Arrêté - arrete temporaire n 115 2024

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Arrêté - arrete temporaire n 115 2024 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 115 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°115/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

| Portant réglementation Permanent

eh TH DE 2 de La circulation sur une voie

H U RI NS communale à THURINS

Le maire de THURINS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-2, relatifs à la

circulation et au stationnement,

Vu la demande présentée par SUEZ EAU FRANCE, Agence VALLÉE DU RHÔNE, 243 rue du Général de Gaulle

69530 BRIGNAIS, agissant pour le compte du syndicat, qui déclare pouvoir intervenir à tout moment sur

divers réseaux et aménagement de voirie, dans le cadre de chantiers mobiles de toute nature et pour des

travaux d'urgence, en cas de rupture de canalisations d'eau.

Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la

circulation des véhicules au droit des chantiers,

ARRETE

Article 1 : A compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025 inclus, les mesures nécessaires à l'exécution des travaux urgents de réseaux et de voirie pourront être prises en conformités avec le présent arrêté. Article 2 : Le stationnement pourra être interdit sur tout ou partie d’une voie communale d’un parking ou d'une place.

Article 3 : La circulation pourra être interdite en totalité ou partiellement sur les voies, places et parking après accord et information aux différents services.

Article 4 : La signalisation et les interdictions s'y rapportant seront mises en place par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. Le droit des tiers demeure expressément réservé ainsi que la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie.

Article 5 : La durée des interdictions ne peut excéder 72 heures suivant le début des travaux. Au-delà de cette durée, un arrêté avec autorisation de voirie devra être demandé par SUEZ EAU FRANCE à La commune. En cas d'une importante intervention gênant la circulation ou d'une grande gravité (ou importance), l'élu d'astreinte devra être prévenu (0478819990).

Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : L'entreprise SUEZ Eau France,

La gendarmerie de Vaugneray,

Le Maire de la commune,

Le chef du centre de secours des sapeurs-pompiers,

La Police Municipale. VNYNNNY

Fait à Thurins

Le 10 décembre 2024 L

L'adjoint au maire délégué à la voirie,

Eric CHANTRE,

Affiché le 16 décembre 2024

MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

Mis en ligne le 12 décembre 2024