Déliberation - DCM 01 Extinction Eclairage Public

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Arrêté - extinction eclairage public

Déliberation - DCM 01 Extinction Eclairage Public Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 Extinction Eclairage Public)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Accuse de reception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20221028-DCM-28102022-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/11/2022]

Feugerolles COMMUNE GE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2022

Le Maire certifie :

1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite

dans les formes et délais prescrits par la loi ;

2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des

procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été

présenté d'observation ;

3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33

sur lequel il y avait 24 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme

JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO adjoints,

M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN, M. SIMONETTI conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme CHELLIG à Mme HAMIDI

Mme CHAMPAGNAT à Mme JACQUEMONT

M. ARBAUD à Mme DI DOMENICO

M. AKCAYIR à M. BARNIER

Mme BONJOUR à M. ROCHETTE

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Membres excusés :

M. OLIVIER, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDIAccuse de reception - Ministère de l'interieur

042-214200446-20221028-DCM-28102022-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/11/2022]

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022

DELIBERATION N° DCM-28102022-01

MESURES D'EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

La Ville du Chambon-Feugerolles est engagée dans une démarche éco-responsable en prenant en compte les enjeux de la transition écologique dans son fonctionnement quotidien et dans ses projets et actions.

Notre pays, comme beaucoup d’autres, traverse depuis plusieurs semaines une grave crise liée à Pénergie. Les perspectives annoncées sont préoccupantes de par les probables ruptures d’approvisionnement en électricité, la flambée des prix du gaz, de l’électricité et des carburants, le tout venant s’ajouter à une conjoncture inflationniste.

Dans ce contexte, notre collectivité souhaite renforcer ses actions pour une sobriété énergétique, qui s’articulent autour de trois mesures principales :

- la baisse des consommations électriques dans les bâtiments publics municipaux,

- la réduction de la température ambiante dans l’ensemble des locaux municipaux, à l’exception de ceux dédiés à la petite enfance et à l’hébergement collectif des personnes âgées,

- la mise en place de mesures d'extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire

communal.

Concernant l'éclairage public, en complément des actions en cours comme l'installation de

luminaires basse consommation, deux actions complémentaires sont envisagées :

- l’extinction de certains sites, axes de circulation, cours, places, parkings, parcs et jardins

publics,

- la réduction de la durée quotidienne d'éclairage.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire

au titre de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Des arrêtés municipaux viendront préciser les places, parkings, parcs et jardins publics, axes de circulation piétonne et automobile concernés par des mesures d'extinction ou de réduction de la durée d’éclairage public. En période de fêtes ou d'événements particuliers, celui-ci pourra

être maintenu tout ou partie de la nuit.

Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.Accuse de réception - Ministère de l'interieur

042-214200446-20221028-DCM-28102022-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

- DÉCIDE l'extinction de l’éclairage public nocturne de certains sites, axes de circulation, cours,

places, parkings, parcs et jardins publics, et la réduction de la durée quotidienne d'éclairage.

- CHARGE monsieur le Maire de prendre le ou les arrêté(s) précisant les modalités

d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Samia HAMIDI Le Maïfe

Secrétaire de séance i RA

Certifié exécutoire compte tenu de :

- sa publication le QT La?

Pour le Maire et par délégation

La Directrice générale des services

Œaqus

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours. fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet

dut recours gracieux, soit de la décision implicite du présent arrêté.