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Arrêté - arrete temporaire n 57 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 57 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°57/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation Permanent
es TH St de La circulation sur une voie
HURINS communale à THURINS
Le maire de THURINS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, relatifs à la
circulation et au stationnement,
Vu la demande présentée par LA MAIRIE DE THURINS, 2 place Dugas 69510 Thurins, agissant pour le compte de
la commune de Thurins, qui déclare pouvoir intervenir à tout moment sur divers aménagements de voirie,
dans le cadre de chantiers mobiles de toute nature et pour des travaux de tontes sur les espaces verts dans
la commune de Thurins.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la
circulation des véhicules au droit des chantiers,
ARRETE
Article 1 : A compter du 03/06/2024 et jusqu'au 03/06/2026 inclus, les mesures nécessaires à l'exécution des travaux de tontes sur les espaces verts dans a commune de Thurins pourront être prises en conformités avec le présent arrêté.
Article 2 : Le stationnement pourra être interdit sur tout ou partie d'une voie communale d'un parking ou d'une place.
Article 3 : La circulation pourra être interdite en totalité ou partiellement sur les voies, places et parking après accord et information aux différents services.
Article 4 : La signalisation et Les interdictions s'y rapportant seront mises en place par les soins et à la charge
des services techniques de la commune de Thurins chargés de l'exécution des travaux. Le droit des tiers demeure expressément réservé ainsi que la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie. Article 5 : Lors de l'exécution des travaux de tontes, la mairie se décharge de toute responsabilité des dommages causés sur les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner mis par des panneaux de signalisation. Les panneaux seront installés 24h avant Le commencement des travaux Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : > La gendarmerie de Vaugneray,
> Commune de Thurins,
> Le chef du centre de secours des sapeurs-pompiers,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 03 juin 2024
L'adjoint au maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE,
Affiché le 05 juin 2024
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 10 juin 2024