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Déliberation - 2025 099 convention haer 1283249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 099 convention haer 1283249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté
jé
à
Commune
d’EMBRUN
ccusé de
réception
-
Ministère Ge
l'Intérieur
005-210500468-20250626-2025099-DE
Séance
du
26
Juin
2025
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 01/07/2025)
un
5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Six
Juin
à
18h00,
Délibération
ï
2025-99
R
Le
conseil
municipal
de la commune
d'EMBRUN,
Objet
: Approbation
de
la
Légalement
convoqué
le Treize
Juin deux
mille vingt-cinq
à la
convention
HAER
pour
mise
à
Salle
de
la Manutention,
disposition
de
personnel
Sous
la présidence
de Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le Maire,
intérimaire
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 29
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Barbara
GASQUET,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD Représentés
:
Madame
Zoïa
DEPEILLE
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Monsieur
Patrice
RENOUF
donne
pouvoir
à Madame
Ouria
BLANCHET
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Véronique
CONSTANS
donne
pouvoir
à Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
le Maire
explique
que
Hautes-Alpes
Emploi
Relais
(HAER)
est une
association
intermédiaire,
conventionnée
par
l’Etat,
dont
la mission
est de
recruter,
former
et employer
des
personnes,
en
parcours
de
retour
vers
l'emploi,
pour
le compte
d’entreprises,
d’associations,
de
collectivités
ou
de
particuliers.
HAER
assure
la mise
à disposition
de
personnel
auprès
de
tout
type
d’utilisateur
(entreprises,
artisans,
collectivités,
associations
et particuliers)
et pour
tout
type
d’activité.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
avoir
recours
à cette
association
notamment
en
cas
:
-
d’absence
de
personnel
non
anticipable,
-
de
surcroîts
exceptionnels
d’activité,
-
ou
de
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
Madame
Le
Maire
entendu, L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
l’activité
de
l’association
HAER,
conventionnée
par
l'Etat,
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
pouvoir
faire
appel
à un
prestataire
qui
met
à disposition
des
personnes
intérimaires
lors
de
situations
particulières,
e
Propose
d’adopter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
jointe
appelée
à intervenir
entre
l’association
Hautes-Alpes
Emploi
Relais
pour
les
fonctions
de
saisonniers
au
camping
municipal
(veilleur
de
nuit)
pour
la
période
du
1er
juillet
2025
au
31
août
2025,
à temps
complet,
e
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
(contrats
nominatifs
de
mise
à disposition),
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la Commune.
Fait
à Embrun,
Le
30
Juin
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD