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Déliberation - DELIB 2023 009 ADHESION A la Centrale Dachat de Linformatique Hospitaliere
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 009 ADHESION A la Centrale Dachat de Linformatique Hospitaliere)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Bordereau de signature
DL_467
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 07/02/2023
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 07/02/2023
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 08/02/2023
MAIRE, MAIRE 08/02/2023 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
26/01/2023
AFFICHEE LE :
26/01/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt trois, le 1 er février, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SE- BIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LE- DEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GI- RODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Mickaël MARIE à Hélène BURGAT, Claude REMUSON à Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER à Josiane MALLET, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE
DELIBERATION N° DELIB/2023/009
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB/2023/009 - ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 08/02/2023
Qualité : MAIRE La Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH), créée en 2014 sous l’impulsion de cinq fédérations hospitalières, permet à ses adhérents d’accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un quelconque marché, à plus de 37 marchés spécialisés en informatique et télécoms tout en assurant la sécurité juridique des achats et en permettant d’accéder à des prix négociés.
Pour ce faire, la CAIH prépare et anime des marchés publics dans le domaine informatique et télécoms, à destination de ses adhérents, établissements de santé publics et privés à but non lucratifs ainsi qu’aux collectivités, sous réserve d’avoir conclu une convention partenariale.
L’adhésion à la convention partenariale est gratuite et ne vaut pas obligation pour la collectivité d’effectuer l’ensemble de ses achats sur ces marchés, notamment si l’offre ne correspondait pas exactement aux besoins de la collectivité.
Pour mémoire, une centrale d’achat a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, une activité d'achat centralisée de fournitures ou de services ou la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. Il s’agit d’un des outils de mutualisation des achats prévus par le Code de la Commande publique.
La CAIH prend en charge la préparation, la mise en œuvre et le suivi d’exécution de chaque marché. A ce titre, la CAIH facture, pour chaque marché, une cotisation annuelle d’un montant de 200 € HT, au bénéficiaire d’une convention. Pour le marché logiciel, la CAIH facture des frais de gestion s’élevant à 1 % HT des achats effectués par le bénéficiaire. Les gains estimés dépassent 20 % sur la plupart des marchés instruits par le CAIH.
Par conséquent,
Vu les articles L. 2113-2 et suivants du Code de la Commande publique,
Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 24 janvier 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ADHERER à la centrale d’achat CAIH ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions partenariales liées aux différents marchés ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/009 - ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE Page 2 / 2
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