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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3189 Adhesion a la Centrale dAchat de lInformatique Hospitaliere CAIH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3189 Adhesion a la Centrale dAchat de lInformatique Hospitaliere CAIH)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 mai 2023
ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE (CAIH)
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mai 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mai 2023.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, Mme Martine
LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude
CROS, M. Christian VI LOI NG, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme
Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Francis RICARD suppleant de Mme
Veronique NEIL, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Jean-Marc ISURE a Mme Florence QUINONERO.
Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, Mme Beatrice FERNANDO, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2 I 13-2 et L2 I 13-4 ;
CONSIDERANT que l'association CAIH (Centrale d'Achat de l'lnformatique Hospitaliere) permet la mise a disposition de ses marches aux collectivites territoriales par le biais d'une adhesion annuelle par marche concerne,
CONSIDERANT que la redevance pour la mise a disposition d'un marche est de 200 € HT par annee pour une structure de moins de 500 employes avec une proratisation appliquee au mois qui suit l'adhesion pour la premiere annee d'adhesion,
CONSIDERANT l'interet technique, juridique et financier pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault de beneficier de ces marches notamment le marche « PC, Ecrans, maintenance 2021 », Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la demande de mise a disposition des marches de la CAIH pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour un montant annuel de 200 € HT par marche, - d'autoriser le President a signer toutes conventions ulterieures dans le cadre de la souscription de marches via la CAIH et a engager les montants afferents.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3 189
Publication le 23 mai 2023
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 mai 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230522-12074-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~
Marie-Helene SANCHEZ