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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 02 012 Espaces Naturels Designation du marche d entretien des chemins de randonnees et de la voie vert 2025 2027
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 02 012 Espaces Naturels Designation du marche d entretien des chemins de randonnees et de la voie vert 2025 2027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 S L(6
(D : 007-200039808-20250225-2025 _02_012-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 Février 2025
Convocation du 18 Févier 2025
N° 2025_02_012
Objet : Espaces Naturels- Désignation du marché relatif à l’entretien et le balisage des chemins de randonnées ainsi qu’à l’entretien de la voie verte 2025-2027
Le 25 février 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à CHAUZON, salle polyvalente, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, , Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Carole VANESSE, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Jacques MARRON
Pouvoirs : Richard ALZAS à René UGHETTO, Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO),
Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre: pour: 36 NE PREND PAS PART AU VOTE 1
Le président Luc PICHON, rappelle aux Conseillers que la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche, dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement »
entretient et balise plus de 400 kilomètres de chemins de randonnées. De plus, dans le cadre de sa compétence « Aménagement de l’espace », elle doit entretenir plus de 28 kilomètres de voie verte.
Aussi pour réaliser ces missions, la communauté de communes a lancé un appel d'offre, en procédure
adaptée restreinte pour les prestations suivantes :
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées,
- Elagage et fauchage des abords de la voie verte Via Ardèche
- Entretien des chemins ruraux et des voiries communales.
La prestation de service est prévue pour une durée de trois ans est comprise entre 480 jours et 660
jours de travail effectifs.
Il a été reçu 1 offre de l’ESAT « Les Chênes verts » dans le délai imparti. L'offre est conforme en termes de délais et de pièces contractuelles. Le prix unitaire par jour est fixé à 340 € HT (408 € TTC).
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés, Hervé OZIL, membre des instances de l'ESAT, ne
prenant pas part au vote.
Approuve l'attribution du marché relatif à l'entretien pour l'entretien et le balisage des chemins de
randonnées ainsi que, l’élagage et le fauchage des abords de la voie verte et d'une partie de la voirie sur le territoire de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche a l’entreprise ESAT « Les Envoyé en préfecture le 11/03/2025
R réfecture le 11/03/2025 = eçu en p e s : L Gr
Publié le 11/03/2025 LE
ID : 007-200039808-20250225-2025_02_012-DE
chênes verts » domicilié à Ruoms 07120 pour une durée de 3 ans et dont le prix unitaire par jour est fixé à 340 € HT (408 € TTC).
Autorise le Président à effectuer les démarches et signer tous documents afférents à cette
délibération.
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Claude BEN