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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
SL ( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LES me
h DÉLIBÉRATION N°CM-2021-070
D SAS Séance du 16/12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Demande de subvention dans le cadre du Dispositif Entretien du Patrimoîne rural par le conseil
départemental des Yvelines
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 10/12/2021 EN EXERCICE 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 10/12/2021 PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 9 9 DEC. 2071 REPRÉSENTÉS 3
ABSENTS EXCUSÉS 1
VOTANTS 18
L’an deux mille vingt-et-un, le 16 décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de La Poste aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Pierre-Yves PARISELLE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-070 DU 16/12/2021
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement départemental des Yvelines en faveur de l'entretien du patrimoine rural ;
VU les délibérations n°2018-33 et n°2020-061 du conseil municipal du 12 avril 2018 et du 15 décembre 2020 portant sur la demande de subvention au conseil départemental des Yvelines dans Le cadre du Dispositif Entretien du Patrimoine rural ;
VU Les travaux restant à réaliser pour l'entretien de l’église Saint-Eustache ;
CONSIDÉRANT qu’il est important de maintenir l'entretien des édifices patrimoniaux historiques, recensés par le Département des Yvelines en tant que « patrimoine culturel » appartenant aux communes et plus particulièrement de l'église Saint-Eustache entrant dans ce patrimoine ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de réalisation des travaux d’entretien de l’église Saint-Eustache, 2 rue du Petit Jouy, aux Loges-en-Josas ;
DONNE son accord pour la réalisation en 2022 de la première opération de travaux d’entretien de l’église Saint- Eustache et notamment la rénovation de maçonnerie en pierre de taille, le nettoyage et le démoussage de La toiture, et la rénovation partielle de la couverture avec reprise partielle du système d'évacuation, pour un montant estimé au maximum à 30 000 € toutes taxes comprises ;
SOLLICITE auprès du Conseil départemental des Yvelines une subvention de 80 % du montant des travaux TTC, sachant que l'aide départementale, dans le cadre du dispositif concerné, est plafonnée à 15 000 euros TTC par opération et par an;
S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant des travaux TTC ou au maximum 15 000 euros TTC ;
AUTORISE madame le Maire à signer la convention avec le Département des Yvelines définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de La présente délibération ;
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2022 de La Commune ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 2 2 DEC. 2071
Le Maire, |
CN Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
Demande de subvention dans le cadre du Dispositif Entretien du Patrimoine rural par le conseil départemental des Yvelines
Date de transmission de l'acte: 22/12/2021
Date de réception de l'accusé de 22/12/2021
réception :
Numéro de l'acte: CM-2021-070 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20211216-CM-2021-070-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions