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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2607 432 Declenchement du PCS canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° M_AR2607_432
DÉCLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE : CANICULE
ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur Jérôme DUBOST, Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire, ainsi que les articles L1424-8 et suivants relatifs aux réserves communales de sécurité civile ; VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 13 et son chapitre IV ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, Livre VII, Art L731-3 ;
VU le décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; VU le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté ;
Vu les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la canicule et de la vigilance météo de niveau ORANGE qui s’applique à compter du vendredi 10 juillet 2026 à 12h00,
ARRÊTE
Article 1 :
Le plan communal de sauvegarde de la commune est activé à compter de ce jour, vendredi 10 juillet 2026 à 12h00.
Article 2 :
Copie du présent arrêté est communiquée à la Préfecture de Seine-Maritime.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
A Montivilliers,
Le Maire,
Jérôme DUBOST
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr
Signé électroniquement par : Jérôme Dubost
Date de signature : 10/07/2026
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
ID : 076-217604479-20260710-M_AR2607_432-AR