 15/04/2024
Voté à la
majorité:
Pour :9
Contre : 0
Abstention :
APPROUVEE
Examinée le
15/04/2024
Budget
principal
RÉ 00 :
2024-015 primitif 2024 du budget
Voté à la
majorité:
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :
APPROUVEE
1.6 AVR. 2024
Le Maire,
Jean-Louis vawrpéol Ê 2
+ S
Le Secrétaire
Carole SAVEL 2
Mairie de BOZAS
Tél. : 04.75.06.71.41
mairie@bozas.fr
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