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Déliberation - 2025 52 taux applicables 1170233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 52 taux applicables 1170233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre des délibérations
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Du
Conseil
Municipal
005-210500468-20250327-2025052-DE
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Accusé
certifié
exécutoire
.
RCD
=
Séance
du
27
Mars
2025
éception
par
le
préfet
: 02/04/2025)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Sept
Mars
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le
Dix
Sept
Mars
deux
mille
vingt-cinq
à
la
Délibération
n°
2025-52
R
Objet
: Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
Salle
de
la Manutention,
section
de
fonctionnement
et
Sous
la présidence
de Madame
Chantal EYMEOUD,
Le Maire,
d’investissement
—
Décision
du
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ouria
BLANCHET,
à l'unanimité
taux
applicable
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRU YAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d’informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2025,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 9
502
515,00
€
et
les
dépenses
réelles
d’investissement
à 20
418
252,02
€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7.5
%. Ainsi,
le
total
des
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
madame
le Maire
sur
toute
la durée
de
l’exercice
2024
seront
plafonnés
comme
suit :
e
En
section
de
fonctionnement
: 712
688,62
€
(9
502
515,00
€
x
7.5
%)
; ;
e
En
section
d’investissement
: 1 531
368,90
€
(20
418
252,02
€.x
7.5
%)
Madame
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025,
Vu
la délibération
n°2023-082R
du
29/06/2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
;
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD