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Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 129 TOUR DefIntComm APN)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNAUIL Dt CoMMUNtS
Conseil communautaire Du mardi 26 novembre 2024 Délibération n°DL20241126 129
Thème : Tourisme Objet : Définition de l'intérêt communautaire " Activités de pleine nature Pôle: Compétitivité et Attractivité Convocation : Date: 20/11/2024 Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents ; 26 Nombre de suffrages exprimés : 29
Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00 le Conseil Communautaire légaiement convoqué, s'est réuni en séance publique dans ia salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Claire BARNEOUD, Annie ASTtER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André MARTiN, Michèle SKR1PNIKOFF, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pien-e PIC, Jean-Marie REY, Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL Emeric SALLE, Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON Etaient représentés : Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI Corinne ASCHEHINO donnant pouvoir à Claire BARNEOUD Guy HERMiïTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA Absents : Eric PEYTHIEU, Emilie GENOUX DESMOULINS, Christian JULLIEN, Patrick MICHEL, Gabriel LEON, Muriel PAYAN, Patricia ARNAUD Secrétaire de séance : Marine MICHEL
Délibération n°DL20241 Î26J29
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AR
Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_129-DE Reçu
le 02/12/2024
Publié
le
02/12/2024 Rapporteur : Marine MICHEL Madame La 6ème Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Généra! des Collectivité Terriîoriales eî notamment le paragraphe IV de
l'article L.5214-16 relatif aux compétences des communauté de communes ;
VU l'arrê+é préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU le relevé de conciusion de la Conférence des Maires du 5 Juillet 2024 ; VU l'avis favorabSe du Bureau exécutif du 14 novembre 2024 ; VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et At+rac+ivité du
25 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'in+érêt communou+aire est la ligne de partage, au sein d'une compétence,
entre les domaines d'ac+ions transférés à la communauté de communes et ceux qui demeurent aux communes ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt communautaire est déterminé par délibération du Conseil
Communautaire à la majorité des 2/3 ;
CONSIDERANT que !es Activités de Pleine Nature (APN) sonî des activités en plein essor, qu'elles
constituent un vecteur de diversification et d'authen+idté touristiques dont la promotion est à assurer à l'échelle des treize communes pour être cohérente ;
CONSIDÉRANT que ies statuts de la Communauté de Communes la rendent compétente en
matière d'aménagement et exploitation des espaces, sites, itinéraires et équipements destinés à la pratique des d'activjtés de pleine nature d'inférêt communautaire ;
CONSIDÉRANT qu'il y o iieu de définir S'intérêt communautaire en matière d'activités de pleine
nature avant te 18 décembre 2024 ;
il est proposé au Conseil Communautaire de,
définir l'intérêt communautaire en matière d'activi+és de pleine nature (APN) de la manière suivante : «ie vélo tout terrain, l'escalade, l'eau vive et le voi libre sont définis comme des activités d'intérêt communautaire. Pour ces activités. Sa Communauté de Communes assurera la coordination des acteurs par i'organisation d'un comité de pilotage, le suivi des signalements en collaboration avec le DépQrtement via l'outil Suricaîe, et la proposition d'ou+ils SIG. La Communauté de Communes est compétente en matière de promotion, de balisage, de petit entretien courant e+ de déveioppement des sentiers de Pespace Vélo Tout Terrain de la Fédération Française de Cyclisme du Briançonnais. Le baiisage est réalisé dans !es normes définies par la Fédération Française de Cyclisme et l'entretien courant s'en+end comme étant l'ensemble des travaux de résorp+ion des obstacles à ia circulation et l'en+retien courant de la végétation, ce qui exclut les travaux lourds de modification de l'assise des sentiers. La Communauté de Communes est compétente en matière de signalement des sites d'escalade, et des sites de pratique des sports d'eau vive et de vo! libre sur la base d'une liste de sites qui sera définie cTintérêt communautaire par une nouvelle délibération. )) préciser que l'intérêt comnrsunautaire te! que défini chdessus prendra effet dès que la présente délibération sera rendue exécutoire ; dire que la présente délibération sera notifiée à l'ensemble des communes membres.
Délibération n°DL2024i 126J29
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005-240500439-20241126-D2024_129-DE Reçu
le 02/12/2024
Publié
le
02/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à ['unanimité. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le recours contentieux confre ta présente délibération peut êire déféré dans un (^!^i H° 2 Adminisiraiiî à compter de sa notification ou de sa publication.
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Délibération n°DL20241126_129
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005-240500439-20241126-D2024_129-DE Reçu
le 02/12/2024
Publié
le
02/12/2024