Procès Verbal - 2014 06 17 cr conseil

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Procès Verbal - 2014 06 17 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 06 17 cr conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, Compte-rendu de la réunion du Municipal du Conseil 17 juin 2014

Présents : Christian LIMOUSIN, Robert TAPONARD, Lucette BOURGEOIS, Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Michel BALAIN, Franck BERARD, Guylaine DUPLANTIER, Claude HARNAY, Charlotte SUPERNAK, Carole VAUQUELIN, Nathalie VERDEGHEM.

Excusés : F. Quinson donne pouvoir à R. Taponard, C. Janin à L. Bourgeois, R. Verhage à C. Supernak.

Secrétaire de séance : Lucette BOURGEOIS

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 22.04.2014 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents.

Modification du tableau des emplois : suite à la modification des rythmes scolaires, nous allons

mettre en place des activités périscolaires (TAP). Pour encadrer et gérer ces activités, nous

proposons la création d’un emploi de coordinateur à mi-temps et une modification des emplois du

temps des agents des écoles maternelles. Le CM accepte ces propositions et précise que le

recrutement se fera par voie contractuelle. Il fixe le nouveau tableau des emplois à compter du 18

août 2014 et autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et à prendre toutes

les dispositions relatives au recrutement du nouvel emploi de coordinateur.

Approbation du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires : après avoir pris

connaissance des termes du règlement intérieur, le CM approuve ce règlement et précise que

l’admission des enfants est subordonnée à l’acceptation de celui-ci.

Approbation des tarifs de la régie de recettes des Temps d’Activités Périscolaires : afin que ces

activités ne se placent pas en concurrence avec les modes de garde en place (association « Clos des

P’tits Loups », assistantes maternelles..) et pour sensibiliser les familles sur l’investissement financier

que représentent leur mise en place, le CM décide d’instaurer une participation financière pour l’accès

aux TAP. Le CM précise que le remboursement des séances ne pourra intervenir que sur raisons

médicales et pour un minimum de 5 séances continues par période ou pour changement de domicile

induisant la radiation de l’école à l’enfant. Le CM demande au Maire de créer la régie de recettes

correspondantes et de nommer le régisseur principal et le régisseur suppléant par arrêtés municipaux.

Aménagement de la forêt communale par l’ONF pour la période 2014 – 2040 : la commune

dispose d’environ 9 ha de forêt. Ce projet concerne 7,96 ha. Le CM émet un avis favorable au projet

d’aménagement forestier de l’ONF sur 2 ans et autorise le Maire à signer tous documents s’y

rapportant.

Urbanisme : mise à disposition du service instructeur de la CCPA à compter du 1er juillet 2014 :

Face au désistement des services de l’Etat concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, la

CCPA s’est dotée d’un service Application Des Sols (ADS) comprenant 3 personnes. Le CM approuve

la convention qu’il convient d’établir pour la mise à disposition du service instructeur de la CCPA au

profit de la commune et autorise le Maire à la signer.

Questions diverses :

Déclarations préalables :

Tenand J.Luc/Limousin Christian/Martin J.Luc : abri de jardin - Lacanal Aurélien/Rousset J.Claude/Estéban Anthony : clôture - Huet Johan : auvent de voiture - Provent Yves : panneaux photovoltaïques - Merchadou Gérard/Moine Alain/Tardy Françoise : toiture - Duwez Véronique : auvent - Don Patrick : appentis – Chatillon Martine : modification façades - Voisin Stéphane : garage + transformation garage existant - Quinson Cécile : division foncière – Avinent Laëtitia : piscine.

Arrêté de police concernant des travaux sur la RD 1075, RD 36 et RD 36b,

Conseil municipal extraordinaire le 20/06 à 18h00 pour désigner les délégués et les suppléants aux élections sénatoriales du 28/09/2014,

Réunion publique le 20/06 à 20h00 pour la présentation et les inscriptions au TAP (une autre réunion d’inscription aura lieu le 26/06 à 20h),Rappel : « aux propriétaires de Douvres que les haies et les bordures de terrains doivent être entretenues régulièrement afin de laisser la libre circulation aux piétons, aux cyclistes et aux véhicules. Notamment sur le chemin du Château où nous avons reçu une mise en demeure de la CCPA concernant le passage du camion de ramassage des poubelles. Un courrier de rappel sera envoyé aux propriétaires indélicats& ».

Tour de table :

G. Bellaton donne des précisions concernant l’aménagement de la forêt communale par l’ONF. R. Taponard : Tri des archives communales terminé, elles sont consultables en mairie. L. Mougeot : Les TAP sont prévus pour le cycle 1 jusqu’à 16h30 tous les lu, ma, je, ve. Pour les cycles 2 et 3 les lu et je jusqu’à 17h15. Pour le me, service de car à 11h30 + Ambronay. L. Bourgeois : Agrafage du bulletin municipal le 1er juillet et distribution dans la foulée. M. Balain : Mr Burgey : autorisation de couper un arbre mort sur le domaine public : des élus iront voir. F. Bérard : Reilleux : stationnement gênant le passage d’engins de secours : rencontre des particuliers

Clôture de séance 21h10.

Questions du public :

Marie Barrier au moment de l’entrée ou de la sortie de l’école, stationnement gênant le passage

des poussettes et des enfants

Mauvaise visibilité dans le virage chemin

du Château

Le local de l’ancienne épicerie se libère

courant juillet

Rubalise entre chemin du Paradis et route

de Coutelieu

Nous demanderons aux gendarmes de

passer

La haie pourrait être plus élaguée

L’appartement du dessus se libère aussi.

Une réflexion globale des élus est à engager.

Cette rubalise sera enlevée

Louis Rossetti Demande d’élagage chemin de Ronde. De quelles années datent les 1ères

archives ?

Organisation des TAP, à quoi

correspondent les barèmes pour les

activités

Comme précisé ci-dessus

?

3 périodes calculées sur 12 semaines

d’école. Le taux horaire correspond à

2,33 € pour toutes les activités

Marius Tardy Si les parents ne peuvent pas payer ? Circulation chemin du Paradis Les TAP ne sont pas obligatoires. Un projet de plateau surélevé est à

l’étude.

Christelle Fromont Les enfants peuvent-ils rentrer à la maison après le TAP ? Il existe le TAP multi-activités de 17h15 à 18h00 avec le coordinateur puis les

enfants peuvent rentrer seuls ou avec

d’autres personnes que les parents avec

autorisation.

Serge. Gomes Quel sera le coût de cette organisation ? Coût du projet global : 28 128 € dont Coordinateur + Atsem : 16900 €

Educateurs : 50€/h pour activité

artistique et 30 €/h pour activités

sportives