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Déliberation - TEAQ 2025 774 allée Josué de Castro rue du 6 août 1944 rue George Sand rue Berthier et allée Louis Joseph Lebret Modif trvx d ECF .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 774 allée Josué de Castro rue du 6 août 1944 rue George Sand rue Berthier et allée Louis Joseph Lebret Modif trvx d ECF .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A
N°
TEAQ
2025-
774
DU
1°"
SEPTEMBRE
2025
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ALLÉE
JOSUÉ
DE
CASTRO,
RUE
DU
SIX
AOÛT
1944,
RUE
GEORGE
SAND,
RUE
BERTHIER
ET
ALLÉE
LOUIS-JOSEPH
LEBRET
(TRAVAUX
D'ENROBÉ
COULÉ À
FROID)
- MODIFICATIF
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L'2213-1
et
suivants
du code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
l'arrêté
n°
TEAQ
2025
-
645
en
date
du
11
juillet
2025,
Vu
la
demande
en
date
du 1%
septembre
2025
du
service
voirie
de
la
Ville
de
Laval
demeurant
11
boulevard
Henri
Becquerel,
53000
LAVAL,
Considérant
que
l'exécution
de
travaux
d'enrobé
coulé
à
froid
allée
Josué
de
Castro,
rue
du
Six
Août
1944,
rue
George
Sand,
rue
Berthier
et
allée
Louis-Joseph
Lebret
nécessite
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
les
dites
voies,
ARRÉTONS
L'arrêté
n°
TEAQ
2025
-
645
en
date
du
11
juillet
2025
est
abrogé
et
modifié
comme
suit
:
rue
George
Sand
Article
1°
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
George
Sand,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
2
Une
déviation
est
mise en
place
par
la
rue
Alexandre
Ribot,
la
rue
Léon
Gautier,
la
rue
des
Vaux,
et
inversement.
Article
3
Le
stationnement
est
interdit
rue
George
Sand,
en
fonction
des
besoins
du
chantier. rue
Josué
de
Castro,
du
Six
Aout
1944,
rue
Berthier
et
allée
Louis
Joseph
Lebret,
Article 4 Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
allée
Josué
de
Castro,
rue
du
Six
Août
1944,
rue
Berthier
et
allée
Louis-Joseph
Lebret,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
5
Le
stationnement
est
interdit
allée
Josué
de
Castro,
rue
du
Six
Août
1944,
rue
Berthier
et
allée
Louis-Joseph
Lebret,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
mesures
communes
Article
6
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
le
service
voirie
de
la
Ville
de
Laval
chargé
des
travaux.
Article
7
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
le
service
voirie
de
la
Ville
de
Laval
chargé
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
8
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
9
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
10
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
11
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
12
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.
fr. Article
13
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
ia
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Affiché le : Exécutoire
le: