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Arrêté - Arrete 2026 0007 declenchement PCS
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 0007 declenchement PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ne
UY
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER v
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VENDEE
COMMUNE DE L'EPINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
N°2026-0007
A.S.V.P. :
Courriel: police@lepine-iledenoirmoutier.fr
Le Maire de la commune de L'Épine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; VU Île décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d'élaboration de ce plan ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que :
+ le message d'alerte de la Préfecture du 20 juin 2026, pour un mise en vigilance de niveau ROUGE POUR CANICULE EXTREME
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale de crise.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de L'Épine est déclenché à compter de ce jour.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet de Vendée.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à ia mairie.
Article 5: Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises :
* préfecture de la Vendée
Fait à L'Épine, le 22/06/2026
Le Maire,.Jacques BOBIN