Compte-Rendu - CR CM 2026 02 05

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Compte-Rendu - CR CM 2026 02 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 02 05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

CHAZOY - CORDIRON

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 FEVRIER 2026

Le JEUDI 05 FEVRIER 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 05 février 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD, Maire.

Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Estelle MATHEVON, M. Fabrice

BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain

CHARLES, M. Sylvain GUYON, M. Michel GRUET, M. Hervé PETIT,

M. Camille RUPIL

Pouvoirs : M. Michel CUSSEY donne procuration à Fabrice BAZIN, M. Guillaume

GRUET donne procuration à Estelle MATHEVON

Absent excusé : Néant

Formant la majorité des membres en exercice

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Fabrice BAZIN est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Suite à un problème technique de la Direction Générale de Finances publiques, les points 1 et 2 n’ont pas pu être transmis au représentant de l’Etat, ils seront mis à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal ultérieur.

1- VOTE CFU 2025 (COMPTE FINANCIER UNIQUE).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :Vu la délibération 4 du 28 mai 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter

du 1% janvier 2022 ;

Vu le compte financier unique 2025 de la commune, lequel peut se résumer comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses Recettes ou ou déficit |ou ou déficit |ou ou déficit excédent excédent excédents

Résultats | 578090.25 633163.16 | 578090.25 | 633163.16

reportés

Opérations | 283266.76 | 786164.68 | 154072.22 | 334171.52 | 437338.98 | 1120336.20 exercice

Total 861357.01 | 786164.68 | 154072.22 | 967334.68 | 1015429.23 | 1753499.36 Résultat 7519233 813262.46 738070.13 de clôture

Restes à | 10000.00 10000.00

réaliser

Total 85192.33 813262.46 728070.13 cumulé

Résultat 85192.33 813262.46 728070.13 définitif

Considérant que le compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la

situation budgétaire et financière de la commune ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée

permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;

Considérant que ce Compte financier Unique remplace les anciens comptes administratifs et de

gestion ;

Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce compte financier

unique, après que le maire ait quitté la salle de réunion et donné la présidence à Monsieur

Sylvain GUYON, maire-délégué de Cordiron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte financier Unique 2025 du budget communal de la commune de Burgille. Reste à recouvrer les subventions suivantes :

Organismes Montant

Conseil Départemental 87.500,00 € DETR 86.100,00 € SYDED 28.500,00 €

Total 202.100,00 €

Soit un résultat d'exécution de l’année 2025 de 1.015.362,00 €.

Vote : Unanimité

2- AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 813 262,46 €

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :- Un besoin de financement de 75 192,33 €

- Un excédent de financement de 0 €

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

- En dépenses de 10 000,00 €

- En recettes de 0,00 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves d’investissement (1068) pour 85 192,33 €

- _ Report à nouveau en section de fonctionnement pour 728 070,13 €

BP 2026 :

- _INV/D001 : 75 192,33 €

- INV/ROO! : 0,00 €

- _ INV/R1068 : 85 192,33 €

- _ FONCT/RO02 : 728 070,13 €

Vote : Unanimité

3- PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2026.

Divers projets d’investissements seront à prévoir par le nouveau Conseil Municipal :

- Salle des fêtes

- Mairie de Cordiron

- Bâtiment communal

- Voirie

4- DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE POUR CLASSE DE NEIGE.

Monsieur le Maire fait part que plusieurs enfants de la commune vont partir en classe de neige

au mois de mars, et que la commune est sollicitée afin d’octroyer une subvention à ces enfants.

Madame Estelle MATHEVON, Messieurs Stéphane BEURRIER et Sylvain GUYON n’ont pas

pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention aux enfants de la commune pour un montant de 50 € par enfant.

Vote : A la majorité, une abstention

5- DEBAT ET VOTE SUR LA SUPPRESSION DES COMMUNES ASSOCIEES « BURGILLE, CHAZOY, CORDIRON ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a interrogé la Préfecture sur une

éventuelle réunion des trois commune, Burgille-Chazoy-Cordiron, qui serait dans le futur sous

une même identité c’est-à-dire, commune de Burgille, Hameau de Chazoy et Cordiron. La

Préfecture du Doubs a répondu que :- l’énoncé de la procédure pour la suppression de la ou des

communes associées est prévue à l’article L2113-16 du code Général des Collectivités

Territoriales,

- la suppression entraîne la suppression du maire délégué, de la mairie annexe,

- une demande officielle doit être formulée à Monsieur le Préfet : suppression des communes associées de Burgille, à savoir les communes associées de Chazoy et Cordiron.L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, décide de ne pas réunir les trois communes associées, les conditions de l’article L 2113-16 du CGCT n'étant pas réunies. Vote : A la majorité 5 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions

6- PROJET ELECTRICITE SALLE DES FETES.

Ce point est reporté

7- PROJET FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE.

Ce point est reporté

8- MODIFICATION DE REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ET VENTE DE CHAISES.

Monsieur le Maire fait part que suite à l’achat de chaises pour la salle des fêtes, il y a lieu de rajouter la tarification de ces chaises sur le listing de l’inventaire, en cas de casse, le locataire devra rembourser la chaise, Monsieur le Maire propose le tarif de 40,00 €, et précise qu’il y a lieu de déterminer un prix de vente pour les anciennes chaises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire soit 40,00 €/chaise cassée, et fixe à 5,00 € le prix de vente des anciennes

chaises.

Vote : Unanimité

9- CONDITIONS DE VENTE DU BATIMENT COMMUNAL

Monsieur Sylvain GUYON quitte la séance.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Sylvain GUYON serait

intéressé par l’achat du bâtiment communal situé lieu-dit « Au Suchot » parcelle ZE 17.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la vente du bâtiment communal sans la partie silo, et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches

afférentes à cette affaire.

Vote : Unanimité

10- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Une administrée fait la demande de planter des arbres sur le talus jouxtant son terrain à Chazoy, le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette idée car si un jour la maison venait a changé de propriétaire, la commune serait obligée d’entretenir ces plantations. - Des administrés se sont plaint des nuisances sonores de la salle des fêtes en semaine, la salle ne sera plus louée la semaine.

- Deux conseillers ont fait la demande de faire un geste pour la locataire de la commune qui a eu des problèmes de chauffage de novembre à janvier, il est répondu que la locataire n’a jamais rien demandé.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 39.

Le Maire,

M. Thierry DECOSTERD