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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 775 rue Pierre Neveu rue du Maine Modif trvx ECF .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
TEAQ
2025-
775
DU
1°
SEPTEMBRE
2025
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PIERRE
NEVEU,
RUE
DU
MAINE,
RUE
SAINTE-
BARBE,
RUE
JEAN
MIAILLE
ET
RUE
DE
BACLERIE
(TRAVAUX
D'ENROBÉ
COULÉ
À
FROID)
- MODIFICATIF
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les articles
L
2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants.
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
l'arrêté
n°
TEAQ
2025
-
673 en
date
du
22
juillet
2025,
Vu
la
demande
en
date
du
1%
septembre
2025
du
service
voirie
de
la
Ville
de
Laval
demeurant
11
boulevard
Henri
Becquerel
53000
LAVAL,
Considérant
que
l'exécution
de
travaux
d'enrobé
coulé
à
froid
rue
Pierre
Neveu,
rue
du
Maine,
rue Sainte-Barbe,
rue
Jean
Miaille
et
rue
de
Baclerie
nécessite
la
réglementation
de
la
circulation et
du
stationnement
dans
les
dites
voies,
ARRÉTONS
L'arrêté
n°
TEAQ
2025
-
673
en
date
du
22
juillet
2025
est
abrogé
et
modifié
comme
suit
:
rue
Pierre
Neveu
Article
1°
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Pierre
Neveu,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
2
Une
déviation est
mise en
place
par
la
rue
du
Dépôt,
l'avenue
Pierre
de
Coubertin,
la
rue
des
Grands
Carrées
et
la
rue
Auguste Fourmond,
Article
3
Le
stationnement
est
interdit
rue
Pierre
Neveu. rue
du
Maine
Article
4
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
du
Maine,
en
fonction
des
besoins
du
chantier. Article
5
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
rues
Prosper
Brou,
de
la
Pillerie,
Sainte-
Barbe,
et
inversement.
Article
6
Le
stationnement
est
interdit
rue
du
Maine.
rue
Sainte-Barbe
Article 7 Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Sainte-Barbe,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
8
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
rues
de
la
Pillerie,
Prosper
Brou,
du
Maine,
et
inversement.
Article
9
Le
stationnement
est
interdit
rue
Sainte-Barbe. rue
Jean
Miaille
Article
10
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Jean
Miaille,
en
fonction
des
besoins
du
chantier. Article 11 Le
stationnement
est
interdit
rue
Jean
Miaille.
rue
de
Baclerie
Article
12
Du LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
de
Baclerie,
dans
la
section
comprise
entre l'avenue
Chanzy
et
la
rue
Pierre
Laroque,
en
fonction
des
besoins
du
chantier. Article
13
Une
déviation est
mise en
place
par
l'avenue
Chanzy,
le
passage
de Compiègne,
la
rue
de
Royallieu,
la
rue
Pierre
Laroque,
et
inversement.
Article
14
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
Baclerie. mesures
communes
Article
15
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article 16 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation piétonne sont mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
17
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article
18
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
dispositions générales
Article 19 L’entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24
heures qui
suivent la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
20
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 21 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 22 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des
EX
Va
Mobilités Durables,
f&
4
:
Ÿ |
D
CZ
:
>
LL
4."
N
TN
N
US |
Julien
HAREL
o
2
SEP.
19
Affiché
le
:
Exécutoire
le:
a
2
SEP