Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 09 piece
unknown - 12 20 piece rapport clect
Déliberation - 12 14 piece avenant
unknown - 02 08 piece annexe avenant maj
unknown - 09 piece avenant ogec
Déliberation - 2023.12.16 piece 1
Déliberation - 12 13 piece annexe 1
unknown - 12 piece
unknown - 12 18 piece convention
Acte - 20251211 12 piece
Déliberation - 12 09 piece avenant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 09 piece avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
La Ville de Moissac, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Romain LOPEZ, agissant en vertu de la délibération n°……….. du Conseil Municipal en date du ……………………, Ci-après dénommée « La Ville de Moissac », d’une part
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Claudine MATALA, agissant en vertu de la délibération n°…………… Conseil d’Administration en date du ……………… ,
Ci-après dénommé « Le CCAS », d’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Considérant que le CCAS doit assurer le financement de son action.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
Article 1 : Montant de la subvention complémentaire :
Pour permettre au CCAS de remplir les missions visées ci-dessus, la Commune de MOISSAC versera une subvention complémentaire 2022 de 75 000 €.
Article 2 :
Les articles de la convention cadre demeurent inchangés.
Fait à MOISSAC, le
La Vice-Présidente du CCAS Le Maire
Claudine MATALA Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_09-DE
Reçu le 14/12/2022