Déliberation - Delib 2026.047 Indemnites de fonction Maire Adjoints et conseillers delegues v02

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Déliberation - Delib 2026.047 Indemnites de fonction Maire Adjoints et conseillers delegues v02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.047 Indemnites de fonction Maire Adjoints et conseillers delegues v02)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 j

Publié le S L O ID : 007-210701322-20260422-DELIB_2026_047-DE

£argentière

TT TODOT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois d'Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de

LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de

Monsieur Alban GUILLEMIN, maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. GUILLEMIN Alban, Maire, Mme MAIGRON Agnès, M. GLANOWSKI Erick, M. TAHANI

Mahmed-Noor, adjoints, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. TOULOUSE Thierry, Mme.

VILLALONGA Marie-Laure, M. GOURARI Ahmed, Mme SBURLÉA Gaëlle, M. SAMANIEGO Emmanuel et Mme

FABRE Nathalie.

Absent excusé : Mme ANJOLRAS Huguette et Mme FOURNET Claudine.

Absent : Mme. TAOULI Zaïa

Procurations : Mme ANJOLRAS Huguette a donné pouvoir à Mme MAIGRON Agnès, et Mme FOURNET

Claudine à M. SAMANIEGO Emmanuel.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. FRRRAURRRRAERRRERRRRRERERRRERRERRRRRRRERERERE

OBJET:_-N°2028.047 : indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles

L. 2123-20 à L. 2123-24, fixe les taux maximums des indemnités de fonction allouées au maire et aux

adjoints,

Du fait que la commune est chef-lieu d'arrondissement, les indemnités prévues peuvent être majorées

de 20%.

CONSIDÉRANT :

e Que la délibération N°2026.017 en date du 21 Mars 2026, nécessite une modification substantielle :

e Qu'il convient, pour des raisons de bonne administration, de procéder à sa modification ;

De fait,

Art. 1er. - À compter du 21 mars 2026, date d'installation du conseil municipal, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Maire : 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

4 adjoints : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

L’enveloppe globale s’élève à : 69 658.56 €

Art. 2. — Du fait des délégations de fonction accordées, l'indemnité allouée en pourcentage de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, doit s'inscrire dans l'enveloppe globale des

indemnités maximales du maire et des adjoints, et ne peut être supérieure à celle du maire ou des

adjoints.

1°" Vote :

Maire : 46.42% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

4 adjoints 17.07% et 2 délégués : 13.26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-

22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

L'enveloppe globale s'élève à : 69 658.56 €Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Art. 3 Les indemnités déterminées comme il est dit à l'article 2, sont : alQ ec SG suivants prévus par les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code gé! ;; : 5572070: 322.20260422-DELIB 2026 047-DE en fonction des considérations ci-après :

- commune chef-lieu d'arrondissement : + 20 % ;

Les élus concernés par la majoration sont le maire, les adjoints et les conseillers délégués.

De fait, les indemnités maximales allouées seront les suivantes :

2ème Vote :

Maire : 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :

4 adjoints : 20,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :

2 conseillers délégués : 15.91 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

Art. 4. - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Art. 5. - Les élus sortant sont payés jusqu'au 31 mars 2026 sur la base de l’ancienne délibération

(N°2023-037 du 13 Septembre 2023), et les nouveaux élus seront quant à eux payer à partir 1°" Mai

2026.

Art. 6. — Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026.047 DU 22.04.2026

Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux déléqués

FONCTION / NOM TAUX MONTANT

APPLIQUE MENSUEL BRUT

Maire : GUILLEMIN Alban 55,70% 2 289.56 €

1e Adjoint : MAIGRON Agnès 20,48% 841.84 €

2ème Adjoint : GLANOWSKI Erick 20,48% 841.84 €

3ème Adjoint : ANJOLRAS Huguette 20,48% 841.84 €

4ème Adjoint : TAHANI Mahmed-Noor 20,48% 841.84 €

18e Conseillère déléguée : LEPVRIER Isabelle 15,91% 653.98 €

2ème Conseiller délégué : VILLALONGA Jérémy 15,91% 653.98 €

Nombre de conseillers en exercice : 15 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus

Nombre de présents: 12 Au registre suivent les signatures

Nombre de votants: 14 Pour extrait certifié conforme

Pour : 12 A Largentière, le 22 Avril 2026,

Contre : 02

Abstention : 00 Le Maire,

La Secrétaire de séance

Agnès MAIGRON Alban GUILLEMIN

Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par

l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée

à la porte de la Mairie troisjours francs avant celui de la séance.