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Compte-Rendu - CR Conseil 2009 07 06 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2009 07 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/07/2009

Présents : ML. Dubois, G. Bellaton, L. Bourgeois, L. Rossetti, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Bérard, L. Briançon, C. Harnay, C. Janin, F. Quinson, L. Mougeot, N. Verdeghem.

Excusés : L. Hapchette donne pouvoir à R. Taponard.

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 11/05/09, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, auquel est ajouté le point suivant : durée d’amortissement de l’étude pour l’aménagement de la place de la Babillière réalisée en 2002, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

SDIS : Demande de subvention : Le CPI a acheté divers matériels de protection (lance multi jets, gants, cagoules...) pour un montant de 887.09 € TTC. Le SDIS peut contribuer au financement de ces acquisitions. Le Conseil autorise Mme le Maire à déposer la demande de subvention.

Avis sur la plate-forme de stockage de véhicules, à Ambronay : Elle sera située le long de la route RD 75. Douvres, en qualité de commune riveraine doit donner son avis. L’enquête publique et les affichages réglementaires ont eu lieu. Le CM d’Ambronay donne un avis favorable, celui de Douvres également.

Permis de démolir : L’article R 421-27 du code de l’Urbanisme prévoit que le CM peut décider d’instituer un permis de démolir sur son territoire. Il est de l’intérêt de la commune de maintenir cette procédure afin de protéger son patrimoine, et de garantir une bonne information sur l’évolution et la rénovation du bâti.

Résultats du vote : 14 pour, 1 contre.

Achat de matériel, délibération modificative sur le budget 2009 : Une cuisinière disposant de 5 feux gaz et d’un four électrique a été achetée pour la cuisine de la salle des fêtes, pour un prix de 806€ TTC.

Le nombre d’enfants fréquentant la cantine est croissant, aussi le besoin d’un lave-vaisselle plus performant s’impose. Un lave vaisselle professionnel (cycle très court) a été acheté, avec les options pompe de vidange et adoucisseur d’eau, pour un montant approximatif de 2 000 € TTC.

Ces dépenses sont imputables sur le budget investissement, aussi il est nécessaire de diminuer les « dépenses imprévues investissement » de 3 100 €, et d’augmenter d’autant le compte « immobilisations corporelles ».

A la demande de la Trésorerie, une autre écriture modificative est à apporter afin d’équilibrer une subvention d’équipement (du SIEA pour 2 962 € et France Telecom pour 1 038 €). En section de fonctionnement, on diminue de 4 000 € le virement à la section d’investissement. En section d’investissement, en recette, on diminue le virement de la section de fonctionnement d’autant.

Durée d’amortissement d’une étude réalisée en 2002 (aménagement de la place de la Babillère) : L’étude a été menée en collaboration avec le CAUE et le Bureau Projet Action 2000, pour un montant de 5 009.55 € TTC. Le CM décide de l’amortir sur 5 ans, la 1 ière dotation sera passée en 2010.

Assainissement : réajustement de la taxe de raccordement, cette taxe date de 1998, elle s’élevait alors à 6 000 F, en 2002, elle montait à 950 €, et conservait le même montant jusqu’à ce jour. En raison de l’évolution du coût de la vie, et afin d’harmoniser notre tarif à celui des autres communes adhérentes au STEASA (en moyenne 1 800 €), il est proposé d’augmenter la taxe a 1 200 € par logement .

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Exercice du droit de préemption urbain : Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en Mairie, concernant les parcelles suivantes : B 294, de 230 m2 en bâti, pour un prix de 10 000 €,B 293, 45 m2, pour un prix de 5 000 €, situées dans un virage, à l’intersection des chemins du Dévorais et du Moulin.

Afin de garantir la sécurité des abords, d’atténuer les problèmes de circulation sur les voies communales qui sont étroites, Mme le Maire propose d’exercer le droit de préemption.

Résultats du vote : 8 pour, 3 contre, 4 abstention.

Rapports annuels : sur la qualité et le prix du service de l’eau potable et sur la qualité et le coût de la collecte et de l’élimination des déchets ménagers, pour l’année 2008

Mme le Maire présente les deux rapports, ils sont consultables en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Permis de construire : MAIRIE, restauration de la grange du Clos Buisson, M. HUET et Melle CORBIERE, maison individuelle, M. CHAOMLEFFOL et Melle CENERELLI, maison individuelle, M. et Mme BUATHIER, aménagement remise, M. PERROT, garage, M. LECLERC, garage, M. TROGNON, maison individuelle, M. CHAPUIS, maison individuelle.

Déclaration préalable : M. GRUBER, garage, M. ALEHAUX, abri de jardin.

Le dernier compte rendu du conseil communautaire de la CCPA est en Mairie.

Information ERDF, conseil de prudence, quelque soit le type de ligne électrique, ne pas rester dessous.

Coupure d’électricité prévue le mercredi 29 juillet de 8H à 17H00.

Le lave vaisselle de la cantine (150 €) et la cuisinière de la salle des fêtes (70 €), sont mis en vente au mieux disant. Renseignements supplémentaires sur le site ou à la Mairie.

Rappels que sur une zone à 30 km/h, les règles sont les suivantes : priorité à droite, aux piétons, et interdiction de dépasser un car, qui est a l’arrêt, afin de déposer les passagers.

Deuxième et dernière date de distribution des sacs noirs, samedi 5 septembre de 11 à 12 H , à coté de la bibliothèque.

Entretien de la voirie, des travaux ont eu lieu sur les chemins suivants : Dévorais, Impasse de la Donchère, du Lavoir au four de Cozance, et réalisation d’un muret en prolongement du lavoir afin d’éviter les débordements de la Cozance.

La commission Bois et Chemins propose à ses membres, une réunion le samedi 18 juillet, rendez-vous à 8h30 devant la Mairie.

La Gendarmerie prévoit prochainement une opération répression contre les bruits des engins motorisés non conformes.

FIN DE SEANCE A 22H30

QUESTIONS DU PUBLIC :

M. Huet déplore à nouveau un problème de pente de parking mal orientée, renvoyant de l’eau chez lui.

Mécontentement concernant les bruits de mobylettes, voitures... et vitesses inadaptées.

Prévoir une évacuation (de diamètre supérieur à l’existant) sur le lavoir.

PROCHAIN CM LE 07/09/2009 à 20H30