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Arrêté - 062 2025 Arrete dautorisation doccupation du domaine public avec interdiction de circulation et de stationnement Run Bike
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 062 2025 Arrete dautorisation doccupation du domaine public avec interdiction de circulation et de stationnement Run Bike)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catlar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 062-2025
Portant autorisation d'occupation du domaine public avec interdiction de circulation et de stationnement
Run & Bike
Le Maire,
Vu l’article L131-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et
L.2542-8;
Vu le Code de la Route et notamment les articles.411-8 et 411-25 ; Vu la demande présentée par Madame Perrine SCHALLER, membre de l'association des parents d'élèves « Les NIN’'S de
CATLLÀ » en vue d'organiser un Run & Bike sur les communes de Catllar, Eus et Prades le dimanche 12 octobre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour les bonnes fins de l’organisation de la
manifestation,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique, et qu'il a lieu de répondre favorablement à cette demande.
ARRÊTE
Article 1 : Mme Perrine SCHALLER, membre de l'association « Les Nin'’s de Catllà » est autorisée à occuper le domaine public pour l'organisation du « Run & Bike » du dimanche 12 octobre 2025 de 9h00 à 14h00.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur le parking situé au 14 rue du Canigou dimanche 12 octobre 2025 de 9h00 à
14h00.
Article 3 : La circulation est interdite, à l'exception des véhicules de secours et de sécurité habilités, dimanche 12 octobre 2025
de 9h00 à 13h00 selon l'avancée du parcours « Run & Bike », dans la rue du Canigou, la rue de la Têt et l’Allée des Pêchers.
Article 4 : La circulation fera l'objet d'une régulation du passage le 12 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 sur les portions des routes départementales n°619 et 24 situées en agglomération et empruntées par les participants du « Run & Bike de Catllar »
Article 5 : Un dispositif de sécurité est mis en place par les organisateurs et notamment la présence de signaleurs, d'ouvreurs
et de serre-files à vélo, et d'une équipe de secours.
Article 6: Une signalisation est mise en place par les organisateurs pour le passage des coureurs. Les signaleurs effectueront
une régulation du passage des voitures afin d'éviter de perturber la circulation.
Article 7 : Les titulaires de la présente autorisation, demeurent entièrement responsables tant vis-à-vis du gestionnaire de la
voirie que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait de l’organisation du « Run & Bike ».
Article 8 : : Les matériels prêtés par la Commune à l'organisateur devront être rendus propres et remisés aux endroits
habituels et convenus. Le domaine public occupé sera remis en parfait état de propreté.
Article 9 : Madame le Maire, la police municipale, la brigade de gendarmerie de Prades et les services du SDIS66 sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Catllar le 01 septembre 2025, exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet, Le Maire, soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification. Josette PUJOL.
Publié le 01 septembre 2025
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z